• Textes et rapports gouvernementaux

Communiqués

Convention citoyenne pour le climat : Barbara Pompili et Emmanuelle Wargon annoncent un élargissement de la définition d’un « logement décent » permettant d’exclure les premières passoires énergétiques du marché locatif
Ministère de la transition écologique, ecologie.gouv.fr, 13 janvier 2021
Conformément à l’engagement du Président de la République pris devant la Convention citoyenne pour le climat, un décret publié ce jour fixe un premier seuil maximal de consommation d’énergie finale à respecter pour tous les propriétaires d’un logement qui souhaitent le mettre à la location en France métropolitaine.
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Les nouveautés de MaPrimeRénov’
Ministère de la transition écologique, ecologie.gouv.fr, 11 janvier 2021, 36 p.
MaPrimeRénov’ est désormais ouverte à tous les propriétaires occupants et tous les syndicats de copropriétaires
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Mesures de soutien au secteur du bâtiment et des travaux publics
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, economie.gouv.fr, 06/01/2021
Afin d’accompagner le secteur du BTP dans la durée, le Gouvernement a annoncé le 2 novembre 2020 l’adaptation, la prolongation dans le temps et l’extension de ses dispositifs de soutien. Les acteurs du BTP bénéficient également de moyens d’action intégrés dans le Plan de relance 2021-2022.
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Aux côtés de l’État, les fédérations professionnelles du BTP s’engagent à favoriser la reprise de l’activité, l’emploi et la formation professionnelle du secteur du BTP
travail-emploi.gouv.fr, 05/01/2021
En présence de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, et d’Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises, les fédérations professionnelles du secteur du bâtiment et des travaux publics ont pris des engagements forts pour l’emploi et la formation professionnelle pour le succès de France relance.
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Etudes et rapports

Comment intégrer les exigences bas carbone et RE2020 dans les marchés publics de travaux des bâtiments ?
Cerema, cerema.fr, 24 décembre 2020
Pour répondre au défi de la réglementation Environnementale 2020 (RE2020), les acteurs du bâtiment devront savoir passer d’un projet performant sur le papier à sa concrétisation par les entreprises choisies pour les travaux. A ce titre, les modalités de rédaction du dossier de consultation des entreprises vont être amenées à évoluer, en particulier pour les marchés publics. Cet article du Cerema a été publié dans le cadre d’un dossier consacré à la RE2020 sur le site Construction 21.
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Étude Ademe-RTE : décarboner le chauffage dans le secteur du bâtiment à l’horizon 2035
ecologie.gouv.fr, 6 janvier 2021
Isolation, solutions de chauffage électrique efficaces, développement des énergies renouvelables : tels sont les trois leviers principaux pour décarboner le chauffage dans le bâtiment. En quinze ans, la France pourrait ainsi réduire de moitié les émissions du secteur, affirme une étude de l’Ademe et de RTE, le gestionnaire du réseau de transport d’électricité.
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Consulter la synthèse, 40 p.
Consulter le rapport : Réduction des émissions de CO2, impacts sur le système électrique : quelle contribution du chauffage dans les bâtiments à l’horizon 2035 ?, Ademe, RTE, 4 janvier 2021, 266 p.

Diagnostic social et financier : modalités de réalisation et contenu
Analyse juridique N° 2021-02 , À jour au 8 janvier 2021
Décret n° 2021-8 du 5.1.21 : JO du 7.1.21
Pour permettre au juge de disposer d’éléments sur la situation du locataire, un diagnostic social et financier est réalisé en amont de l’audience, en cas d’assignation visant à résilier un bail. Le décret du 5 janvier 2021 en précise son contenu et ses étapes de réalisation.
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Expérimentation de l’encadrement du niveau des loyers dans les zones tendues
Agence nationale pour l’information sur le logement - ANIL, Analyse juridique N° 2019-03 , anil.org, à jour au 8 janvier 2021
Loi ELAN du 23.11.18 : art. 139 et 140 : JO 24.11.18 / Décret n°2019-315 du 12.4.19 (JO du 13.4.19) / Décret n° 2019-437 du 13.5.19 (JO du 14.5.19) / Décret n° 2020-41 du 22.1.20 (JO du 24.1.20) / Décret n° 2020-1619 du 17.12.20 (JO du 19.12.20) / Décret n° 2020-1818 du 30.12.20
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PTZ : offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2021
Les Notes de l’ANIL N° 2021-01, anil.org, 5 janvier 2021
La loi de finance pour 2021 introduit, à compter du 1er janvier 2022, une nouvelle modalité de prise en compte des ressources de l’emprunteur. Ces dernières seront ainsi appréciées, selon des modalités fixées par décret, à la date d’émission de l’offre de prêt et non plus au titre de l’avant-dernière année précédant celle de l’émission de l’offre de prêt. Les conditions d’éligibilité et les caractéristiques du PTZ sont fixées chaque année par décret. Le décret du 30 décembre 2020 maintient à l’identique l’ensemble des dispositions applicables en 2020, pour les prêts émis à compter du 1er janvier 2021.
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DPE : nouveau cadre règlementaire, opposabilité et mentions obligatoires des annonces et baux immobiliers
Les Notes de l’ANIL N° 2020-24, anil.org, 30 décembre 2020
Décrets n° 2020-1609 et n° 2020-1610 du 17.12.20 : JO du 18.12.20
En application de loi ELAN du 23 novembre 2018 et de la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, les décrets du 17 décembre 2020 apportent des modifications règlementaires concernant le Diagnostique de performance énergétique (DPE). Ils opèrent une fiabilisation de son contenu et précisent les conditions de son opposabilité aux acquéreurs et aux locataires. Ces mesures rentreront progressivement en vigueur à partir du 1er juillet 2021.
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Lutte contre l’habitat indigne : harmonisation et simplification des polices
Les Notes de l’ANIL N° 2020-19, anil.org, 29 décembre 2020
Ordonnance n° 2020-1144 du 16.9.20 : JO du 17.9.20 / Décret n° 2020-1711 du 24.12.20 : JO du 27.12.20
Le décret du 24 décembre 2020 finalise la réforme des outils de la lutte contre l’habitat indigne par la création d’une police unique de la sécurité et de la salubrité des immeubles. L’entrée en vigueur de l’ensemble des dispositions est fixée au 1er janvier 2021.
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• Nominations

Le Gouvernement missionne Olivier Sichel pour piloter le travail sur de nouvelles offres de rénovation des passoires énergétiques
Ministère de la transition écologique, ecologie.gouv.fr, 7 janvier 2021
"En déplacement dans l’Oise ce jeudi 7 janvier, Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée chargée du Logement, a officiellement lancé le travail sur l’offre de financement de la rénovation des passoires énergétiques, annoncé par le Président de la République lors de son échange avec les 150 Citoyens de la Convention le 14 décembre dernier."
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Installation du Conseil national de l’hydrogène
Ministère de la transition écologique, ecologie.gouv.fr, 11 janvier 2021
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée en charge de l’Industrie, ont annoncé aujourd’hui l’installation du Conseil national de l’hydrogène dont font partie Guy Sidos, président-directeur général de Vicat et représentant le Comité Stratégique de Filière Construction et Pierre Verzat, président de Syntec ingénierie.
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• Autorités administratives indépendantes, rapporteurs indépendants

La politique en faveur du « logement d’abord »
Cour des comptes, ccomptes.fr, 07.01.2021
Particulièrement ambitieux, le plan « logement d’abord » 2018-2022 adopté en septembre 2017 est intervenu dans un contexte d’exigences fortes. Son principe consiste à favoriser un accès direct à un logement pour les personnes sans domicile et à centrer l’accompagnement sur les besoins des bénéficiaires. Si les premiers résultats du plan montrent une dynamique favorable, avec un accroissement des accès au logement, ils restent globalement en-deçà des attentes et des objectifs chiffrés, alors que la crise sanitaire renforce sa nécessité. La Cour formule quatre recommandations pour en accroître l’efficacité.
Consulter la présentation
Consulter le référé, ccomptes.fr, 20 octobre 2020
Consulter la réponse du Premier ministre, ccomptes.fr, 19 décembre 2020

• Textes officiels

Décret n° 2021-19 du 11 janvier 2021 relatif au critère de performance énergétique dans la définition du logement décent en France métropolitaine
NOR : LOGL2029622D, legifrance.gouv.fr, JORF n°0011 du 13 janvier 2021 Texte n° 14
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Question/réponse ministérielle : Récupération des eaux de pluie
Question écrite n° 17699 de M. Jean-François Longeot (Doubs - UC) ubliée dans le JO Sénat du 03/09/2020 - page 3855
M. Jean-François Longeot attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la récupération des eaux de pluie. Alors que la ressource en eau est de plus en plus rare, installer une citerne pour la récupération des eaux de pluie lors de la construction d’une maison neuve semble pertinent afin de remplacer la moitié de la consommation d’eau mensuelle d’un ménage par de l’eau de pluie. L’avantage de cette récupération de l’eau de pluie est économique car le prix de l’eau augmente régulièrement et se présente comme une solution écologique car on réduit les quantités d’eau prélevées dans les nappes phréatiques. Aussi, il lui demande si le Gouvernement compte rendre obligatoire l’installation de récupérateur d’eau de pluie pour toute demande de permis de construire concernant les maisons neuves.
Consulter la réponse : Réponse du Ministère de la transition écologique,, senat.fr JO Sénat du 31/12/2020 - page 6404

• Etudes et statistiques publiques

Conjoncture de l’immobilier - Résultats au troisième trimestre 2020
Datalab essentiel, statistiques.developpement-durable.gouv.fr, 08/01/2021 ; 7 p.
Au troisième trimestre 2020, dans un contexte marqué par le déconfinement, la conjoncture de l’immobilier connaît des évolutions contrastées. L’activité des entreprises s’améliore sensiblement. Les créations d’entreprises reprennent nettement dans l’activité immobilière et l’emploi salarié dans le bâtiment accélère. Les autorisations et mises en chantier se redressent, et les perspectives d’activité retrouvent leur niveau du début d’année. Dans le même temps, le recul des mises en vente se poursuit et les réservations restent nettement en deçà des niveaux de 2019. Les annulations de vente et les délais d’écoulement des appartements progressent encore. Dans ce contexte, les taux de financement restent stables à un niveau très bas et les critères d’octroi des crédits se resserrent nettement, tandis que les transactions dans l’ancien continuent leur repli après leur nombre record au quatrième trimestre 2019.
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Prix immobilier - Evolution à long terme
Ministère de la transition écologique, CGEDD, cgedd.developpement-durable.gouv.fr, 13 janvier 2021
Le prix de l’immobilier d’habitation sur le long terme
Évolution du prix de l’immobilier à la vente et à la location (appartements et maisons) : prix de vente, loyer, nombre de transactions, etc. Historique de 1936 à 2020 en France et de 1200 à 2020 à Paris.
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Construction de logements : résultats à fin novembre 2020 (France entière)
Statinfo N° 330, statistiques.developpement-durable.gouv.fr, Décembre 2020
Au cours des trois derniers mois, de septembre à novembre 2020, les logements autorisés se sont nettement redressés (+ 18,7 %) par rapport à la période de juin à août, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO). Le rebond a été particulièrement marqué au mois de novembre, où les autorisations ont pour la première fois légèrement dépassé (+ 1 %) le niveau moyen des trois mois précédant le premier confinement (décembre 2019 à février 2020). Sur l’ensemble des trois mois, le nombre de logements autorisés est toutefois resté inférieur de 10,9 % à la moyenne des trois mois précédant le premier confinement, et de 4,6 % à la moyenne des douze mois précédents.
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Liste des permis de construire des logements
statistiques.developpement-durable.gouv.fr, 30 décembre 2020
Dernières données disponibles : novembre 2020.
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Construction de locaux : résultats à fin novembre 2020 (France entière)
Statinfo N° 329, statistiques.developpement-durable.gouv.fr, 30 décembre 2020
De septembre à novembre 2020, les enregistrements d’autorisations à la construction de locaux non résidentiels s’élèvent à 10,3 millions de m² et sont en baisse (- 3,0 %) par rapport aux trois mêmes mois de l’année précédente. Cette décroissance serait plus marquée (- 7,1 %) sans la récupération tardive de quatre gros permis logistiques en région Centre-Val de Loire. L’évolution en glissement annuel est moins favorable que sur la période d’août à octobre 2020 (+ 2,9 % par rapport à la même période de l’année précédente, - 1,6 % sans les quatre permis reçus en retard sus-cités).
Sur les trois derniers mois, 7,0 millions de m² de mises en chantier de locaux non résidentiels ont été enregistrés, soit une forte baisse de 14,0 %, plus marquée que celle observée d’août à octobre 2020 (- 4,7 %) par rapport à la même période de l’année précédente.
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Liste des permis de construire des locaux
statistiques.developpement-durable.gouv.fr, 30 décembre 2020
Dernières données disponibles : novembre 2020.
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• Etudes du secteur professionnel

Résultats provisoires de l’enquête sur le carnet de commandes des entreprises de Gros-œuvre : novembre 2020
Fédération française du bâtiment, ffbatiment.fr, 12 janvier 2021
Enquête sur le Carnet de commandes dans le Gros-œuvre en novembre 2020 : augmentation de 1,2 % sur un mois et augmentation de 7,0 % sur un an.
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Immobilier : la crise n’entame pas encore le marché du logement ancien
Boursorama, boursorama.com, 06/01/2021
L’offre est toujours insuffisante, et les prix continuent de monter. L’immobilier ancien devrait retrouver les tendances d’avant la crise, "si les taux restent bas en 2021 et qu’on ne reste pas confinés trop longtemps"
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Matériaux de construction. Unicem. Lettre mensuelle de conjoncture de décembre 2020
Unicem, Lettre mensuelle de conjoncture n°97 de décembre 2020, unicem.fr, 7 janvier 2021
Remontée très graduelle des volumes.
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Immobilier tertiaire. Résultats ImmoStat pour le T4 2020
ImmoStat , immostat.com, 8 janvier 2021
En France, le montant global des investissements en immobilier d’entreprise pour l’année 2020 est de 26,3 milliards d’euros, en baisse de 34 % par rapport à 2019. Le T4 2020 s’inscrit en baisse de 42 % par rapport au T4 2019 en atteignant 9,1 milliards d’euros.
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Saint-Gobain : Chiffre d’Affaires du T4 nettement meilleur que prévu. Marge d’Exploitation record au second semestre 2020
saint-gobain.com, 6 janvier 2021
Les ventes du quatrième trimestre 2020 devraient nettement dépasser les attentes et atteindre environ 10,2milliards d’euros, affichant une croissance interne* supérieure à6%, avec une très bonne tendance deprix
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• Etudes

Le dynamisme démographique faiblit entre 2013 et 2018, avec la dégradation du solde naturel
Vincent Vallès (service Recensement national de la population, Insee), insee Focus No 221, insee.fr, paru le 29/12/2020
Au 1ᵉʳ janvier 2018, 66 733 000 personnes vivent en France hors Mayotte, soit une croissance moyenne de 0,4 % par an depuis 2013. Le dynamisme démographique faiblit, car le solde naturel se dégrade dans presque toutes les régions. Entre 2013 et 2018, la population baisse en Martinique et Guadeloupe ; elle est relativement stable dans cinq autres régions et s’accroît ailleurs. De plus en plus de départements ont une population en baisse. En particulier, à Paris, en Dordogne et dans le Territoire de Belfort, la population diminue désormais. Les aires d’attraction des villes de 700 000 habitants ou plus sont les plus dynamiques, en particulier celles de Bordeaux, Nantes, Montpellier, Toulouse et Rennes. Elles cumulent le plus souvent excédent naturel et migratoire. À l’opposé, les baisses se concentrent dans les aires de moins de 50 000 habitants. Au sein des aires, la population des couronnes croît souvent plus rapidement que celle des pôles grâce à l’installation de nouveaux habitants.
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• Personnes sans abri et mal logées

La prise en charge des mineurs non accompagnés
Cour des comptes, ccomptes.fr, 17.décembre 2020
L’enquête menée en 2019 et 2020 par la Cour et les chambres régionales des comptes dresse un panorama critique de leur prise en charge, éloignée des objectifs attachés à la protection des enfants. Les conditions d’évaluation de la minorité et d’isolement s’avèrent très hétérogènes selon les territoires, fragilisant le dispositif national d’orientation des mineurs et soulevant la question de l’égalité d’accès au droit. Le renforcement du rôle de l’État en appui aux départements présente encore de nombreuses lacunes, en matière de suivi statistique, de réduction des inégalités territoriales et d’évaluation des dispositifs. La Cour formule trois recommandations pour améliorer la prise en charge de ces mineurs.
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Consulter la réponse du Premier Ministre, ccomptes.fr, 10 décembre 2020

Lutte contre l’habitat indigne et pouvoirs des maires : le décret finalisant la réforme Élan publié
Maire Info, maire-info.com, 6 janvier 2021
Réclamée de longue date par les acteurs de la lutte contre l’habitat indigne, la réforme annoncée par la loi Élan de 2018 vient enfin d’aboutir, avec la publication du décret précisant les nouvelles modalités de leur intervention, quelques jours avant son entrée en vigueur au 1er janvier 2021. Décryptage.
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• Analyses, blogs

Logement, aménagement du territoire et décentralisation
par Michel Piron, Politique du logement, politiquedulogement.com,13 janvier 2021
Jamais, en effet, autant qu’en cette période le sujet du « logement » n’aura mérité d’être reposé en termes, au propre comme au figuré, de « cadre de vie ». Et pourtant, alors qu’à la question « dans l’idéal, si vous aviez le choix, où préféreriez-vous vivre ? », 45 % des Français répondaient « à la campagne », 41% « dans une ville moyenne » et seulement 11% « dans une métropole », selon une étude du Cevipof et de l’Association des maires réalisée en 2019[2], confirmant les innombrables enquêtes effectuées depuis des décennies[3], tout semble aller à l’encontre de cette forte attente à travers une métropolisation croissante qui aspire la population de pans entiers du territoire.
N’est-on pas, dès lors, en droit de se demander si cette contradiction relève d’un renoncement, d’une volonté ou d’un aveuglement de ceux qui sont en charge de ces problèmes ? Ne doit-on pas même se demander si seule une politique centralisée, ou plutôt une absence centralisée de politique peut se permettre d’ignorer (impunément) la permanence d’une attente aussi majoritaire chez nos concitoyens, mettant en cause un système de gouvernance qui n’a pas d’équivalent chez nos voisins européens ?
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Expériences du confinement de jeunes de quartiers populaires franciliens
Jeanne Demoulin & Collectif Pop-Part, Métropolitiques, metropolitiques.eu, 11 janvier 2021
Comment les jeunes des quartiers populaires ont-ils fait l’expérience du confinement ? Une enquête collective conduite dans différentes communes d’Île-de-France met en lumière les ressources qu’ils ont mobilisées pour faire face à la crise sanitaire.
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Évaluer l’impact de l’immobilier sur les niveaux de vie : les principaux éléments du débat
Didier Blanchet, Vieu Lin et Olivier Meslin, Insee, blog.insee.fr, 7 janvier 2021
La prise en compte du prix du logement dans la mesure du niveau de vie est un sujet de polémiques et d’incompréhensions récurrentes. La mesure usuelle des prix et des niveaux de vie intègre beaucoup d’aspects de la dépense de logement des ménages. Elle ignore toutefois les évolutions du prix d’achat. C’est cette convention qui est analysée ici. Un argument en sa faveur est le fait que l’achat d’un logement est un placement. L’argent dépensé n’est donc pas perdu. La fonction patrimoniale est effectivement un aspect important de l’achat du logement et il est impossible de l’ignorer. Mais il faut aussi tenir compte de ce que le logement n’est pas un actif comme les autres : il n’est pas qu’une réserve de valeur. C’est un actif qui a aussi une valeur d’usage et auquel on accède en général sous contrainte d’endettement, avec des taux d’intérêt plus ou moins favorables selon les périodes. Ces éléments pèsent de manière inégale sur les différentes catégories de population, les variations de prix et de taux d’intérêt faisant à la fois des gagnants et des perdants. Il s’agit donc d’une question sur laquelle il est particulièrement difficile de s’en tenir à des raisonnements « en moyenne ».
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Action logement : un rapport sénatorial alerte sur les risques d’une budgétisation de la PEEC
par Claire Guidi, Politique du logement, politiquedulogement.com, 4 décembre 2020
Alors que l’avenir de la participation des employeurs à l’effort de construction (le 1% logement) paraît menacé, le rapport du Sénat est l’occasion de revenir sur son rôle dans le financement de la politique du logement.
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Actualité du logement locatif intermédiaire, par Benoist Apparu
Politique du logement, politiquedulogement.com, 23 décembre 2020
On peut définir le logement intermédiaire comme un produit locatif se situant entre le locatif social et le locatif privé. Sa production ne se justifie donc que lorsque le différentiel de loyers entre le parc privé est le parc social est suffisamment élevé. Mais dans les zones où il est indispensable, les conditions ne sont pas toujours réunies pour qu’elle soit possible.
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Covid 19 et immobilier 21 : un retour des institutionnels vers le logement est-il plausible ? par Alain Béchade.
Politique du logement, politiquedulogement.com, 23 décembre 2020
L’année COVID 19 marque un effondrement des surfaces louées dans le non résidentiel : moitié moins pour les bureaux en Ile-de-France, grandes difficultés pour le paiement des loyers de commerces, baisse de la fréquentation des centres commerciaux dès avant la crise sanitaire. Doit-on pour autant en conclure que les investisseurs institutionnels vont s’intéresser davantage au logement en 2021 ?
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• Presse

PLF 2021 : ce qui change pour le logement
Par Delphine Gerbeau, lagazettedescommunes.com, Publié le 04/01/2021
Les discussions sur le projet de loi de finances pour 2021 ont été serrées, au parlement, sur la poursuite du prêt à taux zéro (PTZ) et du dispositif d’investissement locatif Pinel.
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Combien coûte un logement sans locataire ?
Par Nathalie Coulaud, lemonde.fr, 3 janvier 2021
Conséquence de la pandémie due au coronavirus, l’absence des touristes et d’une partie des étudiants augmente le risque de ne pas trouver de locataire, pour les propriétaires. Avec, à la clé, une baisse rapide de la rentabilité.
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La BEI soutient la société LIVIE pour accélérer la construction de logements intermédiaires en France
commission européenne, ec.europa.eu, 11 janvier 2021
Livie, filiale du Réseau BATIGERE et la Banque européenne d’investissement (BEI) qui est la Banque de l’Union européenne (UE) annoncent aujourd’hui la signature d’un accord de financement de 125 millions d’euros. Cette première opération entre la BEI et Livie marque une étape importante pour l’accélération de la construction de logements intermédiaires en France.
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• Efficacité énergétique

Le Baromètre des énergies renouvelables électriques en France
Observ’ER, energies-renouvelables.org, 9 janvier 2020, 179 p.
Observ’ER présente la onzième édition du Baromètre des filières renouvelables électriques en France. L’ambition de ce travail est de réunir en un seul outil un ensemble d’indicateurs énergétiques, socioéconomiques et industriels qui, regroupés et analysés, présentent une photographie hexagonale détaillée de toutes les technologies. Vous y retrouverez les énergies renouvelables électriques les plus développées, comme le photovoltaïque, l’éolien, l’hydraulique, la biomasse solide, le biogaz et l’incinération de déchets, mais également les secteurs en devenir comme la géothermie ou les énergies marines. Chaque filière traitée est présentée sous la forme d’une fiche synthétique.
Consulter le baromètre

• Performance environnementale, bâtiment bas carbone

Dossier - Se Préparer à la RE2020 : enjeux et retours d’expérience
construction21.org
Alors que 50% du C02 d’un bâtiment neuf est émis lors de la phase de construction, la RE2020 annonce un changement de paradigme. Cette réglementation, annoncée pour l’été 2021, devrait permettre une approche globale de la performance environnementale des bâtiments neufs. Les émissions de carbone générées par la construction en seront l’un des axes forts. Alors que les débats font rage autour de la formation, des indicateurs et de l’éventuel surcoût économique de la réglementation, ce dossier propose d’offrir des éclairages concrets. Au-delà des évidentes (et nécessaires) divergences de points de vue, il est en effet important d’avoir une réglementation claire, définie, aux indicateurs compréhensibles et explicites. L’ensemble de la profession doit prendre en main ce sujet et l’acculturation n’en sera que plus simple une fois ce contour réglementaire fixé. Comment imaginer les constructions d’aujourd’hui en fonction de cette future règlementation ? Comment les professionnels peuvent-ils intégrer la double exigence carbone/énergie ?
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• Ecoconstruction, bois, matériaux biosourcés et géosourcés

Plaquette technique Construction bois – Bonnes pratiques. Décembre 2020
Agence qualité construction, qualiteconstruction.com, décembre 2020
Les capacités structurelles du bois, sa légèreté et ses propriétés thermiques constituent des atouts forts pour la construction. En contrepartie, l’utilisation de ce matériau induit un certain nombre de sujétions : un besoin important d’anticipation, une conception précise, une parfaite synthèse des actions et une mise en oeuvre très soignée. La plaquette développe 5 points essentiels à retenir pour des opérations réussies et durables
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Construire en bois un bâtiment passif : performances et enseignements 4 ans après
Par Stéphane Cochet, Architecte, conseils.xpair.com, 7 Janvier 2021
Ce projet neuf concerne la résidence Girard à Montreuil (93) et comporte 17 logements et deux locaux d’activités, bâtiment PassivHauss de tout confort, sans être équipés d’émetteurs de chauffage (radiateurs).
Construire un bâtiment jusqu’à 6 niveaux en construction entièrement sèche avec des performances passive est ainsi possible et bien avantageuse sur tous les plans …
Consulter la chronique

Dans les Alpes, des professionnels renouent avec le savoir-faire de l’écoconstruction
Juliette Loiseau (Reporterre), reporterre.net, 7 janvier 2021
Le Gabion, un centre haut-alpin, allie préservation du patrimoine et respect de l’environnement dans le secteur du bâtiment. Depuis 1993, l’association promeut l’écoconstruction auprès d’ouvriers en formation et de salariés en insertion.
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• Recyclage, économie circulaire

L’économie circulaire du bâtiment, sans tourner en rond
leonard.vinci.com, 08/12/2020
Étape clé de la transition écologique, l’économie circulaire entend mettre fin à la production traditionnelle linéaire qui extrait, transforme puis jette. Une promesse ambitieuse sur le papier mais dont les résultats semblent encore difficiles à mesurer.
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Bâtiments neufs et rénovés au regard de l’économie circulaire – premières observations
Alliance HQE-GBC, hqegbc.org, Décembre 2020, 32 p.
Résultats du Test HQE Performance Economie Circulaire. L’Alliance HQE-GBC a déjà identifié 15 leviers d’actions pour intégrer les principes d’économie circulaire aux bâtiments, aussi bien en construction neuve qu’en rénovation, repris dans les certifications « HQE » et mis en valeur dans le « Profil Economie Circulaire ». Forte de sa connaissance de l’Analyse de Cycle de Vie (ACV) appliquée aux bâtiments neufs et en rénovation, l’Alliance HQE-GBC a utilisé cette méthodologie pour développer des indicateurs de circularité avec un outil d’analyse des flux de matière (MFA), construit avec ses partenaires : EVEA, Cerqual, CSTB, Certivéa, INIES et le soutien financier de l’ADEME.
Consulter la publication,

• Qualité, conception architecturale, accessibilité, santé, sécurité, risques

[Dossier Santé] Santé et bien-être dans nos bâtiments
construction21.org, décembre 2020
A l’heure où la crise sanitaire implique de repenser nos façons de travailler et d’habiter, construire des bâtiments confortables et respectueux de la santé constitue plus que jamais un enjeu majeur. Alors que les professionnels sont de plus en plus sensibilisés à ce sujet, la connaissance des leviers et outils pour garantir la santé et le confort des occupants au sein des bâtiments demeure encore limitée. Comment les bâtiments peuvent-il répondre aux enjeux de santé ? Comment peuvent-ils accompagner au mieux les usagers tout au long de leurs parcours de vie ? Quelle contribution au bien-être de leurs occupants, et comment la mesurer ? Ce dossier mettra en lumière les bonnes pratiques et retours d’expérience d’acteurs engagés pour des bâtiments qui protègent et participent à la santé et du bien-être de tous
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L’INRS met en garde contre certains dispositifs dits « anti-Covid-19 »
inrs.fr, 19/11/2020
Face à la pandémie actuelle, certains fabricants font actuellement une forte promotion de nouveaux dispositifs ou procédés dits « anti-Covid-19 ». L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) met en garde les entreprises et les salariés contre certaines de ces innovations qui non seulement ne réduisent pas le risque de transmission du virus mais peuvent en engendrer de nouveaux.
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• Bâtiment et numérique

Le béton, une nouvelle perspective pour l’impression 3D
Batinfo, AFP, batinfo.com, 23/12/2020
L’impression 3D, aussi appelée fabrication additive, déjà largement utilisée dans l’industrie pour fabriquer des pièces, est aujourd’hui en plein développement dans la construction, portée par des start-up avec le savoir faire des cimentiers.
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• Organismes professionnels

RE2020 : de fortes demandes de report à 2022 et de rabotage des exigences
Batirama.com, 13 janvier 2021
La lutte entre les Conservateurs et les Progressistes est arbitrée par le président du CSCEE. Un compromis doit être trouvé, car le Gouvernement n’envisage pas de reporter la publication des textes.
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RE2020 : l’électricité et le bois tirent leur épingle du jeu
Victor Miget, journaldelenvironnement.net, 7 janvier 2021
La future norme environnementale du bâtiment tourne le dos au chauffage au gaz des logements neufs, au profit du chauffage électrique performant et du chauffage bois.
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RE2020 : le secteur demande "d’une seule voix" le report à 2022
batiactu.com, 12/01/2021
Huit des principales organisations membres du CSCEE soumettent, dans un courrier adressé aux ministres de la Transition énergétique et du Logement, 15 "ajustements" à la nouvelle réglementation environnementale présentée en fin d’année dernière. Parmi ceux-ci : le report de son entrée en vigueur au printemps 2022, et un abaissement des exigences en matière de carbone, énergie et de Bbio.
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Construction : la lettre des professionnels qui vise l’approche « trop technocratique » du gouvernement
Par César Armand, latribune.fr, 12/01/2021 (abonnés)
A quelques heures de la prochaine réunion du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE), les huit fédérations professionnelles du bâtiment et du logement ont écrit aux ministres Emmanuelle Wargon et Barbara Pompili pour leur demander un report de l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation environnementale dite "RE2020". Elles regrettent notamment « une traduction probablement trop technocratique d’une partie des mesures proposées » .Ils y demandent un report de l’entrée en vigueur de la RE 2020 au 31 mars 2022, soit près de neuf mois après la date initialement prévue.
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« Le ciment et le béton bas-carbone impliquent des investissements massifs » François Petry, LafargeHolcim France
Par César Armand et Philippe Mabillen, latribune.fr ,12/01/2021 (abonnés)
Le directeur général de LafargeHolcim France, qui consacre 60% de ses budgets d’innovation et de recherche à la transition écologique, regrette que la nouvelle réglementation environnementale dite "RE 2020" « favorise » des matériaux de construction qui relâcheront « plus tard » du CO2. Pour François Petry, si le béton en émet lors de sa production, il restera une solution « pérenne » de construction et de fabrication.
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RE2020 : réaction du Gifam
Groupement des marques d’appareils pour la maison, gifam.fr, 5 janvier 2020
Dans le cadre de la publication de la prochaine réglementation thermique des bâtiments neufs (RE2020), le Gifam a souhaité réagir à certaines orientations envisagées, en publiant une lettre ouverte et un communiqué.
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Lire le communiqué : RE2020 : la France s’engage de manière volontariste vers la neutralité carbone mais s’apprête à condamner certaines solutions de chauffage et de production d’eau chaude décarbonées pour l’habitat de demain !, gifam.fr, 6 janvier 2020

Avis du CSCEE. Projet d’arrêté portant expérimentation du dispositif "Coup par coup"
Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique, cscee.fr, 5 janvier 2021
Le CSCEE émet un avis favorable.
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Réforme RGE : l’audit au coup par coup, une victoire pour la CAPEB !
CAPEB, capeb.fr, 7 janvier 2021
Réforme du RGE et qualification « chantier par chantier » : l’audit au coup par coup, c’est parti ! C’est une victoire pour la CAPEB et une opportunité pour les artisans
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• Presse, blogs

Grand témoin : Stéphanie Dupuy-Lyon, Directrice générale Aménagement, Logement, Nature
Propos recueillis par Pauline Polgar, batiactu.com, 07/01/2021
Entretien. Stéphanie Dupuy-Lyon est depuis le 1er décembre 2019, Directrice générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN), aux ministères de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires et de la Mer. Découvrez ses réflexions, sa vision, son actualité, son message aux professionnels et son portrait en 5 traits.
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Rapport du HCC : « Rénover mieux. Leçons d’Europe »
Lectures, par Jean Bosvieux, politiquedulogement.com, 13 janvier 2021
Rapport du Haut conseil pour le climat (https://www.hautconseilclimat.fr/publications/renover-mieux-lecons-deurope/)
Ce rapport répond à une demande du gouvernement « d’étudier les politiques et mesures en matière de rénovation thermique [mais aussi énergétique, climatique et environnementale] des bâtiments mises en place dans les principaux États membres de l’Union européenne ». Il s’intéresse donc non seulement à l’isolation des bâtiments, mais aussi aux systèmes de chauffage et aux types d’énergie utilisés et à « l’ensemble des enjeux environnementaux de la rénovation ». Quatre pays ont été étudiés, conformément à la demande : l’Allemagne, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et la Suède. Le rapport a pour objet de tirer des leçons des expériences étrangères, de leurs réussites comme de leurs échecs. Il faut à cet égard rappeler que les politiques de rénovation énergétiques de ces pays et de la France, tous membres de l’UE, s’inscrivent dans un cadre et une stratégie communs.
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Recension. De quel bois se chauffer ? À propos de : François Jarrige et Alexis Vrignon (dir.), Face à la puissance, Une histoire des énergies alternatives à l’âge industriel, La Découverte
par Jean Bérard, laviedesidees.fr, 11 janvier 2021
"Comment sortir de la croissance énergivore ? La question n’est pas nouvelle, un groupe d’historiens recense les tentatives passées, toutes avortées, pour constituer des sociétés écologiques. Un répertoire d’idées pour l’avenir ?"
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• Paris, Ile-de-France

L’évolution du logement social à Paris
APUR , apur.org, 7 janvier 2021
L’Apur propose un outil permettant de visualiser, pour Paris et par arrondissement, l’évolution du nombre de logements sociaux au sens de la loi SRU sur la période 2001-2019 (sur la base des décomptes officiels disponibles). Pour mémoire, les logements sociaux au sens de la loi SRU sont décomptés annuellement par l’État et la Ville de Paris.
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La Défense, pour des records de hauteur
eti-construction.fr, 6 janvier 2021
Les projets de gratte-ciel n’ont jamais été aussi nombreux. Il est notamment un lieu qui en concentre un nombre important : la Défense. Connu depuis toujours pour ses réalisations uniques, le quartier accumule ces dernières années les projets de grande hauteur.
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• Régions

Lettre N° 22 de la construction durable en Pays de la Loire
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Pays de la Loire, Lettre N° 22, e-lettre.developpement-durable.gouv.fr, publié le 11 janvier 2021
Ce numéro est entièrement consacré aux conditions de recyclage et réemploi dans le BTP. Les différents sujets traités sont : loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) : enjeux pour le bâtiment ; valoriser la terre et le béton ; le réemploi - un cycle parfait ; la commande publique, un levier en faveur de l’économie circulaire.
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• Les outre-mer

Guide de construction parasismique des maisons individuelles
DHUP, DEAL Guadeloupe guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr, 5 janvier 2021, 79 p.
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• Europe

Certification environnementale : toujours plus de bâtiments certifiés en Europe
batiweb.com, 7 janvier 2021
Dans la dernière édition de son baromètre consacré à la certification environnementale des bâtiments tertiaires en Europe, Green Soluce revient sur les chiffres 2019, qui placent cette année encore la France parmi les trois pays européens les plus dynamiques, aux côtés du Royaume-Uni et de l’Allemagne. Le cabinet note également l’émergence de certifications qui mettent la biodiversité, la santé et le bien-être au cœur des projets.
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Consulter le baromètre (sur inscription) : Baromètre de la Certification Environnementale™ 2020
Green Soluce, urban-chronicles.com, 17 décembre 2020
La certification environnementale poursuit sa progression sur le marché de l’immobilier tertiaire européen. Le nombre de certifications environnementales HQE, BREEAM, LEED et DGNB a doublé en 5 ans, passant de 1500 certifications en 2014 à plus de 3000 certifications en 2019. Le Royaume-Uni, la France et l’Allemagne maintiennent ainsi leurs premières positions, avec une percée, cette année, de la Suède, de la Pologne, de l’Espagne et des Pays-Bas.

Housing in Europe
Statistics Visualised édition 2020, Eurostat, ec.europa.eu/eurostat/, 8 décembre 2020
Housing in Europeshows the latest figures on many different aspects of housing. Data in this interactive publication show yearly figures up until 2019 and thus do not reflect the impact of the COVID-19 crisis. In order to see this impact, go to the specific part on top of the publication showing short-term statistics on rents and house prices.
The publication is divided into three chapters :
1 - How we live
This chapter shows data on whether we live in a house or a flat and whether we own or rent. It also includes statistics on the size and quality of housing and last, but not least, on the environmental impact.
2 - Housing cost
This section contains data on the evolution of house prices and rents in the last decade. It also shows whether housing is affordable both in cities and in rural areas.
3 - Construction
This chapter focuses on the construction sector and shows the evolution in the last decade. It also shows the most built up areas in Europe.
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• International

Et la pandémie du Coronavirus ébranla les théories « progressistes » sur la crise du logement
avec Philippe Crevel, atlantico.fr, 5 janvier 2021
Suite à l’impact de la pandémie de Covid-19, les loyers ont baissé dans plusieurs grandes métropoles américaines. Quelles sont les raisons de cette baisse du prix de l’immobilier ? Qu’est-ce qui contribue traditionnellement à la hausse des prix dans les grandes villes ?
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19 janvier 2021, Webinaire « Les outils et dispositifs de financement de la rénovation énergétique du patrimoine public »
Webinaire #2, Mardi 19 janvier 2021 - 10:00 / 12:00
Dans la continuité de la série de trois webinaires consacrés à la "Rénovation énergétique du tertiaire public". L’AREC vous convie au second webinaire qui aura pour thème : "Les outils et dispositifs de financement de la rénovation énergétique du patrimoine public". Entre l’initiative "Renovation Wave", plan de rénovation énergétique de l’Union européenne visant à minimiser les barrières réglementaires potentielles et à stimuler la rénovation des bâtiments et les objectifs du Plan national de relance consacrés à la performance énergétique des bâtiments publics, l’atteinte des objectifs ambitieux en matière de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique soulève la question des moyens financiers pour les collectivités.
Au programme :
Ouverture : Philippe Pelletier, président du Plan Bâtment Durable ; Thomas Sanchez, Banque des Territoires : évolution de leurs outils existants pour les collectivités : dispositifs d’investissement, prêts sur fonds d’épargne, intracting ; Marc Gendron, ATEE : certificats d’économie d’énergie et programme PRO-SMEn pour les collectivités ; Éric Kenda, ALEC-MVE : mobilisation des outils financiers en faveur des collectivités franciliennes ; Narjis Mimouni, AREC Île-de-France : panorama d’outils franciliens, nationaux et européens ; En conclusion : Jean-Philippe Dugoin-Clément, vice-président de la Région Île-de-France chargé de l’Écologie, du Développement durable et de l’Aménagement
Inscriptions

25 janvier, Atelier « Quels outils pour massifier la rénovation énergétique par la densification en zone pavillonnaire ? »
CNOA, Assises de la transition énergétique, 25 janvier 2021, de 14h00 à 16h00, sur le thème « Quels outils pour massifier la rénovation énergétique par la densification en zone pavillonnaire ? » à l’occasion des Assises de la transition énergétique, de Dunkerque. Ouvert au public, cet événement s’inscrit dans le cadre de l’étude du programme Profeel sur le financement de la rénovation pour la densification.
Consulter l’article, CNOA, architectes.org, paru le 4 janvier 2020
Consulter le site : Assises de la transition énergétique
Inscriptions

Le Centre de Ressources Documentaires Aménagement, Logement, Nature vous souhaite une bonne année 2021 !