- Construction
Le décret tertiaire en cours de finalisation, AEF Habitat et Urbanisme, lemoniteur.fr, 20/03/2019
Le projet de décret permet la mise en œuvre de l’obligation de rénovation énergétique du parc tertiaire pour 2030, 2040 et 2050, en application de la loi Elan. La publication du texte, prévue dans les prochaines semaines, sera suivie de celle de plusieurs arrêtés et d’un guide d’accompagnement.
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Au Mipim, lancement d’un AMI sur le permis d’expérimenter, lemoniteur.fr, 14/03/2019
Le ministre de la Ville et du Logement Julien Denormandie a signé au Mipim, avec une trentaine d’acteurs du logement, la charte « d’appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour le permis d’expérimenter ».
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Communiqué de presse du Président du Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique, cohesion-territoires.gouv.fr, 12 mars 2019
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La conférence nationale sur la transition écologique débouche sur une synthèse, pas sur une conclusion - dépêche AEF n°602734, 11 mars 2019
"Cette synthèse est tout sauf une conclusion", note le Premier ministre Édouard Philippe, venu écouter lundi 11 mars 2019 la restitution des cinq ateliers de la conférence nationale sur la transition écologique (…) Car si de nombreux points de consensus ont émergé, (…) il reste désormais à "dire comment" atteindre ces objectifs. (…) Quant à la rénovation des bâtiments et des logements, les participants ont surtout abordé la lutte contre la précarité énergétique. Demandant de travailler sur le décret décence, de revaloriser le chèque énergie à 600 euros, d’inciter les bailleurs privés à la rénovation, de revenir sur la réforme des APL et de revoir les coupes budgétaires HLM en associant un critère de rénovation. D’autres points de consensus se sont faits jour : "se donner les moyens des engagements normatifs que l’on a pris", ou encore "faciliter l’usage de matériaux locaux et naturels dans l’isolation". L’obligation de résultat en matière de garantie énergétique et de performance n’est en revanche pas partagée par tous.
Le Plan Bâtiment Durable lance un groupe de travail pour favoriser la rénovation du parc locatif privé, planbatimentdurable.fr, 26 février 2019
Le parc locatif privé représente près de 6,5 millions de logement en France, dont une grande partie de passoires thermiques. Il est donc indispensable de mettre en place un plan d’actions spécifique pour accélérer la rénovation énergétique de ces logements : le Plan Bâtiment Durable a décidé de se mobiliser dans le but de proposer rapidement des ajustements de politiques publiques et des actions opérationnelles.
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Énergie et logements : les premières cartes dynamiques disponibles sur la plate-forme de données CeremaData, cerema.fr, 22 février 2019
Au service des territoires et de la mise en œuvre de la transition énergétique, le Cerema met à disposition, à travers sa plate-forme CeremaData, des cartes dynamiques pour faciliter l’élaboration des politiques publiques.
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- Logement
Julien Denormandie lance l’appel à projets « cohabitations solidaires » : un nouveau tremplin pour l’accueil et l’intégration des réfugiés en France, cohesion-territoires.gouv.fr, 18 mars 2019
Lundi 18 mars 2109, en visite dans les locaux de l’association SINGA France, Julien Denormandie a annoncé un nouvel appel à projets pour encourager l’hébergement de réfugiés chez les particuliers.
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Déjà 100 000 logements et 100 écoles impactés par les projets validés dans le cadre du NPNRU, cohesion-territoires.gouv.fr, 12 mars 2019, mis a jour le 13 mars 2019
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Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées : présentation du bilan 2018, gouvernement.fr, 26 février 2019
La Commission Interministérielle pour le Logement des Populations Immigrées (Cilpi), pilote du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants (PTFTM), dresse le bilan de son action 2018.
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- Emploi
Conseil européen des ministres du travail : une majorité d’Etats pour renforcer la lutte contre la fraude au travail détaché. Communiqué de Muriel Pénicaud, travail-emploi.gouv.fr, 18/03/2019
Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, se félicite qu’une majorité des Etats européens, dont la France, manifeste sa volonté de faire progresser l’Europe sociale en renforçant la protection des travailleurs et la lutte contre la fraude au travail détaché. Après trois mois de discussion entre le Conseil, la Commission européenne et le Parlement européen, une ultime séance de négociation se tiendra la semaine prochaine, qui devrait acter ce pas décisif vers l’Europe qui protège.
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- Financements, aides
Crédit d’impôt transition énergétique : les critères des équipements éligibles en 2019, actu-environnement.com, 8 mars 2019
Un arrêté, entré en vigueur ce vendredi 8 mars, précise les conditions d’octroi du crédit d’impôt transition énergétique pour 2019 pour les chaudières à gaz, les fenêtres et la dépose des cuves à fioul.
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En savoir plus :Crédit d’impôt. Les conditions 2019 pour bénéficier du crédit d’impôt pour la Transition énergétique, ademe.fr, mis à jour le 14/03/2019
De nouveaux noms pour les aides de l’Anah, anah.fr, 19 février 2019
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Solaire thermique : "Les nouvelles modalités des aides vont être bénéfiques pour la filière", actu-environnement.com, 19 mars 2019
En 2019, le CITE, l’eco-PTZ et les coups de pouce des CEE évoluent dans le bon sens que ce soit en résidentiel ou en collectif. Le solaire thermique se rentabilise plus vite et devient incontournable, selon Olivier Godin, vice-président d’Enerplan.
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- Institutions
Expulsions sans accompagnement, accessibilité des logements : le rapport 2018 du Défenseur des droits, dépêche n°602769, 12 mars 2019
"Dans son rapport annuel publié mardi 12 mars 2019, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, revient sur une année marquée par "la fréquence très préoccupante" d’expulsions de campements de migrants sans accompagnement. Il juge aussi que l’évolutivité du logement dès sa conception a été une question "traitée imparfaitement au cours de l’année 2018" dans la loi Elan."
Consulter le dossier de presse
Consulter le rapport : Rapport annuel d’activité 2018, defenseurdesdroits.fr, 11 mars 2018, 104 p.
Fractures et transitions : comment réconcilier la France ?, Conseil économique, social et environnemental, lecese.fr, 12 mars 2019
Le Cese préconise en particulier de "mettre en place au niveau national dès 2019 un plan d’investissement ambitieux pour l’amélioration du logement, inscrit dans les politiques d’urbanisme et cohérent avec les politiques sociales"
Lire la synthèse, 2 p.
Consulter l’avis, lecese.fr, 111 p.
Voir sur le logement logement : Préconisation 6.2
- Assemblées
Climat : un collectif de sénateurs appelle à rattraper le retard en matière de rénovation thermique des logements, Dépêche n° 602749, 11/03/2019
À l’occasion d’un colloque organisé lundi 11 mars 2019, les membres du collectif sénatorial "urgence climatique" ont dévoilé neuf "priorités de politiques publiques pour répondre au défi climatique". Parmi elles, la création d’une dotation financière d’accompagnement des collectivités territoriales qui mettent en œuvre leurs plans climat-air-énergie territoriaux, la mise en œuvre urgente du SPEE ou encore d’un mécanisme de financement de la rénovation énergétique des logements.
Lire l’article : Financement des politiques climat territoriales : un collectif sénatorial fait neuf propositions, banquedesterritoires.fr, 11 mars 2019
Voir aussi : Climat : le Sénat monte à son tour au front, latribune.fr, 12/03/2019
Habitat insalubre : l’examen d’une proposition de loi repoussé à juin, lemoniteur.fr, 06/03/2019
Présentée par le sénateur (LR) Bruno Gilles, la proposition de loi visant à "améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux" sera examinée au mieux en juin. Le report, voté en commission, doit permettre aux sénateurs de disposer d’un délai supplémentaire pour "approfondir le travail réalisé".
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Proposition de loi de M. Hubert Wulfranc visant à la sécurisation des consommateurs dans le cadre d’achat de logements sur plan, assemblee-nationale.fr, N° 1753, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 mars 2019.
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- Immobilier de l’Etat
Isabelle Saurat : “L’immobilier de l’État est désormais un levier de la transformation publique”, Acteurs Publics, acteurspublics.com, 11 mars 2019,
Trois missions portant sur la création de foncières pour l’État viennent d’être lancées et rendront leurs conclusions au ministre de l’Action et des Comptes publiques courant mai. La directrice de l’immobilier de l’État explique à Acteurs publics ce qui va changer pour les ministères et les agents.
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- Textes officiels
Décret n° 2019-184 du 11 mars 2019 relatif aux conditions d’application de l’ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation, legifrance.gouv.fr, JORF n°0060 du 12 mars 2019 texte n° 23
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Arrêté du 1er mars 2019 portant validation des programmes « Les jeunes s’engagent pour les économies d’énergie », « PEPZ’ », « EcoPro », « tRees », « Smart Reno », « CaSBâ », « Energie Sprong France », « Facilaréno », « ACTEE - Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique », « ECLER - Economie circulaire et Logistique écologique et responsable », « LICOV », « Espace Multimodal Augmenté (EMA) », « EcoSanté pour une mobilité durable et active », « FRED » et « Sensibiliser et innover pour la transition énergétique de la sécurité sociale » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
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Arrêté du 12 mars 2019 portant validation du programme « PROFEEL » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, Ministère de la Transition écologique et solidaire, legifrance.gouv.fr
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Arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l’information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements, legifrance.gouv.fr, JORF n°0060 du 12 mars 2019 texte n° 2
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