Loi Gemapi : le problème des eaux de pluie
Géomètre, Num 2154 : 01/01/2018 ; pp.14
"Le Parlement a adopté la loi sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) mais repoussé le traitement des eaux de ruissellement et des eaux pluviales."
BOEDEC, Morgan
Bernard Lenglet : "La Gemapi n’est pas un gros mot"
Journal des communes, Num 2201 : 01/02/2018, pp.8-11
"Nouvelle venue dans le paysage des réseaux d’élus, l’association nationale des élus des bassins (Aneb) monte en charge cette année et part à la rencontre des acteurs territoriaux en plein remous sur la Gemapi. A sa tête, Bernard Lenglet, fin connaisseur des politiques de l’eau et président de l’établissement public territorial de bassin (EPTB) de la Somme, revient sur le défi de l’appropriation locale de cette nouvelle compétence et la responsabilité qui revient aux intercommunalités de lever ce nouvel impôt dédié. Mais aussi sur la mutation des politiques de l’eau et les voies à explorer pour en fluidifier la gouvernance." (résumé de l’auteur)
CANTO, Albane
GEMAPI : l’Assemblée Nationale propose des assouplissements
Environnement & technique, Num 376 : 01/01/2018, pp.20
"L’Assemblée nationale a voté la proposition de loi aménageant l’entrée en vigueur de la Gemapi. Le texte répond à certaines demandes des collectivités mais n’aborde pas la question de la minorité de blocage promise par le Premier ministre." (résumé de l’auteure)
Introduction à la prise de compétence "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations"
Cerema, novembre 2017
Cet ouvrage s’adresse principalement aux techniciens des structures qui exerceront directement la compétence "Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations" dite compétence GEMAPI, ou qui pourront être amenées à la transférer ou la déléguer. Il s’adresse également aux élus locaux qui souhaitent approfondir les éléments présentés dans la plaquette "Tout savoir sur la GEMAPI" du ministère de la Transition écologique et solidaire.
Ce guide présente de manière simple les contours de cette nouvelle compétence, afin de faciliter son appropriation par les acteurs et son explication auprès des citoyens. Il est rédigé en l’état actuel du droit. Il oriente les lecteurs vers d’autres supports permettant d’approfondir les thématiques abordées.
DELMOLINO, Alexandra
Avis de tempête sur le budget des agences de l’eau
Hydro +, Num Suppl. Env. Mag. n°1763 : 01/02/2018, pp.20-24
"Dans le viseur de la loi de finances 2018, les agences de l’eau sont en danger. Ce nouveau braquage organisé par l’Etat met à mal le principe de "l’eau paye l’eau" et réduirait encore les moyens alloués à la politique de l’eau dans les territoires." (résumé de l’auteure)
DELMOLINO, Alexandra
Digues (Les) à l’épreuve de la Gemapi
Environnement magazine, Num 1763 : 01/02/2018, pp.22-31
"Depuis le 1er janvier, la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) eset une compétence obligatoire des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. En ce qui concerne la gestion des digues, les nouveaux gestionnaires devront adopter des logiques de protection cohérente avec les outils de prévention des inondations existants" (résumé de l’auteure)
MARCANGELO-LEOS, Philie
Entrée en vigueur de la Gemapi : le point sur les dernières évolutions
Journal des communes, Num 2201 : 01/02/2018,
pp.20-22 2
"Apporter de la souplesse au dispositif, sans remettre en cause les premiers transferts au 1er janvier 2018, tel est l’objet de la proposition de loi relative à l’exercice de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations "Gemapi" définitivement adoptée, ce 21 décembre, par un vote ultime de l’assemblée nationale" (résumé de l’auteure)
POINAS, Ségolène
Techniciens "milieux aquatiques" : nouvelle vague pour les collectivités
Techni.cités, Num 308 : 01/12/2017, pp.70-71
"Au 1er janvier 2018, la compétence "gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" passe aux communes et groupements de communes. Pour les collectivités, les métiers liés à ces enjeux deviennent essentiels. Parmi ceux-ci, les techniciens "milieux aquatiques", qui ont vu leurs missions évoluer ces dernières années, sont en première ligne." (résumé de l’auteure)