Emmanuel Macron installe le Haut Conseil pour le climat.- actu-environnement.com, 27 novembre 2018
Le chef de l’Etat a lancé, mardi 27 novembre, le Haut Conseil pour le climat. Organe consultatif, son rôle sera de conseiller le gouvernement en matière de transition écologique, mais aussi d’évaluer la cohérence des mesures prises par l’exécutif avec les objectifs de l’Accord de Paris.
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Programmation pluriannuelle de l’énergie. Emmanuel Macron annonce "une grande concertation de terrain" sur la transition écologique.- france24.com, 27/11/2018
À propos de la transition énergétique, il a estimé qu’elle ne doit pas se faire à "n’importe quel prix". "Je refuse que s’installe une France à deux vitesses", a-t-il souligné à cet égard. Car, a-t-il jugé, "ceux qui disent que ce sont, au fond, toujours les mêmes qui font les efforts", "ont raison". Évoquant le discours, "depuis des années", consistant par exemple à dire "vous n’avez pas les moyens de vous loger dans les grandes villes, c’est pas grave, allez vous installer dans une ville périphérique", il a considéré que "nombre de nos concitoyens sont aujourd’hui […] les premières victimes" de cette politique. "On leur présente aujourd’hui la facture de quarante ans de petites décisions d’ajustement", a-t-il déploré, tout en estimant que "nous avons tous notre part de responsabilité sur ce sujet". "Nous devons donc entendre les protestations d’alarme sociale mais nous ne devons pas le faire en renonçant à nos responsabilités pour aujourd’hui et pour demain parce qu’il y a aussi une alarme environnementale", a-t-il jugé.
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Emmanuel Macron veut des solutions pour rénover les logements ou changer les chaudières.- liberation.fr, 27 novembre 2018
Le président, arguant en conclusion que l’on peut « transformer la colère en solutions » a également émis des éléments de réponses aux personnes qui attendent de lui des mesures immédiates.
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CITE, éco-PTZ, taxe carburant… les détails concrets de la PPE.- batiactu.com, 27/11/2018
Le président de la République et le ministre de la Transition écologique et solidaire ont dévoilé leur "Stratégie française pour l’énergie et le climat" qui mêle Programmation pluriannuelle de l’énergie et Stratégie nationale bas carbone. Le document précise les objectifs à atteindre en 2023 en matière d’efficacité énergétique.
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- Logement
Première édition des Assises du Logement – Quel logement voulons-nous pour le XXIème siècle.- cohesion-territoires.gouv.fr, 16 novembre 2018
Quel logement pour demain ? Comment bien vieillir chez soi ? Quelle est la place du numérique dans la construction ? Pour répondre à ces questions, l’ensemble des acteurs du logement se sont réunis lors de la première édition des Assises du Logement le 15 novembre 2018 au Palais d’Iéna à Paris. Le ministre de la ville et du logement Julien Denormandie est venu clôturer les Assises et signer le plan BIM 2022 sur la transition du numérique dans la construction.
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Le ministre Julien Denormandie promet une "politique publique du logement profondément territorialisée".- Banque des territoires, banquedesterritoires.fr, 21 novembre 2018
Il semble bien loin l’objectif national de construire 500.000 nouveaux logements par an. À entendre les dernières déclarations de Julien Denormandie, à la conférence d’Action logement le 20 novembre, on doute que le ministre de la Ville et du Logement ne reprenne un jour cet objectif à son compte. Pas seulement parce que les prévisions de production de logements sont pessimistes. Aussi parce que le nouveau ministre entend marquer un changement de cap : ne plus tenter de faire du chiffre, mais s’orienter vers une "politique publique du logement profondément territorialisée" et qui "repose sur la confiance avec ceux qui font la ville, les élus locaux". "Pendant trop longtemps, on a invité à construire plus autour des grandes métropoles", regrette-t-il, assurant que, lui, estime qu’il faut "construire plus là où c’est nécessaire", mais qu’il faut aussi "réhabiliter là où c’est nécessaire de réhabiliter". C’est en ce sens qu’il considère le programme "Action cœur de ville" comme la "marque de fabrique" qu’il entend imprimer à sa politique. (…) Le "Denormandie", premier dispositif de défiscalisation non zoné : Une étape a été franchi avec l’amendement au projet de loi de finances 2019 instaurant une aide fiscale à la réhabilitation des logements en centre ville, fondée non pas sur le zonage, mais sur l’existence ou non d’une opération de revitalisation du territoire (ORT). D’une certaine manière, Julien Denormandie marque ici sa volonté d’"en finir", à l’avenir, avec la pratique du zonage.
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Maisons à 1€ avec travaux : les 13 heureux élus.- roubaixxl.fr, 20 novembre 2018
Le 21 mars 2018, la Ville de Roubaix lançait une expérience inédite en France : la vente de maisons à 1 euro issues de son parc immobilier ancien et dégradé, avec la contrepartie, pour les acquéreurs, d’y réaliser des travaux. Les 13 heureux élus sont maintenant connus. Ils ont été reçus à l’hôtel de ville par le maire de Roubaix, Monsieur Guillaume Delbar, samedi 17 novembre.
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- Bâtiment
François de RUGY annonce 82 millions d’euros d’investissements dans 10 nouveaux programmes de certificats d’économies d’énergie.- ecologique-solidaire.gouv.fr, 20 novembre 2018
Certains programmes portent sur la formation des copropriétés aux travaux de rénovation : copropriétaires, syndicats de copropriétés.
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Observatoire National de la Précarité Énergétique. Au moins 7 millions de personnes concernées. - ademe.fr, 23/11/2018
L’Observatoire National de la Précarité Énergétique (ONPE) présente les résultats de ses travaux ce 23 novembre, à l’occasion de son 3e colloque national à Bordeaux. L’ONPE œuvre à mieux connaître le phénomène, comprendre les pratiques des ménages touchés et identifier les leviers d’action pour lutter efficacement contre ce fléau. 3 ménages sur 10 se restreignent sur le chauffage et 1 sur 10 rencontre des difficultés à payer ses factures d’énergie.
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Crédit d’impôt pour la transition énergétique - CITE
PLF 2019. Article 57 Amendement No II-2493 présenté par le Gouvernement - assemblee-nationale.fr
Le présent amendement a pour objet d’étendre le champ d’application du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) : aux coûts de main d’œuvre pour l’installation d’équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables ; à la dépose de cuve à fioul, au taux de 50 % (au lieu de 30 %). L’éligibilité au crédit d’impôt des dépenses concernées par ces extensions du champ d’application de l’avantage fiscal est conditionnée au respect de plafonds de ressources. Les conditions de ressources pour bénéficier de ces extensions seront fixées prochainement par décret. Elles seront alignées sur les conditions de ressources pour bénéficier des aides de l’agence nationale de l’habitat (ANAH). Ainsi, le Gouvernement entend inciter les ménages modestes à se chauffer par le biais d’énergies renouvelables en lieu et place des énergies fossiles. Ces modifications s’inscrivent dans la logique entreprise par l’adoption de l’article 79 de la loi n° 2017‑1837 de finances du 30 décembre 2017 qui exclut le fioul du champ d’application du crédit d’impôt au titre des dépenses de chaudières à haute puis très haute performance énergétique. L’amendement no 2493 est adopté.
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Crédit d’impôt transition énergétique. L’amendement no 2314 n’est pas adopté. (fenêtres, chaudières fioul)
"Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés a pour objet d’élargir le périmètre du crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique pour l’année 2019 selon trois axes : les dépenses au titre de l’acquisition de chaudières à très haute performance énergétique utilisant le fioul comme source d’énergie ; les dépenses au titre des travaux d’enlèvement de chaudières utilisant le fioul comme source d’énergie ; les dépenses au titre de l’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, à la condition que ces mêmes matériaux viennent en remplacement de parois en simple vitrage. Le taux du crédit d’impôt serait égal à 30 % du montant de ces dépenses."
Lire le compte rendu intégral. - amendement no 2314, assemblee-nationale.fr, première séance du vendredi 16 novembre 2018
Emploi
Salon EquipBaie : la ministre Muriel Pénicaud prête à lancer un plan dédié à l’apprentissage dans le BTP. - batiweb.com, 22 novembre 2018
Visiblement boudé, en cette période de tensions autour du CITE, par les ministres de la Transition écologique et solidaire et du Logement, le salon EquipBaie a tout de même été marqué par la venue, ce 22 novembre, de Muriel Pénicaud, ministre du Travail. Accompagnée des porte-paroles du Pôle Fenêtre FFB, celle-ci a apporté son soutien aux professionnels du secteur, s’engageant à renforcer les initiatives visant à sensibiliser les apprentis aux métiers de la menuiserie.
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Bâtiments publics
Accélération de la rénovation énergétique des bâtiments publics : La FNCCR, « territoire d’énergie », et la Banque des Territoires signent un partenariat. - caissedesdepots.fr, 21 novembre 2018
La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), « territoire d’énergie », et la Banque des Territoires lancent un programme d’actions
pour la période 2018 à 2020 . Il s’agit d’accompagner le montage des projets de rénovation énergétique des bâtiments publics. Ce partenariat s’inscrit dans le cadre du Grand Plan d’Investissement et du Plan de rénovation énergétique des bâtiments
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Voir aussi : Les collectivités et la Banque des Territoires boostent la rénovation énergétique des bâtiments publics.- actu-environnement.com, 22 novembre 2018
Filière forêt-bois
Filière forêt-bois : le Gouvernement annonce un plan d’action interministériel et signe le contrat de filière 2018-2020.- agriculture.gouv.fr, 16 novembre 2018
Un double événement sur la filière forêt-bois s’est déroulé ce jour au ministère de l’Économie et des Finances en présence de Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, Brune Poirson, secrétaire d’Etat auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, Luc Charmasson, président du CSF Bois, Hervé Morin, président des Régions de France, et plusieurs représentants de la filière : Un plan interministériel pour relancer la filière forêt-bois et la signature du nouveau contrat de filière.
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- Textes adoptés
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Consulter le texte.- legifrance.gouv.fr, JORF n°0272 du 24 novembre 2018 texte n° 1
Voir aussi : Décision n° 2018-772 DC du 15 novembre 2018. Loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Non conformité partielle, conseil-constitutionnel.fr, 23/11/2018
Projet de Loi de finances pour 2019.- assemblee-nationale.fr, 20
novembre 2018
Adopté le 20 novembre par l’Assemblée Nationale en première lecture.
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