- Textes et rapports administratifs
50 ans d’évolution des résidences principales : des logements plus grands et moins peuplés
Chantal Brutel, Insee Première, paru le 30/06/2021
Au 1er janvier 2018, la France métropolitaine compte 29 millions de résidences principales. En 50 ans, le nombre de résidences principales a progressé de 1,2 % par an, soit 2,5 fois plus vite que la population (+ 0,5 %). Cet accroissement du parc de logements s’est accompagné d’un phénomène de décohabitation lié aux changements de mode de vie : le nombre moyen de personnes par ménage est ainsi passé de 3,1 en 1968 à 2,2 en 2018. L’augmentation du nombre de logements est particulièrement forte dans les couronnes des aires d’attraction des villes. La taille des logements a beaucoup augmenté, en particulier dans les couronnes et dans les communes hors attraction des villes. En 2018, presque toutes les résidences principales sont équipées d’une douche ou d’une baignoire alors que la moitié n’en possédaient pas cinquante ans plus tôt. Durant cette période, le chauffage au gaz ou à l’électricité s’est imposé au détriment du fioul.
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Les outils des politiques foncières : replays du webinaire datafoncier du 15 juin 2021
Cerema, cerema.fr,1er juillet 2021
Le webinaire Datafoncier du 15 juin 2021, suivi par environ 300 personnes, était consacré aux données foncières et à leur utilisation au service des politiques des territoires. Ce webinaire était organisé par le Cerema en partenariat avec la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) dans le cadre des webinaires Datafoncier qui sont conçus comme des temps d’information et d’échanges réguliers sur les données foncières. Ils permettent de réunir la communauté (acteurs publics et bureau d’études) autour de l’actualité des données foncières qui sont retraitées par le Cerema. Les replays de la journée sont en ligne.
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Communiqués
« Notre habitat pour demain » : un programme court sur M6 cet été pour valoriser un urbanisme durable et désirable
Ministère de la transition écologique, .ecologie.gouv.fr, 9 juillet 2021
« Le ministère chargé du Logement est à l’initiative du programme court « Notre habitat pour demain », diffusé tout l’été en partenariat avec Action Logement, la Caisse des Dépôts sur la chaîne M6. « Notre habitat pour demain » présente des logements, des bâtiments et des quartiers qui démontrent l’alliance possible entre qualité de vie et respect de la ville durable. Ces 12 films illustrent des habitats innovants, individuels et collectifs, insérés dans leur environnement, pour amener les Français à changer de regard sur le logement. »
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2e bilan trimestriel MaPrimeRénov’ : plus de 380 000 dossiers déposés en 2021
Anah, anah.fr, 9 juillet 2021
« Lancée le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ est devenue la principale aide de l’Etat à la rénovation énergétique des logements. D’abord réservée aux ménages les plus modestes, elle est depuis janvier 2021, avec le soutien des crédits France Relance, ouverte à tous les propriétaires, quels que soient leurs revenus, qu’ils soient occupants ou bailleurs, ainsi qu’à tous les copropriétaires. Depuis le 1er juillet, les propriétaires bailleurs peuvent également demander leur aide. A la fin du 2e trimestre 2021, plus de 380 000 dossiers ont été déposés et plus de 862M€ de primes validés. »
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MaPrimeRénov’ : ouverture aux propriétaires bailleurs
Anah, anah.fr, 1er juillet 2021
« A partir d’aujourd’hui, les propriétaires bailleurs deviennent donc éligibles aux mêmes forfaits d’aides que les propriétaires occupants, dans les mêmes conditions de revenus. Ils peuvent bénéficier de MaPrimeRénov’ pour rénover jusqu’à trois logements locatifs que cela soit en maison individuelle ou sur les parties privatives d’un appartement. Pour cela, ils doivent s’engager à louer le logement rénové pour une durée minimal de 5 ans et, en cas de réévaluation du loyer, déduire l’aide qu’ils ont perçue du montant des travaux justifiant la réévaluation. Pour les travaux dans les parties communes dans une copropriété, les propriétaires bailleurs peuvent déjà bénéficier de MaPrimeRénov’ Copropriétés, via leur syndicat de copropriétaires. Depuis son lancement le 1er janvier 2021, MaPrimeRénov’ rencontre un véritable succès auprès des Français, plus de 350 000 demandes ont été déposées en 2021. »
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Prévention des expulsions locatives : le ministère du Logement et l’ANIL publient un guide pour aider les locataires en situation d’impayés de loyer
5 juillet 2021
« Si de nombreuses aides existent pour se prémunir des impayés de loyer, elles sont parfois inconnues des ménages. Pour lutter contre le non-recours, Emmanuelle WARGON, ministre chargée du Logement a missionné l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL) pour recenser les différentes aides mobilisables.
»
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Hébergement des personnes sans domicile fixe : Emmanuelle Wargon annonce la modernisation de 137 accueils de jour dans la France entière et l’humanisation de 8 centres d’hébergement en Outre-mer
Ministère de la transition écologique, .ecologie.gouv.fr, 1er juillet 2021
« En déplacement à La Réunion, Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement, annonce la modernisation et l’humanisation de 4 accueils de jour et de 5 centres d’hébergement et de réinsertion sociale sur l’île. La sélection de ces projets s’est faite dans le cadre de l’appel à projet lancé en mars 2021, qui permettra de financer des travaux dans 137 accueils de jour en métropole et en Outre-mer, et de 8 centres d’hébergement en Outre-mer. »
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Violences conjugales : des logements à disposition des victimes
Ministère de la justice, Délégation interministérielle d’aide aux victimes, justice.gouv.fr, 1er juillet 2021
« Le 18 juin 2021, le fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) et la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF) ont signé une convention. Celle-ci offre notamment une solution d’hébergement de transition à des victimes de violences conjugales dans l’attente d’un logement pérenne. »
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« Habiter la France demain » : Emmanuelle Wargon invite tous les Français à exprimer leur vision de la ville durable et du logement de qualité via une consultation en ligne
.ecologie.gouv.fr, 28 juin 2021
« Dans le cadre de la démarche « Habiter la France de demain », lancée par Emmanuelle Wargon, ministre délégué au Logement en février dernier une consultation citoyenne est lancée aujourd’hui et jusqu’au 15 août 2021. afin de recueillir la vision des Français sur le logement de demain. Dans un deuxième temps, à partir de la synthèse des contributions en ligne, un panel composé de citoyens volontaires se réunira en ateliers thématiques en septembre prochain. »
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- Assemblées
Crise du logement outre-mer : la délégation sénatoriale appelle à reconstruire la politique du logement depuis les territoires
Sénat, senat.fr, 1er juillet 2021
Après l’échec du premier Plan logement outre-mer (PLOM 2015-2019), analysé par la Cour des comptes dans son rapport de septembre 2020, et devant la persistance de la crise du logement dans ces territoires, la Délégation sénatoriale aux outre-mer a décidé de mener une étude approfondie sur ce thème. Ses trois rapporteurs Guillaume Gontard (Écologiste – Solidarité et Territoires - Isère), Micheline Jacques (Les Républicains - Saint-Barthélemy) et Victorin Lurel (Socialiste, Écologiste et Républicain - Guadeloupe) ont rendu publiques leurs conclusions à la suite d’une vingtaine d’auditions, soit plus d’une centaine d’acteurs entendus.
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Consulter la publication : L’essentiel. Reconstruire la politique du logement outre-mer - 8 p.
Consulter les recommandations - 7 p.
Conditions de la vie étudiante en France
Sénat, senat.fr, dernière mise à jour le 7 juillet 2021
Mercredi 7 juillet 2021, Laurent LAFON a présenté à la presse les conclusions du rapport de la mission d’information sur les conditions de la vie étudiante en France, présidée par Pierre OUZOULIAS.
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Consulter le rapport (version provisoire), 255 p.
Voir Première partie. I. C. Trouver un logement pp. 27-43 ; III.A. 2. Des dépenses dominées par le coût du logement pp. 135-136 ; B.Les aides publiques : un ensemble divers et peu lisible p. 138 ; Deuxième partie II. C Améliorer l’offre de logement étudiant p. 191