Quartiers & territoires - la lettre d’information du CGET, n°370, 7 juin 2018

[Livre blanc] Regards sur les nouvelles tendances de l’aménagement urbain
Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, 5 juin 2018, 165 p.
"Lors de son 6ème Speed Dating du logement et de l’immobilier, Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels a présenté son nouveau livre blanc intitulé « Regards sur les nouvelles tendances de l’aménagement urbain ». La filiale du groupe Arkéa est allée à la rencontre de ceux qui transforment la Ville en répondant aux enjeux sociétaux tels que les nouveaux usages, la protection de l’environnement et l’accélération de la construction de logement. Dans cet ouvrage, une quinzaine d’acteurs –promoteurs, élus, experts de l’immobilier- partagent leur vision de la Cité de demain, expliquent comment et avec quels outils ils repensent la conception de l’espace urbain et reviennent sur des projets particulièrement novateurs." [site visité le 08/06/2018]

Les « Réinventer » : un concours de programmation… sans programmiste ? Lucille Greco, Vincent Josso, Nicolas Rio
Métropolitiques.eu, le 04/06/2018
"Les appels à projets urbains innovants se multiplient. Quels sont leurs effets sur les façons de concevoir les projets urbains ? À partir d’un ensemble de retours d’expérience, cet article montre que la démarche modifie notamment les enjeux et les pratiques de la programmation urbaine, réorientée vers la recherche d’une offre « différenciante » plutôt que sur la réponse aux besoins du territoire." [site visité le 08/06/2018]
▶ Dossier La production urbaine en chantier : héritages, enjeux et perspectives des appels à projets innovants. Métropolitiques.eu, 7 juin 2018

Urbanisme et saisine par voie électronique : report en 2022 pour les autorisations de construire. AMF, 24 mai 2018

Premier coup de pioche pour le plan Action Coeur de ville. La Gazette des communes, 8 juin 2018
"Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a signé hier, jeudi 7 juin, lors d’un déplacement à Lunéville (Meurthe-et-Moselle), la première convention cadre du plan Action Cœur de ville qui vise à redynamiser les centres urbains de 222 petites et moyennes communes." [site visité le 08/06/2018]

Le centre-ville rêvé ressemble à un village d’antan… ou à un centre commercial. Blog d’Olivier Razemon, 5 juin 2018
"Des rues piétonnes, des commerces alimentaires, des transports en commun, des espaces verts… Mais aussi un cinéma et des terrasses. Voici le centre-ville rêvé, selon le « Baromètre des centres-villes », une enquête réalisée tous les ans depuis 2016 par l’institut CSA pour le compte de l’association Centre-ville en mouvement." [site visité le 08/06/2018]

Proposition de loi n°1004 de Mme Annie Genevard visant à modifier la composition des commissions départementales de l’aménagement commercial afin de préserver la vitalité des centres-villes. Assemblée nationale, 4 juin 2018

« Les petites villes, des laboratoires d’idées capables d’engager des expérimentations ». Le Courrier des maires, 30 mai 2018
"Nouveau patron de l’Association des petites villes de France, Christophe Bouillon, évoque les dossiers qui alimenteront les débats des Assises à Autun (Saône-et-Loire) du 31 mai au 1er juin. Loi Elan, petites lignes ferroviaires, fiscalité locale, relations aux métropoles : le député de Seine-Maritime aborde l’ensemble des dossiers sur lesquels l’association se veut vigilante. Et d’appeler l’Etat à une politique d’aménagement du territoire ambitieuse." [site visité le 08/06/2018]

Spatial Planning and Well-being : a Survey on the Swiss Case / Solly, Alys
Doctoral Dissertation in Urban and Regional Development, Politecnico di Torino, may 2018, 25 p.
"One of the aims of the research is to try to develop an analytical framework which will enable us to better understand the connection between efficient and sustainable spatial development and well-being. In order to do this, the study explores and frames the relationship between a spatial governance and planning system and its performance from a place-based perspective, taking intoconsideration recent trends and innovations…" [site visité le 08/06/2018]

• Gouvernance

La Banque des Territoires, "le nouveau visage" de la Caisse des Dépôts au service des projets locaux. Localtis, 30 mai 2018
"La Banque des Territoires a été officiellement lancée ce 30 mai à Paris en présence de nombreux élus locaux auxquels Eric Lombard, le directeur général de la Caisse des Dépôts, avait dédié l’événement. La Banque des Territoires entend en effet offrir un ensemble de solutions d’accompagnement et de financement au service des projets portés par ces élus. Avec une attention particulière accordée aux petites collectivités et aux territoires en difficulté. Edouard Philippe et deux membres de son gouvernement sont venus témoigner de la pertinence de la dynamique ainsi à l’œuvre en termes de cohésion des territoires." [site visité le 08/06/2018]
▶ Voir aussi  : « Avec la Banque des territoires, nous soutiendrons plus de petits projets », Eric Lombard (Caisse des dépôts). Le Moniteur des TPB, 7 juin 2018
"Dans un entretien au Moniteur, le directeur général de la Caisse des dépôts détaille le fonctionnement de ce nouveau « guichet unique » pour accéder aux prêts de la Caisse Il permettra à la CDC de renforcer son maillage territorial et de décentraliser et accélérer la prise de décision, assure-t-il." [site visité le 08/06/2018]

Face à la métropolisation, des députés préconisent la création de « pôles territoriaux de projet ». Maireinfo, 5 juin 2018
"Après les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), les pôles d’équilibre territorial et rural (PETR) et les pôles métropolitains, voici venir les « pôles territoriaux de projet » : c’est du moins l’ambition de la mission parlementaire sur la préparation d’une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires, qui dans son rapport, publié le 31 mai, vise à réhabiliter les « espaces interstitiels » entre les métropoles sans attendre un impossible « ruissellement » de ces dernières."

• Aménagement du littoral

Loi littoral : après les remous, le gouvernement donne des gages. Maireinfo, 4 juin 2018
"Face aux protestations grandissantes, les députés ont vendredi lâché du lest sur des dérogations à la loi littoral, pour permettre de nouvelles constructions dans les « dents creuses » mais strictement encadrées." [site visité le 08/06/2018]
▶ Voir aussi  : Recul de la majorité sur l’assouplissement de la loi littoral. Le Monde, 1er juin 2018
▶ Voir aussi  : A travers la loi Elan, les députés mettent à mal la loi Littoral. Libération, 31 mai 2018

• Aménagement rural

Nadine Levratto : “Le clivage entre urbain et rural est une vue de l’esprit” (vidéo). Acteurs publics TV, 4 juin 2018
"Chercheuse au CNRS, Nadine Levratto intervenait lors de la 13e journée des présidents d’agglomération et de métropole, organisée par l’ADCF. Selon elle, “la diversité des territoires permet une meilleure résistance, mais aussi une plus grande résilience”. C’est pourquoi elle juge indispensable de favoriser des politiques publiques adaptées à chaque territoire." [site visité le 08/06/2018]
▶ Voir aussi  : Deux députés se penchent sur l’équilibre entre territoires urbains et ruraux. Acteurs publics, 7 juin 2018
"À l’Assemblée nationale, la délégation aux collectivités territoriales a désigné deux corapporteurs pour la “mission flash” sur l’équilibre entre les territoires urbains et ruraux : les députés LREM de la Somme Jean-Claude Leclabart et LR de Meurthe-et-Moselle Thibault Bazin." [site visité le 08/06/2018]

Accaparement des terres : "La vitalité des territoires ruraux est en péril". Localtis, 31 mai 2018
"Alors que les acquisitions de terres agricoles ont connu une forte progression en 2017, la part des sociétés dans ces transactions a plus que doublé, à 12,6%. Pour la FNSafer c’est le signe d’une financiarisation qui s’accompagne d’une forte concentration des exploitations. Dans le même temps, l’artificialisation des sols a augmenté de 24% ! La fédération plaide pour un renforcement de la régulation qui pourrait se traduire dans le projet de loi sur le foncier agricole promis pour 2019." [site visité le 08/06/2018]
▶ Voir aussi  : L’essentiel des marchés fonciers ruraux en 2017. Synthèse de l’étude Safer, 31 mai 2018, 12 p.

• Grand Paris

[Nomination] Décret du 30 mai 2018 portant nomination d’un membre et du président du directoire de la Société du Grand Paris - M. DALLARD (Thierry). JORF n°0123 du 31 mai 2018

Métropole du Grand Paris, la fureur de vivre. Business Immo, 25 mai 2018
"Plan banlieues : l’idée d’une cour d’équité territoriale fait son chemin." [site visité le 22 mai 2018]

Le grand paysage métropolitain, une base de données accessible en open data. Apur, mai 2018
"L’Apur a réalisé une base de données et une représentation cartographique des éléments du « grand paysage » de la métropole, comprenant les lieux à partir desquels ils sont perceptibles et reconnaissables. Accès aux documents, cartes et jeux de données." [site visité le 08/06/2018]

Quelle politique foncière pour l’Île-de-France ? / Baltzer, Franck
L’Économie politique, vol. 78, n°2, 2018, pp. 40-53 (réservé abonnés)
"Le marché immobilier francilien est marqué par une forte tension entre les besoins et l’offre ainsi que par des mécanismes d’éviction par les prix au détriment de certaines populations ou fonctions urbaines. Pour contrer ces tendances, les politiques foncières évoluent et inventent de nouveaux outils." [site visité le 08/06/2018]

• Métropoles

Quel coeur pour la métropole brestoise ?Adeupa, 5 juin 2018 (vidéos et documents pdf)
"Brest métropole a engagé avec le soutien de l’ADEUPa l’élaboration d’un plan guide afin de traduire au cœur de l’agglomération les ambitions de son projet métropolitain. Une première phase de cette étude a consisté tout d’abord en un inventaire critique du matériel existant et un recensement d’expériences comparables réalisées ailleurs. Elle a aussi été l’occasion de dresser un portrait de ce cœur de métropole, sous forme de différents tableaux qui posent les premiers questionnements utiles à la réflexion. Les échanges ont été engagés à l’occasion d’un séminaire qui s’est tenu les 15 et 16 novembre 2017 sous forme de visites et d’ateliers." [site visité le 08/06/2018]

Métropoles et « France périphérique », un couple qui ne parvient pas à s’aimer. La Gazette des communes, 5 juin 2018
"Les métropoles, grandes gagnantes de la loi Notre ? Si elles sont su gagner en influence ces dernières années, leur montée en puissance fait également craindre le développement d’une France périphérique qui ne parvient pas à trouver sa place dans le fait métropolitain. Un colloque à Sciences-Po a tenté de mettre en lumière ce dissensus." [site visité le 08/06/2018]

Les métropoles vont-elles gouverner le monde ? / Julien damon. Telos, 1er juin 2018
"Alors que le terme métropole désignait, il y a peu encore, essentiellement la France métropolitaine (à distinguer des colonies et de l’Outre-Mer), ce sont maintenant une France et un monde faits de métropoles (c’est-à-dire de grandes villes) dont on parle. Se dessine même, et ce selon de nombreuses perspectives, une « révolution métropolitaine ». En un mot : un crépuscule des nations et des États, un nouvel essor des régions et des grandes cités." [site visité le 08/06/2018]

Grand Prix national du paysage 2018 : la grande promenade fluviale sur les quais de la rive gauche à Rouen désignée lauréate. Communiqué du Ministère de la Transition écologique et solidaire, 29 mai 2018
"Le jury du Grand Prix national du paysage 2018 – présidé cette année par Henri Bava, paysagiste concepteur et lauréat du Grand Prix en 2007 – s’est réuni vendredi 25 mai dernier pour sélectionner le lauréat parmi les 17 candidatures déposées. Les élus, professionnels, experts et associations qui composent le jury ont récompensé le grand projet urbain réalisé sur les quais de la rive gauche à Rouen." [site visité le 08/06/2018]
▶ Voir aussi  : Note de présentation - Une grande promenade fluviale sur les quais de la rive gauche à Rouen

Politique de la ville : les professionnels veulent être consultés. La Gazette des communes, 5 juin 2018
"A l’occasion de leurs journées nationales qui se sont déroulées les 31 mai et 1er juin derniers à Grenoble, les professionnels de la politique de la ville, réunis au sein de l’Inter-réseau du développement social urbain (IRDSU) ont réagi avec inquiétude au discours présidentiel du 22 mai. Ils déplorent notamment de ne pas avoir été consultés. Une colère non dissimulée que le directeur de la politique de la ville au CGET, Sébastien Jallet, a tenté d’apaiser." [site visité le 08/06/2018]

Banlieues : pourquoi un « plan » dédié n’est pas la solution. The Conversation, 28 mai 2018
"Depuis plus de 40 ans, la France souffre de ses banlieues. Constatant que le problème persiste malgré la mise en œuvre de multiples « plans », le président de la République vient de refuser de prendre à son compte le « plan Borloo », dernier de la série. Mais son discours sur les banlieues est à son tour mal accueilli par un grand nombre d’élus de terrain ! Pour les « plans banlieues », y aurait-il comme une fatalité du rejet, et de l’échec ?" [site visité le 08/06/2018]

NPNRU : L’ANRU accélère. Communiqué ANRU du 25 mai 2018
"L’ANRU adopte des évolutions significatives aux « règles du jeu » du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) pour accélérer la transformation des quartiers." [site visité le 08/06/2018]
▶ Voir aussi  : L’Anru se prépare au lancement cet été des opérations "Coeur de quartier". Localtis, 30 mai 2018

Projet de loi Elan : l’Assemblée enchaîne le vote des articles dans un climat tendu [mise à jour]. Le Moniteur des TPB, 6 juin 2018
"Les députés examinent du 30 mai au 6 juin le projet de loi « Evolution du logement de l’aménagement et du numérique » (Elan). Face au nombre d’amendements, ils se réuniront nouveau vendredi 8 juin. La majorité avance au pas de charge. Quelques propositions amendent le texte initial, pour atténuer les dérogations à la loi Littoral ou accélérer la cadence de réexamen de la situation des locataires d’un HLM en zone tendue. Décryptage complet." [site visité le 08/06/2018]
▶ Voir aussi  : Elan à l’Assemblée nationale - Débats tendus en séance sur la loi SRU. Localtis, 6 juin 2018

Projet de loi Elan : la dérégulation à l’oeuvre ? La Gazette des communes, Club Techni.Cités, 6 juin 2018
"Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique est examiné depuis le 30 mai et devrait être voté le 6 juin à l’Assemblée nationale. Si la colonne vertébrale du texte - la réforme du mouvement HLM, la vente des logements sociaux,… a suscité de vifs débats, d’autres dispositions moins visibles, ont créé de de grosses polémiques. Zoom sur les points chauds." [site visité le 08/06/2018]

Projet de loi Élan : nouvelles mesures relatives à l’aménagement. Maireinfo, 6 juin 2018
"Alors que le projet de loi Elan prévoit d’alléger les procédures imposées aux opérations d’aménagement afin de réduire les délais de réalisation des opérations de logement (article 5), les députés ont modifié ce texte, en fin de semaine dernière, sur plusieurs points via des amendements du gouvernement pour l’essentiel." [site visité le 08/06/2018]

La loi Elan met-elle en danger le modèle du logement social en France ? (podcast). France Culture, 6 juin 2018
"Depuis le 30 mai, les députés examinent le projet de loi Elan. La majorité avance au pas de charge, répondant pied à pied aux arguments et amendements multiples, 3 160 au total. Nombre d’entre eux doivent permettre l’arrivée de nouveaux financements. Quels risques pour le logement social français ?" [site visité le 08/06/2018]

Où va le logement social en France ? Le Echos, 6 juin 2018 (réservé abonnés)
"Entre résistance et résignation, les acteurs du logement social français tentent de s’adapter tant bien que mal à la nouvelle politique du gouvernement, qui s’apparente plus au coup de pied dans la fourmilière qu’à une stratégie cohérente !" [site visité le 08/06/2018]

Chroniques de la réforme du logement. IAU Ile-de-France, 31 mai 2018
"Le département Habitat et société et la mission Planification de l’IAU îdF proposent une série d’éclairages sur les enjeux du projet de loi Évolution du logement et aménagement numérique (Élan), actuellement en discussion au Parlement."
  Chronique n°1 : Mythes et réalités du « choc d’offre » sur la relance du logement
  Chronique n°2 : Faut-il réduire le nombre d’opérateurs pour maintenir la dynamique du logement social ?

Projet de loi ELAN : pour une plus forte territorialisation des politiques de l’habitat. France urbaine, 31 mai 2018
"Au moment où l’Assemblée nationale examine le projet de loi ELAN en séance publique, France urbaine, l’AdCF, l’Union sociale pour l’habitat (USH) et la Fédération des entreprises publiques locales entendent défendre, dans une plate-forme commune de propositions, une approche territorialisée des politiques du logement." [site visité le 08/06/2018]

Le projet de loi Elan expliqué (vidéo). @Min_Territoires, 31 mai 2018
"Dans cette vidéo, Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, revient sur les enjeux de la loi ELAN." [Compte twitter visité le 08/06/2018]

Revoir la web conférence : Les réformes du logement social en Europe : quel éclairage pour la France ? (vidéo). Réseau des acteurs de l’habitat, 29 mai 2018
"À l’heure où le secteur du logement social connaît en France d’importantes transformations, depuis la baisse des APL dans le parc social et la mise en place de la réduction de loyer de solidarité (RLS) jusqu’au débat en cours autour du projet de loi Élan, cette web-conférence permettra d’apporter un éclairage à partir des expériences de réformes menées chez nos voisins européens au cours des vingt dernières années. En quoi ont consisté ces réformes ? Avec quelles conséquences économiques, politiques et sociales, en particulier en ce qui concerne les conditions d’accès au logement des personnes qui rencontrent des difficultés à se loger sur le marché ? Comment les opérateurs du secteur se sont-ils recomposés, avec quelle capacité d’action aujourd’hui ?" [site visité le 08/06/2018]

Locataires et expulsions : quelle prévention ? Contribution à une réflexion métropolitaine
Etude Adil Paris / Adil du Val-de-Marne, mai 2018, 36 p.
"Cette publication, qui offre un regard inédit à cette nouvelle échelle de réflexion et d’actions, dresse un panorama de l’expulsion dans la Métropole. Elle présente également les caractéristiques du parc locatif et de ses occupants. Enfin, elle met en lumière les actions des ADIL (Paris, Val-de-Marne et Hauts-de-Seine) en matière de prévention." [site visité le 08/06/2018]

Près d’un ménage sur quatre vit dans un logement présentant au moins un défaut de qualité
Drees, Etudes & Résultats, n°1063, mai 2018, 6 p.
"En 2013, en France métropolitaine, près d’un quart des ménages habitent dans un logement comportant au moins un défaut de qualité et 6 % avec au moins deux défauts. Parmi 16 critères de défaut, définis à partir du décret sur le logement décent de 2002 et de l’enquête Logement de l’Insee, les plus souvent cités sont des problèmes d’infiltrations ou d’inondations et d’évacuation des eaux, une installation de chauffage insuffisante et des remontées d’odeur fréquentes." [site visité le 08/06/2018]

Décliner la trame verte bleue dans les PLU et PLUi - Guide pratique
Audap, mai 2018, 16 p.
"Depuis l’introduction du concept de Trame Verte et Bleue, les PLU(i) constituent des leviers essentiels pour mettre en œuvre la fonctionnalité écologique de nos territoires. Avec l’appui de l’AUDAP, les Syndicats Mixtes de SCoT du Pays Basque et Seignanx et du Grand Pau, ont souhaité construire avec la Région Nouvelle-Aquitaine et l’État (DREAL), un « guide synthétique et pragmatique » à l’intention des communes, des intercommunalités et de leurs prestataires. Ce guide est conçu pour aider les collectivités à construire leur projet TVB en prenant en compte les données supraterritoriales." [site visité le 08/06/2018]

Le plan local d’urbanisme à l’épreuve de la hiérarchie des normes / Driss Bouya
Thèse de Droit. Université de Lyon, décembre 2017, 424 p., publiée le 24 mai 2018
"Le PLU fixe, dans le respect de la hiérarchie des normes, les règles d’utilisation du sol sur son territoire. Cette hiérarchie est constituée par un ensemble de normes et principes dont le nombre n’a cessé de s’alourdir depuis la décentralisation. Bien que de nature différente, ces normes s’imposent toutes, à quelques exceptions près, de la même façon au PLU. Ce dernier doit être compatible avec leurs dispositions. Cet agencement, apparemment cohérent, dissimule de nombreuses imperfections." [site visité le 08/06/2018]

Réduire l’impact de l’artificialisation des sols / Maylis Desrousseaux, Bertrand Schmitt
L’Économie politique, vol. 78, n°2, 2018, pp. 54-68 (réservé abonnés)
"L’artificialisation des sols est de plus en plus présente dans le débat public, où elle est dénoncée comme cause d’érosion de la biodiversité et de perte de terres agricoles. Cette notion renvoie pourtant à des phénomènes hétérogènes, qu’il importe de distinguer pour mieux les endiguer." [site visité le 08/06/2018]

Mettons la mobilité autonome sur la voie du développement durable / Mathieu Saujot, Laura Brimont, Oliver Sartor
Etude IDDRI n°02/18 juin 2018, 48 p.
"La mobilité autonome peut prendre différents chemins de développement très contrastés en termes d’impacts sur la durabilité ; le futur hybridera ces différentes visions. Les acteurs publics locaux et nationaux doivent prendre la main pour orienter ce déploiement. En outre, mettre la mobilité autonome au service du projet de mobilité durable défendu par les collectivités locales nécessite une nouvelle gouvernance de la mobilité urbaine." [site visité le 08/06/2018]

The Economic and Social Benefits of Low-Carbon Cities : A Systematic Review of the Evidence / Andy Gouldson, Andrew Sudmant, Haneen Khreis, and Effie Papargyropoulou
Coalition for Urban Transition, Working Paper, 2018, 96 p.
"In this paper, we conclusively demonstrate that there are many synergies between aspirations for urban development and the imperative for climate action. We draw on over 700 papers, focusing on the literature on low-carbon measures in the buildings, transport, and waste sectors. This systematic review clearly shows that low-carbon measures can help to achieve a range of development priorities, such as job creation, improved public health, social inclusion, and improved accessibility." [site visité le 08/06/2018]

Voir aussi le dossier Ecoquartiers

Recherche au Service de la Transition Energétique : villes et territoires durables (urbanisme, systèmes énergétiques, sols). Journées R&D ADEME / ANR les 4 et 5 juin 2018 au Palais des congrès à Issy-les-Moulineaux
Ademe, juin 2018, 60 p.
"Ce document présente les travaux de recherche en cours et les résultats obtenus et valorisables financés par l’ADEME ou l’Agence nationale de Recherche dans le cadre d’actions de mise en oeuvre de la transition énergétique dans les villes et territoires durables (urbanisme, systèmes énergétiques, sols)." [site visité le 08/06/2018]

La gestion alternative des eaux dans les EcoCités. Cerema, 8 juin 2018
"La Note de capitalisation « Gestion alternative des eaux » a été rédigée par le Cerema [1] et publiée courant 2017 sur le site ÉcoCités de la DGALN. Elle porte sur une analyse des systèmes de gestion intégrée des eaux dans le cadre des projets ÉcoCité retenus en première tranche de l’appel à projet Ville de Demain du programme d’investissement d’Avenir. Elle fait aujourd’hui l’objet d’une synthèse de 4 pages dans la collection Les Essentiels EcoCité." [site visité le 08/06/2018]

A Stockholm, un quartier laboratoire de la ville durable. Le Monde, 30 mai 2018 (réservé abonnés)
"Hammarby Sjöstad, dont la construction a débuté dans les années 1990, fait figure de modèle de développement urbain." [site visité le 08/06/2018]
▶ Voir aussi  : « Une ville n’est durable que si elle assure un minimum d’équité ». Le Monde, 1er juin 2018 (réservé abonnés)
"Aux défis environnementaux s’ajoute celui de la mixité sociale, selon Stéphane Füzesséry, historien de la ville." [site visité le 08/06/2018]

Smart city, où en est la France en 2018 ? Cerema, 7 juin 2018
"Apparu dans les années 2000, le concept de ville intelligente est encore nouveau pour le grand public. Jusqu’alors, les chiffres ont manqué pour décrire et quantifier ce phénomène. Ces derniers mois ont marqué un tournant avec la publication de nombreuses études permettant de quantifier les grandes tendances. Synthèse en chiffres." [site visité le 08/06/2018]

Faire de l’Île-de-France la 1ère « Smart Région » européenne. Ville intelligente mag, 5 juin 2018
"Le salon Viva Technology dont la troisième édition se tenait fin mai, au Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris, a connu, avec plus de 100 000 visiteurs, un véritable succès. Quoique international il a donné un formidable coup de projecteur aux entreprises françaises et européennes, classant la France et surtout Paris et sa région, dans le cercle des territoires qui font preuve de dynamisme en matière d’innovation." [site visité le 08/06/2018]

Dijon se prépare à devenir la première ville intelligente de France. Les Echos, 29 mai 2018
"Avec un poste de pilotage des services publics connectés, la capitale bourguignonne posera en 2019 les bases de son projet de « smart-city ». Elle mise sur l’open data pour renouveler la démocratie participative et développer un écosystème de start-up." [site visité le 08/06/2018]

Arrêté du 24 mai 2018 relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme et modifiant le code de l’urbanisme. JORF n°0125 du 2 juin 2018

Arrêté du 14 février 2018 portant abrogation de divers arrêtés pris sur le fondement de l’article L. 411-8-1 du code de la construction et de l’habitation. JORF n°0120 du 27 mai 2018

Instruction NOR : TERL1806861J du Gouvernement du 14 mai 2018 relative aux orientations en matière d’attributions de logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, mise en ligne le 4 juin 2018
"Instruction relative à la mise en oeuvre de dispositions de la loi Égalité et Citoyenneté en matière d’attribution de logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville visant à favoriser la mixité sociale dans ces quartiers."
▶ Voir aussi  : Attributions de logements sociaux - En plein Elan, Jacques Mézard envoie une circulaire d’application de la loi Egalité et Citoyenneté. Localtis, 7 juin 2018

Note d’information NOR : INTB1808829N relative à la dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer pour l’exercice 2018, mise en ligne le 29 mai 2018

Instruction NOR : INTB1813186J relative à la dotation de solidarité rurale pour l’exercice 2018, mise en ligne le 29 mai 2018

Instruction NOR : INTB1813378J relative à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) pour l’exercice 2018, mise en ligne le 29 mai 2018

Cette liste n’est pas exhaustive voir aussi Calenda (rubrique "Etudes urbaine") : http://calenda.revues.org/categorie249.html

Séminaire sur l’évaluation dans les EcoQuartiers.11 et 12 juin 2018, Cerema, Paris

Journée de réflexion "Une gestion durable des sols et de l’espace pour un objectif de sobriété dans les politiques d’aménagement et d’urbanisme". 13 Juin 2018 de 14h30 à 17h30, Ministère de la Transition écologique et solidaire, Paris - La Défense

Séminaire 2018 : Loi « littoral » et organisation de l’espace. 26 juin 2018, CAUE de la Charente-Maritime

Evolution du tissu des organismes HLM : quels impacts pour les politiques locales ?
Actualités Habitat, n°1079, mai 20148, pp. 8-9
"Anne-Katrin Le Doeuf, directrice générale déléguée d’Espacité a conduit à la demande de l’Union sociale pour l’habitat, une série d’entretiens avec des acteurs du Mouvement Hlm et des collectivités locales, dont elle livre ici la teneur."

Les jardins, histoire de villes (dossier)
Ecologik, n°58, juin-juillet-août 2018, pp. 82-116
Au sommaire de ce dossier :
  Des trames vertes pour transformer l’espace des villes (pp. 84-87)
  Paroles d’acteurs (pp. 89-95)
  Pour une nature habitée (pp. 96-104)
  Les cités-jardins : un modèle pour les écoquartiers ? (pp. 102-108)
  Les cimetières, vers une mixité d’usages ? (pp. 108-113)

Planification & tourisme. 2ème partie : l’intégration du tourisme dans les documents de planification (dossier)
Espaces tourisme & loisirs, n°342, mai-juin 2018, pp. 48-101
Sommaire et résumés en ligne

Politique de la ville. Les élus de banlieue digèrent al la méthode Macron
La Gazette des communes, n°22/2418, 4-10 juin 2018, pp. 14-15
"Dans l’attente de la feuille de route qui devrait être connue en juillet, les élus de banlieue accusent le chef de l’Etat de les ignorer et de remettre en cause leur légitimité dans les quartiers prioritaires."

[Lille] Habitat - Des logements vendus à bas prix, même en centre-ville, grâce à l’organisme foncier solidaire
La Gazette des communes, n°22/2418, 4-10 juin 2018, p. 48
"Un dispositif permet de lever l’obstacle du prix élevé du foncier dans certains quartiers, facilitant ainsi l’accession à la propriété."

[Bouguenais - Loire-Atlantique] Pour chaque projet de logements, les habitants sont invités à se prononcer
La Gazette des communes, n°23/2419, 11-17 juin 2018, p. 46
"Pour chaque opération d’urbanisme, qu’elle émane du public ou du privé, les habitants sont invités à participer à la réflexion."

[Juridique] Comment lutter contre les divisions pavillonnaires sauvages
La Gazette des communes, n°23/2419, 11-17 juin 2018, pp. 68-69
"La règlementation est éclatée entre le code de l’urbanisme et le code la construction et de l’habitation sans pour autant bénéficier d’un régime juriqiue spécifique."

Villes : halte à la surchauffe (dossier Ilots de chaleur)
Le Moniteur des TPB, n°5978, 1er juin 2018, pp 48-60
"Le milieu urbain génère des hausses localisées de la température. Un phénomène préoccupant et même dangereux en période de canicule. Les solutions à ce problème peuvent être techniques mais aussi végétales et architecturales."

Loi Elan : l’ambition affichée est-elle au rendez-vous ? (dossier)
Opérations immobilières, n°106, juin 2018, pp. 25-47
"Ce dossier propose un décryptage du projet de loi et des éléments de réponses à travers les quatre principaux domaines du droit affectés par le projet : le droit de l’urbanisme et le droit de la construction traités dans le projet de loi sous le titre "Construire plus, mieux et moins cher", le droit immobilier résidentiel et le droit de copropriété traités sous les titres "Répondre aux besoins de chacun et protéger les plus fragiles" et "Améliorer le cadre de vie".

La place des inondations dans la fabrique des paysages fluviaux urbains. Le cas de la Garonne à Toulouse (du XVIIe siècle à aujourd’hui) / J.-M. Antoine, Ph. Valette
Sud-Ouest Européen, n°44, 2017, pp. 25-39
"Cet article se propose d’explorer la façon dont les inondations, directement ou indirectement, ont progressivement modelé les paysages fluviaux garonnais à Toulouse au cours de l’Histoire, et comment elles influencent aujourd’hui encore ou pas la perception de ces paysages par les toulousains."

Stratégies énergétiques pour la ville durable
Traits d’Agences, n°32, printemps 2018, 29 p.
"Ce numéro illustre la diversité des travaux des agences et de leurs partenariats pour accompagner les collectivités territoriales sur leurs stratégies énergétiques locales : observation, planification, animation territoriale, prospective."