- Construction
La France salue la présentation du « pacte vert », qui fait du climat et de l’environnement la priorité de la nouvelle Commission européenne
MTES, ecologique-solidaire.gouv.fr, 12 décembre 2019
"La Commission européenne a présenté ce matin son « pacte vert » (Green Deal) pour le climat. Elisabeth Borne, Amélie de Montchalin et Brune Poirson saluent le choix de la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et du Vice-Président Frans Timmermans de faire des questions climatiques et environnementales la priorité absolue de la présidence qui s’ouvre."
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COP25 Madrid : Discours d’Elisabeth Borne en plénière le 10 décembre
ecologique-solidaire.gouv.fr, 11 décembre 2019
"Pour la France, l’ambition, c’est la neutralité carbone en 2050. Et pour l’Europe, nous défendons un rehaussement de l’objectif 2030 : moins 55 % d’émissions et un engagement vers le zéro carbone net au milieu du siècle. Cette ambition, nous nous donnons les moyens d’y parvenir en décarbonant notre industrie et nos transports. En développant massivement les énergies renouvelables. En rénovant nos bâtiments."
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La France se mobilise pour la COP25
ecologique-solidaire.gouv.fr, 9 décembre 2019
"Événement phare autour des enjeux climatiques, la 25e Conférence des Parties (COP) sur le climat se tient du 2 au 13 décembre 2019 à Madrid, sous présidence chilienne. La France est fortement mobilisée sur l’ambition et l’action climatique, en lien avec les priorités chiliennes : les océans, la biodiversité, l’adaptation, l’économie circulaire, les villes ou encore l’électromobilité."
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Communiqué de presse du Président du Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique
Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique , CSCEE, cohesion-territoires.gouv.fr, 7 décembre 2019
"Lors de sa séance plénière du 26 novembre, le CSCEE s’est prononcé en faveur de la prolongation, jusqu’à la mise en œuvre de la RE2020 d’ici un an, du dispositif existant autorisant une consommation moyenne des bâtiments collectifs nouveaux et parties nouvelles de bâtiment collectif de 57,5 kWh/m² par an contre 50 kWh/m² par an. Il ne s’agit pas d’un message de recul de la filière en vue de la future réglementation environnementale des bâtiments
neufs (RE2020). Bien au contraire, la motivation de cet avis
est le pragmatisme. Le CSCEE recommande de ne pas juxtaposer en un temps court l’annonce de deux évolutions du seuil réglementaire et de perdre ainsi en lisibilité pour les acteurs."
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- Logement
Le guide de la pension de famille vient de sortir
MCTRCT, cohesion-territoires.gouv.fr, 11/12/2019
"Comment fonctionnent les pensions de famille ? À qui s’adressent-elles ? Alors que le plan de relance voulu par le Gouvernement prévoit l’ouverture de 10 000 nouvelles places entre 2017 et 2022, on connaît encore mal ces structures. Véritable outil de lutte contre l’exclusion, la pension de famille propose un logement durable à des personnes ayant connu un parcours d’exclusion, souvent marqué par des passages répétés à la rue. Les pensions de famille constituent l’un des piliers du plan Logement d’abord. Le ministère fait paraître, avec l’Union professionnelle du logement accompagné (Unafo), un guide des pensions de famille à l’usage des professionnels et des acteurs locaux pour les aider à créer et gérer ces structures."
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Une année 2019 inédite et un budget 2020 ambitieux pour l’Anah
MCTRCT, cohesion-territoires.gouv.fr, 11/12/2019
"A l’occasion de son 4ème conseil d’administration de l’année, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a fait part de l’atteinte de ses objectifs annuels. L’Agence a également adopté un budget ambitieux pour satisfaire les objectifs fixés par le Gouvernement, au travers de grands programmes nationaux (Action Cœur de ville, Plan Initiative copropriétés, Rénovation énergétique et Logement d’abord). Ce budget en hausse, également en fonctionnement et en investissement, permettra notamment de réussir la mise en œuvre de MaPrimeRénov’, nouvelle aide à la rénovation énergétique lancée le 1e janvier 2020."
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Contrôle des établissements hébergeant des personnes âgées
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, economie.gouv.fr, 09/12/2019
"La DGCCRF a enquêté, en 2017 et 2018, sur le respect des droits économiques du consommateur auprès de 549 établissements hébergeant des personnes âgées, entièrement habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale. Son action visait à s’assurer de la protection d’un public vulnérable, l’âge moyen d’entrée en EHPAD étant de 85 ans."
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Le Carillon : un réseau de commerçants mobilisés pour les sans-abri
MCTRCT, cohesion-territoires.gouv.fr, publié le 04/12/2019
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Signature du nouveau plan logement outre-mer 2019-2022,
Ministère des Outre-mer, outre-mer.gouv.fr, 3 décembre 2019
"Lundi 2 décembre 2019 au ministère des outre-mer, Annick Girardin et Julien Denormandie ont signé le nouveau plan logement outre-mer 2019-2022 pour répondre aux enjeux spécifiques de chaque territoire d’outre-mer."
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Habitat Actualité n°171
ANIL, anil.org, Décembre 2019
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Les Ateliers de l’Anah, sous le signe de la rénovation énergétique
ANAH, anah.fr, 20 novembre 2019
"Grand rendez-vous annuel de l’Agence, les Ateliers de l’Anah permettent de remettre en perspective les grands enjeux de l’habitat privé et de valoriser les initiatives développées par les territoires. Ils ont réuni le 15 novembre près de 500 participants : collectivités territoriales, réseau de l’Anah, services de l’État et partenaires… L’occasion notamment de présenter MaPrimeRénov’, la nouvelle aide financière pour les travaux de rénovation énergétique distribuée par l’Anah en 2020."
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