Plan de rénovation énergétique des bâtiments : Installation du comité de pilotage pour co-construire une France sobre en carbone - ecologique-solidaire.gouv.fr - 16 mars 2018
"Nicolas Hulot, Jacques Mézard et Julien Denormandie, ont installé aujourd’hui le comité de pilotage du plan de rénovation énergétique des bâtiments. Animé par Marjolaine Meynier-Millefert, députée de l’Isère, et Alain Maugard, président de Qualibat, le comité aura pour mission de co-construire et de piloter avec l’ensemble des acteurs nationaux et locaux, et en particulier les collectivités territoriales, une politique ambitieuse de rénovation énergétique."
Plan de rénovation énergétique des bâtiments. Regards et propositions du Plan Bâtiment Durable : 50 propositions issues de la consultation - planbatimentdurable.fr - 22 février 2018
Évaluation du dispositif « reconnu garant de l’environnement » (RGE) - Marie-Anne Belin, François Lefort, cgedd.developpement-durable.gouv.fr - Publié le 20 février 2018 (modifié le 27 février 2018)
"Le choix d’une entreprise RGE n’est pas une condition suffisante pour garantir la qualité de l’exécution des travaux de rénovation énergétique. L’objectif de montée en compétence des entreprises n’est que partiellement atteint. La faible valeur ajoutée du dispositif de formation et un contrôle des travaux insuffisant semblent être les déterminants principaux de ce résultat. La mission estime que le dispositif doit être maintenu et renforcé comme label de référence, à la condition d’être amélioré. Six recommandations portent sur des mesures de simplification, en faveur des très petites entreprises, concernant la formation et la reconnaissance de l’expérience, pour garantir la bonne exécution des travaux, en faveur d’une meilleure information des ménages et d’amélioration des bases de données statistiques existantes."
Immobilier. Au Mipim, Jacques Mézard rassure les investisseurs - lemoniteur.fr - 13/03/2018
"Alors que le projet de construction de la tour The Link à la Défense est bloqué, Jacques Mézard, le ministre de la Cohésion des Territoires, a rappelé la mobilisation du gouvernement pour faciliter l’investissement privé lors de l’inauguration du Mipim à Cannes."
Denormandie : « Des organismes HLM forts construiront là où sont les besoins » - Propos recueillis par Isabelle Rey-Lefebvre, lemonde.fr - 15/03/2018
"Pour le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, réunir des offices HLM permettra de mutualiser les moyens."
En 2018, l’Anah devra faire « mieux, plus vite et plus simple » selon Julien Denormandie - lemoniteur.fr - 01/03/2018
"Améliorer sa relation avec les utilisateurs, faire appel aux acteurs de la rénovation… pour atteindre son objectif de 75 000 rénovations énergétiques en 2018, l’agence nationale pour l’habitat (Anah) doit renforcer son action sur le terrain, a rappelé ce 28 février 2018 Julien Denormandie, secrétaire d’Etat à la Cohésion des territoires."
Une stratégie bioéconomie pour la France. Plan d’action 2018-2020 - agriculture.gouv.fr - 26/02/2018
"Ce plan d’action est le fruit d’une large concertation entre les pouvoirs publics et les parties prenantes. Il se nourrit des réflexions émises lors des États Généraux de l’Alimentation, en particulier dans le cadre de l’atelier 3 « Développer la bioéconomie et l’économie circulaire », inscrit dans le chantier visant à relancer la création de valeur et en assurer l’équitable répartition. Certaines actions sont quant à elles issues des plans de filière élaborés par les interprofessions, à la demande du Président de la République. Certaines interprofessions ont en effet mis en avant la valorisation des co-produits agricoles, forestiers et agroalimentaires, notamment à des fins énergétiques, ainsi que le développement de nouveaux débouchés, par exemple dans l’industrie biosourcée."
- Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique - ELAN
Projet de loi Elan - Version Conseil d’Etat : les grands points à retenir - caissedesdepotsdesterritoires.fr - 06/03/2018
"Le projet de loi portant Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), transmis au Conseil d’Etat fin février compte 66 articles répartis en quatre titres. Zoom sur les points saillants concernant les collectivités."
▶ Consulter le projet : Projet de Loi transmis au Conseil d’Etat et exposé des motifs - caissedesdepotsdesterritoires.fr - 27 mars 2018
▶ Consulter la publication : Étude d’impact. Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique - caissedesdepotsdesterritoires.fr - 28 février 2018
▶ Consulter le dossier : Le projet de loi Elan - caissedesdepotsdesterritoires.fr - Actualisé le 15/03/2018
"Pour provoquer le "choc de l’offre" qui permettrait de répondre à la demande de logement des Français, Jacques Mézard et Julien Denormandie ont présenté le 20 septembre 2017 la stratégie logement du gouvernement. Ses mesures législatives seront dans le projet de loi "Elan" ("portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique") qui devrait être présenté le 4 avril en conseil des ministres."
Loi Elan : avis favorable du Conseil supérieur de la construction et de l’Efficacité Énergétique mais avec des réserves sur des articles - batiactu.com - 22 mars 2018
"Consulté dans le cadre du projet de loi portant sur l’Evolution du logement, de l’aménagement et du Numérique (ELAN), le Conseil supérieur de la construction et de l’Efficacité Énergétique vient de rend un avis favorable. Il émet toutefois des réserves et remarques sur certains articles dont celui sur la préfabrication."
▶ Consulter la publication : Avis du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique - cohesion-territoires.gouv.fr - 16 mars 2018
Logement social : ce que prévoit le projet de loi ELAN - batiactu.com - 21 mars 2018
"Le ministère de la Cohésion des territoires a précisé les contours de son projet de loi ELAN et fait un focus sur le logement social, lors d’une réunion technique ce 20 mars 2018. Regroupement des organismes, concours d’architecture, accession sociale à la propriété… Voici ce qui est proposé."
Le projet de loi ELAN bouscule le monde du logement social- courrierdesmaires.fr - 21 mars 2018
"Actuellement soumis au Conseil d’Etat, le projet de loi Evolution du logement et aménagement numérique (ELAN) prévoit de renforcer les fusions entre organismes de logement social pour atteindre un patrimoine d’au moins 15 000 logements. Les règles d’attribution seront revues pour plus de transparence, et des mesures devront permettre une meilleure occupation du parc social."