Logement ancien : une aide à l’investissement locatif, cohesion-territoires.gouv.fr, 4 janvier 2019
La loi de finances pour 2019 crée une aide permettant aux propriétaires bailleurs qui rénovent un logement dans une commune dont le besoin de réhabilitation de l’habitat centre-ville est particulièrement marqué peuvent bénéficier d’une défiscalisation. Cette aide à l’investissement locatif, votée dans le cadre de la loi de finances 2019 sur proposition de Julien Denormandie, est un moyen pour les collectivités locales d’associer les investisseurs privés à l’amélioration de l’habitat insalubre.
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Logement et mobilité : Un plan d’investissement inédit en faveur des salariés les plus modestes, cohesion-territoires.gouv.fr, 10 janvier 2019
Le pouvoir d’achat des ménages et l’accès au logement est une priorité du Gouvernement. C’est pourquoi à la demande du Premier Ministre, Julien DENORMANDIE a engagé un travail de fond avec les partenaires sociaux et le groupe Action Logement, aboutissant à des propositions en faveur des salariés les plus modestes. Pour accompagner les salariés les plus pauvres à l’accès au logement, le Groupe Action Logement propose de mobiliser une enveloppe de 9 milliards d’euros.
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Le point sur les aides financières à la rénovation énergétique.- ecologique-solidaire.gouv.fr, 21 décembre 2018
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Certificats d’économies d’énergie : la bonification "précarité" est élargie à de nouveaux travaux, actu-environnement.com, 11 janvier 2019
Un arrêté publié le 10 janvier 2019 allonge la liste des travaux d’économies d’énergie éligibles à une bonification dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). S’ils sont réalisés par des opérateurs signataires de la charte "coup de pouce" et au profit de ménages en situation de précarité énergétique, ces travaux "rapportent" plus de CEE. Cela se traduit par le versement direct d’une prime aux ménages.
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Consulter l’arrêté : Arrêté du 31 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et mettant en place des bonifications pour certaines opérations standardisées d’économies d’énergie, Ministère de la Transition écologique et solidaire, legifrance.gouv.fr, NOR : TRER1834745A, JORF n°0008 du 10 janvier 2019 texte n° 3
Voir aussi : Arrêté du 31 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie, legifrance.gouv.fr, NOR : TRER1834746A, JORF n°0008 du 10 janvier 2019, texte n° 4
- Traitement du bois
Substances toxiques : Une Charte d’engagement volontaire sur les bois traités à la créosote signée sous la présidence de Brune Poirson.- ecologique-solidaire.gouv.fr, 19 décembre 2018
Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, a présidé la signature de la Charte d’engagement volontaire sur les bois traités à la créosote, en présence des principales entreprises des réseaux ferroviaire, électrique et de télécommunication ainsi que des associations de collectivités et de l’Association Robin des Bois. Utilisée pour la protection des bois en extérieur, la créosote est une substance particulièrement toxique pour la santé humaine et pour l’environnement.
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Consulter l’arrêté : Arrêté du 18 décembre 2018 relatif à la restriction d’utilisation et de mise sur le marché de certains bois traités, ecologique-solidaire.gouv.fr
Lien vers le JO : legifrance.gouv.fr, JORF n°0009 du 11 janvier 2019 texte n° 3
Consulter la charte
Proposition de loi relative à la lutte contre la mérule, senat.fr, publié en ligne le10 janvier 2018
Texte de M. Charles REVET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 octobre 2018
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- Loi Elan
Loi Élan, urbanisme et aménagement : les mesures déjà applicables.- maire-info.com, 9 janvier 2019
Alors qu’une circulaire d’une cinquantaine de pages livrant le vade mecum de la loi Élan vient d’être publiée, un point s’impose sur le calendrier d’application de ce texte majeur pour les acteurs de la construction, promulgué le 23 novembre dernier.
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Consulter la circulaire : Circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d’application immédiate de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN). NOR : LOGL1835604C, bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr, 48 p.
Loi Elan : le calendrier d’application se précise, batiactu.com, 14/01/2019
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- Autres aspects juridiques et réglementaires
BTP : tout ce qui a changé au 1er janvier 2019, Service Réglementation, lemoniteur.fr, 02/01/2019
En ce début 2019, de nombreux changements s’appliquent aux acteurs du BTP. La facturation électronique devient obligatoire pour les PME, la lutte contre les contentieux à rallonge en droit de l’urbanisme s’intensifie, la réglementation anti-endommagement des réseaux évolue, le régime de l’apprentissage se redessine… Sélection des nouvelles obligations, classées par thème.
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- Appels à projets
Appel à contributions. Concertation Fiabilisation du Diagnostic de Performance Énergétique, planbatimentdurable.fr, 20 décembre 2018
Consulter l’appel à contributions