One Planet Summit : 30 nouveaux engagements ont été pris.- ecologique-solidaire.gouv.fr, 24 septembre 2018
Le 26 septembre 2018, le One Planet Summit s’est réuni à New York pour une deuxième édition, après son lancement l’année dernière à Paris. Plus de 40 dirigeants, du monde de la politique à celui de l’économie et de la société civile, ont rendu compte de 30 initiatives mondiales innovantes visant à accélérer la mise en oeuvre de l’Accord de Paris ainsi que la transition mondiale vers une économie bas carbone et résiliente.
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Projet de Loi de Finance 2019
Budget 2019 : soutenir le travail, investir pour l’avenir. - economie.gouv.fr, 24/09/2018
Bruno Le Maire, Gérald Darmanin, Delphine Gény-Stephann et Olivier Dussopt ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2019. Elles marquent la volonté de mieux rémunérer le travail, d’investir dans l’innovation et de développer une croissance durable.
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Projet de loi de finances 2019 : Un budget en augmentation d’un milliard pour inscrire la transition écologique dans la durée.- ecologique-solidaire.gouv.fr, 24 septembre 2018
Avec une augmentation de 3,1 % du budget du ministère de la Transition écologique et solidaire, le Gouvernement donne la priorité à la transition écologique. Ce sont près d’1 milliard d’euros d’augmentation qui s’ajoutent à la progression d’environ 900 millions d’euros déjà intervenue en 2018. Soit un total des crédits de 34,2 milliards d’euros, pour le ministère et ses opérateurs, pour mettre en œuvre toutes ses grandes politiques.
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PLF 2019 : ce qui concerne le BTP .- batiactu.com, 24/09/2018
Le projet de loi de finances pour 2019 vient d’être révélé par le Gouvernement. CITE, prélèvement à la source, transition énergétique… De nombreuses dispositions concernent directement le secteur de la construction.
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Loi Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.- senat.fr, 20 septembre 2018
Mercredi 19 septembre 2018, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique s’est réunie. Elle est parvenue à un accord.
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Tiers-lieux
Jacques Mézard et Julien Denormandie annoncent 100 millions d’euros pour développer les tiers-lieux dans les territoires .- cohesion-territoires.gouv.fr, 20 septembre 2018
"A l’occasion de la remise de son rapport « Faire ensemble pour mieux vivre ensemble » par Patrick-Levy Waitz, président de la Fondation Travailler Autrement, Julien Denormandie a annoncé que le Gouvernement va lancer, dès 2019, un programme national de développement des tiers lieux à hauteur de 110 millions d’euros sur trois ans, afin de favoriser la création de 300 Fabriques des territoires."
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Transition énergétique
Rénovation énergétique des bâtiments - Lancement de la campagne de mobilisation « FAIRE ». - ecologique-solidaire.gouv.fr, 10 septembre 2018
Le secteur du bâtiment est le plus énergivore avec 45 % de l’énergie finale consommée et est à l’origine de 27 % des émissions de gaz à effet de serre en France. La rénovation est un enjeu majeur de la transition écologique. Dans le cadre du Plan de Rénovation énergétique des bâtiments, présenté en avril 2018 par le Gouvernement, l’État et l’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie lancent aujourd’hui une grande campagne nationale pour mobiliser les Français et les acteurs publics et privés en faveur de la rénovation énergétique.
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Consulter le site internet : FAIRE. Faciliter, Accompagner, Informer pour la Rénovation Energétique
« RE 2020 : Le point en moins de 5 minutes ». Avec Emmanuel ACCHIARDI, sous-directeur à la DHUP, secteur construction..- conseils.xpair.com
"Philippe NUNES - Aujourd’hui j’ai le plaisir d’interviewer Emmanuel ACCHIARDI, sous-directeur à la DHUP, secteur construction, pour nous faire un point sur la réglementation 2020 et les tendances. Nous sommes en Septembre 2018, où en sommes-nous de la réglementation environnementale 2020 ? Est-ce bien pour 2020 et en ce qui concerne le label E+C- où en sommes-nous exactement ?"
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Tout savoir sur le crédit d’impôt transition énergétique (CITE).- economie.gouv.fr, 27/09/2018
CITE : changements 2019 : Lorsque vous effectuez des travaux améliorant la performance énergétique de votre logement, vous pouvez sous certaines conditions bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique (CITE). L’article 57 du projet de loi de Finances pour 2019 prévoit de reconduire le CITE d’un an, sous réserve du vote de la mesure par le Parlement. Le CITE sera ensuite converti en prime pour les ménages modestes.
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Accessibilité
Accessibilité : les ascenseurs seront obligatoires dans les immeubles neufs d’au moins 3 étages.- gouvernement.fr, 7 septembre 2018
Sophie Cluzel a annoncé, mercredi 26 septembre 2018, la parution avant la fin de l’année d’un décret rendant obligatoires les ascenseurs dans les immeubles neufs d’au moins 3 étages. L’objectif : renforcer l’accessibilité des logements aux personnes en situation de handicap.
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Innovation
Projet d’Ordonnance visant à favoriser l’innovation technique et architecturale. Du 21/09/2018 au 11/10/2018.- consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr, 21/09/2018
Le public peut déposer des observations par voie électronique sur ce projet de texte du 21 septembre au 11 octobre 2018 inclus à l’adresse mail suivante : Qc1.Dgaln@developpement-durable.gouv.fr
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Consulter le projet d’ordonnance .- consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr
Normes
Normes : la mission Lambert-Boulard prône "un choc de simplification".- ladocumentationfrancaise.fr, 13/09/2018
Figure emblématique de la lutte contre les excès normatifs qui compliquent l’action locale, Alain Lambert a officiellement présenté, ce 13 septembre, les recommandations de la mission de simplification qu’il a menée à la demande du Premier ministre. Constatant avec son collègue Jean-Claude Boulard – décédé au cours de la mission – que "l’inflation normative" demeure forte, il sonne "la mobilisation générale". Le rapport formule des propositions pour simplifier les normes en matière de réglementation thermique, d’urbanisme, de normes parasismiques et sportives.
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Open data
Open data : la DGFiP met en ligne le code source et l’algorithme de la taxe d’habitation .- Ministère de l’Action et des Comptes Publics
Direction générale des Finances publiques, economie.gouv.fr, impots.gouv.fr, Communiqué de presse N°399, 20 septembre 2018
"Conformément à la loi pour une République numérique, qui pose le principe que les données produites ou collectées par l’administration ainsi que les algorithmes et codes sources des principales applications utilisées par l’administration ont vocation à être publiées en ligne, la DGFiP ouvre deux nouvelles publications : le code source de la taxe d’habitation et l’algorithme de la taxe d’habitation."
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Nominations
Le cabinet de François de Rugy dévoile ses premières nominations - lemoniteur.fr, 13/09/2018
Dans un arrêté du 4 septembre 2018 et publié au Journal officiel le 12, a été dévoilé la composition du cabinet de François de Rugy, le nouveau ministre de la Transition écologique et solidaire. Michèle Pappalardo est maintenue à son poste de directrice de cabinet.
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Voir le texte : Arrêté du 4 septembre 2018 portant nomination au cabinet du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire.-legifrance.gouv.fr, JORF n°0210 du 12 septembre 2018 texte n° 27
Textes réglementaires
Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de juin 2018 .- Ministère de l’Économie et des Finances, legifrance.gouv.fr
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Avis relatif à l’indice du coût de la construction du deuxième trimestre de 2018 (Décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009).- Ministère de l’Économie et des Finances, legifrance.gouv.fr, JORF n°0219 du 22 septembre 2018 texte n° 19
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Arrêté du 10 septembre 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « DYN ASTATO » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants .- legifrance.gouv.f
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