- Bâtiment, performance énergétique
Le Gouvernement publie le projet de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) dans son intégralité, ecologique-solidaire.gouv.fr, 25 janvier 2019
Annoncé en novembre dernier par le Président de la République et le ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, dans le cadre de la présentation de la Stratégie française pour l’énergie et le climat, le ministère de la Transition écologique et solidaire publie aujourd’hui l’intégralité du projet de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui constituera le fondement de l’avenir énergétique de la France pour les prochaines années.
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Consulter le dossier de presse, 27 novembre 2018
Consulter la synthèse, 25 janvier 2018, 38 p.
Voir l’approche sectorielle, secteur Bâtiments : résidentiel et tertiaire pp. 29-34
Consulter le projet, 25 janvier 2018, 368 p.
François de Rugy et Julien Denormandie annoncent le lancement progressif de la prime à la conversion des chaudières, ecologique-solidaire.gouv.fr, 24 janvier 2019
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Consulter le dossier de presse, ecologique-solidaire.gouv.fr, 24 janvier 2019, 4 p.
François de Rugy sélectionne 18 nouveaux programmes d’économies d’énergie représentant plus de 100 millions d’euros d’investissement, ecologique-solidaire.gouv.fr, 21 janvier 2019
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Publication du rapport d’activité 2018 : la filière résolument engagée, planbatimentdurable.fr, 28 janvier 2019
Pour la dixième année consécutive, le Plan Bâtiment Durable publie son rapport d’activité annuel : le témoignage d’une mobilisation renforcée en 2018 autour des enjeux de transition énergétique et environnementale de la filière du bâtiment et de l’immobilier durable.
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Consulter le rapport, planbatimentdurable.fr, 28 janvier
2019, 105 p.
Évaluation de la réglementation thermique de 2012 dans les bâtiments neufs en vue de la prochaine réglementation environnementale - Première étape : évaluation de la réglementation thermique de 2012, cgedd.developpement-durable.gouv.fr, 10 janvier 2019
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Rénovation énergétique : Améliorer le confort de son logement avec Faire.fr, cohesion-territoires.gouv.fr, 22 janvier 2019
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Consulter le site internet : faire.fr
- Logement
Le gouvernement engagé pour un accès rapide et pérenne au logement pour les personnes sans domicile, cohesion-territoires.gouv.fr, 1er février 2019
"Un an après sa présentation par le Président de la République, le plan quinquennal pour le logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme (2018-2022) révèle des premiers résultats positifs. Si beaucoup reste à faire, Julien DENORMANDIE, ministre chargé de la Ville et du Logement, réaffirme son engagement et sa détermination à proposer un accès rapide et pérenne au logement pour les personnes sans-domicile."
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Un nouveau Plan logement outre-mer 2019-2022, cohesion-territoires.gouv.fr, 1er février 2019
Comme dans l’Hexagone, le droit au logement est une revendication première dans l’outre-mer. Annoncée dans le Livret bleu des assises des outre-mer, la grande conférence du logement a été lancée ce 31 janvier par Annick Girardin, ministre des Outre-mer, et Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement. L’objectif : élaborer un nouveau Plan logement outre-mer 2019-2022.
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2018 : l’activité de l’Anah en forte hausse, 29 janvier 2019
À l’occasion des vœux de l’Anah et en présence de Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, Nathalie Appéré, présidente du Conseil d’administration de l’Anah, et Valérie Mancret-Taylor, directrice générale, ont présenté le bilan 2018 de l’Agence ainsi que les objectifs pour 2019.
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Consulter le communiqué, anah.fr, 29 janvier 2019
Voir les chiffres clés, anah.fr, janvier 2019, 6 p.
Plan Juncker : 4 offices publics de l’habitat, membres du réseau Canopée, obtiennent un financement inédit de 107 millions d’euros auprès de la BEI , Banque européenne d’investissement, eib.org, 24 Janvier 2019
Oise Habitat (OPH des communes de l’Oise), l’OPAC d’Amiens (OPH d’Amiens métropole), l’Opal (OPH de l’Aisne) et Reims habitat (OPH du Grand Reims) ont signé un contrat de financement de 107 millions d’euros avec la Banque européenne d’investissement (BEI) sur 5 ans, soutenu par le Plan d’Investissement pour l’Europe, ou Plan Juncker. C’est la première fois que des bailleurs sociaux sollicitent la BEI en direct. Cette enveloppe de prêt leur permettra de financer 1 300 logements neufs et 4 200 logements réhabilités pour un montant total d’investissement de 326 millions.
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La mise en œuvre de la politique du logement par les services déconcentrés de l’État
, Cour des Comptes, ccomptes.fr, 21 janvier 2019
La Cour a analysé la faculté des services déconcentrés de l’État à décliner, au niveau local, les objectifs nationaux de la politique du logement. L’organisation, les effectifs et les moyens financiers alloués dans ce domaine donnent l’image d’une action fortement déconcentrée. En pratique, plusieurs obstacles fragilisent la capacité de l’État à être un partenaire solide pour les autres acteurs du logement. Ce constat plaide pour une unification des compétences de l’État en matière de logement au sein d’une seule direction départementale, pour un renforcement du pilotage local de la dépense et pour une réorientation des missions des services départementaux de l’État. La Cour formule deux recommandations en ce sens.
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Consulter le référé, ccomptes.fr, 31 octobre 2018, publié le 21/01/2019
- Nominations
Arrêté du 23 janvier 2019 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, legifrance.gouv.fr, JORF n°0022 du 26 janvier 2019 texte n° 71
M. Alexandre Ruf est nommé conseiller chargé des relations avec le Parlement et les élus, à compter du 28 janvier 2019.
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