"Plus de 260 regroupements" de bailleurs sociaux en cours (J.Denormandie), batiactu.com, 05/06/2019
Loi ELAN. Auditionné par le Sénat, le ministre du Logement Julien Denormandie a fait savoir que "plus de 260 regroupements" d’organisme de logement social étaient en cours depuis 2018.Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018, senat.fr, 6 juin 2019
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Voir aussi : Julien Denormandie souhaite la mise en place d’une note de conjoncture ministérielle sur la rénovation, batiweb.com, 6 juin 2019
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Mercredi 5 juin 2019, la commission des finances a entendu Julien DENORMANDIE, ministre chargé de la ville et du logement, sur l’exécution des crédits de la mission "Cohésion des territoires", dans la perspective de l’examen du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018.
L’Observatoire des inégalités publie le troisième « Rapport sur les inégalités en France », inegalites.fr, 4 juin 2019
La troisième édition du Rapport sur les inégalités en France dresse un panorama complet de la situation française, des revenus à l’éducation, en passant par le logement ou l’emploi notamment. Il met en évidence les écarts qui existent entre milieux sociaux.
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Voir aussi : Rapport 2019 : l’essentiel sur les inégalités de mode de vie, inegalites.fr, 4 juin 2019
L’ONPE publie un guide pour lutter contre la précarité énergétique, planbatimentdurable.fr, publié le 6 juin 2019
L’Observatoire National de la Précarité Énergétique (ONPE) a publié le guide pratique « Comment mettre en œuvre des projets de lutte contre la précarité énergétique : bonnes pratiques et étapes clés » ainsi que 12 fiches synthétiques « actions exemplaires ». Ces outils sont le fruit de retours d’expériences des acteurs et s’adressent à tous les acteurs souhaitant porter ou développer un projet de prévention de la précarité énergétique sur leurs territoires.
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Vers la création d’une police spéciale du logement ?, batiweb.com, 03/06/2019
Le 11 juin prochain, le Sénat examinera la proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux. Présentée par Bruno Gilles à la demande du groupe Les Républicains, le texte vise à renforcer les contrôles, accélérer les réponses aux situations de dangerosité des immeubles et aggraver les sanctions contre les marchands de sommeil. Parmi les propositions phares, la création d’une police spéciale du logement.
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- Architecture, Notre-Dame
Discours à l’occasion de la réception en l’honneur des lauréats du Prix Pritzker, elysee.fr, 24 mai 2019
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Députés et sénateurs ont échoué à s’accorder sur une version commune du projet de loi encadrant la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, a-t-on appris de sources parlementaires, batinfo.com, 6 juin 2019
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Restauration de Notre-Dame : les sénateurs déplorent l’absence d’accord avec les députés sur le contenu du projet de loi, senat.fr, 4 juin 2019
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- Textes réglementaires
Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l’énergie des maisons individuelles, legifrance.gouv.fr, NOR : LOGL1412157A, JORF n°0126 du 1 juin 2019 texte n° 39
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- Nominations
Arrêté du 27 mai 2019 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les Collectivités territoriales, legifrance.gouv.fr, NOR : LOGL1914491A, JORF n°0126 du 1 juin 2019 texte n°127
Est nommé membre du conseil d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social en tant que représentant du ministre chargé de l’outre-mer : M. Paul-Marie CLAUDON, adjoint au sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer, en remplacement de Mme Marie-Laurence TEIL
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