• Textes et rapports administratifs

Communiqués

Communiqué. « APL en temps réel : Emmanuelle Wargon annonce une adaptation du calcul des APL pour les personnes en contrat de professionnalisation »
Ministère de la transition écologique, ecologie.gouv.fr, 19 mars 2021
« Emmanuelle Wargon a annoncé une adaptation du calcul des APL pour les personnes en contrat de professionnalisation, visant à l’aligner sur celui des apprentis et ainsi réévaluer le montant de leur APL. A situation constante, les étudiants n’ont pas connu d’évolution de leur allocation logement dans le cadre de la réforme « APL temps réel », grâce à la mise en place d’un « forfait étudiant ». Les apprentis bénéficient pour leur part d’un abattement sur leurs revenus, à hauteur d’un SMIC. En revanche, les personnes en formation dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, qui sont en majorité des jeunes, ne bénéficient pas de telles mesures de maintien. Face à cette situation, la Ministre a demandé à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) de travailler sur une évolution du mode de calcul des APL pour toutes les personnes en contrat de professionnalisation. Cette mesure permet d’aligner leur situation sur celle des personnes en contrat d’apprentissage. Elles bénéficieront ainsi d’un abattement sur leur revenu, équivalent au SMIC, qui permettra de réduire les revenus pris en compte pour le calcul et donc d’augmenter le montant de leur APL. »
Lire le communiqué

Communiqué. « Rénovation énergétique des copropriétés : les professionnels de l’immobilier s’engagent aux côtés d’Emmanuelle Wargon »
Ministère de la transition écologique, ecologie.gouv.fr, 16 mars 2021
Soutenue par le Gouvernement grâce à l’aide MaPrimeRenov’, la rénovation énergétique des copropriétés est la réponse la plus efficace pour renforcer le confort d’habitation des ménages locataires, réduire leur facture d’énergie et faire contribuer leurs logements à l’effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Lire le communiqué

Etudes et rapports

Publication du rapport de la mission d’Olivier Sichel « Pour une réhabilitation énergétique massive, simple et inclusive des logements privés »
Ministère de la transition écologique, ecologie.gouv.fr, 18 mars 2021 - 134 p.
Le 17 mars 2021, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement, ont reçu le rapport de la mission conduite par Olivier Sichel, directeur général délégué de la Caisse des dépôts.
Lire le communiqué
Consulter le rapport

Impayés et expulsions : baromètre de la consultation des ADIL - Situation au 28 février 2021. Étude de l’ANIL
Anil, anil.org, 17 mars 2021 - 7 p.
En janvier 2021, 4242 consultations ont porté sur la thématique des impayés ou des expulsions au sein du réseau, correspondant ainsi au niveau moyen de consultations observé depuis le début du confinement (4251 consultations). En février 2021, 3872 consultations ont porté sur la thématique des impayés ou des expulsions au sein du réseau, ce qui représente une baisse au regard du niveau moyen de consultations observé depuis le début du confinement.La baisse observée est de 12% pour les locataires du parc privé, de 7% pour les locataires du parc social et de 3,5% pour les bailleurs du parc privé. Cela ne signifie pas pour autant que les besoins aient diminué en conséquence dans la mesure où peu d’actions de communication ont été menées sur le sujet des impayés sur cette période (on observe un lien fort entre le niveau des sollicitations et la communication faite autour du numéro SOS loyers impayés).
Consulter l’étude

Etude. Hébergement d’urgence permanent : au cours des années 2010, davantage de familles et des séjours rallongés. Résultats des enquêtes auprès des établissements et services pour adultes et familles en difficulté sociale (ES-DS) 2008, 2012 et 2016
DREES – Etudes et résultats n° 1184, drees.solidarites-sante.gouv.fr, Mars 2021 _ 6 p.
« Début 2017, 26 000 personnes sont hébergées en places d’urgence permanentes dans un centre d’hébergement, soit 17 000 de plus que début 2009, d’après l’enquête quadriennale de la DREES auprès des établissements et services pour adultes et familles en difficulté sociale (ES-DS). Cette hausse marquée s’est poursuivie depuis.Trois personnes hébergées sur dix sont mineures, leur part a augmenté de 8 points entre 2013 et 2017. Parmi les adultes hébergés, 46 % sont des hommes isolés, 17 % des femmes isolées et 12 % des femmes seules avec enfant(s). La part des hommes isolés baisse de 11 points, alors que celle des adultes avec enfant(s) augmente de 8 points par rapport à 2013. Cette hausse de la part des adultes avec enfant(s) est liée en partie à la hausse de la part des ressortissants de pays hors de l’Union européenne (UE). Ces derniers représentent deux tiers des personnes hébergées et leur part a augmenté de 6 points depuis 2013. »
Consulter l’étude

• Assemblées

Réforme de la loi SRU : le Sénat lance une consultation des maires sur son site internet
Lire le communiqué
Consulter le dossier législatif

Lutter contre les fraudes sociales
Sénat, senat.fr, Dernière mise à jour le 11 mars 2021
Jeudi 11 mars 2021 le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales, présentée par Nathalie GOULET et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe Union Centriste.
Lire le communiqué
Consulter le dossier législatif

Rapport d’information. Problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés
Présenté par MM. Jean-François ELIAOU et antoine SAVIGNAT, Députés, Assemblee-nationale, assemblee-nationale.fr, 10 mars 2021 - 69 p.
Une augmentation récente de la délinquance, dans le quartier populaire de la Goutte d’Or du XVIIIème arrondissement de Paris, mais aussi dans d’autres villes comme Rennes, Marseille, Lyon ou Montpellier, a contribué à ramener dans l’actualité le sujet de la prise en charge des mineurs non accompagnés. La commission des Lois de l’Assemblée nationale a souhaité se saisir de cette question en créant une mission d’information sur les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés.
Consulter la présentation
Consulter la synthèse
Consulter le rapport

• Autorités administratives indépendantes, rapporteurs indépendants

Rapport. L’application de l’article 55 de la loi SRU
Cour des Comptes, ccomptes.fr, 10 mars 2021 - 102 p.
À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour a enquêté sur l’application de l’article 55 de la loi sur la solidarité et le renouvellement urbain, dite « loi SRU ». Cet article impose l’obligation pour les 2 000 communes les plus importantes de disposer d’un taux minimum de logements sociaux de 20 ou 25 % par rapport à l’ensemble des résidences principales. Ce dispositif a incontestablement eu un effet positif sur la production de logements locatifs sociaux, avec plus de 210 000 logements construits entre 2017 et 2019 dans les communes soumises à la loi et un objectif triennal atteint à 107 %. Il existe toutefois de grandes disparités sur le plan géographique. Plus de la moitié des communes concernées se situent en fait sous les seuils fixés et doivent verser un prélèvement sur leurs recettes, avec l’obligation d’atteindre le pourcentage prévu par la loi d’ici 2025.
Lire la présentation
Consulter le rapport

Une baisse en trompe l’œil des interventions pour impayés de factures énergétiques en 2020
Médiateur de l’énergie, energie-mediateur.fr, 8 mars 2021
« Les interventions pour impayés (suspensions de fourniture d’électricité et de gaz naturel et réductions de puissance en électricité) ont baissé de 18% en 2020, après deux années de hausses consécutives. Pour autant, les Français sont durement touchés par les conséquences économiques de la crise du COVID. En 2020, la trêve hivernale des coupures d’énergie, qui a été prolongée de 3 mois, du 1er avril au 10 juillet, aura protégé les consommateurs d’énergie en difficultés financières pendant plus de 8 mois (au lieu de 5 habituellement, de janvier à mars et de novembre à décembre). Mais pour ceux dont les dettes s’accumulent, ce n’est qu’un sursis qui laisse craindre une reprise importante des coupures d’énergie dès la fin de la trêve, à partir du 1er juin prochain. »
Consulter le communiqué

• Etudes et statistiques publiques

Publication. Prix immobilier - Evolution à long terme
Ministère de la transition écologique, CGEDD, cgedd.developpement-durable.gouv.fr publié le 11 mars 2021
Dossier actualisé par Jacques Friggit au titre de la mission de veille et de prospective du CGEDD,
Lire l’article
Consulter la publication, Cours J. Friggit, ENTPE, mars 2021 - 296 p.

Note. « Répartition du marché de la négociation locative depuis les années 1990 »
Ministère de la transition écologique, CGEDD, cgedd.developpement-durable.gouv.fr, janvier 2021 - 2 p.
Cette note décrit la répartition depuis les années 1990 du marché de la location de logements, selon le type de négociation : par annonces immobilières directement de particulier à particulier, par l’intermédiaire d’une agence immobilière ou par d’autres voies.
Consulter la note

• Etudes du secteur professionnel

Baromètre Domexpo : Quels sont en moyenne les prix et les surfaces des maisons neuves ?
Domexpo, domexpo.fr, 10 mars 2021
Faire construire sa maison est souvent le rêve d’une vie. La première question des ménages qui se lancent dans l’aventure est de savoir combien ça coûte ? La seconde sera comment trouver un terrain ? Et pour quelle surface ? Pour se faire une idée, Domexpo, leader des villages de maisons d’exposition, présente son Baromètre annuel, mené avec Caron Marketing, dédié au prix moyen des maisons et des terrains en France et en Île-de-France. Focus sur les dernières données…
Consulter le baromètre

Taux immobilier Mars 2021 : Analyse des tendances et évolutions
Credixia, credixia.com, 24/02/2021
La tendance des taux immobiliers de mars 2021 semble être idem que celle des taux immobiliers de février 2021. Malgré la crise qui secoue l’économie de l’immobilier, les conditions d’accès à la propriété restent toujours aussi facilitant.
Lire l’article

Etude (Parution) . Marché immobilier : une baisse des prix limitée dans le résidentiel
Mon immeuble, monimmeuble.com, 11 mars 2021
Quelles sont les conséquences de la crise sur le marché immobilier du neuf et de l’ancien ? Xerfi vient de publier une étude et nous livre ses prévisions pour l’immobilier de logements en France et en régions à l’horizon 2022.
Lire l’article
Consulter les références de l’étude : « Les perspectives de l’immobilier de logements en France et en régions : scénario à l’horizon 2022 », Xerfi, xerfi.com, 15/02/2021
Impacts de la crise sur les marchés du neuf et de l’ancien, cartographies régionales et stratégies de croissance des acteurs

• Organismes professionnels

Etude. Confinés, les Français changent de regard sur leur logement
Pierre Pichère, lemoniteur.fr, 17/03/2021
Une étude de l’Institut de la Maison et de Sofinco confirme le changement de regard des Français sur leur logement depuis les confinements successifs.
Lire l’article
Consulter l’étude : PROFIL 2021 Les Français et leur logement. Décryptage des tendances de consommation, sofinco-espacepro.com, mars 2021 - 42 p.

• Associations

Solidarité : ces nouveaux réseaux d’entraide nés du coronavirus
wedemain.fr, 16/03/2021
Depuis le premier confinement, il y a un an, la pandémie de coronavirus a suscité une vague de solidarité aussi vaste qu’inventive. Bienvenue dans les nouveaux réseaux d’entraide.
Lire l’article

• Analyses, blogs

Mal logement : la crise est devant nous
Julien Damon, Telos, telos-eu.com, 10 mars 2021
La Fondation Abbé Pierre (FAP) réalise, depuis plus d’un quart de siècle maintenant, un travail d’envergure. Elle publie, chaque année, début février, un rapport sur le « mal logement », une notion qu’elle a contribué à façonner et à populariser. Nombre de discussions techniques portent sur la pertinence de la notion, qui agrège différentes dimensions, et sur la pertinence des évolutions calculées et rapportées par la FAP En tout état de cause, le rendez-vous annuel est maintenant fixé dans le calendrier des opérateurs de la politique du logement et les tableaux proposés par la FAP font, en quelque sorte, autorité. On peut, en produisant les séries statistiques à partir des seize derniers rapports, présenter les évolutions des phénomènes analysés tels qu’appréciés par la FAP.
Lire l’analyse

"Plaidoyer pour des maisons modestes distanciées dans les campagnes",
par Philippe Bussières, Politique du logement, politiquedulogement.com, 10 mars 2021
Cet article défend l’idée, à contre-courant, que la construction de maisons individuelles modestes distanciées dans les campagnes, associée à des prix de terrain abaissés, pourrait contribuer à répondre aux besoins de logement, limiter la densification et l’étalement des villes, et créer des emplois. Il suggère un changement de schéma d’aménagement et une esquisse de plan d’action pour les pouvoirs publics.
Lire l’article

"Révision des valeurs locatives sur les locaux d’habitation : une évaluation sur grandes agglomérations" : commentaire d’un article de Guillaume Chapelle, Brice Fabre, Chloé Lallemand. Rapport IPP n°29, Institut des politiques publiques (IPP). 2020.
par Jean Bosvieux, Politique du logement, politiquedulogement.com, 10 mars 2021
L’évaluation des valeurs locatives qui servent de base à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) date de 1970. Il est probable qu’en cinquante ans, la hiérarchie des valeurs a évolué et que, faute d’évaluations plus récentes, la répartition de l’impôt entre les contribuables d’une même commune ou d’un même EPCI est devenue de plus en plus inéquitable. Après bien des atermoiements, une révision a été décidée, dont les auteurs du rapport décrivent les modalités. La lourdeur de l’opération suffit à expliquer les raisons de ce retard ; pour autant la pertinence des évaluations qui en découleront n’est pas absolument garantie.
La détermination des valeurs locatives d’un parc de logements dont moins de 20% sont loués sur le marché pose en effet problème, d’autant qu’aucune base ne fournit une connaissance exhaustive des loyers pratiqués. Pour pallier cette difficulté, les auteurs du rapport ont mis au point une méthode originale, dans le double but de proposer un mode d’évaluation alternatif, plus facile à mettre en œuvre et à renouveler que la méthode « officielle », et à étudier l’impact de la révision sur la répartition de l’impôt.
Lire l’article
Consulter le rapport : Rapport IPP n°29) Révision des valeurs locatives sur les locaux d’habitation : une évaluation sur grandes agglomérations, Guillaume Chapelle, Brice Fabre, Chloé Lallemand, Institut des politiques publiques, ipp.eu, décembre 2020 - 110 p.

Squatteurs : ce que dit vraiment le droit
The Conversation, theconversation.com, 9 mars 2021,
Bien que les squats politiques et artistiques soient plus visibles médiatiquement, la majorité des squatteurs sont plutôt des personnes en grande précarité. Les études statistiques étant rares, l’ampleur du phénomène est mal connue. 90 000 personnes actuellement logées déclaraient en 2013 avoir déjà occupé un local sans accord du propriétaire. En 2019, 1 923 demandes d’expulsions judiciaires d’un local privé ont été soumises sur ce motif. Parallèlement, les demandes d’expulsion locative étaient de 153 378. Il semblerait donc que les demandes d’expulsions de squats de lieux privés ne représentent que 1,2 % de l’ensemble des demandes d’expulsion de logements.
Lire l’article

• Presse

Un an depuis le confinement : les 10 changements sur le marché de l’immobilier
immobilier.lefigaro.fr, 12 mars 2021
Essor du digital, résistance dans l’ancien, pénurie dans le neuf, évolution des prix, nouveaux critères de recherche, réformes…coup de projecteur sur 10 éléments clés du marché.
Lire l’article

Un an sans touristes
Libération, liberation.fr, 15 mars 2021
Avec le Covid, la location saisonnière fuit les grandes villes. Un an après le début de la crise sanitaire, les propriétaires qui utilisent Airbnb dans les métropoles font grise mine. A l’inverse, ceux des villes plus petites comme Annecy n’ont jamais vu autant de Français affluer.
Lire l’article

Point de vue. « Face à la crise du logement, il est temps pour les pouvoirs publics d’être (enfin) à la hauteur »
Par Clément Lacombe, Nouvel Observateur, nouvelobs.com, 17 mars 2021
Édito. En 2017, Emmanuel Macron avait promis un « choc d’offre » pour lutter contre la crise du logement, qui affecte 15 millions de Français. Or, depuis le début du quinquennat, le nombre de mises en chantier n’a pas progressé. Et les aides au secteur n’ont jamais été aussi basses.
Lire l’éditorial

Précarité étudiante : vers l’autonomie sociale des jeunes ?
Benjamin Sèze, Revue Études 2021/3 (Mars), pages 35 à 48, Cairn.info, mis en ligne le 10/03/2021
« La hausse qui a le plus d’effets est celle des loyers, alors que deux tiers des étudiants ne vivent pas chez leurs parents. Entre 2012 et 2020, le prix moyen des loyers pour les étudiants qui se logent dans le privé (hors Île-de-France) est passé de 360 euros à près de 500 euros. Le parc de logements universitaires, généralement avantageux financièrement, est insuffisant par rapport aux besoins. « On construit entre deux mille et quatre mille logements par an, explique Dominique Marchand, du Cnous. Sauf que le nombre d’étudiants augmente. » Ainsi, à Bordeaux, ville attractive où plus de quatre mille logements dédiés ont été créés ces dernières années, « nous sommes au même point qu’il y a quatre ans », regrette Dominique Marchand. Implantés dans des villes ou des quartiers où la mobilité locative est importante, à la recherche de petites surfaces très demandées, les étudiants sont particulièrement touchés par la hausse des loyers dans le parc privé. »
Lire la publication

• Paris, Ile-de-France

Si loin, si proche… Ils ont quitté l’Île-de-France mais y ont gardé leur emploi. Les Franciliens - Territoires et modes de vie
Institut Paris Région, institutparisregion.fr, 11 mars 2021
« Dans la continuité de l’article sur l’attractivité des franges de l’Île-de-France, retrouvez ici quatre portraits de ménages qui ont quitté l’Île-de-France mais continuent d’y travailler (le premier est revenu y vivre). Nous vous proposons un décryptage de leurs motivations et de leurs arbitrages. »
Lire l’article

• Régions

Etat annuel du marché du logement – Aire urbaine d’Angers – Edition 2020
Agence d’urbanisme de la région angevine, fnau.org, mars 2021 - 88 p.
Cette publication présente le parc de logements, dont le parc locatif social et leurs plus récentes évolutions le marché immobilier, celui du logement neuf et des terrains à bâtir, à différentes échelles. Elle fournit également les chiffres-clés de l’habitat sur chaque commune de l’aire urbaine.
Consulter la publication

• Les outre-mer

Synthèse du plan départemental d’actions pour le logement des personnes défavorisées
DEAL Guadeloupe, guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr, publié le 16 mars 2021 - 58 p.
Une démarche participative a été mise en œuvre pour élaborer le Plan, suivie par l’équipe projet du Plan (DJSCS, DEAL, Conseil Départemental) avec l’appui du cabinet Panama Conseil, et validée par lecomité responsable du Plan. L’implication des acteurs institutionnels et associatifs (État, Conseil Départemental, EPCI, CCAS, CAF, ADIL, bailleurs sociaux, services sociaux, associations, personnes accueillies…) a permis de :Compléter et mettre en perspective le diagnostic à 360° ; Réaliser une évaluation synthétique des deux Plans précédents ; Élaborer le programme d’actions du PDALHPD 2017-2022, en prenant en compte les territoires et les publics-cibles du Plan ; Rédiger un document concis et évaluable, qui serve de feuille de route aux animateurs et aux pilotes des fiches actions.
Consulter la synthèse

• Europe

European Platform on Combating Homelessness

FEANTSA Statement : Reaction to the announcement of the European Platform on Combating Homelessness
We welcome the progress at EU level dedicated to the fight against homelessness, in particular the recent explicit dedication to step up collaborative action. FEANTSA, the only European NGO focusing exclusively on the fight against homelessness, has been promoting the cause for over 30 years, therefore shares the vision of the Portuguese Presidency and the Commissioner. We are committed to help make this Platform meaningful and mobilise our network of over 115 members in 28 countries, and expertise to realise these joint efforts.
Consulter le communiqué

Guide for developing effective gender-responsive support and solutions for women experiencing homelessness
Feantsa, feantsa.org, 8 mars 2021
Women’s pathways into and experiences of homelessness differ from those of men. Growing international evidence demonstrates that there is a complex, gender-specific dimension to women’s homelessness and a gender lens needs to be applied to any strategy that aims to prevent and to end homelessness for women. Gender lens means acknowledging the specific challenges associated with gender and it should be part of any solution to women’s homelessness. This guide shines a light on the nuances of women’s paths into and experiences of homelessness so that effective gender-responsive support and solutions for women experiencing homelessness might be developed.
Consulter la publication

Rapport annuel d’ECRI : aggravation des inégalités due à la covid-19, augmentation de l’intolérance religieuse, remise en question des droits des personnes LGBTI
Conseil de l’Europe, Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), coe.int, 18 mars 2021 - 64 p.
Rapport annuel d’ECRI : aggravation des inégalités due à la covid-19, augmentation de l’intolérance religieuse, discriminations envers les communautés Roms, les migrants et demandeurs d’asile, remise en question des droits des personnes LGBTI
Lire le communiqué
Consulter le rapport