• Textes et rapports administratifs

Rapports et propositions

"Nous vieillirons ensemble" : 80 propositions pour un nouveau pacte entre générations
Ministère de la transition écologique, cohesion-territoires.gouv.fr, 26 mai 2021
« Remise du rapport de Luc BROUSSY sur l’adaptation de l’habitat au vieillissement. L’adaptation du logement aux personnes âgées est une des priorités du Gouvernement, dans la lignée des engagements pris dans le cadre de la loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN). Mais au-delà, 80% des français souhaitent vieillir le plus longtemps possible à domicile, et l’ensemble des acteurs concernés, collectivités, bailleurs, opérateurs publics doivent pouvoir se mobiliser pour accélérer l’effort d’adaptation des logements individuels, et continuer à développer de nouvelles formes d’habitats. Ces dernières regroupent l’EHPAD « hors les murs », l’habitat inclusif ou encore les résidences autonomie, qui offrent aux personnes âgées en perte d’autonomie une alternative à la vie à domicile et en établissement. »
Lire le communiqué
Consulter le rapport

La pauvreté démultipliée. Dimensions, processus et réponses. Printemps 2020 - Printemps 2021
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion (CNLE) , mai 2021- 156 p.
« Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion (CNLE) publieun prem ier rapport intitulé : La pauvreté démultipliée - Dimensions, processus et réponses - Printemps 2020 - Printemps 2021. Ce rapport a été remis officiellement le 12 mai à M. Jean Castex, Premier ministre qui a missionné le CNLE pour la mise en place d’un suivi qualitatif de l’évolution de la pauvreté en France. »
Consulter le rapport

Etudes et statistiques

Revenus et patrimoine des ménages. Édition 2021
Insee Références, insee.fr, paru le 27/05/2021
« L’Insee présente avec Revenus et patrimoine des ménages les principaux indicateurs et des analyses sur les inégalités monétaires, la pauvreté et le patrimoine des ménages. » Voir en particulier les fiches : sur la détention de la résidence principale, les dépenses en logement des ménages, les dépenses en logement des ménages.
Consulter le dossier

Au premier trimestre 2021, 22 % des ménages déclarent une baisse de revenus par rapport à mars 2020
Marie Clerc, Stéphane Legleye, Amandine Nougaret (Insee), Insee Focus No 238, ,insee.fr paru le 27/05/2021
Avec la baisse de la consommation induite par les confinements, la part des ménages déclarant des difficultés pour boucler leur budget est en baisse depuis un an. Au premier trimestre 2021, 22 % des ménages déclarent néanmoins que leurs revenus ont diminué par rapport à mars 2020, soit deux fois plus que ceux qui déclarent qu’ils ont augmenté (9 %). Les pertes moyennes de revenu sont de plus supérieures aux gains (– 290 euros par mois et par unité de consommation, contre + 226 euros). Les ménages aux revenus modestes, mais aussi les jeunes de moins de 35 ans ou les indépendants, rapportent plus fréquemment des pertes et notamment de montants plus importants. À l’inverse, les ménages comprenant un fonctionnaire ou, dans une moindre mesure, un salarié du privé déclarent moins souvent une diminution de revenu.
Consulter la publication

Des disparités de revenu plus élevées dans les grandes villes
David Pirou (Insee), Insee Focus No 237, insee.fr, paru le 25/05/2021
« En France métropolitaine, en Martinique et à La Réunion, la moitié de la population a un niveau de vie annuel supérieur à 21 650 euros en 2018. Le niveau de vie médian est plus élevé dans l’ouest de l’Île‑de‑France, dans les départements des capitales régionales et dans les zones frontalières avec la Suisse et l’Allemagne. À l’inverse, il est le plus faible à La Réunion, en Martinique et en Seine‑Saint‑Denis.
Les inégalités de niveau de vie augmentent avec la taille des aires d’attraction des villes. Elles sont plus fortes au sein des pôles, en particulier dans les communes-centres, et dans les départements d’outre-mer. La pauvreté y est également plus présente. »
Consulter l’étude

• Assemblées

La politique d’hébergement d’urgence : des limites et des pistes d’amélioration révélées par la crise sanitaire
« Philippe Dallier, rapporteur spécial des crédits de la mission « Cohésion des territoires » (logement et urbanisme) a présenté le mercredi 26 mai 2021 les conclusions de son contrôle budgétaire sur la politique d’hébergement d’urgence. »
Lire le communiqué de presse
Lire la synthèse : L’essentiel sur……le contrôle budgétaire relatif à la politique d’hébergement d’urgence, Commission des finances, 26 mai 2021 -, 8 p.
Lire le rapport (version provisoire) - 76 p.

Évaluation de la loi SRU, la commission des affaires économiques approuve 25 propositions pour en faire un objectif mieux accepté
Sénat, senat.fr, 19 mai 2021
« 20 ans après son adoption et quelques semaines avant sa réforme dans le cadre du projet de loi 4D, qui sera examiné au Sénat en juillet, Dominique Estrosi Sassone, vice‑présidente de la commission des affaires économiques, sénateur des Alpes‑Maritimes et membre du groupe Les Républicains, et Valérie Létard, vice‑présidente du Sénat, sénatrice du Nord et membre du groupe Union Centriste, ont présenté leur rapport. Elles ont réalisé une évaluation dépassionnée, sans totem ni tabou, de l’application de l’article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000 qui impose l’obligation pour certaines communes de disposer d’un taux minimum de 20 ou 25 % de logements sociaux, selon des critères définis par le Code de la construction et de l’habitation (CCH). À l’issue de trois mois de travail, trente auditions, trois déplacements de terrain et près de 400 maires consultés, soit directement, soit à travers la plateforme dédiée du site internet du Sénat, elles formulent 25 propositions pour faire de la loi SRU un objectif mieux accepté . »
Lire le communiqué
Consulter la publication : L’essentiel sur……la mission d’évaluation sur la loi SRU : Ni totem ni tabou pour un objectif mieux accepté, Sénat, commission des affaires économiques, 19 mai 2021, 6 p.

• Blogs d’experts

Les migrations des privilégié·e·s
Garance Clément & Camille François & Claire Gellereau , metropolitiques.eu, 27 mai 2021
« La mobilité internationale, attribut historique des classes supérieures, n’a que partiellement été remise en cause par la pandémie de la Covid‑19. Le dossier met en lumière la diversité des stratégies migratoires des milieux privilégiés et leur aisance à se constituer des ancrages résidentiels multiples. »
Lire l’article

Loi SRU : quand l’implication citoyenne permet une loi audacieuse
metropolitiques.eu, 10 mai 2021
« La loi SRU de 2000 a fêté ses 20ans il y a peu. Francis Rol-Tanguyet Laurent Sablic reviennent sur l’élaboration de ce texte emblématique du gouvernement de Lionel Jospin né d’une concertation inédite associant habitants, élus et hauts fonctionnaires. »
Lire l’article

• Presse

Adaptation au vieillissement : le rapport Broussy propose "un nouveau pacte entre générations"
Localtis, .banquedesterritoires.fr, publié le 26 mai 2021
« Le rapport de Luc Broussy sur le vieillissement remis ce 26 mai au gouvernement formule une série de propositions concrètes pour "repenser la politique d’adaptation des logements" : créer un dossier unique de demande d’aide (#MaPrimAdapt’), un opérateur également unique, un volet dédié au sein de l’APA… »
Lire l’article

Propriété : « Développons l’usage de la dissociation du foncier et du bâti » (J.-Luc Lagleize, député)
News Tank Cities, Tribune n°218257, cities.newstank.fr, publié le 21/05/2021
« À sa demande, j’ai remis au Premier ministre, Édouard Philippe, en novembre 2019 un rapport sur la maîtrise des coûts du foncier dans les opérations de construction contenant 50 propositions complémentaires pour lutter durablement contre la spéculation foncière et promouvoir la sobriété foncière. Ce rapport a fait grand bruit car parmi les propositions figurait l’extension d’un mode de propriété jusqu’alors inconnu des Français(es) : la dissociation du foncier et du bâti, écrit Jean-Luc Lagleize, député de la 2e circonscription de la Haute-Garonne, dans une tribune. Ce 3e mode d’accession à la propriété s’inscrit en réalité en complément des 2 premiers que sont la pleine propriété classique et le démembrement du droit de propriété, partagé entre l’usufruitier et le nu-propriétaire. La dissociation entre le foncier et le bâti existe déjà aujourd’hui en France, mais limitée à la seule accession sociale à la propriété, pour les familles ayant un revenu en-deçà d’un certain plafond de ressources. »
Consulter la tribune

Rénovations : « Saisir l’opportunité de lancer un marché simple et global » (A. Gaudillère, Enerlis)
News Tank Cities, Interview n°218429, cities.newstank.fr, publié le 25/05/2021
« Face à l’urgence, les bailleurs peuvent saisir l’opportunité de lancer un marché simple et global. Ce type de marché d’optimisation énergétique, s’il est lancé rapidement, permettra aux bailleurs d’engager leurs travaux avant les dates butoirs imposées par le ministère et de bénéficier d’autres travaux financés à 100 % », déclare Aurélie Gaudillère , présidente de la société Enerlis , le 24/05/2021. Le marché de travaux « simples » à bons de commande permet au bailleur de ne pas avoir à faire l’inventaire de ses besoins en amont de la publication du marché. Les visites, qualifications et audits, sont à la charge de l’attributaire. « Dans le contexte actuel, toutes les entreprises ont besoin de travailler, les prestataires locaux de notre réseau sont sans cesse en demande de nouveaux chantiers, nous sommes convaincus que les bailleurs sont des acteurs majeurs de la relance économique. C’est maintenant qu’ils peuvent agir. Il faut inciter les bailleurs sociaux à ne pas laisser échapper cette opportunité pour leur patrimoine et le confort des locataires », dit-elle.
Lire l’article

Carte à la une. La France d’AirBnB
Par Victor Piganiol, professeur d’histoire et géographie, doctorant en géographie du tourisme - université Bordeaux Montaigne, Vincent Aulnay, membre du collectif Paris vs BnB, Géoconfluences, geoconfluences.ens-lyon.fr, publié le 26/05/2021
« AirBnB est une multinationale qui affiche sa discrétion et se présente comme une simple plateforme facilitant les transactions. En fait, une carte exhaustive des annonces publiées sur son site en France métropolitaine montre l’ampleur de l’emprise territoriale de la firme californienne. Un tel maillage ne peut pas être dépourvu de conséquences pour les territoires locaux. »
Consulter l’analyse et la carte

Coûts et profits du logement cher. Mai 2021
Institut de recherches économiques et sociales, IRES, Eclairages # 21, mai 2021 - 12 p.
« Depuis 35 ans, les dépenses de loyers ont fortement augmenté. Du côté des bailleurs, ce phénomène s’est traduit par une forte croissance des profits dans le secteur locatif privé. Réciproquement, du côté des locataires, ces dépenses dites « contraintes » ont fortement augmenté, ce qui a dégradé leurs conditions de vie. Depuis 2017, ces difficultés se sont accentuées avec les coupes claires opérées par le gouvernement dans les aides au logement. Au début de la crise sanitaire actuelle, de nombreux pays ont pris des mesures pour atténuer le poids des dépenses de logement. En poursuivant aujourd’hui sa politique de régression des aides au logement, le gouvernement français emprunte le chemin inverse et fait figure d’exception. »
Consulter la publication

• Etudes et statistiques publiques

Au premier trimestre 2021, la hausse des prix des logements anciens se poursuit, de manière plus marquée pour les maisons que pour les appartements
INSEE, Indices Notaires-Insee des prix des logements anciens - premier trimestre 2021, Informations rapides No 135, paru le 27/05/2021
« Au premier trimestre 2021, la hausse des prix des logements anciens en France (hors Mayotte) se poursuit : +1,4 % par rapport au quatrième trimestre 2020 (données provisoires corrigées des variations saisonnières), après +2,4 % et +0,6 % aux trimestres précédents. Sur un an, la hausse des prix se poursuit également : +5,9 %, après +6,4 % et +5,2 %. Depuis le quatrième trimestre 2020, la hausse est plus marquée pour les maisons (+6,5 % en un an au premier trimestre 2021) que pour les appartements (+5,1 %), ce qui ne s’était pas produit depuis fin 2016. »
Consulter la publication

• Etudes du secteur professionnel

Logement neuf : au T1 2021, une légère reprise en trompe l’oeil
Fédération des promoteurs immobiliers, fpifrance.fr, 26/05/2021
« La FPI, regroupant les promoteurs immobiliers de France en logement et en immobilier d’entreprise, publie les chiffres du 1er trimestre 2021 de son Observatoire statistique national, baromètre des indicateurs avancés en logement, dans toutes les régions de France, lancé en 2010. »
Consulter le communiqué de presse
Consulter le dossier : Les chiffres du logement neuf
Consulter la note économique

• Organismes professionnels

Cooper’actives ! 2020. Rapport d’Activité & Financier des COOP’HLM
Les COOP’HLM, hlm.coop, 28 mai 2021
« La Fédération nationale des sociétés coopératives d’Hlm publie son rapport d’activité et financier et présente ses chiffres clés pour 2020. »
Consulter chiffres clés - 6 p.
Consulter le rapport d’activité - 72 p.

• Paris, Ile-de-France

Les locations saisonnières en Île-de-France. État des lieux d’avant-crise
Emmanuel Trouillard, Marion Tillet, Institut Paris Région, institutparisregion.fr, 27 mai 2021 - 67 p.
« En 2019, l’Île-de-France comptait une offre d’au moins 120 000 logements proposés en location saisonnière (plus de 2,2 % du parc régional total, une proportion atteignant 6 % dans Paris intra-muros). »
Consulter l’infographie
Consulter le rapport

« Un niveau de production de logement social au plus bas en Ile-de-France depuis 14 ans : appel à la mobilisation collective »
AORIF - Union sociale pour l’habitat d’Ile-de-France, aorif.org, 25 mai 2021
« Une forte chute de la production en Ile-de-France en 2020
20 119 logements locatifs sociaux de droit commun (hors ANRU) ont été agréés en Ile-de-France en 2020 (PLAI 32%, PLUS 31%, PLS 37%). La chute progressive des agréments, constatée depuis 2017, dans un contexte où les bailleurs ont été pénalisés par les effets de la RLS et pour certains mobilisés par les obligations de regroupements, a été aggravée l’an dernier par la crise sanitaire, et le report des élections municipales. Elle est particulièrement brutale en 2020, d’une
ampleur inédite depuis 14 ans. »
Lire le communiqué de presse

Marché du logement neuf en Île-de-France au T1 2021 : Dégradation de tous les indicateurs.
Fédération des promoteurs immobiliers, fpifrance.fr, 17 mai 2021
Mise en vente, ventes, investissement, offre… le premier trimestre 2021 fait état de la fragilité de la promotion immobilière francilienne qui continue de s’installer dans une crise de l’offre.
Lire le communiqué de presse

• Régions

Bourgogne-Franche-Comté

Résidences secondaires : un parc mobilisé pour répondre aux besoins en logements
INSEE Analyses Bourgogne-Franche-Comté No 86, paru le 19/05/2021
Gilles Zemis (Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement), Régine Bordet-Gaudin (Insee)
En Bourgogne-Franche-Comté, le parc de résidences secondaires comprend autant de logements en 2017 qu’en 2007. Il est composé, en grande majorité, d’habitations qui six ans plus tôt étaient déjà utilisées de façon temporaire. Il est aussi le résultat de changements dans les modes d’occupation des autres logements. Globalement, beaucoup plus de résidences secondaires de la région ont été transformées en résidences principales que l’inverse. Ce mouvement est presque entièrement contrebalancé par la transformation de logements vacants en résidences secondaires et la création de nouvelles résidences. Le nombre de résidences secondaires diminue pour répondre aux besoins en résidences principales notamment dans les territoires résidentiellement attractifs proches de l’Île-de-France. Il tend à se développer dans des espaces ruraux souvent en déprise démographique et choisis comme lieu de villégiature. Il augmente sensiblement dans la plupart des grandes agglomérations.
Consulter la publication

• Europe

Le point de vue des investisseurs institutionnels sur les marchés du logement européens
Par Irène Fossé , Politique du logement, politiquedulogement.com, 23 mai 2021
« Si leur part dans les marchés locatifs reste très inégale d’un pays l’autre, on enregistre dans la plupart des grandes villes européennes un regain d’intérêt des investisseurs institutionnels pour l’immobilier résidentiel. »
Lire l’article

Patrimoine immobilier des ménages de la zone euro
Insee Références,insee.fr, paru le 27/05/2021 - 2 p.
« En 2017-2018, 60 % des ménages de la zone euro sont propriétaires de leur résidence principale, d’après les données de l’enquête Household Finance and Consumption Survey (HFCS) de l’Eurosystème. Ce taux est très différent selon les paysfigure 1. Pour les quatre pays les plus peuplés (Allemagne, France, Espagne et Italie), il varie de 44 % en Allemagne à 80 % en Espagne. »
Consulter la publication

• International

Québec. Voici des pistes de solutions pour résoudre la crise du logement
Nick Revington, professeur de logement et dynamiques urbaines, Institut national de la recherche scientifique (INRS), The Conversation, theconversation.com, 18 mai 2021
« Le Québec est au cœur d’une crise de logement. Bien que cela coûte cher d’acheter une maison, ce sont les locataires qui en éprouvent les effets le plus durement. Ces derniers sont 2,6 fois plus susceptibles, en comparaison des propriétaires, de dépasser le seuil de 30 % de revenu consacré aux frais de logement. De plus, ils ont plus de difficulté à trouver un logement abordable, de condition adéquate, dans le contexte d’un marché en surchauffe. »
Lire l’article