Le logement social dans le Pays de Brest
Observatoire de l’habitat du Pays de Brest #75 - note d’analyse, 2 août 2018
"Le Pays de Brest comptait plus de 24 000 logements sociaux au 1 er janvier 2017, soit plus de la moitié du parc finistérien. La réponse à la demande est fluide, la tension s’élève en moyenne à 2,7 demandes pour une attribution et 70 % des demandeurs externes obtiennent satisfaction dans les 6 mois. Les ressources des demandeurs sont modestes et près des ¾ d’entre eux sont éligibles au parc aux loyers les plus bas. Les notes d’analyse qui suivent permettent de faire un point pour chacun des EPCI du Pays de Brest. Le cas de Brest Métropole fera l’objet d’une publication ultérieure en lien avec la récente étude de peuplement que l’ADEUPa a réalisée pour son compte."
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Compte du logement 2017 - Rapport de la Commission des comptes du logement
CGDD - Observation & Statistiques, Datalab n°40, juillet 2018
"En 2017, la dépense de l’ensemble des acteurs économiques dans le domaine du logement continue d’accélérer : elle progresse de + 3,7 %, après + 2,1 % en 2016. Cette accélération fait suite au redémarrage des dépenses d’investissement, qui contribuent fortement à la progression dépenses en logement, tandis que les dépenses courantes évoluent de façon plus régulière. Les aides au logement sont en léger recul en 2017 (- 0,3 % après + 2,6 % en 2016), dû à la diminution des subventions d’investissement."
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Loi Elan - Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Sénat, 25 juillet 2018
"Mercredi 25 juillet 2018, le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée."
Etapes de la discussion et travaux
Politique du logement : mauvais procès, vrais enjeux / Jean Bosvieux, Claude Taffin, Bernard Vorms,
Note Terra Nova, 23 juillet 2018, 20 p.
"On invoque si fréquemment le thème de la « crise du logement » qu’on ne sait parfois plus quel problème on cherche à désigner par cette expression. Cette note de Terra Nova cherche à dissiper de nombreux malentendus et à analyser les vrais enjeux des débats sur la politique du logement."
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Ménages pauvres : du « mal-logement » au « mal-habitat » / Jean Cavailhè
Politique du logement.com, 18 juillet 2018
"Le logement est un cube clos par quatre murs, plancher et plafond, dont la qualité s’améliore pour les ménages à bas revenu, sauf en matière de surpeuplement. Mais, pour ceux qui en disposent (hélas le nombre des exclus augmente), ce cube clos est situé dans un habitat, lieu de vie économique, social et environnemental, dont la qualité se dégrade depuis le début du siècle pour ces ménages, relativement aux ménages moins pauvres."
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Le renouvellement urbain hors procédure d’urbanisme d’un quartier au sein d’une commune déficitaire en logement social : le cas du projet urbain Montessuy-Pasteur à Caluire-et-Cuire (69) / Emma Jauvert
Travail de fin d’études, ENTPE, juin 2018, 120 p., publié le 16 juillet 2018
"Ce travail de fin d’études porte sur le projet de renouvellement urbain d’un quartier de la commune de Caluire-et-Cuire (69). Le bailleur social Lyon Métropole Habitat a engagé une opération de démolition-reconstruction de son patrimoine, hors des procédures d’urbanisme classiques. Dans quelle mesure la tension des marchés foncier et immobilier influe-t-elle sur la viabilité économique du projet ? La densification résidentielle permet la cession de droits à bâtir à des opérateurs privés, principale recette de l’aménageur, qui dépend fortement des documents règlementaires d’urbanisme (PLU). Cette opération de renouvellement patrimonial est un levier pour produire une offre neuve de logement social en zone tendue."
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Politiques locales de l’habitat rennaise et nancéenne
Etude France urbaine, 13 juillet 2018, 20 p.
"Alors qu’une nouvelle loi logement (dite ELAN) est en discussion au Parlement, France urbaine entend prendre toute sa part au débat, en présentant des expériences probantes et des retours de bonnes pratiques à l’échelle locale, loin des raccourcis ici et là présentés, sur la faible efficacité - réelle ou supposée - des politiques nationales et locales du logement. Les expériences rennaise et nancéenne viennent précisément démontrer que le volontarisme politique, le travail sur la durée et la mobilisation de tous les acteurs publics et privés autour d’un projet de territoire partagé sont au cœur de la réussite. Loyer unique dans le logement social, politiques fines de peuplement, contractualisation avec les promoteurs et les organismes HLM, adoption de programmes locaux de l’habitat (PLH) ambitieux sont autant d’initiatives qui plaident en faveur des expérimentations et de mesures ajustées aux spécificités et aux besoins de chaque territoire."
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Les aides au logement en longue période (1948-2018) / Michel Mouillard
L’Observateur de l’immobilier, n°96, juin 2018, pp. 30-45
"Avec les décisions d’économie budgétaire prises dans le cadre de la loi de finances pour 2018, puis avec la présentation du projet de loi ELAN, la question du rôle et de la place des aides au logement dans la société française a été de nouveau posée."
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