Remaniement et composition du nouveau gouvernement.- elysee.fr, 16 octobre 2018
Le remaniement gouvernemental a été annoncé ce matin par communiqué de la présidence de la République. Le nouveau gouvernement comprend 34 membres (hors Premier ministre) dont 15 personnes issues de la société civile.
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Le ministère de la Cohésion des territoires devient le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales - cohesion-territoires.gouv.fr, 16 octobre 2018, mis a jour le 17 octobre 2018
"Mardi 16 octobre 2018, le Président de la République a nommé Jacqueline Gourault ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Sébastien Lecornu et Julien Denormandie sont nommés ministres auprès de la ministre, respectivement chargé des Collectivités territoriales et chargé de la Ville et du Logement."
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Emmanuelle Wargon, nommée secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire .- ecologique-solidaire.gouv.fr, 16 octobre 2018
Emmanuelle Wargon est nommée secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, le mardi 16 octobre 2018, à la suite du remaniement ministériel.
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Agnès Pannier-Runacher, une nouvelle secrétaire d’Etat pour l’artisanat.- lemoniteur.fr, 16/10/2018
Cette haut-fonctionnaire et ex-directrice générale de la Compagnie des Alpes, succède à Delphine Gény-Stephann auprès de Bruno Le Maire, à Bercy.
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Intervention de M. François de Rugy. Politique énergétique. Sénat. Débat interactif. .-senat.fr, Séance du 2 octobre 2018
"Le Président de la République et la majorité des députés, lorsqu’ils étaient candidats, ont pris l’engagement d’exclure du marché toutes ces passoires énergétiques d’ici à 2025. C’est un engagement très ambitieux, qui – il faut le reconnaître – est difficile à mettre en œuvre. Mais nous allons nous donner un certain nombre de moyens d’accompagnement, assortis de mesures contraignantes : on ne peut pas se contenter de mesures d’incitation pour éradiquer les passoires énergétiques. Il s’agit là d’un enjeu écologique et social, peut-être même d’abord social. Les locataires concernés payent des factures de chauffage qui leur sont, en quelque sorte, imposées. Outre le gaspillage d’énergie, cette dépense représente un trou dans leur porte-monnaie, dans leur budget mensuel. Il en est de même pour les propriétaires qui occupent de tels logements. Il faut donc à la fois mobiliser l’investissement privé des propriétaires et l’amortir dans la durée, grâce aux gains de consommation d’énergie. Dans le même temps, on assurera des améliorations de confort. Quant au chèque énergie, il est prévu – vous le savez sans doute – de l’augmenter de 50 euros au titre du prochain budget."
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Logement : de Rugy veut interdire les "passoires thermiques" à la location.- Le Grand Jury de RTL, LCI et Le Figaro, rtl.fr, 7 octobre 2018
Le ministre de la Transition écologique et solidaire François de Rugy, invité du "Grand Jury" ce dimanche 7 octobre, souhaite interdire la location des logements trop friands en énergie. Pour lutter contre ces logements qui ne sont pas aux normes et nécessitent de lourdes dépenses énergétiques, le successeur de Nicolas Hulot au poste de ministre de la Transition écologique et solidaire veut les faire interdire à la location, comme il l’annonce ce dimanche 7 octobre dans Le Grand Jury de RTL, LCI et Le Figaro dont il est l’invité.
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Julien Denormandie lance le plan « Initiative copropriétés » - cohesion-territoires.gouv.fr, 10 octobre 2018, mis a jour le 11 octobre 2018
Julien Denormandie a lancé le premier comité de pilotage du plan « Initiative Copropriétés » aujourd’hui à Marseille, territoire emblématique qui témoigne de la grande mobilisation nationale en faveur des copropriétés et de leurs habitants. La présence à ce Comité de pilotage de nombreux élus des territoires concernés par ce sujet témoigne de leur intérêt pour cette démarche renouvelée, initiée par le Gouvernement.
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Lire le dossier de presse : Initiative copropriétés, cohesion-territoires.gouv.fr, 10 octobre 2018, 12 p.
Le ministère au congrès HLM à Marseille.- cohesion-territoires.gouv.fr, 9 octobre 2018, mis a jour le 12 octobre 2018
Le 79e Congrès de l’Union sociale pour l’habitat (la confédération des organismes d’habitation à loyer modéré, HLM) s’est tenu cette année à Marseille les 9, 10 et 11 octobre. Rendez-vous incontournable des acteurs du logement social, il a pour thème « Demain les HLM ». L’occasion, pour les ministres Jacques Mézard et Julien Denormandie, de rappeler les mesures sociales prévues par la loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique).
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Discours de clôture de Julien Denormandie : congrès HLM de l’Union Sociale pour l’Habitat (USH).- cohesion-territoires.gouv.fr, 11 octobre 2018
"Tout d’abord, s’agissant du modèle du logement social, je veux être clair, je pense que le modèle français du logement social est le bon et doit être préservé dans ses fondamentaux."
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La loi Elan est définitivement adoptée par le Parlement.- lemoniteur.fr, 16/10/2018
Après l’Assemblée la semaine dernière, le Sénat a approuvé ce mardi 16 octobre, par 201 voix pour et 127 voix contre, le texte de compromis du projet de loi Elan. Il devrait être promulgué d’ici à la fin de l’année. Des parlementaires de gauche vont déposer un recours un recours devant le Conseil constitutionnel contre le volet concernant les logements "accessibles" aux handicapés.
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3ème édition du Baromètre Rumeur Publique des Députés les plus influents.- rumeurpublique.fr, 3 octobre 2018
Rumeur Publique et Data Observer publient les résultats du 3ème Baromètre des Députés les plus influents, édition exceptionnellement consacrée aux sujets du logement et du bâtiment. Ce classement s’appuie sur l’analyse quantitative et qualitative de près 200 millions de mots issus des médias, des réseaux sociaux, et des débats à l’Assemblée nationale, et ce depuis le début de la mandature, en juin 2017. Au travers de l’exemple de la question du logement et du bâtiment, le Baromètre Rumeur Publique révèle notamment que les primo-Députés élus en 2017 ont réussi à devenir aussi experts techniquement et aussi audibles que leurs confrères élus depuis plusieurs mandats.
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“ Il faut que la collectivité mène son projet de rénovation dans son ensemble et raisonne en coût global ”.- actu-environnement.com, 12 octobre 2018
L’Etat mobilise la Caisse des Dépôts (CDC) pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics. Les collectivités locales disposeront de 2,5 Md€ de financements d’ici 2022. Hubert Briand et Rodolphe Masson présentent les dispositifs proposés. Dans le cadre du Grand plan d’investissement 2018-2022, la Banque des Territoires, lancée en mai 2018 par la Caisse des Dépôts (CDC), soutient la rénovation énergétique des bâtiments publics. Quels sont les financements proposés aux collectivités locales ?
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