Nicolas Hulot : "Je prends la décision de quitter le gouvernement - franceinter.fr - 28 août 2018
Sur la rénovation thermique des logements, extrait du verbatim :
« NH : Je veux de la cohérence. Tous les sujets sont importants mais c’est un sujet supérieur qui conditionne tous les autres. Je ne veux pas tricher. On dit qu’on veut rénover 500.000 logements thermiques et on a baissé de moitié les moyens pour pouvoir rénover ces bâtiments. Je sais très bien qu’on ne pourra pas réaliser ces objectifs.
LS : Vous êtes plus utile à votre combat à l’extérieur qu’au sein du gouvernement ?
NH : Léa Salamé, j’ose espérer que sur l’ensemble de mon engagement je n’ai pas été inutile. J’espère que le geste de ce matin n’est pas inutile. »
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Note. La rénovation énergétique des bâtiments. Juillet 2018 - Assemblée Nationale, Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, Fugit Jean-Luc, Prud’homme Loïc .- in : Notes scientifiques de l’office (Les), n° 6, assemblee-nationale.fr - 31/07/2018, 5p.
Selon l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, les résultats de la rénovation énergétique des bâtiments en France sont "nettement insuffisants, malgré un investissement substantiel". Les parlementaires préconisent notamment un renforcement de la recherche publique et privée autour de multiples axes : numérique, matériaux biosourcés, qualité de l’air, développement des sources non carbonées, sciences sociales…
Voir la vidéo - 12 juillet 2018
Consulter la note - assemblee-nationale.fr - 31/07/2018
Budget 2019 : le gouvernement poursuit la baisse des dépenses pour le logement - AEF Habitat et Urbanisme, lemoniteur.fr - 31/08/2018
Dans le PLF 2019 qui sera présenté fin septembre, le gouvernement doit proposer au Parlement une baisse des crédits budgétaires pour le logement d’1,16 milliard d’euros, principalement due au calcul de l’APL sur la base des revenus de l’année en cours et non plus N-2. Les crédits 2019 seront toutefois plus importants que ce qui était prévu dans la LPFP. Selon les informations d’AEF, le Pinel et le PTZ devraient être reconduits tels quels, contrairement au Censi-Bouvard. Les bailleurs sociaux devraient quant à eux être attentifs au montant des aides à la pierre, sur lesquelles rien n’a encore filtré.
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Publication de la loi pour un État au service d’une société de confiance, un soutien sans précédent pour l’innovation dans la construction .- Ministère de la Cohésion des territoires, 14/08/2018, 1p.
Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires, et Julien Denormandie, Secrétaire d’État auprès du Ministre de la Cohésion des territoires se félicitent de la promulgation de la loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC).
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Consulter le texte : Loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance .- legifrance.gouv.fr - JORF n°0184 du 11 août 2018
Loi Elan - Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.- Sénat, 25 juillet 2018
"Mercredi 25 juillet 2018, le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée."
Consulter le dossier législatif et les étapes de la discussion
Immobilier public
Les cessions immobilières de l’Etat rapportent de moins en moins. - lesechos.fr,13/08/2018, mis à jour le 14/08/2018
L’Etat a tiré 220 millions d’euros de moins l’an passé de la vente de ces biens immobiliers. Le parc qui reste à céder est situé dans des zones moins attractives et est en moins bon état.
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Isabelle Saurat, nouvelle directrice de l’immobilier de l’Etat - lemoniteur.fr - 03/08/2018
A compter du 10 septembre 2018, cette diplômée de l’ENA deviendra directrice de l’immobilier de l’Etat. Sa nomination a été officialisée dans le compte-rendu du Conseil des ministres en date du 3 août 2018. Elle succède ainsi à Nathalie Morin, à la tête de l’institution depuis 2016.
En savoir plus
Consulter le texte : Décret du 3 août 2018 portant nomination d’une directrice à l’administration centrale du ministère de l’action et des comptes publics - Mme SAURAT (Isabelle). - legifrance.gouv.fr, JORF n°0178 du 4 août 2018 texte n° 83
- Textes réglementaires
Décret n° 2018-717 du 3 août 2018 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d’habitation ou à usage professionnel. - legifrance.gouv.fr, JORF n°0181 du 8 août 2018
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Arrêté du 23 juillet 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de « récupération de chaleur sur chambres froides » dans la réglementation thermique 2012. - legifrance.gouv.fr
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Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mai 2018.- Ministère de l’Economie et des Finances, legifrance.gouv.fr
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037316962&dateTexte=&categorieLien=id