Politiques
Gouvernement
Un dispositif innovant pour produire des logements permettant de faire baisser fortement leur prix d’achat : Julien Denormandie inaugure le 1er programme de ce type à être livré en France, en Pyrénées Atlantiques, cohesion-territoires.gouv.fr, publié le 19/12/2019
Julien Denormandie : « je crois que la solution permettant de séparer l’acquisition du bâti et du foncier (la maison du terrain) est une bonne solution permettant de faire diminuer de près de 40% le coût d’acquisition de leurs logements pour les Français. C’est pourquoi, nous mettons en place, en lien avec les collectivités, des organismes de foncière solidaire qui sont des propriétaires publics du foncier et vendent les logements construit dessus. En deux ans 20 organismes ont été mis en place, mon souhait est de continuer à appuyer fortement les collectivités dans la création de cette offre nouvelle d’accession à la propriété où les Français sont propriétaires du bâti et louent avec un loyer maîtrisé le foncier, J’ai renforcé ce dispositif dans le logement social et je souhaite aujourd’hui l’étendre au logement intermédiaire et privé ».
Consulter le communiqué
Plan hivernal : 9 447 places hivernales ouvertes, plusieurs sites mobilisés issus du patrimoine de l’Etat
Publié le 18/12/2019
"Le plan hivernal 2019-2020 a été déclenché par Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, le 1er novembre dernier. Il repose sur des efforts accrus de l’Etat, en lien avec les associations et les collectivités, pour mettre à l’abri et accompagner les plus démunis à la rue. Sa montée en charge se poursuit avec à ce jour 9 447 places hivernales ouvertes dont 3 213 dans des centres d’hébergement en Ile-de-France."
Consulter le communiqué
L’opération de requalification du Val Fourré : signature du décret
cohesion-territoires.gouv.fr, publié le 13/12/2019
"Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, a signé ce jour au Val Fourré le décret déclarant d’intérêt national l’opération de requalification de 13 copropriétés dégradées de ce quartier, en présence de Michel Cadot, préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, Michel Vialay, député des Yvelines, les élus locaux parmi lesquels Pierre Bédier, président du Conseil départemental des Yvelines, Raphaël Cognet, maire de Mantes-la-Jolie, Catherine Arenou, maire de Chanteloup-les-Vignes et vice présidente de la communauté urbaine du GPSEO, Othman Nasrou, conseiller régional, Gilles Bouvelot, directeur général de l’EPF Île-de-France, Emmanuel Mercenier, directeur général de l’EPAMSA, l’ANAH, l’ANRU et la Banque des territoires."
Consulter le communiqué
ANIL. Note juridique. HLM / Cotation de la demande de logement social
ANIL, anil.org, Note juridique N° 2019-19 / À jour au 19 décembre 2019
ELAN : art.111 / CCH : L.441-2-8 et L.441-2-9 / Décret n° 2019-1378 du 17.12.19 : JO du 18.12.19
Le système de cotation constitue une aide à la décision tant pour la désignation des candidatures examinées en commission d’attribution que pour l’attribution des logements sociaux. Il consiste à attribuer des points au dossier des demandeurs de logement social, en fonction de critères objectifs et d’éléments de pondération établis préalablement, portant sur la situation du ménage rapporté à un logement donné ou à une catégorie de logement, ou à l’ancienneté de la demande. Pris en application de la loi ELAN (art. 111), le décret du 17 décembre 2019 détermine les modalités de mise en œuvre de cette cotation.
Consulter la note
