François de Rugy : le crédit d’impôt transition énergétique va être réélargi aux changements de fenêtres.- europe1.fr, 17 décembre 2018
Invité d’Europe 1, le ministre de la Transition écologique François de Rugy a annoncé que le gouvernement allait "réélargir" le crédit d’impôt transition énergétique aux changements de fenêtres.
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- Logement, immobilier
Le gouvernement veut réformer les agences immobilières.- Le Figaro Immobilier, 11/12/2018
Le premier ministre a missionné un député de la majorité pour « faire évoluer le modèle des agents immobiliers afin de faciliter la location de logements et simplifier les relations entre propriétaires et locataires ». « Alors que la stratégie logement et la loi Elan posent le cadre d’un choc de l’offre de logements, il importe de mieux mobiliser l’offre locative du parc privé existant pour trouver des solutions de logements dans un calendrier plus rapide, en priorisant ces mêmes zones de tensions, au-delà des mesures visant la construction neuve dans les prochaines années », explique Michaël Nogal. Un rapport est attendu au printemps 2019, alors que le gouvernement s’est laissé la prérogative de légiférer par ordonnances au cours des prochains mois sur la politique des loyers.
Voir le texte : Décret du 10 décembre 2018 chargeant un député d’une mission temporaire.- JORF n°0286 du 11 décembre 2018 texte n° 43
"M. Mickaël NOGAL, député, est, en application de l’article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d’une mission temporaire ayant pour objet les évolutions du modèle des agences immobilières."
Décret du 10 décembre 2018 chargeant un député d’une mission temporaire - [lutter efficacement contre l’habitat indigne], Premier ministre, legifrance.gouv.fr, JORF n°0286 du 11 décembre 2018 texte n° 44
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Marseille : des assureurs recadrés par le ministre Denormandie.- batiactu.com, 07/12/2018
Alors que les assureurs Groupama et Allianz entendaient retirer la garantie "effondrement" ou résilier des contrats de syndics proches de la rue d’Aubagne, les mises en garde du ministre Julien Denormandie les a contraint à faire machine arrière.
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Le CESE a adopté son avis "Les personnes vivant dans la rue : l’urgence d’agir".- lecese.fr, Séance plénière du 12 décembre 2018, publié le 12/12/2018
Le CESE a renforcé ses capacités de travail sur cette thématique au travers de la création d’une commission temporaire "Grande pauvreté", présidée par Martine Vignau. Cette commission a désigné Marie-Hélène Boidin-Dubrule rapporteure et Stéphane Junique rapporteur.
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Consulter l’avis : Les personnes vivant dans la rue, l’urgence d’agir
Commission temporaire "Grande Pauvreté", CESE, 97 p.
Depuis mai 2018, l’Anru a débloqué 4 Mds€ pour le logement social.- batiactu.com,
18/12/2018
A l’occasion d’un déplacement à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, a fait un point d’étape sur l’action de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine - Anru - depuis mai 2018. Au total, plus de 4 milliards d’euros ont été mis à disposition des collectivités territoriales et des bailleurs sociaux.
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- Formation, apprentissage
Jean-Michel Blanquer confirme ses ambitions sur l’apprentissage.- .batiactu.com, 18/12/2018
Lors de la réception organisée par Wolrdskills France, ce mardi 18 décembre, afin de célébrer les excellentes performances de l’équipe de France des métiers aux Euroskills 2018, le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a confirmé sa volonté de renforcer les formations par l’apprentissage.
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- Bâtiments publics
Rénovation de bâtiments publics : les syndicats d’énergie affûtent leurs outils.- banquedesterritoires.fr, 12 décembre 2018
"La transition énergétique, les syndicats d’énergie l’ont dans leur ADN". Derrière cette formule choc d’un syndicat du Grand Est, il y a une réalité que la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a mis à jour ce 12 décembre lors d’une matinée de débats sur la rénovation énergétique des logements et bâtiments publics
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- Publications
Les services publics d’assainissement non collectif.- Cour des Comptes, ccomptes.fr, 13/12/2018
Chargés du contrôle de cinq millions d’installations individuelles de traitement des eaux, soit 20 % de la population française, les services publics d’assainissement non collectif (Spanc) rencontrent des difficultés dans l’exécution de leurs missions, difficultés accrues par des organisations et des pratiques disparates. À la suite d’une enquête menée avec les trois chambres régionales des comptes (Bretagne, Normandie et Pays de la Loire), la Cour considère qu’il faut améliorer le fonctionnement de ces services, accompagner davantage leur évolution et mieux mesurer leurs résultats. Elle formule six recommandations en ce sens.
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Lettre du médiateur national de l’énergie n°34.- energie-mediateur.fr, 18 décembre 2018, 4 p.
Dans cette édition : résultats du baromètre Energie-Info 2018, deux exemples de litiges liés à de mauvaises pratiques commerciales, ainsi qu’un condensé de ce que la loi Élan a apporté comme solution au conflit sur les colonnes montantes électriques qui opposait les copropriétés et le gestionnaire de réseau.
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- Questions écrites
Dangerosité potentielle des installations électriques dans les logements français, senat.fr, Question écrite n° 06458 de M. Arnaud Bazin (Val-d’Oise - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 02/08/2018 page 3938. Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 13/12/2018 page 6424,
M. Arnaud Bazin attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la dangerosité potentielle des installations électriques qui affectent 68 % de logements français.
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- Textes
Arrêté du 6 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie.- legifrance.gouv.fr, JORF n°0292 du 18 décembre 2018 texte n° 1
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- Nominations
Arrêté du 28 novembre 2018 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat.- Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les Collectivités territoriales, legifrance.gouv.fr, JORF n°0291 du 16 décembre 2018 texte n° 53
Mme Roselyne CONAN, directrice générale de l’Agence nationale pour l’information sur le logement, titulaire, en remplacement de Mme Géraldine CHALENCON ;
Mme Hilda SCHMIT, directrice de la communication de l’Agence nationale pour l’information sur le logement, suppléante, en remplacement de Mme Roselyne CONAN.
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Arrêté du 12 décembre 2018 portant nomination du président du conseil d’administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP).- legifrance.gouv.fr, JORF n°0291 du 16 décembre 2018 texte n° 54
M. Frédéric SANCHEZ, président de Rouen Métropole Normandie.
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