1 an après le drame de la rue d’Aubagne, Julien Denormandie entend désormais accélérer la réhabilitation de l’habitat à Marseille, cohesion-territoires.gouv.fr, 04/11/2019
« Après avoir pris les mesures destinées à faire face pendant un an à l’urgence, ma priorité maintenant est d’accélérer la réhabilitation et la rénovation de l’habitat à Marseille », a déclaré M. Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement. « Je reste fortement mobilisé aux côtés des Marseillais pour lutter contre le fléau de l’habitat indigne. Nous mettons les moyens nécessaires pour répondre aux enjeux ».
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Dispositif hivernal 2019 – 2020 : l’hébergement une priorité du Gouvernement, cohesion-territoires.gouv.fr, 31/10/2019
L’hébergement des plus fragiles est un enjeu majeur de solidarité nationale. Afin de trouver des solutions d’hébergement et de logement adaptées à chacun, l’État travaille main dans la main avec les associations. Tout au long de l’année et en particulier pendant la période hivernale, les pouvoirs publics sont pleinement mobilisés pour répondre au mieux aux besoins des personnes sans-abri ou mal logées.
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Copropriété. Présentation en Conseil des ministres du projet d’ordonnance portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis, cohesion-territoires.gouv.fr, 31/10/2019
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement, ont présenté en Conseil des ministres une ordonnance portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis.
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Consulter la note : Réforme du droit de la copropriété N° 2019-16, anil.org, à jour au 31 octobre 2019
Ordonnance n° 2019-1101 du 30.10.19 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis : JO du 31.10.19
Habitat indigne. En un mois, le numéro national « info logement indigne » a déjà permis de prendre en charge 2000 demandes, cohesion-territoires.gouv.fr, 28/10/2019
Depuis son lancement le 16 septembre 2019 par M. Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, et l’Agence nationale pour l’information sur le logement (l’ANIL), la plateforme « Info Logement Indigne » a déjà traité 2000 appels, soit plus de 60 appels par jour. Un premier chiffre qui démontre l’intérêt du principe même du dispositif : « un numéro unique, un interlocuteur expert ».
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Le gouvernement crée un groupe de réflexion pour la qualité d’usage et la qualité architecturale des logements sociaux, cohesion-territoires.gouv.fr, 16/10/2019
Elisabeth Borne, Julien Denormandie et Franck Riester ont annoncé le lancement d’une réflexion commune sur l’exercice de la maîtrise d’ouvrage sociale et de la maîtrise d’œuvre. Cette réflexion visera à identifier et valoriser les bonnes pratiques, à garantir la qualité architecturale, l’innovation dans le logement pour la construction neuve comme pour la réhabilitation. L’équilibre dans les rapports entre l’ensemble des acteurs techniques et économiques d’un projet sera également au centre des réflexions. Elle intégrera bien entendu pleinement les dimensions sociale et environnementale des bâtiments.
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Comment les Français vivent-ils dans leur logement ? Une grande enquête statistique lancée par le ministère avec Ipsos, cohesion-territoires.gouv.fr, 15/10/2019
Une importante enquête statistique sur le logement est lancée par le Service de la Donnée et des Études Statistiques (Sdes) du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Elle est effectuée par Ipsos en France métropolitaine depuis le 12 octobre et se poursuivra dans le courant de l’année 2020.
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Rapport - Promouvoir l’habitabilité durable pour tous. Rapport du député Guillaume VUILLETET, gouvernement.fr, 9 octobre 2019
Le Premier ministre a reçu aujourd’hui, en présence d’Agnès BUZYN, Ministre des Solidarités et de la Santé et de Julien DENORMANDIE, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement, le rapport de M. Guillaume VUILLETET, député du Val d’Oise sur la lutte contre l’habitat indigne.
Lire le communiqué de presse : Remise du rapport pour une plus grande efficacité des actions menées en matière de lutte contre l’habitat indigne, gouvernement.fr, 8 octobre 2019
Consulter le rapport : Promouvoir l’habitabilité durable pour tous, gouvernement.fr, octobre 2019, 126 p
Lire le communiqué de presse : Remise du rapport pour une plus grande efficacité des actions menées en matière de lutte contre l’habitat indigne, gouvernement.fr, 8 octobre 2019
Les éco-matériaux dans les marchés publics Question écrite N° 21301 de M. Michel Larive (La France insoumise - Ariège )
Question publiée au JO le : 09/07/2019 page : 6336
Réponse publiée au JO le : 15/10/2019 page : 9240
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