Suivi de la Stratégie nationale bas-carbone : publication des indicateurs - ecologique-solidaire.gouv.fr - 22 janvier 2018
"Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, annonce la première publication des 184 indicateurs de suivi de la Stratégie nationale bas-carbone. Cette publication intervient en amont de la révision de la stratégie, qui fixera d’ici fin 2018 une nouvelle trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Conformément aux engagements du Plan Climat, cette stratégie prendra en compte l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050."
▶ Voir aussi : Suivi de la Stratégie Nationale Bas-Carbone - ecologique-solidaire.gouv.fr - 2 janvier 2018
"Le suivi de la Stratégie Nationale Bas-Carbone repose sur un tableau de bord de 184 indicateurs ainsi qu’une revue régulière de la prise en compte des recommandations de la SNBC."
▶ Consulter la publication : Suivi de la SNBC - indicateurs de suivi des recommandations sectorielles - ecologique-solidaire.gouv.fr - 2 janvier 2018
Code de la construction : "une page sur cinq pourrait être supprimée" - Julien Denormandie, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires - Propos recueillis par Stéphanie Odéon, batiactu.com - 23 janvier 2018
"Dans le cadre de la simplification des normes, le Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie a annoncé ce 23 janvier 2018 que selon des premières estimations une page sur cinq pourrait être supprimée du Code de la construction."
Le Conseil de la construction veut faciliter les rénovations de copropriétés - batiactu.com - 22 janvier 2018
"Propositions. Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) souhaite que le Gouvernement ajoute dans son plan rénovation un axe sur les coproriétés. Elles représenteraient 30% des résidences principales en France."
▶ Consulter les propositions : Communiqué de presse. Séance plénière du CSCEE relative à la copropriété dans le plan de rénovation - cohesion- territoires.gouv.fr - 19 janvier 2018
Le rapport d’activité 2017 du Plan Bâtiment est publié ! - planbatimentdurable.fr - 25 janvier 2018
"Pour la neuvième année, le Plan Bâtiment Durable publie son rapport d’activité annuel, panorama des actions déployées en 2017 par la filière du bâtiment et de l’immobilier durable."
Texte adopté n° 73 - Projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance - assemblee-nationale.fr
▶ Voir aussi : Projet de loi Confiance : les mesures qui concernent le BTP - lemoniteur.fr - 26 janvier 2018, mis à jour le 1er février 2018
Les députés poursuivront mardi 30 janvier 2018 l’examen en première lecture du projet de loi Confiance ou Essoc (« pour un État au service d’une société de confiance ») sur lequel le gouvernement a engagé la procédure accélérée. Un texte amendé à près de 400 reprises. Ils ont notamment introduit des dispositions relatives au libre accès des données foncières et immobilières détenues par l’administration fiscale pour les professionnels ou encore la mise en place à titre expérimental d’un référent unique administratif pour le maître d’ouvrage, « guichet unique de contact et de coordination de l’ensemble des procédures administratives concernant le projet ».
▶ Voir aussi : Travaux préparatoires - assemblee-nationale.fr
Membres de GS des Avis Techniques : plus de transparence au service des acteurs de la construction - cstb.fr - 30 janvier 2018
"Pour répondre aux exigences et attentes nouvelles des acteurs de la construction, la CCFAT a engagé depuis 2012 un plan de modernisation de l’Avis Technique (ATec) et des Documents Techniques d’Application (DTA). Elle renforce aujourd’hui la transparence attendue par les acteurs en publiant sur son site Internet le nom des employeurs des membres des Groupes Spécialisés (GS), qui formulent les Avis Techniques."
Avis de l’ADEME – L’autoconsommation d’origine photovoltaïque - Communiqué de presse, ademe.fr - 1er février 2018
"Dans son avis publié ce jour, l’ADEME souligne le fort potentiel de l’autoconsommation d’origine photovoltaïque (PV), notamment pour les toitures des professionnels, dont les besoins en consommation coïncident naturellement avec l’ensoleillement et la production solaire de l’installation. La forte appétence des consommateurs résidentiels pour ce nouveau mode de production d’énergie laisse également entrevoir un fort développement dans les années à venir, possible grâce au soutien mis en place par l’Etat pour les particuliers."
▶ Consulter la publication : Avis de l’ADEME - L’autoconsommation d’électricité d’origine photovoltaïque - ademe.fr - Février 2018 - 10 p.
ANAH. Bilan 2017 : une année très positive. - cohesion-territoires.gouv.fr - 24 janvier 2018, mis à jour le 25 janvier 2018
"Julien Denormandie, secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Cohésion des territoires et Nathalie Appéré présidente du conseil d’administration de l’Anah, en présence de Valérie Mancret-Taylor, nouvelle directrice générale de l’Agence, ont présenté les principaux résultats d’activité pour l’année 2017 et les objectifs 2018 à l’occasion de la cérémonie des vœux aux personnels et partenaires de l’Agence."
Remise du 23e rapport de la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement - cohesion-territoires.gouv.fr - 30 janvier 2018 , mis à jour le 31 janvier 2018
"Le 23ème rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement a été présenté le 30 janvier 2018. A cette occasion Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, a rappelé deux grands axes du projet de loi Evolution du Logement, Aménagement et Numérique (ELAN) : l’hébergement des personnes les plus fragiles et le plan « Logement d’abord »."
▶ Voir aussi : 23e rapport sur l’état du mal-logement en France - fondation-abbe-pierre.fr - 30 janvier 2018
"La 23e édition du rapport annuel sur L’État du mal-logement de la Fondation Abbé Pierre livre une nouvelle description de la crise du logement. Si le marché de l’immobilier affiche une bonne santé générale, 4 millions de personnes restent mal logées ou privées de domicile, tandis que 12 millions voient leur situation fragilisée par la crise du logement."
▶ Consulter la synthèse : Dossier de synthèse. Surpeuplement, un problème de taille. Les politiques du logement. Les chiffres du mal-logement - fondation-abbe-pierre.fr - 30 janvier 2018
▶ Consulter le rapport complet : 23e rapport sur l’état du mal-logement en France 2018 - fondation-abbe-pierre.fr - 30 janvier 2018
Renouvellement urbain - Olivier Klein, nouveau président de l’Anru, promet d’appuyer sur l’accélérateur en 2018 - caissedesdepotsdesterritoires.fr - 31 janvier 2018
"Olivier Klein, président de l’Anru depuis deux mois, a présenté ses vœux à la presse in extremis, ce mercredi 31 janvier. Il a aussi présenté sa mission pour 2018 : "accélérer le déploiement du nouveau programme national de renouvellement urbain". Pour y parvenir, il conduit une réflexion en vue de procéder à des évolutions du cadre d’intervention de l’agence. Ces évolutions seront discutées lors des prochains conseils d’administration, les 21 février et 28 mars. Elles doivent permettre d’atteindre quatre objectifs."
▶ Consulter le dossier de presse :
2018 faciliter le deploiement rapide du renouvellement urbain (format pdf - 13.3 Mio - 13/04/2018)
- anru.fr - 31 janvier 2018
Instruction du Gouvernement visant à donner une nouvelle impulsion à la résorption des campements illicites et des bidonvilles - circulaire.legifrance.gouv.fr - Date de signature : 25/01/2018, date de mise en ligne : 30/01/2018