Essoc : projet de loi pour ratifier la première ordonnance 2018-937, cohesion-territoires.gouv.fr, 18 janvier 2019
La stratégie Logement présentée par les ministres le 20 septembre 2017, avait notamment pour ambition d’engager un choc de simplification des normes de construction. L’article 49 de la loi État au service d’une société de confiance (ESSOC) publiée le 10 août 2018 indique les modalités de concrétisation de cette ambition en deux temps, par le biais de deux ordonnances.
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"Chaudière à un euro". François de RUGY, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, s’ est rendu à Châtenay-sur-Seine (Seine-et-Marne) le vendredi 18 janvier 2019 à 12h, ecologique-solidaire.gouv.fr, 18 janvier 2019
Dans le cadre de la mise en place progressive d’un dispositif de prime à la conversion des chaudières visant à aider tous les Français à diminuer leur facture de chauffage tout en faisant baisser leurs émissions de gaz à effet de serre, François de Rugy, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, a assisté ce matin au lancement des travaux d’installation de l’une des premières chaudières performantes bénéficiant du dispositif, et permettant ainsi au ménage bénéficiaire de changer sa chaudière au fioul par une pompe à chaleur pour un coût total de 1€.
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Vers le lancement, en 2019, d’un dispositif "Chaudière à un euro", 17 janvier 2019
Le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, a évoqué lors d’un débat sénatorial le lancement prochain d’un dispositif d’aide de type "remplacement d’une chaudière à un euro". Il devrait être financé via le système des Certificats d’économie d’énergie (CEE).
Voir la vidéo : La chaudière à 1€ et François de Rugy au Sénat, Génie Climatique Magazine, en ligne le 17 janvier 2019
Signature du Contrat du comité stratégique de filière « Transformation et valorisation des déchets », Ministère de la Transition écologique et solidaire, ecologique-solidaire.gouv.fr, 18 janvier 2019
Brune Poirson, secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, ont signé le Contrat du comité stratégique de filière « Transformation et valorisation des déchets » ce vendredi 18 janvier 2019, à Limay (78).
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- Dossiers législatifs
Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux
Texte de M. Bruno GILLES, déposé au Sénat le 20 décembre 2018
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation, senat.fr, 16 janvier 2019
Texte de M. François DE RUGY, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire et Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, déposé au Sénat le 16 janvier 2019
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