Communiqué de presse : à la convention nationale d’action logement, Julien Denormandie a réaffirmé sa volonté d’accélérer la mise en place du Plan d’Investissement Volontaire - PIV
cohesion-territoires.gouv.fr, publié le 26/11/2019
A l’occasion de la conférence nationale d’Action Logement, le ministre chargé de la Ville et du Logement, M. Julien Denormandie a réaffirmé sa volonté d’accélérer la mise en œuvre du Plan d’Investissement Volontaire, conclu entre l’Etat et Action Logement. et a co-signé avec l’Union sociale de l’habitat et Action Logement une convention facilitant l’accès au logement des salariés en mobilité professionnelle.
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Energies renouvelables : Elisabeth Borne facilite l’autoconsommation collective d’électricité
ecologique-solidaire.gouv.fr, 25 novembre 2019
Dans le cadre de son ambition de soutenir le développement des énergies renouvelables, Elisabeth Borne, Ministre de la Transition écologique et solidaire, vient de publier ce 24 novembre au Journal officiel, l’arrêté qui définit le périmètre de l’autoconsommation collective étendue, en application de la loi relative à l’énergie et au climat.
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Julien Denormandie se félicite du renforcement des contrôles des locations meublées par le vote de l’Assemblée nationale
cohesion-territoires.gouv.fr, publié le 22/11/2019
Le ministre chargé de la Ville et du Logement, M. Julien Denormandie, s’est fortement engagé pour renforcer les moyens de contrôle donnés aux communes pour lutter contre les abus de locations meublées sur les plateformes en ligne. Les dispositions adoptées hier soir à l’Assemblée nationale avec avis favorable du Gouvernement viennent compléter le travail effectué par le ministère depuis plusieurs mois : depuis la loi ELAN, les sanctions sont plus lourdes et les plateformes sont obligées de transmettre aux communes les informations nécessaires pour les contrôles.
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Julien Denormandie et Action Logement se mobilisent pour la transformation des locaux vacants en logements
cohesion-territoires.gouv.fr, publié le 19/11/2019
Dans le cadre du Plan d’Investissement Volontaire (PIV), le ministre chargé de la Ville et du Logement, M. Julien Denormandie, et Action Logement, acteur référent du logement social en France, ont lancé le 19 novembre 2019, un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) destiné à identifier des locaux d’activité vacants en zone tendue pour les transformer en logements sociaux, intermédiaires ou libres. Ce dispositif, doté d’1,2 milliard d’euros sur 3 ans, va permettre la constitution, au plus près des bassins d’emploi, d’une nouvelle offre de logements sociaux ou intermédiaires ainsi que le développement de l’accession à la propriété.
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ANCOLS. Rapport public annuel de contrôle 2018
ANCOLS, ancols.fr, 27/11/2019
Consulter le dossier de presse : Présentation de la mission de la mission de contrôle et du rapport (format pdf - 2.3 Mio - 27/11/2019)
Consulter le rapport : Rapport public annuel de contrôle 2018
Principales conclusions des contrôles réalisés par l’ANCOLS en 2018

Plan urbanisme construction architecture. Programme national d’expérimentation et de recherche REHA 3. Nouvel appel à propositions, chantier.net [site consulté le 26 novembre 2019]
Le PUCA et ses partenaires lancent un nouvel appel à propositions, dans le cadre du programme national d’expérimentation et de recherche REHA. Il porte sur des projets de réhabilitation lourde intégrant une composante construction neuve. L’objectif est de disposer, à l’issue de cette nouvelle session, d’opérations présentant une offre de logements de qualité, aux normes équivalentes au neuf, sans achat de foncier, en économisant la ressource en matériaux et en maintenant sur place les habitants.
Consulter le site REHA 3
Consulter le site du PUCA, urbanisme-puca.gouv.fr

Evolutions de la méthode d’évaluation Energie Carbone et indicateurs testés en vue de la RE2020
batiment-energiecarbone.fr, publié le 6 novembre 2019
"Au 1er semestre 2019 différents groupes d’expertise ont été mobilisés pour réfléchir à l’évolution de la méthode d’évaluation des performances « Energie et Carbone » sur différents sujets, en vue de la RE2020. Les acteurs ont alimenté ces réflexions par des contributions écrites. Les pistes identifiées par ces groupes ont ensuite été soumises à des groupes de concertation rassemblant des représentants des différents acteurs de la filière. Suite à cela, l’administration a retenu les évolutions de méthode présentées dans le document ci-dessous. En intégrant ces modifications de méthode, un large panel d’indicateurs a été sélectionné et sera testé dans l’optique de la préparation de la RE2020. Ces indicateurs sont également présentés dans le document ci-dessous. Le choix définitif des indicateurs sur lesquels porteront les exigences de la RE2020 sera effectué suite aux travaux de modélisation, qui vont débuter en fin d’année 2019."
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Arrêté du 25 novembre 2019 portant nomination du médiateur national de l’énergie
Légifrance, legifrance.gouv.fr, NOR : TRER1933565A, JORF n°0276 du 28 novembre 2019 texte n° 82
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FUTURA INTERNATIONALE : sanction de 500 000 euros pour démarchage téléphonique illégal
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, cnil.fr, 26 novembre 2019
"La société FUTURA INTERNATIONALE est spécialisée dans l’isolation thermique des domiciles de particuliers. Dans le cadre de son activité, elle utilise les services de plusieurs centres d’appels principalement situés hors de l’Union européenne et qui effectuent pour elle des campagnes de prospection téléphonique. La formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 500 000 euros à l’encontre de la société FUTURA INTERNATIONALE. Il lui est notamment reproché de ne pas avoir respecté les droits des personnes sollicitées dans le cadre d’opérations commerciales."
Consulter le communiqué, cnil.fr
Consulter la délibération : Délibération de la formation restreinte n°SAN-2019-010 du 21 novembre 2019 concernant la société FUTURA INTERNATIONALE, Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 26 novembre 2019

• Assemblée Nationale

Table ronde sur les déchets du bâtiment
Assemblée Nationale, videos.assemblee-nationale.fr, 13 novembre 2019
Mercredi 13 novembre 2019 matin, la commission a organisé une table ronde sur les déchets du bâtiment, avec la participation de M. Erwan Lemeur, président de FEDEREC BTP et Mme Marie-Ange Badin, responsable des relations institutionnelles de FEDEREC, de M. Marc Cheverry, directeur Économie circulaire et déchets de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), de M. Bertrand Hannedouche, chef du service Environnement de la Fédération française du bâtiment (FFB) et M. Benoit Vanstavel, directeur des relations institutionnelles et parlementaires de la FFB, et de MM. Philippe Lerouvillois et Etienne Wiroth, membres du bureau de la Fédération des entreprises d’insertion.
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• Sénat

Budget logement : le Gouvernement économise sur le logement mais respecte la clause de revoyure
Sénat, senat.fr, 27 novembre 2019
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CITE, taxes, chaudières… Les apports du Sénat au budget 2020, batiactu.com, 26/11/2019
"Après son passage au Sénat, le projet de loi de finances pour l’année 2020 prévoit une révision du périmètre du crédit d’impôt pour la transition énergétique, la suppression de la taxe majorée sur les bureaux dans le Grand Paris, ou encore la baisse de la TVA à 5,5% pour les logements en prêts locatifs à usage social (Plus)."
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Aide à la rénovation énergétique des logements : le Sénat élargit le dispositif, publicsenat.fr, 25/11/2019
Le Sénat a décidé, contre l’avis du gouvernement, d’inclure à nouveau les propriétaires bailleurs dans les bénéficiaires du crédit d’impôt transition énergétique en 2020, ainsi que les ménages à revenus intermédiaires. Les sénateurs dénoncent la baisse de l’enveloppe de 1,7 milliard à 800 millions d’euros.
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Taxe d’habitation : le Sénat repousse d’un an la réforme « pas aboutie » de la fiscalité locale,
Public Sénat, publicsenat.fr, 23 novembre 2019
Pour les sénateurs, le système de compensation pour les collectivités de la suppression de la taxe d’habitation n’est pas au point. Dans le cadre du budget, ils ont décidé de donner un an de plus pour mieux le préparer. Le gouvernement s’y oppose. Il pourra compter sur les députés pour revenir au texte d’origine.
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Evaluation de la suppression de l’ISF : le désaccord persiste entre les sénateurs et Gérald Darmanin
Public Sénat, publicsenat.fr, 23 novembre 2019
L’examen du projet de loi de finances a été l’occasion d’un débat au Sénat sur les conséquences de la suppression de l’ISF et sur l’efficacité de l’impôt sur la fortune immobilière, qui l’a remplacé. La question de l’évaluation de l’ISF, promise par Emmanuel Macron, est loin de faire consensus.
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Projet de loi de finances pour 2020 : Compte d’affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l’État
Sénat, senat.fr, 21 novembre 2019
Rapport général - première lecture. Rapport général n° 140 (2019-2020) de MM. Claude NOUGEIN et Thierry CARCENAC, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2019
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• Questions et réponses ministérielles

Assemblée Nationale

Assemblée Nationale - Réponse Ministérielle N° 21207 - 15/10/2019 Copropriété. Eau et compteurs divisionnaires
Question N° 21207 de M. Jean-François Portarrieu (La République en Marche - Haute-Garonne ), publiée au JO le : 09/07/2019 page : 6333
Réponse publiée au JO le 15/10/2019 page : 9180
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Sénat

Conséquences de la réforme du logement sur les collectivités
Question n° 04920 posée par M. Serge Babary (Indre-et-Loire - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 10/05/2018 - page 2219
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 21/11/2019 - page 5822
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Bailleurs sociaux et surloyers. Réponse publiée dans le JO Sénat du 21/11/2019
Question écrite n° 06111 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 12/07/2018 - page 3416
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 21/11/2019 - page 5823
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Bailleurs sociaux et surloyers. Réponse publiée dans le JO Sénat du 21/11/2019
Question écrite n° 06889 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 20/09/2018 - page 4725. Rappelle la question 06111
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 21/11/2019 - page 5823
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Décret n° 2019-1223 du 25 novembre 2019 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols
legifrance.gouv.fr, NOR : LOGL1914897D, JORF n°0274 du 26 novembre 2019 texte n° 15
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Arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective étendue,
NOR : TRER1932009A, legifrance.gouv.fr JORF n°0273 du 24 novembre 2019 texte n° 18
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Arrêté du 14 novembre 2019 portant définition du format et des modalités de transmission des engagements et indicateurs des conventions d’utilité sociale des sociétés de vente d’habitations à loyer modéré
NOR : LOGL1922697A, legifrance.gouv.fr, JORF n°0276 du 28 novembre 2019 texte n° 52
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Arrêté du 8 novembre 2019 relatif aux compétences des personnes physiques opérateurs de repérage, d’évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante, et d’examen visuel après travaux, dans les immeubles bâtis
legifrance.gouv.fr, NOR : LOGL1923205A, JORF n°0267 du 17 novembre 2019 texte n° 31
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Conditions auxquelles est subordonnée la cession des éléments du patrimoine immobilier d’un office public de l’habitat
CAA de VERSAILLES, 3ème chambre, 15/10/2019, 17VE03933, 17VE03948, Inédit au recueil Lebon, legifrance.gouv.fr, 20/11/2019
M. Bresse, président, M. Yann Livenais, rapporteur ; M. Huon, rapporteur public ; Société d’avocats Claude & Sarkozy ; SCP Foussard - Froger
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Logement étudiant - François Rio : "Il y a de multiples façons d’intervenir pour les collectivités"
par Caroline Megglé pour Localtis, banquedesterritoires.fr, publié le 18 novembre 2019
"Réunissant de nombreux acteurs du secteur, les quatrièmes Rendez-vous du logement étudiant (RDLE) se tiennent ce 19 novembre 2019 à l’Université Paris-Dauphine (1). Il y sera notamment question de la mise en route du "plan 60.000", des impacts de la loi Elan adoptée il y a un an, ou encore du logement étudiant dans la métropole lilloise. Depuis juillet dernier, 28 observatoires territoriaux du logement étudiant sont désormais labellisés par le Réseau des collectivités Enseignement Supérieur Recherche. L’enjeu : affiner la connaissance tant quantitative que qualitative et nouer des partenariats pour agir. Délégué général de l’Association des villes universitaires de France (Avuf), animateur du réseau des collectivités de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR) et co-organisateur des RDLE, François Rio est revenu pour Localtis sur les principaux enjeux et actualités du logement étudiant pour les territoires."
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Opinion. Politique du logement : pour un devoir de densité, Les Echos, lesechos.fr, 27 novembre 2019
"L’expansion urbaine est financièrement coûteuse, écologiquement dévastatrice, et socialement intenable. Pour y remédier, il faut accepter de densifier les villes, de les verticaliser, seule façon de faire baisser la pression immobilière, selon Aurélien Taché et Jean-Philippe Ruggieri."
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RE2020 : que reste-t-il du label E+C- ?
Enertech, leblog.enertech.fr, 26 novembre 2019
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La Fnaim demande à l’Etat "transparence" et incitation à la rénovation
Lina Trabelsi, batiactu.com, 26 novembre 2019
En clôture du congrès de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), son président Jean-Marc Torrollion a appelé l’État à de la "transparence" sur la fiscalité, en référence à la taxe foncière notamment, et demandé que tous travaux de rénovation ou de réhabilitation soient extraits des bases de calcul fiscal.
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Au congrès de la Fnaim, le monde immobilier entre deux batailles
Lina Trabelsi, batiactu.com, 25 novembre 2019
Alors que s’ouvre le 25 novembre 2019 le congrès de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), les professionnels tournent la page de la réforme du droit de la copropriété mais ouvrent le chapitre de la future proposition de loi Nogal sur les rapports locatifs, non sans inquiétudes.
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La politique du logement continue à se heurter à la vision budgétaire de Bercy ! Analyse
argent.boursier.com, 25 novembre 2019
L’union des constructeurs, promoteurs et aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment (LCA-FFB) appelle à une politique du logement qui prenne davantage en compte la réalité des territoires…
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Un partenariat entre le FASTT et la FNAIM
lyonpoleimmo.com, 22 novembre 2019
Les deux entités ont signé un partenariat pour le logement des intérimaires avec le dispositif de garantie « Confiance-Bailleur ».
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Au 10e congrès de l’Unis, les professionnels redoutent la future loi Nogal
Lina Trabelsi, batiactu.com, 23 novembre 2019
Réunis pour le 10e congrès de l’Union des syndicats de l’immobilier (Unis), les administrateurs de biens redoutent le contenu de la proposition de loi que le député Mickaël Nogal devrait leur soumettre la semaine prochaine.
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Convention de partenariat pour l’accès au logement locatif social de femmes victimes de violences conjugales ou familiales
Fédération » nationale solidarité femmes, solidaritefemmes.org, 22 novembre 2019
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IDHEAL, un nouveau « think/do tank » sur l’habitat est né, à l’initiative de Catherine Sabbah
immoweek.fr, 26 Nov 2019
"L’acronyme est prometteur et sa déclinaison l’est tout autant : IDHEAL ou Institut des Hautes Etudes pour l’Action dans le Logement, est né !
Cet Institut de formation et de recherche, créé à l’initiative de Catherine Sabbah (jusqu’ici journaliste aux « Echos »), résulte d’un constat partagé par de nombreux acteurs « qu’il manque à ce secteur un socle commun entre les secteurs publics et privés, le logement social et la promotion immobilière, le BTP et les ONG, les « vieux acteurs du logement » et les nouveaux venus ». L’idée est donc de créer un espace dédié à la rencontre entre ces acteurs, un lieu de réflexion au sein duquel seront réalisés études, évaluations et prospectives."
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Évaluation du dispositif d’aide fiscale à l’investissement locatif Pinel
par Jean Bosvieux, politiquedulogement.com, le 22 novembre 2019
Rapport de l’Inspection générale des finances et du Conseil général de l’environnement et du développement durable, novembre 2019 : On retrouve dans ce rapport très complet des appréciations déjà portées sur les précédents dispositifs d’aide fiscale à l’investissement locatif : de nombreux défauts – difficulté de pilotage, effet inflationniste sur les prix fonciers, qualité parfois médiocre des logements produits, effet insignifiant sur le niveau des loyers, non prise en compte des objectifs des politiques locales de l’habitat, faible rendement pour l’investisseur, revenu élevé des bénéficiaires, mais une grande qualité, son impact très significatif sur le volume de l’offre locative privée. Bien que plupart de ces défauts et qualités soient connus, certains méritent un commentaire.
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Evaluation du prêt à taux zéro (PTZ)
par Bernard Vorms, politiquedulogement.com, le 22 novembre 2019
Rapport de l’Inspection générale des finances et du Conseil général de l’environnement et du développement durable (novembre 2019) : On savait le PTZ menacé ; ses jours semblent désormais comptés car l’extrême onction vient de lui être administrée par un rapport de l’IGF et du CGEDD. Le jugement des rapporteurs se fonde pour l’essentiel sur un rapprochement entre son coût et son effet déclencheur, décliné selon les divers marchés et en fonction du revenu des ménages bénéficiaires.
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Logement social et application de la loi SRU : la lettre plutôt que l’esprit
par Grégoire Fauconnier, Metropolitiques, metropolitiques.eu, le 25/11/2019
"L’article 55 de la loi SRU de 2002 vise à promouvoir la mixité sociale en imposant un seuil de logements sociaux (20 %, passé en 2013 à 25 %) aux communes des grandes agglomérations. Une étude dans le département des Yvelines montre que les villes déficitaires en logement social s’accommodent finalement bien de ces objectifs mais que la mixité sociale n’est toujours pas au rendez-vous."
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Gardiens de HLM et encadrement des classes populaires
par Rémi Habouzit, Metropolitiques, metropolitiques.eu, 18 novembre2019
"Figures des quartiers populaires, les gardiens d’immeubles sont à la fois des rouages de la vie quotidienne et les représentants de l’administration des HLM. Rémi Habouzit analyse leurs pratiques professionnelles, entre accompagnement et encadrement des habitants, ainsi que la morale qui les oriente."
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DPE : la parution des textes réglementaires envisagée au premier trimestre 2020
Christine Lejoux, batiactu.com, 22/11/2019
Selon un document du ministère de la Transition écologique et du ministère de la Cohésion des territoires, la publication des textes réglementaires relatifs au futur diagnostic de performance énergétique serait prévue pour les premiers mois de l’an prochain. L’affichage, sur l’étiquette énergie, des seuils de consommation correspondant aux objectifs nationaux de performance énergétique figure parmi les propositions à l’étude.
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Comme un vieux couple, Action Logement et l’Etat se disputent pour mieux se réconcilier
Jade Grandin de l’Eprevier, L’opinion, lopinion.fr, 27 Novembre 2019
Vexé par la ponction de 500 millions d’euros dans sa trésorerie par l’Etat, l’ex 1 % logement veut davantage de respect de la part de son partenaire.
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Copropriété : critiqué sur sa réforme, le gouvernement promet de revoir sa copie
Par Isabelle Rey-Lefebvre, Le Monde, lemonde.fr, 27/11/2019
La création d’un plan pluriannuel de travaux sur dix ans, qui a disparu de la réforme, devrait être réintroduite dans le texte.
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Logement : les mauvaises surprises du changement climatique
Aude Martin, Alternatives Economiques n°395, alternatives-economiques.fr, 26/11/2019
Pour faire face à la recrudescence des inondations ou sécheresses, nos logements, soumis à rude épreuve, doivent s’adapter et notre régime d’indemnisation évoluer.
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Construction de logements - Résultats à fin octobre 2019 (France entière)
Stat Info N° 236 - Novembre 2019, statistiques.developpement-durable.gouv.fr, 28/11/2019
D’août à octobre 2019, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO), les autorisations de logements à la construction se replient (- 2,2 % par rapport aux trois mois précédents, après + 2,2 %). Les logements collectifs ou en résidence diminuent fortement (- 4,8 % après + 1,1 %) et les logements individuels ralentissent, mais restent bien orientés (+ 1,5 % après + 3,8 %). Toujours en données trimestrielles CVS-CJO, les mises en chantier baissent (- 0,8 % après + 0,9 %) par rapport aux trois mois précédents. Les logements individuels ralentissent (+ 0,7 % après + 1,3 %) et les logements collectifs ou en résidence diminuent (- 1,8 % après + 0,7 %). En un an, de novembre 2018 à octobre 2019, en données brutes, 442 800 logements ont été autorisés à la construction, en baisse de 23 000 unités (- 4,9 %) par rapport aux douze mois précédents. 409 700 logements ont été mis en chantier, soit 17 400 de moins (- 4,1%) qu’au cours des douze mois précédents.
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Liste des permis de construire des logements
Dernières données disponibles : octobre 2019, publié le 28/11/2019
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Construction de locaux - Résultats à fin octobre 2019 (France entière)
Stat Info N°235 - Novembre 2019, statistiques.developpement-durable.gouv.fr, publié le 28/11/2019
D’août à octobre 2019, les autorisations à la construction de locaux non résidentiels s’élèvent à 9,6 millions de m² et les mises en chantier à 6,7 millions de m², respectivement en baisse (- 7,4 %) et en hausse (+ 6,6 %) par rapport à la même période de l’année 2018. En un an, de novembre 2018 à octobre 2019, 41,6 millions de m² de locaux non résidentiels ont été autorisés à la construction, en hausse (+ 5,4 %) par rapport aux douze mois précédents. Durant cette même période, avec 27,6 millions de m², les mises en chantier augmentent (+ 3,5 %).
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Liste des permis de construire des locaux, statistiques.developpement-durable.gouv.fr, Publié le 28/11/2019
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Au troisième trimestre 2019, les prix des logements anciens continuent d’augmenter
Indices Notaires-Insee des prix des logements anciens - troisième trimestre 2019, informations rapides No 306, insee.fr, paru le 28/11/2019
"Au troisième trimestre 2019, les prix des logements anciens en France (hors Mayotte) continuent d’augmenter : +1,0 % par rapport au deuxième trimestre 2019 (données provisoires corrigées des variations saisonnières), soit plus rapidement qu’au trimestre précédent (+0,7 %)."
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L’Association QUALITEL et la FNAIM lancent « LES COPROS VERTES »
QUALITEL et la FNAIM, qualitel.org, 15 novembre 2019
L’Association QUALITEL et la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM) lancent une vaste opération d’information et de formation auprès des copropriétaires et des syndics pour accélérer le mouvement de la rénovation énergétique des immeubles. L’enjeu : faire de ces acteurs les ambassadeurs de la rénovation énergétique auprès des millions de copropriétaires français, pour générer de leur part un engagement massif dans ce mouvement.
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Consulter le site internet, coprosvertes.fr

prefabricationbois.com facilite la mise en relation entre constructeurs et industriels
batiweb.com, 25/11/2019
"Après avoir traversé une période de crise, la construction bois a renoué avec la croissance en 2018. Les projets se multiplient sur l’ensemble du territoire et laissent présager une hausse des investissements. Pour accompagner le développement de cette filière d’avenir, William Delaby annonce le lancement de prefabricationbois.com, une plateforme visant à faciliter la mise en relation entre constructeurs, industriels et particuliers."
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Habitat et rénovation Écologique et économique, l’isolant du 21e siècle est déjà là !
European Cellulose Insulation Manufacturers Association, ecima.net, 05/11/2019
Le bon isolant qui soit capable de protéger son logement aussi bien contre les rigueurs de l’hiver qu’en période de fortes chaleurs l’été existe déjà. La ouate de cellulose, est en effet performante, écologique, économique et saine. Autant de qualités qui pourraient propulser cet isolant encore méconnu en tête des préconisations des entrepreneurs et des ménages français de ce 21ème siècle
Consulter le communiqué de presse

Carte blanche à la construction en paille
DREAL Pays de la Loire, pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr, publié le 19 novembre 2019 (modifié le 26 novembre 2019)
"Le Collectif Paille Armoricain, avec l’appui de la DREAL Pays de la Loire, a organisé le 30 octobre 2019 une journée de sensibilisation consacrée à la construction en paille. Les nombreux retours d’expériences présentés ont été l’occasion de revenir sur les règles professionnelles relatives à l’isolation Paille sur ossature bois qui, depuis 2012, permettent de construire, en technique courante, jusqu’à R+2 (rez de chaussée + 2 étages)."
Consulter les présentations

MOOC construire en terre crue
Bâtiment durable, mooc-batiment-durable.fr, Débute le : 07/01/2020, Se termine le : 21/02/2020 Inscriptions : Du 12/11/2019 au 21/01/2020
Durant 5 semaines, ce MOOC vous propose de mieux connaître le matériau terre, ses principes de fabrication et d’application, mais aussi la filière et ses acteurs.
Consulter le site

3 décembre 2019 - Lyon (69). E+C-. Revue de projets, ville-amenagement-durable.org
L’objectif de la revue de projets est de présenter trois bâtiments s’inscrivant dans la démarche E+C- par les acteurs des projets, suivie d’une discussion constructive, en présence d’un comité technique et d’un public multi-acteurs.
Consulter le programme

ENGIE, en partenariat avec Nexity, présente son nouveau siège, vitrine de son savoir-faire en solutions zéro carbone
ENGIE, engie.com, 26 novembre 2019
"A l’horizon 2023, ENGIE a l’ambition de créer un éco-site de 136 000 m², qui illustrera son expertise en matière de transition énergétique et environnementale. Situé au cœur de La Garenne-Colombes, à 700 mètres du siège actuel, et desservi notamment par la nouvelle gare du RER E La Folie, il regroupera des équipes d’Île-de-France dans un lieu fédérateur, favorisant la coopération, la transversalité et l’ouverture.
Un lieu qui incarne la transition zéro carbone"
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L’économie circulaire, côté sols aussi
forbo.com, 22 novembre 2019
Forbo Flooring Systems dévoile son Livre Blanc sur l’économie circulaire.
Consulter le communiqué
Consulter le libre blanc, 19 p.

L’UFME travaille sur la première modélisation acoustique d’une fenêtre
Batiweb, batiweb.com, 27/11/2019
Une thèse portant sur le développement d’un outil numérique pour l’évaluation des performances vibro-acoustiques des fenêtres est actuellement en cours au CNAM. Les travaux ont notamment pour objectif de parvenir à la première modélisation acoustique d’une fenêtre, ce qui permettra à terme aux fabricants de menuiseries extérieures d’optimiser les performances et coûts d’une fenêtre avant sa conception. Dans ce contexte, l’UFME annonce apporter sa participation aux recherches.
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Challenge de l’Habitat innovant 2019 : découvrez les médaillés d’Or
batiactu.com, 26/11/2018
Palmarès. Première maison, rénovation-extension, réalisation remarquable, habitat innovant ou transition urbaine… Les prix du Challenge de l’Habitat ont été remis ce samedi 24 novembre à Athènes (Grèce) à l’occasion du séminaire technique de la LCA-FFB. Huit projets ont été distingués dont un doublement. Découvrez les médaillés d’or de chaque catégorie.
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Site internet batiment-ventilation.fr
batiment-ventilation.fr [Site consulté le 26/11/2019]
"Batiment-ventilation.fr, créé à la demande des professionnels de la filière, a été élaboré par le Cerema, le CETIAT et Greenme, soutenus par le programme PACTE et la DGALN, sous le contrôle du Club Ventilation."
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Feu de façade : au Royaume-Uni, inquiétude autour des panneaux HPL
Batiactu, batiactu.com, 25/11/2019
"L’incendie n’a heureusement pas fait de victimes. Mais un nouveau feu de façade est venu raviver les souvenirs de Grenfell, touchant cette fois-ci des logements pour étudiants situés à Bolton. En cause, le revêtement de façade qui a permis un développement rapide du feu."
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Amiante : la loi très mal appliquée dans les écoles
Par Patricia Jolly Publié le 21 novembre 2019
Un rapport confidentiel révèle que les diagnostics obligatoires relatifs à la substance cancérogène sont souvent absents ou incomplets dans les écoles maternelles et élémentaires.
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https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/11/21/amiante-dans-les-ecoles-des-dossiers-techniques-absents-ou-incomplets_6019958_3244.html

13 associations et syndicats demandent un réel plan d’action contre l’amiante dans les écoles
Par Batinfo, batinfo.com, 26/11/19
Des associations, syndicats et collectifs de parents d’élèves ont demandé mardi au ministre de l’Éducation nationale un "réel plan d’action" afin de prévenir les risques d’exposition à l’amiante et leurs effets pour les élèves et les personnels.
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Amiante dans les écoles : un scandale sanitaire
batiweb.com, 26/11/2019
"Alors que des articles révèlent l’inaction des pouvoirs publics concernant l’exposition à l’amiante dans les bâtiments publics, et notamment les écoles, le spécialiste du diagnostic amiante EX’IM a réalisé sa propre enquête avec Ipsos pour identifier les craintes des Français. Or, cette dernière dévoile que ¾ des Français pensent ne pas être exposés à un risque amiante. Pour l’Ademe, il resterait pourtant 15 millions de tonnes de matériaux contenant de l’amiante dans les bâtiments français."
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Etude IPSOS : L’amiante vue par les Français
EX’IM, exim.fr, 18 novembre 2019
Quel est l’objectif de cette étude IPSOS ? A l’occasion du salon des maires, EX’IM, spécialiste du diagnostic immobilier, repérage amiante et QAI (Qualité de l’Air Intérieur), a interrogé les Français sur leur crainte quant à leur exposition à des polluants, notamment à la suite des tragiques événements de Notre Dame à Paris et de l’usine Lubrizol à Rouen. Cette étude interroge les Français sur la question de l’amiante et leur niveau d’information et de connaissance des risques lors de travaux au sein de leur logement.
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Une plateforme pédagogique mobile unique pour la formation à la prévention du risque amiante, universamiante.com, 18 novembre 2019
Jimmy Carton, formateur expert référent chez Afnor Compétences, a développé une plateforme pédagogique unique en son genre. Il présente la formation à la prévention du risque amiante et les particularités du dispositif.
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Le marché immobilier résidentiel ancien dans le Grand Paris
Notaires du Grand paris, notairesdugrandparis.fr, 28 novembre 2019
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Le logement des personnes âgées dans la Métropole du Grand Paris
ADIL 75, ADIL Val-de-Marne, adil75.org, 14 novembre 2019
"Ce document propose une analyse des tendances démographiques et des caractéristiques socio-économiques des ménages séniors ainsi que de leurs conditions d’habitat dans le Grand Paris."
Consulter la publication, 20 p.

Ian Brossat : "Acheter à 5.000 euros le mètre carré à Paris"
Par Bertrand Gréco, Le Journal du dimanche, lejdd.fr, 23 novembre 2019, modifié le 24 novembre 2019
"Interview - L’élu communiste parisien Ian Brossat, adjoint d’Anne Hidalgo chargé du logement, dévoile les cinq sites où seront construits 500 appartements familiaux à moitié prix."
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Village Olympique et Paralympique : Classement des groupements pour l’attribution des secteurs D et E à Saint-Ouen-sur-Seine
Solideo, ouvrages-olympiques.fr, 22 novembre 2019
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La rénovation énergétique des bâtiments tertiaires publics, auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr, 25 novembre 2019
Au niveau de la région Auvergne-Rhône-Alpes, une communauté de travail composée de l’État, l’ADEME, la Banque des Territoires et la Région pilote, coordonne et élabore un certain nombre d’actions à destination des collectivités territoriales pour les encourager à accélérer la rénovation énergétique de leurs bâtiments. Elle est assistée dans ses travaux par l’Agence Rhône Alpes Énergie Environnement (AURA EE).
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Visite. 4 décembre 2019 - Lyon (69). Le Tissoir : rénovation avec des écomatériaux, Ville Aménagement Durable, ville-amenagement-durable.org
Ville Aménagement Durable organise pour la DREAL une visite de bureaux rénovés avec des écomatériaux (pierre, pisé, laine et fibre de bois…). Le projet porte sur la réhabilitation d’un local artisanal en bureaux par ECCO*ECO architecte.
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• Normandie

Les enseignements du programme PREBAT sur les bâtiments performants en Normandie
Cerema Normandie, Ademe, ademe.fr, 15 novembre 2019
Dans le cadre du programme "Bâtiments démonstrateurs", l’Ademe et le Cerema de Normandie ont mené le suivi-évaluation de plusieurs constructions ou rénovations à basse consommation pour mesurer leur performance énergétique réelle et leur confort thermique. (Novembre 2019)
Consulter la publication, 8 p.

Guide GEPETO. Guide des Procédés d’Enveloppe pour la Performance Energétique et Thermique des constructions d’Outre-mer
Programme Pacte, programmepacte.fr, 10 octobre 2019
Consulter le guide, 125 p.

Royaume-Uni

Investigation under way into blaze at Bolton student building
Mattha Busby, Robert Booth and Molly Blackall, The Observer, The Guardian, 16 novembre 2019
Two people injured as witnesses saw flames ‘crawl up cladding’ of block on Bradshawgate.
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Bolton fire : government downplaying risks of HPL cladding, say critics
Par Robert Booth et Nazia Parveen, The Guardian, theguardian.com, 17 novembre 2019
"Pleas to remove flammable panels were apparently being dismissed as recently as a fortnight ago"
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Plan for UK’s tallest ‘hanging gardens’ tower
constructionenquirer.com, 26/11/2019
"Plans have been unveiled for a 36-storey tower in the City of London featuring a huge green wall."
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New digital library of exemplar sustainable buildings from across the world launched,
World Green Building Council, worldgbc.org, 19 Novembre 2019
"World Green Building Council launches a new case study library showcasing excellence in sustainable development globally, featuring buildings that are net zero carbon and/or enhance human health."
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USGBC Announces LEED Milestone
Achitect, The journal of the American Institute of Architect, U.S. Green Building Council, architectmagazine.com, 7 novembre 2019
"The U.S. Green Building Council has certified and registered more than 100,000 commercial LEED projects."
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