Vieillissement et logement. De plus en plus de seniors dans de grands logements en milieu périurbain. Insee Dossier Grand Est, n°7, le 06/04/2018
"Si les tendances actuelles se poursuivaient, les évolutions démographiques à l’horizon 2040 seraient marquées par un fort vieillissement de la population, dans le Grand Est comme en France. La région pourrait ainsi comptabiliser 500 000 habitants de 60 ans et plus supplémentaires, résultat pour l’essentiel du vieillissement des générations particulièrement nombreuses nées durant le baby boom. Avec la forte augmentation du nombre de personnes âgées, des questions sur l’adaptation de leur habitat émergent." [site visité le 06/04/2018]
Moins de logements vacants dans les Pays de la Loire. Insee Flash Pays de la Loire, n°82, le 04/04/2018
"Dans les Pays de la Loire, en 2014, 6,6 % des logements sont vacants. Il s’agit du 3e taux le plus faible de France métropolitaine. Dans la région, la part de logements vides remonte fortement depuis la fin des années 1990, mais elle reste contenue par le dynamisme démographique et la diminution de la taille des ménages." [site visité le 06/04/2018]
Après les tensions sur les APL et la RLS, gouvernement et mouvement Hlm se réconcilient autour de la loi Elan. Localtis, 5 avril 2018
"Les deux protagonistes ont tenu à signifier leur rapprochement par un geste symbolique : quelques heures à peine après la présentation du projet de loi Elan, Jacques Mézard et Julien Denormandie se sont rendus à Saint-Cyr-L’Ecole (Yvelines) pour une visite de la zone d’aménagement concerté (ZAC) "Charles Renard". A cette occasion, ils ont retrouvé sur place Jean-Louis Dumont, le président de l’Union sociale pour l’habitat (USH), pour signer un "protocole d’accompagnement Etat-mouvement Hlm 2018-2021". [site visité le 06/04/2018]
▶ Voir aussi : Jacques Mézard et Julien Denormandie se félicitent de la signature d’un protocole avec le mouvement HLM. Communiqué du Ministère de la Cohésion des territoires, 4 avril 2018
Plan logement de la Caisse des Dépôts : un soutien de plus de 10 Md€. CDC, 5 avril 2018
"La Caisse des Dépôts a réaffirmé le 5 avril son soutien à ses clients bailleurs sociaux avec deux priorités : accompagner les organismes de logement social (OLS) dans leur transformation et soutenir leurs investissements pour répondre au besoin de logements dans les territoires. Plusieurs dispositifs permettront de mobiliser plus de 10 Md€ à cet effet." [site visité le 06/04/2018]
Le programme « Habiter Mieux » de l’agence nationale de l’habitat (ANAH)
Rapport de la Cour des Comptes, février 2018, 107 p., publié le 4 avril 2018
"Ce programme, piloté par l’ANAH, a pour objectif d’aider par des subventions les ménages à revenus modestes à entreprendre des travaux dans le but d’améliorer l’efficacité énergétique de leur logement. Entre 2010 et 2017, ce programme a permis la rénovation de 243 239 logements pour un montant de 2 487 M€. Malgré le manque de stabilité de ses moyens et de sa réglementation, le programme « Habiter Mieux » affiche des résultats encourageants, quoique contrastés, et fait l’objet d’une bonne gestion et évaluation. La Cour émet sept recommandations, afin notamment d’améliorer la capacité du programme à contribuer à la réalisation des objectifs ambitieux fixés dans le cadre du Grand Plan d’Investissement (2018-2022)." [site visité le 06/04/2018]
▶ Voir aussi : Le programme "Habiter mieux" : les observations de Philippe DALLIER à la suite de la remise d’une enquête par la Cour des comptes. Communiqué du Sénat, 4 avril 2018
▶ Voir aussi : Programme "Habiter mieux" - Audition pour suite à donner à enquête de la Cour des comptes (vidéo). Sénat, 4 avril 2018
Les Sem immobilières ne sont pas des bailleurs sociaux comme les autres (dossier). Fédération des Epl, 4 avril 2018
"Réunir sans discernement Sem immobilières et organismes HLM dans un même véhicule législatif mettrait sous le boisseau les modalités d’intervention spécifique des premières. Les Sem immobilières entendent démontrer au cours du débat parlementaire qui s’annonce qu’elles ont relevé le défi de traitement des opérations d’aménagement complexes. Qui se substituerait à elles si la loi ELAN restait en l’état ? Le privé ?" [site visité le 06/04/2018]
Mettre fin aux squats et aux bidonvilles, un objectif atteignable ? La Gazette des communes, 3 avril 2018
"Tributaire des volontés politiques, la lutte contre les squats et les bidonvilles se poursuit de façon inégale sur le territoire. Un fort engagement de la collectivité est nécessaire pour que les actions aboutissent à des résultats durables. Zoom sur plusieurs territoires qui s’y essaient." [site visité le 06/04/2018]
Qualité d’habiter. Quand nos modes de vies réinventent l’habitat
AGAM , n°70 - Habitat, avril 2018, 12 pages
"Au-delà du simple « produit logement », de nouvelles formes et modes d’habiter émergent, voire « renaissent ». Intéressant un nombre croissant d’usagers et d’acteurs, ils mettent en évidence la « césure » entre générations. Co-living, habitat participatif, colocation, habitat intergénérationnel… au-delà d’une réponse à la crise du logement, ces tendances ont le point commun de rechercher sens et lien social dans une société perçue comme toujours plus individualiste. On pense souvent qualité architecturale mais qu’en est-il de la qualité d’habiter, de l’intérieur des logements ? Se sont-ils adaptés ou sont-ils adaptables à nos modes de vies et aux changements de la société ?" [site visité le 06/04/2018]
Europe - Fiche thématique "Logement social"
USH, 15 mars 2018, 4 p.
"Pour l’Union européenne, le logement social relève d’un service d’intérêt économique général (SIEG), au sens des articles 14 et 106-2 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et de son protocole 26." [site visité le 06/04/2018]
Projet de loi ELAN
Dossier "Projet de loi ELAN". Localtis, mis à jour au 4 avril 2018
Dossier "Projet de loi Elan". Le Moniteur des TPB, mis à jour au 3 avril 2018
Présentation du projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan). Dossier de presse du Ministère de la Cohésion des territoires, 4 avril 2018
"Parce que le logement doit être au service des besoins d’aujourd’hui, le projet de loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) poursuit deux objectifs fondamentaux : libérer la construction et protéger les plus fragiles. Depuis son élaboration jusqu’à son adoption, suivez l’actualité et l’évolution du projet de loi Elan." [site visité le 06/04/2018]
▶ Voir aussi : Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Compte rendu du Conseil des ministres du 4 avril 2018
▶ Voir aussi : Dossier législatif (Projet de loi, Etude d’impact, avis du Conseil d’Etat …)
▶ Voir aussi : Projet de loi Elan : deux co-rapporteurs et un porte-parole de la majorité. Le Moniteur des TPB, 3 avril 2018
Les acteurs néoaquitains du logement social réagissent à la loi Elan. Le Moniteur des TPB, 6 avril 2018
"Le jour de la présentation de projet de loi Elan en Conseil des ministres, les acteurs du logement social de la Nouvelle-Aquitaine ont débattu à Bordeaux des perspectives que dessine la future loi. Bonne volonté et quelques craintes structurent la profession." [site visité le 06/04/2018]
Projet de loi Elan : l’AMF ne veut pas que l’on mette « les communes hors-jeu ». Maireinfo, 5 avril 2018
"L’AMF « s’oppose au transfert au président de l’EPCI de la compétence en matière de délivrance des permis qui porterait une atteinte injustifiée à la légitimité démocratique du maire et de son équipe, élus sur la base d’un projet de territoire », annonce l’association dans un communiqué publié hier à la suite de la présentation du projet de loi…"
[Entretien] « Le projet de loi “Elan” manque d’éléments structurants » – Jacques Debouverie, consultant. La Gazette des communes, 5 avril 2018
"Face à un code de l’urbanisme devenu indigeste, le consultant Jacques Debouverie prône une action vigoureuse des pouvoirs publics en matière d’action foncière et un véritable transfert de la compétence « habitat » aux intercos. Des sujets à peine effleurés par le projet de loi pour l’évolution du logement, l’aménagement et le numérique (Elan)." [site visité le 06/04/2018]
Logement : un projet de loi « touche à tout » pour favoriser la mixité sociale. Le Monde, 4 avril 2018
"Le texte aborde, en 66 articles, l’urbanisme, les normes de construction, la lutte contre l’habitat indigne, la copropriété… Il était présenté en conseil des ministres mercredi." [site visité le 06/04/2018]
Le projet de loi Elan, qui trop embrasse mal étreint. La Gazette des communes, 4 avril 2018
"Le projet de loi sur l’évolution du logement de l’aménagement et du numérique (Elan) aborde un grand nombre de thématiques. Au détriment d’une véritable vision d’ensemble, estiment certains. Jacques Mézard, et Julien Denormandie l’ont présenté le 4 avril en Conseil des ministres." [site visité le 06/04/2018]
Promoteurs, bailleurs sociaux, constructeurs : ce qu’ils pensent d’Elan. Le Moniteur des TPB, 4 avril 2018
"Alors que le projet de loi Elan a été présenté en Conseil des ministres ce 4 avril, plusieurs organisations professionnelles livrent leurs premiers sentiments. Entre satisfaction et frustration." [site visité le 06/04/2018]
Elan - Dix opérateurs s’engagent à transformer 500.000 m2 de bureaux vides en logements à l’horizon 2022. Localtis, 3 avril 2018
"Une petite semaine avant la présentation du projet de loi Elan en conseil des ministres, Julien Denormandie et dix opérateurs (promoteurs ou investisseurs) ont signé une charte d’engagement visant la transformation de 500.000 m2 de bureaux en logements en Ile-de-France en 4 ans. Pour y parvenir, les signataires comptent sur une mesure du projet de loi qui permettrait d’augmenter de 10% la surface constructible par rapport au gabarit du bâtiment avant transformation. 10%… ou davantage." [site visité le 06/04/2018]
▶ Consulter la charte :
charte engagement bureaux logements ile de france mars 2018 (format pdf - 1.3 Mio - 27/04/2018)
▶ Voir aussi : L’État va simplifier la transformation de bureaux en logements. Le Figaro Immobilier, 3 avril 2018
▶ Voir aussi : A Paris, des bureaux obsolètes transformés en 84 logements (diaporama). Batiactu, 5 avril 2018
▶ Voir aussi : J. Azan (Novaxia) : « Le projet de loi Elan pourrait faciliter la transformation de bureaux en logements ». Le Journal du Grand Paris, 3 avril 2018
Loi ELAN : encore des points en suspens pour les professionnels. Batiactu, 3 avril 2018
"Après des mois de concertation et de consultation, le gouvernement va présenter ce mercredi le projet de loi ELAN (pour Evolution du logement, de l’aménagement et du Numérique). Un texte qui suscite des interrogations ou des inquiétudes chez les professionnels du bâtiment. Tour d’horizon de leurs attentes ou inquiétudes." [site visité le 06/04/2018]