- Textes et rapports gouvernementaux
Couvre-feu : Le plan hivernal avancé au 18 octobre
.ecologie.gouv.fr, 19 octobre 2020
Suite aux nouvelles mesures de restriction de circulation entre 21h et 6h du matin, la ministre déléguée en charge du logement confirme l’anticipation du plan hiver annoncée par le Premier ministre Jean Castex et précise les conditions d’application des nouvelles mesures sanitaires pour les personnes sans domicile fixe et pour les associations qui leur viennent en aide.
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Le Gouvernement a lancé un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour l’hébergement et l’accompagnement des personnes en situation de grande marginalité
ecologie.gouv.fr, 14 octobre 2020
La crise sanitaire a mis en évidence le lien entre précarité et difficultés de santé ainsi que la nécessité pour les personnes en grande difficulté d’accéder à des structures d’hébergement adaptées. Plusieurs structures ont été créées l’hiver dernier pour répondre aux besoins de ces personnes, mobilisant l’ensemble des partenaires (Etat, associations, collectivités locales) tant sur les plans sociaux que sanitaires. Cet AMI permettra la création d’une dizaine de projets supplémentaires qui pourront voir le jour avant la fin de l’année. Il s’inscrit dans la volonté du gouvernement de repérer, d’évaluer, de soutenir et de faire essaimer les dispositifs innovants à fort impact.
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Aide à la construction durable : 350 millions d’euros du plan de relance pour accompagner les collectivités
ecologie.gouv.fr, 14 octobre 2020
Le Gouvernement a présenté à la rentrée un plan de relance économique de 100 milliards d’euros, dont 650 millions d’euros destinés à soutenir les collectivités dans la construction de plus de logements et la réhabilitation des friches.
L’aide à la relance de la construction durable est l’un des outils mis à la disposition des communes pour leur permettre de relancer la construction tout en encourageant la maîtrise de l’artificialisation des sols.
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Lancement du nouveau crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et des PME à partir du 1er octobre 2020
ecologie.gouv.fr, 7 octobre 2020
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, et Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises, annoncent les conditions du nouveau crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME, qui sera disponible dès le 1er octobre. Annoncé dans le cadre de « France Relance », ce crédit d’impôt exceptionnel est destiné aux TPE et des PME, de tous secteurs d’activité confondus, soumises à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux, qui engagent des travaux d’amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiments (bureaux, commerces, entrepôts…).
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MaPrimeRénov’ : l’aide à la rénovation énergétique des logements évolue
ecologie.gouv.fr, 5 octobre 2020
Ce lundi 5 octobre, le Premier ministre annonce les nouvelles modalités de l’aide MaPrimeRénov’ dans le cadre du plan France Relance. Cette évolution correspond à la volonté du Gouvernement de proposer une aide à la rénovation énergétique des logements plus simple, plus juste et plus efficace. MaPrimeRénov’ est désormais accessible à tous les propriétaires et à toutes les copropriétés. Elle inclut également plusieurs bonus afin d’encourager la résorption des passoires thermiques et la rénovation globale.
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Le ministère de la Transition écologique et l’ADEME lancent une nouvelle campagne pour encourager les économies d’énergie
ecologie.gouv.fr, 25 septembre 2020
Alors que la rénovation énergétique des bâtiments est l’un des axes prioritaires du plan France Relance, le Ministère de la transition écologique et l’ADEME lancent un nouveau volet de leur campagne FAIRE (Faciliter, Accompagner et Informer pour la Rénovation Énergétique), d’une part pour inciter les Français à mieux suivre leurs consommations d’énergie, et réaliser ainsi des économies et, d’autre part, pour les encourager à s’engager dans les travaux de rénovation énergétiques nécessaires.
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Le Plan Bâtiment et la RICS remettent leur rapport à Emmanuelle Wargon pour accélérer le renouveau urbain et la rénovation des bâtiments
planbatimentdurable.fr, 21 septembre 2020
Par lettre de mission reçue le 23 juin 2020, le ministre de la Ville et du Logement et la secrétaire d’état auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire ont demandé au Plan Bâtiment Durable et à la RICS en France d’articuler une stratégie globale de nature à accélérer et amplifier le renouveau urbain et la rénovation environnementale des bâtiments. Lundi 21 septembre, Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable, et Frank Hovorka, président de la RICS en France, ont remis le rapport, qui comporte 43 propositions, à Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du logement.
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Consulter le rapport : "Renouveau urbain et rénovation environnementale des bâtiments", planbatimentdurable.fr, 21 septembre 2020, 96 p.
Le groupe prospectif du Plan Bâtiment Durable s’élargit aux territoires et publie une première note sur l’après RE2020
planbatimentdurable.fr, 16 septembre 2020
IDepuis 2012, le groupe de travail « RBR 2020-2050 » pour « Réflexion Bâtiment Responsable » du Plan Bâtiment Durable éclaire les enjeux du bâtiment de demain à travers ses différentes publications prospectives. Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable, a demandé à Christian Cléret (consultant) et Jean-Christophe Visier (CSTB-ADEME) de poursuivre ce travail en intégrant une nouvelle dimension territoriale.
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Un label pour éclairer la route au-delà de la RE2020. Réflexions du groupe RBR-T du Plan Bâtiment Durable. planbatimentdurable.fr, septembre 2020, 5 p.
Action coeur de ville pour les patrimoines
ANCT, agence-cohesion-territoires.gouv.fr, septembre 2020
L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et l’association Sites et cités remarquables de France ont publié, à l’occasion de la 3ème Rencontre nationale Action cœur de ville, un rapport sur la place du patrimoine dans les projets de rénovation urbaine des communes engagées dans le programme. La moitié des projets ACV comportent des actions à caractère patrimonial, les enjeux patrimoniaux sont au cœur de la stratégie de redynamisation du centre-ville.
Document réalisé à partir de l’étude menée de janvier à juin 2020 par Sites & Cités remarquables de France.
Consulter le rapport, 28 p.
Centre Scientifique et Technique du Bâtiment, Rapport d’activité 2019
Au sommaire : Édito, par Étienne Crépon, Président ; La parole à
Sylvie Ravalet, directrice générale déléguée, directrice générale adjointe, à Hervé Charrue, directeur général adjoint en charge de la Recherche et Développement ; Développer le bâtiment et la ville durable pour bien vivre ensemble (1 - Améliorer la qualité des ambiances ; 2 - Accompagner l’évolution du cadre bâti face aux changements climatiques ; 3 - Accélérer la rénovation du parc existant ; 4 - Fiabiliser l’acte de construire ; 5 - Développer l’économie circulaire et la gestion des ressources) ; La certification, avantage concurrentiel pour les acteurs (1 - Faire progresser la certification des produits et sysèmes ; 2 - Développer la certification des bâtiments et quartiers ; Formations et services autour de l’innovation) ; Le CSTB en 2019.
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- Nominations
Thierry Repentin, maire de Chambéry, est nommé président de l’Anah
ecologie.gouv.fr, 14 octobre 2020
Sur proposition de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et d’Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée au Logement, Thierry Repentin, Maire de Chambéry et vice-président en charge de l’habitat de la communauté d’agglomération Grand Chambéry, est nommé Président du Conseil d’administration de l’Anah. Il succède à Nathalie Apperé, Maire de Rennes et Présidente de Rennes Métropole.
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Consulter l’arrêté : Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat
NOR : LOGL2027185A, legifrance.gouv.fr, JORF n°0251 du 15 octobre 2020 Texte n° 72
Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, en date du 13 octobre 2020, M. Thierry REPENTIN est nommé membre titulaire en qualité de représentant des maires, sur proposition des maires de France, en remplacement de M. Bertrand KERN, et président du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat.
Philippe Pelletier reconduit à la présidence du Plan Bâtiment Durable : Emmanuelle Wargon appelle à amplifier l’action
Plan Bâtiment Durable, planbatimentdurable.fr, 14 octobre 2020
Par lettre de mission datée du 7 octobre 2020, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, confirme Philippe Pelletier comme président du Plan Bâtiment Durable et appelle à amplifier l’action menée depuis plus de dix ans par le Plan Bâtiment afin de faire progresser la transition écologique du secteur bâtiment et immobilier.
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Xavier Pelletier, nouveau préfet au chevet des vallées meurtries des Alpes-Maritimes
nicematin.com, 14/10/2020
Actuel directeur général de la Chambre de commerce et d’industrie Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne, Xavier Pelletier, 52 ans, a été nommé ce mercredi en conseil des ministres préfet en mission de service public chargé de la reconstruction des zones sinistrées des Alpes-Maritimes. Une désignation survenue sur proposition du Premier ministre, Jean Castex.
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Consulter le décret : Décret du 14 octobre 2020 portant nomination d’un préfet chargé d’une mission de service public relevant du Gouvernement - M. PELLETIER (Xavier)
NOR : INTA2023981D, legifrance.gouv.fr, JORF n°0251 du 15 octobre 2020 Texte n°51
- Assemblées
Rénovation urbaine : suivi des recommandations d’un rapport d’évaluation
assemblee-nationale.fr, 14 octobre 2020
Mercredi 14 octobre 2020 matin, la commission entend une communication de Rémi Delatte, rapporteur, sur le suivi des recommandations de la mission d’évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en œuvre des programmes de rénovation urbaine, issues du rapport du 12 juillet 2018.
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Consulter le rapport d’information : Rapport d’information sur le financement et le suivi de la mise en œuvre des programmes de rénovation urbaine
Commission des finances, conclusion des travaux de la Mission d’évaluation et de contrôle, présenté par Mme Nadia HAI et M. Rémi DELATTE, Députés, assemblee-nationale.fr, 133 p.,
La délégation aux collectivités territoriales publie 25 propositions pour développer l’ingénierie dans les territoires et prioriser l’action de l’ANCT en faveur des projets locaux
Sénat, senat.fr, 22 septembre 2020
"La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, présidée par M. Jean-Marie BOCKEL (Haut‑Rhin - Union Centriste), a publié les conclusions du rapport d’information de Mme Josiane COSTES (RDSE - Cantal) et M. Charles GUENÉ (Les Républicains - Haute Marne) "Les collectivités et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) au défi de l’ingénierie dans les territoires".
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- Autorités administratives, rapporteurs indépendants
Décision n°2020-853QPC du 31 juillet 2020 M.Antonio O.(Action en démolition d’un ouvrage irrégulièrement édifié ou installé)
conseil-constitutionnel.fr, 19 p.
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Avis du Conseil national du bruit du 5 octobre 2020. Propositions pour prendre en compte le volet acoustique dans les opérations de rénovation énergétique des bâtiments
Conseil national du bruit, bruit.fr, 5 octobre 2020, 11 p.
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