Julien Denormandie présente le plan BIM 2022 pour concrétiser la transformation digitale dans la construction.- cohesion-territoires.gouv.fr, 16 novembre 2018
A l’occasion de la première édition des Assises du logement, Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du logement, a signé avec la filière de la construction le Plan BIM 2022, qui a pour but d’accélérer la transformation digitale dans la construction. L’Etat mobilise 10 M€ dans le cadre de ce plan.
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Édouard Philippe veut supprimer les chaudières au fioul d’ici 10 ans.- rtl.fr, 14/11/2018
Le Premier ministre a fixé l’"objectif ambitieux" de supprimer toutes les chaudières individuelles au fioul d’ici dix ans en France.
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Elan, Essoc : une année riche en réformes.- batiactu.com, 15/11/2018
Les Assises du logement se sont tenues le 15 novembre au Palais d’Iéna. Avant de donner la tribune aux multiples acteurs du logement, la première moitié de matinée a permis de décrypter les lois Essoc et Elan, symbole d’une année riche en réformes. Parmi les intervenants cités : François Adam, directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) et Emmanuel Acchiardi, sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction.
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Permis d’expérimenter : le CSCEE évoque un "calendrier contraint".- batiactu.com, 06/11/2018
Alors que la première ordonnance relative à la loi Essoc visant à simplifier les travaux de construction a été publiée le 31 octobre dernier au Journal Officiel, le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique évoque « un calendrier contraint ». D’ici à l’été 2019, la deuxième ordonnance précisant les modifications des règles de construction devra être rendue.
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L’Assemblée nationale adopte avec la majorité un nouveau dispositif d’aide fiscale à l’amélioration de l’habitat ancien dans les centres dégradés.- cohesion-territoires.gouv.fr, 12 novembre 2018
Julien Denormandie, ministre délégué à la ville et au logement auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, a présenté au nom du Gouvernement un amendement au projet de loi de finances 2019, sur la réhabilitation de l’habitat ancien et dégradé en centre-ville. Ce nouveau dispositif de défiscalisation permettra de mobiliser l’investissement privé au service de la revitalisation des territoires et de la réduction de l’habitat insalubre.
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L’Anah expérimentera l’audit énergétique gratuit pour les propriétaires précaires.- actu-environnement.com, 15 novembre 2018
Dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2019, les députés ont adopté un amendement, porté par le député LREM Matthieu Orphelin, qui permet à l’Agence nationale de l’habitat (Anah) d’expérimenter dès 2019 l’audit énergétique gratuit pour les propriétaires occupants modestes, en situation de précarité énergétique.
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Ouverture des Ateliers de l’Agence nationale de l’habitat 2018.- cohesion-territoires.gouv.fr, 6 novembre 2018
Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement a introduit ce jour la séance plénière de la 11ème édition des Ateliers de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
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Voir le communiqué : Ateliers de l’Anah 2018, une organisation en mouvement au service des territoires et de leurs habitants, anah.fr, 7 novembre 2018 -
Les Ateliers de l’Anah sont le rendez-vous annuel du réseau de l’Anah. Ce réseau est présent sur l’ensemble des territoires avec les services déconcentrés de l’Etat, les collectivités délégataires, les opérateurs-conseils et les partenaires de l’Agence.
La politique de la ville a 40 ans.- cohesion-territoires.gouv.fr, 7 novembre 2018
1978 – 2018 : depuis 40 ans, la politique de la ville agit pour améliorer la vie des habitants des quartiers prioritaires. Née pour rétablir l’égalité républicaine, elle n’a cessé de se renouveler.
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Consulter le dossier.- cget.gouv.fr, 36 p.
Taxe d’habitation : pas de comportement « opportuniste » des maires en 2018->.- maire-info.com, 15 novembre 2018
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Consulter l’étude : Cap sur l’utilisation du levier fiscal sur le taux de taxe d’habitation. Cap sur n° 5, maire-info.com, 13 novembre 2018
Cette note apporte des éléments chiffrés sur l’évolution entre 2017 et 2018 des taux de taxe d’habitation du bloc communal (communes et groupements à fiscalité propre) et permet une comparaison avec l’année 2012 (année comparable du mandat précédent).
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.- economie.gouv.fr, 06/11/2018
Signature conjointe par la DGCCRF et TRACFIN des nouvelles lignes directrices relatives à la mise en œuvre par les professionnels de l’immobilier de leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
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Lire la note : TRACFIN et la DGCCRF actualisent les lignes directrices relatives a la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB/FT) pour les professionnels du secteur de l’immobilier.- economie.gouv.fr, 6 novembre 2018, 4 p.
Consulter la publication : Lignes directrices conjointes entre la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et Tracfin relatives à la mise en œuvre, par les professionnels visés au 8° de l’article L. 561-2 du code monétaire et financier, de leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) .- economie.gouv.fr, 6 novembre 2018, 86 p.
- Textes officiels, nominations
Décret du 8 novembre 2018 portant nomination au conseil d’administration du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).- legifrance.gouv.fr, JORF n°0259 du 9 novembre 2018 texte n° 76
Par décret du Premier ministre en date du 8 novembre 2018, sont nommés membres du conseil d’administration du Centre scientifique et technique du bâtiment : Au titre des représentants de l’Etat : M. Pierre PACAUD, en remplacement de M. Patrick-Paul DUVAL, sur proposition du ministre chargé de la recherche. Au titre des personnalités qualifiées : Mme Bénédicte de BONNECHOSE, président-directeur général de LafargeHolcim France et de Holcim Belgique, en remplacement de M. Hervé de MAISTRE.
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Arrêté du 12 novembre 2018 portant nomination au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.- legifrance.gouv.fr, JORF n°0264 du 15 novembre 2018 texte n° 69
M. Jérôme Masclaux est nommé conseiller ville, urbanisme et logement à compter du 17 octobre 2018.
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Arrêté du 12 novembre 2018 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement.- legifrance.gouv.fr
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Arrêté du 9 novembre 2018 portant nomination au cabinet du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire.- legifrance.gouv.fr, JORF n°0265 du 16 novembre 2018 texte n° 34
M. Thomas Rossignol est nommé conseiller diplomatique au cabinet du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, à compter du 13 novembre 2018.
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Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d’août 2018.- Ministère de l’Économie et des Finances, legifrance.gouv.fr
Consulter l’avis