- Textes et rapports publics
Rapport annuel statistique et financier
ANCOLS, ancols.fr, 15 avril 2021
« La synthèse des flux financiers de ressources et d’emplois PEC sur l’exercice 2019 met en évidence un fort excédent des ressources sur les emplois de 816,3 millions d’euros contre un solde excédentaire de 468,8 millions d’euros en 2018. Cette évolution s’explique essentiellement par la forte diminution des emplois. (La PEC comprend la PEEC (Participation des Employeurs à l’Effort de Construction, la PSEEC (Participation Supplémentaire à l’Effort de construction) et la PEAEC (Participation obligatoire à l’effort de construction dans le secteur agricole). »
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Opinion des familles monoparentales sur les politiques sociales : un sentiment de vulnérabilité et une attente forte de soutien à la parentalité
Etudes et résultats N°1190, DREES, drees.solidarites-sante.gouv.fr, avril 2021 - 7 p.
« Représentant près d’un quart des familles avec enfants (Insee, 2019), elles sont plus souvent en situation de précarité, en raison de ressources financières moindres et d’un risque de chômage plus élevé que celles formées d’un couple avec enfant(s) (Acs, et al., 2015). Ces familles sont d’autant plus exposées aux situations de pauvreté qu’elles dépendent souvent de pensions alimentaires pouvant représenter une part conséquente de leurs ressources financières et dont le versement n’est pas toujours assuré (Lardeux, 2021). Les parents isolés se heurtent aussi à des difficultés dans la gestion du quotidien (Unterreiner, 2018), notamment dans la conciliation entre vies professionnelle et familiale (Nicolas et Tomasini, 2008). Quand un parent isolé avec un enfant de moins de 3 ans travaille, le recours à un mode d’accueil payant est moins fréquent que pour un couples bi-actifs (65 % contre 79 %) »
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Enquête. « Syndics de copropriété : recherche de pratiques anticoncurrentielles et contrôle des contrats »
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, economie.gouv.fr, 13/04/2021
« En 2018, la DGCCRF a contrôlé près de trois cents syndics de copropriété. L’enquête a permis de rédiger plusieurs indices de pratiques anticoncurrentielles et de constater des anomalies dans la rédaction des contrats-types. »
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Communiqués
Hébergement des femmes victimes de violences : Elisabeth Moreno et Emmanuelle Wargon annoncent la revalorisation du financement des 1 000 nouvelles places spécialisées pour 2021
Ministère de la transition écologique, ecologie.gouv.fr, 30 avril 2021
Grande cause du quinquennat, la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes est une priorité gouvernementale. Avec la création de 1 000 places supplémentaires en 2021, le nombre de places dédiées à l’hébergement des femmes victimes de violences sera augmenté de 60 %, passant de 5 000 en 2017 à 7 700 fin 2021. La revalorisation des financements de ces places permet d’améliorer les conditions d’accueil et d’accompagnement des femmes.
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Prévention des expulsions locatives : Emmanuelle Wargon et Marlène Schiappa signent une instruction pour préparer la sortie de trêve hivernale
Ministère de la transition écologique, ecologie.gouv.fr, 28 avril 2021
Cette instruction, transmise aux préfets de région et de département, a pour objectif de continuer de protéger les populations précaires et vulnérables, tout en préparant une reprise progressive des procédures d’expulsion, sous conditions.
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MaPrimeRénov : plus de 185 000 dossiers déposés au 1er trimestre 2021
Anah, anah.fr, 26 avril 2021
« 55% des travaux concernent le chauffage, et 59% des dossiers sont déposés par les ménages aux revenus modestes et très modestes. »
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Publication du décret relatif au report du paiement des factures d’eau, de gaz, et d’électricité
Ministère de la transition écologique, ecologie.gouv.fr, 22 avril 2021
Prévu par la loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence, le décret relatif au report du paiement des factures d’eau, de gaz et d’électricité a été publié au Journal Officiel. Son objectif : protéger au mieux les professionnels ou commerciaux dont l’activité a été affectée par les mesures sanitaires.
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- Assemblées
Projet de loi "Climat et résilience" : le Sénat consulte les élus locaux
Sénat, senat.fr, 29 avril 2021
« Pour Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques, qui doit examiner une partie du projet de loi par délégation, la commission des affaires économiques est "très attentive à la décarbonation de notre économie. L’examen du projet de loi "Climat-résilience" est une fois encore l’occasion d’affirmer cette priorité : nous comptons sur les élus locaux, acteurs premiers de la transition énergétique, pour renforcer l’ambition du texte, conforter ses moyens et faciliter ses modalités. Nous sommes à leur écoute quant à leurs difficultés concrètes, notamment dans les domaines du logement et de la rénovation énergétique, qui les concernent au premier chef". »
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Se connecter à la consultation : participation.senat.fr/
Les élus ont jusqu’au 18 mai 2021 pour participer à cette consultation.