Loi ELAN : de nouveaux outils et des outils modernisés pour l’aménagement
Bulletin de jurisprudence de droit de l’urbanisme, n°6/2018, pp. 371-375
"Pour créer un choc d’offres [de logements], le législateur choisit, en matière d’aménagement, de créer deux nouveaux outils : le projet partenarial d’aménagement et la grande opération d’urbanisme, et de moderniser certaines procédures."
[Juridique] La loi "Elan" : procédures d’urbanisme simplifiées, aménagement dynamisé ?
Le Courrier des maires, n°329, décembre 2018, pp. 40-42
"La loi "Elan" du 23 novembre 2018 comporte plusieurs dispositions sur le droit de l’urbanisme et de l’aménagement. Objectif proclamé : "construire plus, mieux et moins cher." Décryptage, entre autres, du taux de 20% de logements accessibles et des modifications de loi "littoral".
Les villes moyennes se construisent un avenir (dossier)
La Gazette des communes, n°48/244, 10-16décembre 2018, pp. 36-43
"Depuis la crise de 2008, certaines villes moyennes ont décroché, cumulant déclin démographique et économique. Globalement, leur fonction de centralité sur leur territoire est remise en question. En mars dernier, le plan Action coeur de ville a été mis en place pour s’attaquer à la revitalisation du centre de ces communes, mais la réflexion doit aller au-delà et viser à construire un futur pour ces territoires."
[La Réunion] La nouvelle route du littoral, ou comment limiter l’impact environnemental d’un chantier
La Gazette des communes, n°48/2443, 10-16 décembre 2018, pp. 52-53
"Les travaux de la route du littoral vont sécuriser les déplacements. Des mesures environnementales inédites tentent de compenser cette artificialisation."
Les gares, plaques tournantes de l’intermodalité
La Gazette des communes, n°49-50/2445-2446, 17 décembre 2018 - 6 janvier 2019, pp. 40-42
"Transformer les gares en pôles d’échange multimodaux assurera l’attractivité du train pour les déplacements quotidiens, dont la distance n’a cessé de grandir."
[Toulouse métropole] Logement - Avec ce programme immobilier, l’habitat participatif prend de l’envergure
La Gazette des communes, n°49-50/2445-2446, 17 décembre 2018 - 6 janvier 2019, pp. 46-47
"Dans le cadre de l’aménagement de la ZAC de la Cartoucherie, la métropole de Toulouse souhaiterait innover en matière de logement et privilégier l’habitat participatif."
Open Data - Paris encourage des start-up qui créent des solutions pour mieux vivre la ville
La Gazette des communes, n°1/2447 7-13 janvier 2019, pp. 40-41
"Que peut faire la ville de ses données ? […]. Paris profite de cette problématique pour expérimenter de nouvelles méthodes de réflexion à travers son programme "datacity"."
L’encadrement des loyers, un nouvel imbroglio pour les maires
La Gazette des communes, n°2/2448, 14-20 janvier 2019, p. 12
"La loi Elan autorise l’encadrement des loyers qui avait été retoqué par la justice en 2017. Point sur la situation."
L’urbanisme temporaire est parti pour durer
La Gazette des communes, n°2/2448, 14-20 janvier 2019, pp. 40-42
"De nombreux sites, souvent des friches industrielles, restent vacants de longues périodes. L’urbanisme temporaire sert à expérimenter des activités et politiques novatrices."
En exploitant ses données, une petite station de montagne devient intelligente
La Gazette des communes, n°2/2448, 14-20 janvier 2019, p. 45
"Pistes de ski, de vélo, menus à la cantine … Une appli "tout en un" recense la data et permet à la ville d’adopter une "smart" attitude."
[Juridique Aménagement et urbanisme] Les évolutions législatives et jurisprudentielles marquantes de l’année 2018
La Gazette des communes, n°2/2448, 14-20 janvier 2019, p.p. 56-58
Entre PLU, SCOT et SRADDET, les rapports restent à inventer
Maires de France, n°363 Spécial 101e Congrès, décembre 2018, pp. 96-98
"La loi NOTRE a densifié le nombre de normes en matière d’urbanisme, sans que le maire sache toujours comment avancer pour développer son territoire."
L’innovation sauvera les centres-villes
Maires de France, n°363 Spécial 101e Congrès, décembre 2018, pp. 104-105
"Commerce physique et e-commerce doivent faire cause commune pour le centre-ville. A condition d’être traités de façon équitable."
La loi Elan reconsidère les règles d’urbanisation sur le littoral
Maires de France, n°363 Spécial 101e Congrès, décembre 2018, p. 119
"Les élus demandent une application concertée du texte. Le recul du trait de côte et la submersion marine seront traités dans un deuxième temps."
[Réglementation] Elan au secours des copropriétés dégradées
Le Moniteur des TPB, n°6007, 14 décembre 2018, pp. 9293
"La loi pose les bases d’une réforme pour faciliter les travaux. Et rend l’expropriation plus aisée."
[Règlementation Urbanisme] Sur le chemin de la réversibilité des bâtiments
Le Moniteur des TPB, n°6011, 4 janvier 2019, pp. 36-37
"Les dispositifs juridiques visant à faire évoluer les bureaux en logements existent. les réformes récentes laissent présager des avancées futures."
De l’inondation au projet de territoire (dossier)
Techni.Cités, n°318, décembre 2018, pp. 19-24
"A Vichy Communauté, la collectivité a développé une dimension spécifique à l’eau dans son projet de territoire. Elle s’est notamment appuyée sur un diagnostic de vulnérabilité aux inondations et une stratégie locale réalisée en 2016. Cette approche se traduit en réalisations concrètes et en financements associés pour plusieurs projets d’aménagement.
[Juridique] La Loi Elan apporte du nouveau pour le contentieux d’urbanisme
Techni.Cités, n°318, décembre 2018, pp. 54-55
"Le décret du 17 juillet 2018 renforcé par le loi Elan prévoit de nouvelles mesures visant à accélérer le contentieux d’urbanisme, sécuriser les autorisations d’urbanisme et lutter contre les recours abusifs."
La gestion du trait de côte redessine les politique d’aménagement
Techni.Cités, n°318, décembre 2018, pp. 68-69
"Près d’un quart du littoral français recule du fait de l’érosion côtière. Pour les collectivités concernées, la prise en compte de ce phénomène exige à la fois de nouvelles pratiques d’entretien et de préservation des milieux et une réflexion de fond sur l’aménagement du territoire. Ce sujet délicat émerge encore timidement au niveau local."
La smart city au coeur de nos préoccupations / François Ménard
Tous urbains, n°24, novembre 2018, pp. 20-23
"Ouvrant un débat sur la smart city en répondant à l’édito de Michel Lussault paru dans le numéro précédent, l’auteur nous invite à prendre en compte la totalité des changement s qui affectent aujourd’hui notre vie urbaine."