- Textes, études et rapports administratifs
Communiqués
Rénovation énergétique des logements
Compte-rendu du Conseil des ministres, gouvernement.fr, 8 avril 2021
« Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, en discussion à l’Assemblée nationale, permettra de rehausser encore l’ambition collective. Ce projet de loi, issu des recommandations de la Convention citoyenne pour le climat, comprend un chapitre dédié à la rénovation des logements, visant notamment à accélérer la rénovation des 4,8 millions de passoires énergétiques. »
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Projet de loi Climat & Résilience : les députés ont voté les mesures sur la rénovation des logements : ça change quoi dans nos vies ?
Ministère de la transition écologique, ecologie.gouv.fr, 14 avril 2021
« Depuis le 29 mars, le projet de loi Climat et Résilience est en examen à l’Assemblée nationale. Après le vote du titre I « Consommer », du titre II « Produire et travailler », et du titre III « Se déplacer », les députés viennent de voter les chapitres Ier et II du titre IV intitulé « Se loger ». L’objectif : rénover massivement les logements pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre et sortir des millions de ménages de la précarité énergétique. »
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Prévention des expulsions locatives : Emmanuelle Wargon confirme la création d’un fonds d’aide aux impayés de loyers et précise sa stratégie de sortie de la trève hivernale
Ministère de la transition écologique, ecologie.gouv.fr, 7 avril 2021
« Réuni ce jour par Emmanuelle Wargon, l’Observatoire national des impayés de loyers n’a pas constaté de hausse importante des impayés. Pour autant, les membres de l’Observatoire partagent une inquiétude qui a conduit la ministre à confirmer la création d’un fonds de 30 millions d’€ qui viendra abonder les FSL des collectivités. Par ailleurs, Emmanuelle Wargon leur a précisé sa stratégie en matière de prévention des expulsions locatives, en présentant des mesures à court, moyen et long terme. »
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Etudes
Les loyers du parc privé en France. À partir des résultats 2019 des observatoires locaux des loyers »
ANIL, anil.org, Avril 2021
« Depuis 2013, le réseau des Observatoires locaux des loyers (OLL) améliore la connaissance du parc locatif privé. Ces outils sont portés par des Agences d’information sur le logement (ADIL), des agences d’urbanisme ou l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (OLAP) et réunissent une pluralité d’acteurs du logement. Ce réseau ne cesse de s’agrandir avec 32 observatoires couvrant 53 agglomérations. »
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Consulter la carte : Niveau des loyers, Observatoires des loyers, observatoires-des-loyers.org, 6 avril 2021
Cette carte permet de comparer les niveaux de loyers entre les différentes agglomérations couvertes par un observatoire des loyers.
« Mobilité au sein du parc social »
Agence nationale de contrôle du logement social, ancols.fr, 13/04/2021
« Un locataire du parc social sur 3 occupe son logement depuis au moins 15 ans. Les locataires du parc social sont moins mobiles que les autres locataires : un tiers d’entre eux sont dans leur logement depuis au moins 15 ans contre 12 % pour les locataires du parc privé. Les baux de longue durée concernent plus souvent les grands logements, les logements individuels et les zones tendues. Les locataires présents depuis au moins 15 ans dans leur logement sont des ménages âgés, le plus souvent des personnes seules ou des couples sans enfant. Dans de nombreux cas, cela correspond à des ménages qui sont entrés dans leur logement avec des enfants à charge. La taille de leur logement correspondait alors à la composition de leur ménage et ils se retrouvent désormais en situation de sous-occupation une fois les enfants partis du domicile. La mobilité des ménages décroît avec l’ancienneté dans le logement : 6 % des ménages depuis 15 ans ou plus dans leur logement l’ont quitté en 2018 contre 14 % de ceux qui ont emménagé dans les 4 dernières années. La mobilité a légèrement baissé depuis 2013, principalement dans les zones détendues. Les locataires
présents depuis longtemps dans leur logement paient des loyers moins élevés. »
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Un locataire du parc social sur 3 occupe son logement depuis au moins 15 ans. (format pdf - 419.3 kio - 15/04/2021)
Note relative à l’obligation d’attribution de logements aux menages DALO ou prioritaires du secteur de la participation des employeurs à l’effort de construction. Exercice 2019.
Amandine ROCHE, Agence nationale de contrôle du logement social, ancols.fr, décembre 2020, publiée le 12/04/2021
« Les principaux résultats d’ALS : Action Logement Services (ALS) déclare avoir réalisé en 2019 3850 attributions de logements au bénéfice de ménages prioritaires au titre du DALO ou de ménages sortant d’hébergement ou d’intermédiation locative ou de ménages prioritaires en application de l’article L. 441-1 du CCH1. Ce nombre est en baisse de 14% par rapport à l’exercice antérieur, après une hausse de 12% entre 2017 et 2018 et de 44% entre 2016 et 2017 du fait de l’élargissement du champ de l’obligation DALO. Le ratio des attributions d’ALS relevant de l’obligation dite DALO sur l’ensemble des attributions réalisées dans le parc de ses droits de réservation auprès des organismes d’habitations à loyer modéré ou gérés par ceux-ci (hors logements intermédiaires) et auprès des SEM pour les seuls logements conventionnés s’établit à 6,7% au niveau national en 2019. Ce ratio était de 6,9% en 2018. La région Île-de-France concentre 2966 attributions à des ménages DALO ou prioritaires ou sortant d’hébergement et d’intermédiation locative. Le ratio d’attribution DALO atteint 22,4% sur cette région en 2019. »
Consulter la note :
Obligation d’attribution de logements aux menages DALO ou prioritaires du secteur de la participation des employeurs à l’effort de construction (format pdf - 189.9 kio - 15/04/2021)
Obligation d’attribution de logements aux ménages DALO ou prioritaires du secteur de la participation des employeurs à l’effort de construction. Exercice 2019 (régions)
Agence nationale de contrôle du logement social, ancols.fr, décembre 2020, publié le 12/04/2021
Résultats par région et par département des données déclarées.
Consulter l’annexe :
Résultats par région et par département (format pdf - 694.5 kio - 15/04/2021)