Plan d’Investissement Volontaire : 7 mesures en faveur du logement et de la mobilité des salariés, cohesion-territoires.gouv.fr, 30 avril 2019
Julien Denormandie a présenté les 7 mesures du Plan d’Investissement Volontaire du groupe Action Logement ce mardi 30 avril au siège d’Action Logement.
Axe 1 - Améliorer la performance énergétique des logements : 1 milliard d’€ ;
Axe 3 - Aménager un habitat plus inclusif : 1,550 milliards d’€ ;
Axe 4 - Transformer les locaux vacants en logements : 1,2 milliard d’€ ;
Axe 5 - Améliorer l’habitat dans les Outre-mer : 1,5 milliard d’€ ;
Axe 6 - Produire plus et moins cher : 2,720 milliards d’€ ;
Axe 7 - Agir contre la dégradation de l’habitat ancien : 945 millions d’€
Consulter le plan d’investissement, 15 p.
Objectif zéro émission nette de CO2 d’ici 2050 : François de Rugy a présenté le projet de loi relatif à l’énergie et au climat en Conseil des ministres, ecologique-solidaire.gouv.fr, 30 avril 2019
François de Rugy, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, a présenté ce matin en Conseil des ministres le projet de loi relatif à l’énergie et au climat, visant à inscrire dans la loi l’objectif d’atteindre zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici à 2050.
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François de Rugy et Emmanuelle Wargon lancent « PROFEEL », un programme d’innovation technique réunissant la filière Bâtiment pour la rénovation énergétique, ecologique-solidaire.gouv.fr, 26 avril 2019
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Le Gouvernement lance le label bas-carbone, un outil pour encourager et récompenser les actions locales en faveur du climat, ecologique-solidaire.gouv.fr, 23 avril 2019
Le label bas-carbone est un outil innovant pour favoriser l’émergence d’actions locales de lutte contre l’effet de serre et de séquestration de CO2, et ainsi contribuer à l’atteinte des objectifs climatiques de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC).
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Voir aussi : Label bas-carbone : récompenser les acteurs de la lutte contre le changement climatique
"Le label bas-carbone vise à susciter le développement de projets dans tous les secteurs diffus : agriculture, forêt, transports, logement (…) Deux types d’actions sont concernées par le label bas-carbone : Éviter des émissions de gaz à effet de serre par des changements de pratiques sectorielles : bâtiment, transports, déchets, agriculture… ; Augmenter la séquestration de carbone dans les puits naturels (forêt et sols)."
Deux accords ambitieux signés entre les acteurs du logement social et l’Etat, cohesion-territoires.gouv.fr, 25 avril 2019
Deux accords ambitieux ont été signés entre les acteurs du logement social et l’État pour soutenir la construction, la rénovation et la transformation du secteur, ce 25 avril.
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Lire le communiqué, gouvernement.fr, 25 avril 2019
Renaissance du Décret Tertiaire par les représentants du secteur de l’efficacité énergétique, conseils.xpair.com, 19 Avril 2019
Le 18 avril, la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP), le Plan Bâtiment Durable et la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) ont présenté la version finale du projet de décret relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire.
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- Notre- Dame de Paris
Deux semaines après l’incendie de Notre-Dame de Paris, elysee.fr, 30 avril 2019
Le point sur les décisions après l’incendie de Notre-Dame.
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Notre-Dame : "Le délai de 5 ans n’est pas inscrit dans le marbre" (A.Brugnera), batiactu.com, 03/05/2019
Nommée rapporteure du projet de loi d’urgence sur la conservation-restauration de Notre-Dame de Paris, la députée (LREM) du Rhône Anne Brugnera a fait adopter ce 2 mai une première version en commission. Elle déroule auprès de Batiactu les procédures auxquels la restauration pourra déroger, tout en prônant "la transparence", du financement au chantier.
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Notre-Dame : un projet de loi et un concours d’architecture annoncés, gouvernement.fr, 17 avril 2019
A l’issue du Conseil des ministres, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé la présentation d’un projet de loi dès la semaine prochaine pour encadrer légalement les dons faits dans le cadre de la reconstruction de la cathédrale.
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Consulter le projet de loi, assemblee-nationale.fr, 24 avril 2019, 44 p.
Notre-Dame de Paris : "l’État assumera ses responsabilités" dans une restauration qui va prendre "des mois, des années", assure Franck Riester, francetvinfo.fr, 16 avril 2019
Franck Riester, le ministre de la Culture, a fait mardi 16 avril sur franceinfo le point précis des dégâts infligés à Notre-Dame par l’incendie de la veille, francetvinfo.fr
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- Textes officiels
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-395 du 30 avril 2019 relative à l’adaptation du contrat de construction d’une maison individuelle avec fourniture de plan dans le cadre de la préfabrication, Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les Collectivités territoriales, legifrance.gouv.fr
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Ordonnance n° 2019-395 du 30 avril 2019 relative à l’adaptation du contrat de construction d’une maison individuelle avec fourniture de plan dans le cadre de la préfabrication, legifrance.gouv.fr,
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Décret n° 2019-383 du 29 avril 2019 relatif aux modalités de déclaration des avances en compte courant prévues à l’article L. 423-15 du code de la construction et de l’habitation et des prêts participatifs prévus à l’article L. 423-16 du même code, legifrance.gouv.fr, JORF n°0097 du 25 avril 2019 texte n° 42
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Décret n° 2019-315 du 12 avril 2019 fixant le périmètre du territoire de la ville de Paris sur lequel est mis en place le dispositif d’encadrement des loyers prévu à l’article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, legifrance.gouv.fr, JORF n°0088 du 13 avril 2019 texte n° 37
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Décret no 2019-305 du 11 avril 2019 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité des bâtiments d’habitation
et au contrat de construction d’une maison individuelle avec fourniture du plan, NOR
: LOGL1833056D, JORF n°0087 du 12 avril 2019 texte n° 36
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Arrêté du 27 février 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction, des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement, des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public, legifrance.gouv.fr, JORF n°0102 du 2 mai 2019
texte n° 36
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Arrêté du 17 avril 2019 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction, Bulletin Officiel des MTES - MCTRCT, bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr, 30 avril 2019
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Arrêté du 9 avril 2019 fixant le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement, NOR:GL1908123A, legifrance.gouv.fr, JORF n°0097 du 25 avril 2019 texte n° 42
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Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de janvier 2019, Ministère de l’Économie et des Finances, legifrance.gouv.fr, JORF n°0092 du 18 avril 2019
texte n° 117
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Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes, Ministère de la Transition écologique et solidaire, .legifrance.gouv.fr, JORF n°0101 du 30 avril 2019 texte n° 30
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