• Textes et rapports administratifs

Développement de l’offre de logement locatif intermédiaire par les investisseurs institutionnels
Auteurs : Marianne Leblanc-Laugier, Luc Bégassat, Jacques Friggit, CGEDD ; Alexandre Jevakhoff, Vincent Constanso, Cédric Dutruel, Léa Texier, IGF, Ministère de la transition écologique, CGEDD, Inspection Générale des Finances, cgedd.developpement-durable.gouv.fr, publié le 15 juin 2021 - 148 p.
« La mission a évalué le besoin en logement locatif intermédiaire (LLI) s’établissant entre 180 000 et 420 000 unités nouvelles sur une décennie soit un investissement en fonds propres de l’ordre de 20 à 45 Md€ sur la période. Les acteurs rencontrés tendent à considérer que le marché pourrait financer 50 000 logements intermédiaires par an sous réserve de capacités de production adéquates. Les 2,0 à 4,5 Md€ qu’il conviendrait de consacrer en fonds propres chaque année ne semblent pas constituer un obstacle majeur. Au-delà des sommes à mobiliser, la montée en puissance des investisseurs institutionnels suppose néanmoins une réallocation conséquente au sein de leurs portefeuilles d’actifs dans un contexte marqué par leur retrait du résidentiel depuis les années 1980 ».
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Projet de loi climat et résilience : évaluation de l’obligation de rénovation des logements indécents du parc locatif privé
Ministère de la transition écologique, ecologie.gouv.fr, Juin 2021 - 4 p.
« Par ses dispositions relatives à l’obligation de rénovation des logements indécents, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, doit permettre d’éradiquer l’intégralité des 1,7million de passoires énergétiques du parc locatif privé d’ici 2028, et la totalité des 1,9million logements classés E d’ici 2034 (chiffrages basés sur l’ancienne définition du DPE–diagnostic de performance énergétique). Une évaluation des effets de ces dispositions montre que :-la rénovation des logements indécents présente un bilan socio-économique positif puisque les économies d’énergie induites, ainsi que la baisse des émissions de CO2 et l’amélioration de l’état de santé des locataires l’emportent largement sur le coût de la rénovation pour les bailleurs. »
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Le budget de l’Anah en hausse pour être au rendez-vous du succès de MaPrimeRénov’ et des besoins des territoires
Anah, anah.fr, 16 juin 2021
« A l’occasion de son Conseil d’administration, l’Anah a adopté un budget rectificatif afin de prévoir les moyens financier suffisant pour répondre au succès MaPrimeRénov’. Par ailleurs, l’Agence a prévu des moyens supplémentaires pour accompagner certains territoires dans leur politique de rénovation du parc privé. »
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Les Cahiers de l’Anah n°159 et… bien plus !
Anah, anah.fr, 11 juin 2021
« Engagement en faveur des copropriétés, adaptation des logements pour l’autonomie, revitalisation des centres-villes, perspectives de MaPrimeRénov’, 50 ans de l’Anah… Le dernier numéro des Cahiers de l’Anah décrypte, analyse et rend compte de ce qui fait l’actualité de l’habitat. »
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• Assemblées

Loi climat : le Sénat modifie le calendrier d’interdiction de location des passoires énergétiques
Les sénateurs ont adopté les dispositions du projet de loi climat et résilience qui organisent un échéancier de rénovation des logements énergivores. Les classes énergétiques G seront interdites à la location en 2025, les F en 2028. La fin de la catégorie E a été repoussée de 2034 à 2040, une date jugée « plus réaliste ».
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• Institutions et rapporteurs indépendants

Les grands défis économiques
Commission internationale présidée par Olivier Blanchard et Jean Tirole, France Stratégie, strategie.gouv.fr, juin 2021 - 510 p.
La lutte contre la pandémie mondiale ne doit pas occulter l’action face à trois grands défis auxquels notre société est confrontée : la lutte contre le réchauffement climatique, la réduction des inégalités, et l’adaptation au vieillissement de la population. C’est pourquoi le Président de la République avait demandé, en mai 2020, à 26 économistes de réfléchir en profondeur à la dimension économique de ces trois défis, afin de proposer un cadre d’analyse et des idées nouvelles. La commission sur Les grands défis économiques a ainsi travaillé en toute indépendance pendant plus d’un an, sous l’égide d’Olivier Blanchard et de Jean Tirole, avec l’appui de France Stratégie.
Consulter la synthèse- 112 p.
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Voir Chapitre I Section 3. 3.L’efficacité énergétique dans le secteur du logement p. 196

Rapport. « Une stratégie de finances publiques pour la sortie de crise. Concilier soutien à l’activité et soutenabilité. Communication au Premier ministre »
Cour des comptes, ccomptes.fr, juin 2021, 208 p.
« Sans sous-estimer l’importance des autres postes de dépenses, la Cour a
choisi d’analyser dans ce rapport cinq secteurs clés de la dépense publique
que sont le système des retraites, l’assurance maladie, la politique de
l’emploi, les minima sociaux et la politique du logement. »
Consulter la synthèse - 21 p.
Consulter le rapport,
Lire en particulier la partie E : Différencier, cibler et simplifier les outils de la politique du logement pp. 158 - 162

• Centres de réflexions, Think tanks

À la veille de nouveaux conflits sociaux ? Un renforcement des inégalites socio-spatiales à surveiller de près
La fabrique de la cité, lafabriquedelacite.com, 18 juin 2021
La crise liée à la COVID-19 a mis en lumière des inégalités préexistantes à la crise et en a accentué d’autres, faisant craindre un accroissement des tensions sociales.
Des inégalités de santé préexistantes à la COVID-19 se sont creusées sous l’effet de la crise sanitaire. Avec la pandémie, les inégalités de santé préexistantes se sont creusées, entraînant également un accroissement des inégalités socio-spatiales. Les groupes sociaux défavorisés, discriminés, soumis à la pauvreté et aux conditions de travail les plus défavorables ont subi les taux de décès les plus élevés. La crise liée à la COVID-19 présente cette caractéristique qu’elle marque la création d’une nouvelle catégorie de pauvres : entre décembre 2019 et juin 2020, la Caisse Nationale des Allocations Familiale a enregistré plus de nouveaux 100 000 foyers demandant le RSA qui n’en avaient jusque-là jamais bénéficié, tandis que 45% des personnes ayant eu recours au Secours Populaire pendant le confinement ne l’avaient auparavant jamais fait.
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Réformer la fiscalité des héritages et des donations
Fondation Jean Jaurès, jean-jaures.org, 18 juin 2021
Il existe aujourd’hui un très large consensus économique pour affirmer que l’accroissement des inégalités dans les pays développés découle largement, pour ne pas dire principalement, à une hausse des inégalités patrimoniales. Le creusement des inégalités est davantage lié aux inégalités patrimoniales qu’aux inégalités de revenu, pourtant importantes et en croissance, comme en attestent les nombreux travaux récents conduits par différents économistes, au premier rang desquels Thomas Piketty avec son désormais « best-seller » Le capital au XXIe siècle. Cet état de fait confère à cette question celle d’un enjeu républicain de premier plan. Dans une publication en date du 4 juin 2019, l’Observatoire des inégalités estime, à la lumière de l’ensemble des travaux disponibles, que « les écarts de patrimoine sont bien plus élevés que ceux des revenus. Le 1 % le plus fortuné de notre pays possède 17 % de l’ensemble du patrimoine des ménages ; les 10 % les plus riches, presque la moitié (Insee, 2015.). L’accumulation engendre une reproduction des inégalités de génération en génération. Dès lors, se pose la question de la taxation du patrimoine en France, en ce qu’elle ne permet de toute évidence pas de jouer un rôle redistributeur suffisamment efficace. »
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• Blogs d’experts

Qualité de l’air dans les logements : quelles problématiques ? quels enjeux ?
Par Corinne Mandin, Politique du logement, politiquedulogement.com, 21 juin 2021
« Pour sa 4ème période (2021-2025), le Plan national Santé Environnement, publié en mai 2021, met une nouvelle fois la qualité de l’air intérieur dans les lieux de vie au cœur des enjeux de santé en lien avec l’environnement [1]. Premier environnement intérieur en termes de temps passé, en moyenne 16h10 par jour en France selon l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur, le logement a une contribution majeure aux expositions de la population aux polluants présents dans l’air. Cet article présente une synthèse des connaissances et des enjeux actuels et futurs sur le sujet. »
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Dommages indirects de la Covid-19 : augmentation des cas de violence familiale et sociale
The Conversation, theconversation.com, 2 juin 2021
« Des rapports font état d’une recrudescence des cas de violence familiale — et possiblement de violence envers les enfants — durant la pandémie. La cause en revient partiellement à la limitation de l’accès aux réseaux de protection familiale et sociale ainsi qu’aux ressources scolaires. D’autres rapports montrent une hausse des actes de discrimination à l’égard des communautés minoritaires de même qu’une exacerbation du discours haineux et des tensions ciblant les groupes racisés. »
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Et vous, connaissez-vous vos voisins ?
The Conversation, theconversation.com, 27 mai 2021
« La crise sanitaire de 2020 éclaire d’un nouveau jour les relations de voisinage. Mais quelles sont-elles en France ? En prenant appui sur l’enquête « Mon quartier, mes voisins » que nous avons réalisée en 2018, nous examinons si l’on voisine tous de la même façon. Quelles sont les différences selon le type d’habitat ? Selon le niveau d’instruction, le revenu, la catégorie socioprofessionnelle ? »
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Voici des pistes de solutions pour résoudre la crise du logement
Nick Revington, Institut national de la recherche scientifique (INRS), 18 mai 2021
Les locataires sont les grands perdants de la surchauffe immobilière. Comme le privé est incapable de fournir des logements abordables et en bon état, il faut réinvestir dans le logement social.
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• Presse

A Marseille, l’habitat indigne devant la justice
Le Monde, lemonde.fr, 21 juin 2021
« Pas moins de six affaires doivent être jugées lundi 21 juin mettant en cause des propriétaires, douze particuliers et six sociétés, ainsi qu’un syndic. »
Lire l’article (version intégrale Rubrique Presse en ligne - Intr@doc)

Le parc de logements sociaux d’Ile-de-France de moins en moins accessible aux familles très modestes
Par Isabelle Rey-Lefebvre, Le Monde, lemonde.fr, 16 juin 2021
La part des appartements à bas prix diminue et ce type de logements est concentré dans quelques communes, notamment en Seine-Saint-Denis.
Lire l’article (version intégrale Rubrique Presse en ligne - Intr@doc)

Après le « flex office », les logements partagés ?
Par Jean-Bernard Litzler? Le Figaro, lefigaro.fr, 15/06/2021
Certains imaginent déjà des formes de « flex logement », à la manière du « flex office », adapté aux télétravailleurs.
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Baisse des APL : « Les chiffres qui circulent dans la presse correspondent à des données provisoires », se défend Barbara Pompili
publicsenat.fr, 09/06/2021
Une étude sur la réforme des APL démontre une baisse du nombre d’allocataires ainsi que du montant de l’aide affectant particulièrement les jeunes. Interrogée sur ce point, la ministre de la Transition écologique évoque « des données provisoires » peu fiables et l’effet des aides d’urgence liées à la crise sanitaire.
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Repenser l’aménagement du territoire après la pandémie Covid-19. L’exemple du Grand Paris Express (GPE) et de ses projets d’urbanisme
Gérard-François Dumont, Francine Paponnaud, Les Analyses de Population & Avenir 2021/3 (N° 33), pages 1 à 31
« Un seul projet, le plus grand projet urbain en Europe, a grandement mobilisé l’État. Il s’agit d’un réseau complémentaire de transport appelé Grand Paris Express (GPE) et des projets d’urbanisme qui lui sont liés et qui doivent contribuer à son financement. Aucun autre territoire français ne dispose d’un projet d’une ampleur comparable, même en raisonnant de façon relative, donc en rapportant à la population. […] Selon une logique de recherche de taille, mais également pour assurer la soutenabilité financière du projet, le GPE s’accompagne donc d’un projet de « développement de l’offre de logement », soit une densification urbaine prévoyant la construction de 70 000 logements par an sur 20 ans, c’est-à-dire 1 400 000 logements supplémentaires. Cette importante densification, complétée par de nombreux bureaux et les emplois induits pour satisfaire les habitants des logements et le personnel des bureaux, s’avère indispensable pour accroître le nombre d’usagers et tenter d’approcher l’équilibre financier de l’exploitation du réseau. »
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Quels effets de la crise sanitaire sur les pratiques collaboratives dans l’habitat social ? Recherche sur les pratiques collaboratives dans l’habitat social. Actes du séminaire du 11 mars 2021
Union sociale pour l’habitat, union-habitat.org, 16 juin 2021
« La recherche sur les pratiques collaboratives dans l’habitat social (2018-2021) s’est prolongée malgré la crise sanitaire. Le séminaire du 11 mars 2021 était consacré aux retours des professionnels de terrain sur l’évolution des pratiques collaboratives dans ce contexte exceptionnel. Quels sont les impacts de la crise sanitaire sur ces démarches ? Ont-elles constitué une éventuelle ressource pour faire face à la crise ?
Les actes rendent compte des échanges sur les effets de la crise sanitaire sur les relations entre les locataires, sur les relations entre organismes Hlm et locataires et sur les dispositifs collaboratifs. La recherche « Pratiques collaboratives dans l’habitat social » est conduite par une équipe pluridisciplinaire de chercheurs du LAVUE (Université Paris Nanterre), du CLERSE (Université de Lille) et du LIEU (Université Aix Marseille). Elle mobilise, de 2018 à 2021, neuf organismes Hlm dans trois régions (Hauts-de-France, Ile-de-France, PACA) en collaboration avec trois ARHLM. Elle est financée par la Banque des Territoires et l’Union sociale pour l’habitat. »
Consulter les Actes du séminaire :
Quels effets de la crise sanitaire sur les pratiques collaboratives dans l’habitat social? Recherche sur les pratiques collaboratives dans l’habitat social
Consulter l’article : La crise sanitaire rematérialise les relations avec les locataires, Actualités habitat n° 1142 du 15 04 2021
Consulter le dossier : Dossier de la recherche "Les pratiques collaboratives dans l’habitat social" (2018-2021)

La place du logement d’insertion dans les SIAO. Bilan d’une recherche-action ».
Les Acteurs du logement d’insertion, Agence nouvelle des solidarités actives logementdinsertion.org, mai 2021 - 96 p.
« Les Acteurs du logement d’insertion publient le bilan de la recherche action menée depuis 2 ans, avec l’Agence Nouvelle des Solidarités Actives. L’objectif était d’étudier et d’améliorer la place du logement d’insertion dans les SIAO dans 3 territoires. Face à l’hétérogénéité des situations, les Acteurs du Logement d’Insertion formulent plusieurs propositions pour renforcer les liens entre les SIAO et le logement d’insertion afin de soutenir, dans le cadre de la politique du logement d’Abord, l’accès au logement des personnes en difficulté ».
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• Etudes et statistiques publiques

Immobilier professionnel et résidentiel : quels effets de contagion avec la crise sanitaire ?
Par Thomas Ferrière, Dorian Henricot , Banque de France, Bloc-notes Eco, Billet n°220, blocnotesdeleco.banque-france.fr, 18 juin 2021
« Les dynamiques de prix de l’immobilier professionnel et de l’immobilier résidentiel sont très corrélées en France, à la fois historiquement et géographiquement. La crise sanitaire constitue initialement un choc asymétrique affectant plutôt la demande d’immobilier professionnel. Nous montrons néanmoins qu’une baisse des prix dans ce secteur pourrait affecter les prix de l’immobilier résidentiel, particulièrement dans les zones où l’offre est la plus contrainte. »
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Au premier trimestre 2021, les loyers sont stables. Indices des loyers d’habitation (ILH) - premier trimestre 2021
INSEE, Informations rapides No 154, insee.fr, paru le 22/06/2021
« En France métropolitaine, les loyers pour les résidences principales (louées vides et dont l’usage principal est l’habitation) sont stables au premier trimestre 2021, après +0,8 % au trimestre précédent. Sur un an, ils progressent de +1,0 %, après +0,9 % le trimestre précédent. Les loyers dans le secteur libre augmentent de 0,6 % sur l’année. Dans le secteur social, ils augmentent de 1,7 %. »
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Évolution annuelle de l’indice des loyers d’habitation selon le secteur. Données trimestrielles du T1-1988 au T1-2021
INSEE, Chiffres-clés, insee.fr, paru le 22/06/2021
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Comment réagit le marché de l’immobilier à des chocs d’offre et de demande ?
Caisse des dépots, caissedesdepots.fr, 8 juin 2021
« Le marché du logement à l’achat/vente, et les variables qui déterminent son évolution, sont régulièrement confrontés à des chocs qui peuvent entrainer un changement de dynamique. Ces chocs peuvent émaner de conditions de marché, comme la baisse des taux d’intérêt sur les marchés financiers, mais aussi de décision de politique économique, telle que les mesures édictées par le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) sur les conditions de financement des banques auprès des acheteurs. »
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• Etudes du secteur professionnel

Publication des résultats du 2ème Baromètre de l’immobilier des villes moyennes Notaires de France, notaires.fr, 15 juin 2021
« Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) présentent le « 2ème Baromètre de l’immobilier des villes moyennes – Notaires de France / Action Cœur de Ville », un outil d’analyse et de suivi annuel de l’évolution du marché de l’immobilier dans les 222 villes bénéficiaires du programme national Action Cœur de Ville (ACV). »
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Baromètre des prix de l’immobilier neuf : quatrième édition
Le Laboratoire de l’Immobilier, labo-immo.org, 17 juin 2021
Le Laboratoire de l’Immobilier publie la 4ème édition de son baromètre des prix de l’immobilier neuf sur plus de 100 villes de France métropolitaine. L’objectif de cette étude reste le même : informer les particuliers sur les prix des logements neufs en cours de commercialisation et leurs évolutions.
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Rapport sur les inégalités en France, édition 2021
Sous la direction d’Anne Brunner et Louis Maurin, édité par l’Observatoire des inégalités, inegalites.fr, juin 2021 (payant)
« Le Rapport sur les inégalités en France dresse un premier bilan des effets de la crise sanitaire et présente un état des lieux complet des inégalités (revenus, éducation, travail, modes de vie, territoires). Nous y analysons les inégalités entre catégories sociales, entre femmes et hommes, liées à la nationalité ou encore à l’âge. Plus de 200 tableaux, graphiques et infographies sont accompagnés de définitions et d’explications simples. »
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• Organismes professionnels

CDC Habitat et la Fédération Nationale Solidarité Femmes s’engagent pour l’accès au logement des femmes victimes de violences conjugales ou familiales
CDC Habitat, caissedesdepots.fr, 16 juin 2021
« CDC Habitat et la Fédération nationale Solidarité Femmes (FNSF), s’engagent dans un partenariat afin de soutenir les femmes victimes de violences intrafamiliales dans leur accès au logement. L’objectif : développer des places d’hébergement d’urgence et leur proposer des logements. »
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Soliha. Rapport d’activité 2020
Soliha, soliha.fr, 16 juin 2021 - 128 p.
Les faits marquants : 2020, une année placée sous le signe de la COVID ! La force de proposition SOLIHA. La rénovation énergétique, vers un Big Bang ? Zoom sur deux initiatives SOLIHA. Le Programme d’investissement volontaire d’Action logement ; Réhabilitation : un logement confortable, abordable et accessible pour tous ; Logement d’abord : soutenir l’accès à l’habitat des plus fragiles
Développer le réseau SOLIHA : Mettre en œuvre « CAP 2025 ! » ; La Ligue nationale contre le taudis.
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Action Logement Services. Déclaration de performance extra-financière
Action Logement Services, groupe.actionlogement.fr, juin 2021 - 45 p.
« Exercice annuel réglementé, la Déclaration de Performance Extra-Financière 2020 a été réalisée dans un contexte particulier, celui de la crise sanitaire, et en prenant en compte ses effets, immédiats ou à plus long terme, sur le logement des salariés. »
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• Associations d’élus

Logement social : les associations d’élus alertent sur la nécessité de définir un nouveau modèle économique et financier
France Urbaine, franceurbaine.org, 16 juin 2021
« Face à la situation actuelle laissant apparaître un déficit de logement sociaux, les associations nationales d’élus locaux appellent l’État à revoir ses ambitions en matière de soutien aux politiques du logement. En effet, le resserrement continu des ressources locales remet en cause les politiques publiques et plus particulièrement le développement du logement social : l’Etat compense moins de la moitié des allégements fiscaux qu’il impose. Pour les allègements de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) applicables au logements sociaux la compensation descend à 12% soit 86M€ de compensation sur un total d’exonération de 714M€ en 2019.L’un des effets collatéraux de la réforme de la TH est la pénalisation fiscale de la construction de logements sociaux nouveaux.Les associations souhaitent donc la mise en place d’un modèle économique ambitieux de relance de la construction de logements, en cohérence avec la politique de lutte contre l’artificialisation des sols portée par le gouvernement, mais s’appuyant sur l’exercice décentralisé des compétences en matière d’habitat qui relèvent du bloc communal. A cet égard, la multiplication d’appels à projet circonscrits en montant d’aides financières et d’objectifs fléchés essentiellement sur la relance ne doit pas être la seule réponse en terme d’accompagnement par l’Etat, sur le long terme, des communes et intercommunalités en matière de construction de logements sociaux. »
Lire le communiqué

« Quel modèle financier pour la construction de logements sociaux ? Les propositions de l’Association des Maires de France »
Association des Maires de France, amf.asso.fr, 16 juin 2021
« Les propositions de l’AMF : un réengagement financier ambitieux de l’État dans les politiques du logement, s’appuyant largement sur les pouvoirs de décision des élus locaux »
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• Paris, Ile-de-France

Développer l’habitat en cœur de bourg et village. Comment produire de l’habitat en respectant l’objectif ZAN?
Institut Paris région, institutparisregion.fr, 31 mai 2021 - publié le 17 juin 2021
« Cette étude se décline en deux parties : un cadrage sur la situation et les enjeux franciliens de l’habitat dans les cœurs de bourgs et villages, un benchmark d’opérations d’habitat exemplaires sur le plan de l’habitat et de compacité du développement urbain. »
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Produire plus, artificialiser moins : le logement social au défi du ZAN
Institut Paris Région, Note rapide Société-Habitat n° 895, institutparisregion.fr, 16 juin 2021
« Apparu en 2018 dans le plan biodiversité du gouvernement, l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) implique de restaurer un équivalent naturel pour toute nouvelle emprise artificialisée. Afin d’atteindre cet équilibre, il est nécessaire de repenser les modes de production de l’urbain et des logements. Confrontés à la nécessité de produire des logements plus nombreux et plus abordables, quelle sera la marge de manœuvre des bailleurs sociaux pour prendre part à l’effort collectif de sobriété foncière, au regard des formes urbaines spécifiques de la construction HLM ? »
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L’habitat inclusif en Essonne
Lucile Mettetal, Sarah Leguay, Institut Paris région, institutparisregion.fr, 30 avril 2021
« En France comme ailleurs en Europe, le mouvement de désinstitutionnalisation de la prise en charge de la dépendance s’amplifie, diversement soutenu par les pouvoirs publics et les réglementations nationales. Il se traduit par le développement d’une offre d’habitat alternative, entre le domicile strictement privatif ou historique et l’établissement médico-social. Il répond au libre choix de son mode et de son lieu de vie, là où l’hébergement institutionnel est plus ou moins associé à la confiscation de son autonomie et des décisions de la vie quotidienne, faisant effet de repoussoir.
Si les collectivités locales et les acteurs de l’habitat, en particulier les bailleurs sociaux, ont déjà entamé un tournant en faveur de l’inclusion des personnes âgées, par le développement de l’habitat intermédiaire (intergénérationnel, groupé, partagé), le défi est beaucoup plus récent pour les personnes en situation de handicap. L’hétérogénéité de la population est certainement l’une des raisons pour lesquelles le développement d’une offre d’habitat alternative pour les personnes handicapées est encore embryonnaire. »
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Le parc locatif social et son occupation en Île-de-France
Observatoire du logement social en Île-de-France, ols-idf.org, 2021 - 22 p.
« Actualisée chaque année et réalisée à partir des différentes sources d’informations disponibles, la publication présente les données clés de suivi du parc social et de son occupation aux échelles régionale et départementale. Des informations sont également restituées à l’échelle communale à travers une production cartographique. Les informations statistiques sont regroupées en trois thématiques : le parc de logements sociaux, la production et les agréments, la demande et l’occupation. »
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Regards sur la mixité sociale
Observatoire de la mixité sociale, IDHEAL, Habitat et Humanisme, juin 2021 - 178 p.
Cartographie du logement très social en Ile-de-France pp. 158- 169
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• Régions

Auvergne-Rhône-Alpes

La commercialisation des logements neufs en Auvergne-Rhône-Alpes 1er trimestre 2021
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr, 18 juin 2021 - 4 p.
« Malgré un premier trimestre prometteur bénéficiant d’une hausse des réservations de 23%, en année glissante les réservations comme les mises en vente restent en berne. En conséquence, les stocks reculent et les prix stagnent. »
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Grand-Est

« Observatoire local des loyers du Bas-Rhin. Résultats 2020. Périmètre Eurométropole de Strasbourg. Juin 2021 »
Observatoires des loyers, observatoires-des-loyers.org, Juin 2021 - 32 p.
« Au 1er janvier 2020, le loyer privé médian dans l’Eurométropole de Strasbourg est de 10,2 €/m² et la surface moyenne est de 65 m². »
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Provence-Alpes-Côte d’Azur

Droit au Logement et à l’Hébergement Opposable (DALO/DAHO) en Provence-Alpes-Côte d’Azur : bilan annuel 2020
DREAL PACA, paca.developpement-durable.gouv.fr, 11 juin 2021
« Le bilan DALO de l’année 2020 présente de manière exhaustive la mise en œuvre du Droit Au Logement et à l ’Hébergement Opposable (DALO/DAHO) dans la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur qui se place au 2ème rang après la région Ile-de-France en nombre de requérants DALO. Toutefois, la répartition des demandeurs est très inégale au sein de la région avec une demande très forte dans les départements littoraux où la pression foncière est forte et les loyers élevés et assez peu de demandes dans les départements intérieurs où il y a moins de difficulté pour se loger. Ainsi, La majorité des ménages reconnus PU DALO vivent sur la Métropole d’Aix-Marseille-Provence qui concentre 60% des DALO des Bouches-du-Rhône, ce département comptabilisant 55% des demandes déposées en Provence-Alpes-Côte d’Azur. »
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• Les outre-mer

Outre-Mer : mobilisation des fonds européens pour le logement
Union sociale pour l’habitat, union-habitat.org, 10 juin 2021
« La réussite des politiques de cohésion sociale et de développement durable dans l’ensemble des territoires ultramarins passe aussi par la réussite des politiques locales de l’habitat et la mobilisation de la contribution de l’Europe. Les régions devront adopter avant l’automne 2021 leur « programme opérationnel » (PO) pour la période 2021-2027, dans un contexte européen à la fois de relance (React-EU, Plan de relance) et de lutte contre le changement climatique par l’adoption du « Green Deal » et de la « vague de rénovation thermique des bâtiments ». Le tout sur fond de mise en œuvre opérationnelle du Socle européen des droits sociaux, et notamment de son principe 19 d’accès au logement social ou à une aide au logement de qualité. »
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• Europe

L’Europe met des moyens en commun dans la lutte contre le sans-abrisme
Par Isabelle Rey-Lefebvre, Le Monde, lemonde.fr, 22 juin 2021
« Une plate-forme inter-Etats d’observation, d’échange des bonnes pratiques et d’initiatives en vue d’éradiquer ce fléau d’ici à 2030 a été lancée lundi 21 juin. Sur cette plate-forme, l’Union européenne va aussi détailler de façon lisible les soutiens financiers sur lesquels les Etats membres pourront compter pour investir dans des infrastructures sociales », que sont le Fonds social européen pour la période 2021-2027, sur lequel la France peut émarger jusqu’à 6,6 milliards d’euros, le Fonds européen de développement régional, à hauteur de 9,1 milliards d’euros répartis entre régions françaises, et une fraction du plan de relance de 750 milliards d’euros, financé, lui, par l’emprunt, soit 4 milliards d’euros pour la France. »
Lire l’article (version intégrale Rubrique Presse en ligne - Intr@doc)

Conférence sur la précarité énergétique à la croisée des chemins entre le socle européen des droits sociaux et le pacte vert pour l’Europe
Comité économique et social européen, eesc.europa.eu, 10 juin 2021, 32 p.
« Si, d’une part, le sujet de l’accès à l’énergie et à l’énergie propre dominera la stratégie politique de l’UE dans les prochaines années, d’autre part, le niveau des dépenses énergétiques peut représenter une barrière qui menace de créer encore plus de précarité et d’exclusion sociale. Le fait d’affronter le problème de la précarité énergétique à l’échelle de l’Union peut également aider à atteindre les objectifs de neutralité climatique, à réduire les inégalités au sein de l’Union européenne et à soutenir dans le même temps la sortie de la crise économique engendrée par la pandémie de COVID-19. C’est sur ces trois piliers que repose la réflexion du Comité économique et social européen (CESE), qui a organisé une conférence en ligne sur la précarité énergétique à la croisée des chemins entre le socle européen des droits sociaux et le pacte vert pour l’Europe le mardi 20 avril 2021 afin de mettre en lumière un problème qui touche encore plus de 7 % de la population européenne. L’événement – organisé conjointement par la section « Transports, énergie, infrastructures et société de l’information », la section « Emploi, affaires sociales et citoyenneté » et la section « Agriculture, développement rural et environnement » – a réuni des représentants de haut niveau de la société civile européenne, ainsi que des institutions de Bruxelles, des autorités nationales et locales et du monde universitaire. »
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Action de l’UE en faveur des droits de l’enfant : Un investissement pour l’avenir
Comité économique et social européen, eesc.europa.eu, 9 juin 2021
« Pour contrebalancer les écarts de richesse, les politiques publiques devraient inclure une perspective de développement tout au long de la vie, puisqu’il est prouvé que de meilleures conditions en matière de logement et d’éducation conduisent à de meilleurs résultats ultérieurement. »
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Covid-19 et prix immobiliers au Royaume-Uni : quels enseignements des données extraites d’Internet ?
Banque de France, Bulletin de la Banque de France n°235/5, 7 p., mai-juin 2021.
« En s’appuyant sur l’exemple du Royaume-Uni, cet article illustre l’intérêt d’une base de données quotidiennes, granulaires et disponibles en temps réel, notamment pour l’analyse du comportement des vendeurs. Ainsi, ces données confirment, pendant la première période de confinement, un gel de l’activité et un attentisme des vendeurs. L’approche granulaire signale en outre de grands écarts entre les régions : alors que les prix affichés ont été stables, voire ont augmenté après le premier confinement dans les régions plus rurales, ils ont enregistré un déclin continu à Londres. »
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Autriche. Le logement social à Vienne : un modèle original à la croisée des chemins
Kevin Guillas-Cavan, cairn.info, Chronique Internationale de l’IRES 2021/1 (N° 173), pages 17 à 32
« L’article retrace dans une première partie l’histoire du modèle du logement social viennois. La deuxième partie explore plus en détail le fonctionnement du système de logement social, marqué par une grande diversité de politiques et de types de logements. Elle revient aussi sur ses limites, notamment le dévoiement des règles d’attribution des logements sociaux qui a pour effet d’exclure les nouveaux et nouvelles entrantes ainsi que les plus précaires. La dernière partie décrit la réforme de 2019 et montre que si celle-ci devrait conduire à une très forte hausse du nombre de logements sociaux, elle ne s’attaque que très partiellement aux causes de l’exclusion des plus précaires. Elle revient enfin sur les débats qui ont animé la campagne municipale à Vienne et les dangers que fait courir la réforme annoncée des modalités d’attribution des logements. »
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• International

Logement : un poids de plus en plus lourd dans le budget des ménages
Par Margot Vermeylen, Le Monde, lemonde.fr, publié le 16 juin 2021
« En vingt ans, les investissements publics dans la construction de nouveaux logements ont chuté de moitié, en moyenne dans l’OCDE, participant au manque d’offre d’habitations abordables et de qualité, selon une étude publiée le 14 juin. »
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Consulter le rapport : Pierre par pierre. Bâtir de meilleures politiques du logement
OCDE, oecd-ilibrary.org, 31 mai 2021 - 210 p.
« Le présent rapport rassemble des données factuelles et recense différentes expériences internationales ainsi que divers éclairages sur l’action publique concernant les politiques du logement. L’accent est mis sur trois dimensions principales : inclusivité, efficience et durabilité. De fait, l’inclusivité de l’accès au logement est devenu un enjeu de plus en plus pressant dans de nombreux pays de l’OCDE, en grande partie sous l’effet de la hausse des coûts du logement due à une offre insuffisante pour répondre à la demande, particulièrement dans les bassins d’emploi en milieu urbain. Les contraintes géographiques peuvent être invoquées, mais dans de nombreuses villes, la réglementation, notamment les dispositions en matière d’occupation des sols et d’aménagement du territoire, pèsent aussi sur l’offre. Parallèlement, certaines dispositions régissant les relations entre locataires et propriétaires peuvent constituer un frein au développement des marchés locatifs, ce qui pousse les loyers à la hausse. En outre, la transition vers une économie bas carbone représente un défi majeur pour un secteur qui, au niveau mondial, représente 17 % des émissions de CO2 et 37 % des émissions de particules fines. Or, près de deux tiers des pays de la planète n’ont pas encore adopté de codes d’efficacité énergétique obligatoires pour les bâtiments. Il est essentiel d’anticiper, car les logements ont une durée de vie très longue. On trouvera dans le présent rapport des options étayées sur des données probantes permettant d’envisager une action publique concertée pour relever ces défis, en tenant compte des complémentarités existantes et arbitrages nécessaires entre les différents objectifs des politiques du logement. Cet ouvrage fait partie intégrante de la boîte à outils de l’OCDE sur le logement, qui comprend un tableau de bord interactif d’indicateurs du logement et des aperçus par pays. »