- Textes et rapports administratifs
Rénovation énergétique du parc de logements sociaux : 10 projets ont été sélectionnés pour faciliter le développement d’une offre industrielle de rénovation de l’habitat social
Ministère de la transition écologique, ecologie.gouv.fr, 10 mai 2021
« Dans le cadre du plan France Relance, le ministère de la Transition écologique a sélectionné 10 lauréats pour répondre à l’appel à projet pour la massification de la rénovation exemplaire du parc locatif social (« MassiRéno »).
Ces 10 projets, situés dans 6 régions différentes, permettront la rénovation ambitieuse de 2 744 logements sociaux. »
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Action Logement déploie subventions et titres participatifs pour soutenir les bailleurs sociaux et relever le défi de construire 250 000 logements sociaux
Ministère de la transition écologique, ecologie.gouv.fr, 5 mai 2021
« L’Etat et Action Logement ont signé le 15 février dernier un avenant pour concrétiser l’engagement des Partenaires sociaux en faveur de la relance économique. Pour donner aux opérateurs du logement social les moyens de contribuer à la relance en accélérant la production de logements sociaux et très sociaux, en particulier pour les jeunes, Action Logement met en place le 3 mai une plateforme qui leur permet d’obtenir des subventions pour un montant global de 525 millions d’euros. A partir du 10 mai, les Offices Publics de l’Habitat (OPH) pourront répondre à l’Appel à Manifestation d’Intérêt lancé par Action Logement Services pour financer leur restructuration induite par la loi ELAN par l’émission de titres participatifs. »
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Rapport d’activité 2020 de France Stratégie
France Stratégie, Rapport annuel, strategie.gouv.fr, publié le 11 mai 2021 - 25 p.
« Institution autonome placée auprès du Premier ministre, France Stratégie a pour mission d’apporter des éclairages sur les enjeux actuels et futurs, d’élaborer des propositions pertinentes et de produire des évaluations de politiques publiques. En 2020, France Stratégie a proposé des analyses rigoureuses et actualisées sur les grands sujets qui ont marqué l’année et qui façonneront les années à venir. Parmi le sujets abordés : « Rénovation énergétique des logements : vers un « guichet unique » ? » , « Comment accélérer la rénovation énergétique des logements » , « Accroître l’investissement dans la rénovation énergétique des logements du parc privé », « Évaluation de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté »
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Pauvreté en conditions de vie de 2004 à 2019
Enquête SRCV - Chiffres détaillés - Insee Résultats, nsee.frn paru le 12/05/2021
« En 2019, en France métropolitaine, 11,7 % des ménages sont pauvres en conditions de vie, c’est-à-dire qu’ils subissent au moins 8 des 27 privations ou insuffisances de biens matériels ou d’éléments de confort identifiés comme participant au bien-être matériel standard (au sens où ces éléments sont largement diffusés au sein de la population ; documentation). Cette part est stable entre 2018 et 2019.
L’indicateur global de pauvreté en conditions de vie liste quatre types de difficultés : insuffisance de ressources, retards de paiement, restrictions de consommation et difficultés de logement. Retards de paiement et difficultés de logement ont tendance à baisser depuis 2004 ; respectivement 7,5 % et 6,1 % des ménages sont concernés en 2019. »
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- Assemblées
Débat sur le thème : « L’impact de la Réduction Loyer Solidarité sur l’activité et l’avenir du logement social »
Sénat, videos.senat.fr, 5 mai 2021
Séance publique du 5 mai 2021 (soir) avec Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, pour le groupe CRCE ; Mme Dominique ESTROSI SASSONE (Les Républicains) ; Mme Valérie LÉTARD (UC), M. Philippe DALLIER (Les Républicains) : M. Yves BOULOUX (Les Républicains) ; Mme Emmanuelle WARGON, ministre déléguée chargée du logement
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- Autorités administratives indépendantes, rapporteurs indépendants
Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD
Défenseur des Droits, defenseurdesdroits.fr, 4 mai 2021 - 68 p.
« Les droits, la dignité et les libertés des personnes âgées en EHPAD trop souvent mis à mal. »
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« Monsieur S et la facture anormalement élevée »
Médiateur national de l’énergie, energie-mediateur.fr, publié le 6 mai 2021
« Après analyse de son historique des consommations le médiateur national de l’énergie a constaté que la consommation avait significativement augmenté dans les huit derniers mois ayant précédé le remplacement de l’ancien compteur par un compteur LINKY, comparativement aux trois années précédentes. À la suite de l’intervention du médiateur, le distributeur Y a accepté d’effectuer un redressement des consommations sur la période du 4 juin 2019 au 13 mars 2020, aboutissant à l’annulation de 606 kWh. Cet accord amiable, le D2020-13965, est expliqué sous la forme d’une vidéo de moins de une minute. »
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