• Textes et rapports

Textes et discours

Début du débat parlementaire du projet de loi Climat et Résilience : examen par la Commission spéciale de l’Assemblée nationale
Ministère de la transition écologique, ecologie.gouv.fr, 8 mars 2021
Pour rénover nos logements et faire des économies d’énergie : le texte vise à interdire la mise en location des passoires thermiques à partir de 2028, dans le but de mieux vivre dans son logement, réduire les factures d’énergie et limiter l’impact climatique du secteur du bâtiment.
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Lire le discours : Intervention de Barbara Pompili devant la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Ministère de la transition écologique, ecologie.gouv.fr, 8 mars 2021
Nous allons aussi éradiquer les passoires thermiques d’ici 2028 et leur mise en location, en accompagnant les propriétaires. Ce sont deux marqueurs majeurs de ce texte qui portent l’ambition du titre IV, Se loger.
Consulter la synthèse : Suivi de la Convention citoyenne pour le climat, Ministère de la transition écologique, ecologie.gouv.fr, 8 mars 2021
Synthèse. Thème : se loger
Consulter le dossier de presse : Dossier de presse du projet de loi Climat et Résilience lors de sa présentation en Conseil des ministres

Le lancement d’un Comité de Pilotage de l’Habitat inclusif marque la mobilisation forte du Gouvernement en faveur d’une mesure qui contribue à améliorer concrètement le quotidien des Français
ecologie.gouv.fr, 25 février 2021
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Etudes et analyses

Point de vue. La meilleure répartition des logements sociaux a-t-elle fait progresser la mixité sociale?
Par Pierre-Yves Cusset, Clément Dherbécourt et Alban George, France Stratégie, département Société et politiques sociales, strategie.gouv.fr, 23 février 2021 - 12 p.
Depuis les années1990, la répartition des logements sociaux entre quartiers des communes, comme entre communes des unités urbaines, est devenue plus homogène. Les obligations qui découlent de l’article55 de la loi SRU ont vraisemblablement accompagné ce phénomène en incitant les communes où les logements sociaux étaient peu nombreux à en construire davantage. […] Néanmoins, sur une fenêtre d’observation assez étroite (2012-2018), l’effet de la meilleure répartition des logements sociaux sur celle des ménages modestes reste globalement modéré. Cephénomène, qui devra être confirmé sur une période plus longue, pourrait tenir aux caractéristiques des logements sociaux créés dans les différents types de quartiers, aux mécanismes d’attribution des logements, mais aussi aux dynamiques observables dans le parc privé.
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En 2020, 12 % des enfants dont les parents sont séparés vivent en résidence alternée
Kilian Bloch (Insee), Insee Première No 1841, paru le 3 mars 2021
En France, en 2020, 480 000 enfants mineurs vivent en résidence alternée et passent donc la moitié du temps chez chaque parent. Plus d’un enfant sur dix dont les parents sont séparés est en résidence alternée ; cette part croît régulièrement jusqu’aux 10 ans de l’enfant. Au domicile maternel, 73 % des enfants en résidence alternée vivent dans une famille monoparentale et 27 % dans une famille recomposée, respectivement 71 % et 29 % au domicile paternel. Par rapport aux autres parents, les parents d’enfants en résidence alternée sont davantage diplômés et sont plus souvent cadres ou professions intermédiaires. Le taux d’emploi des mères de ces enfants est proche de celui des pères (89 % contre 92 %), et bien supérieur à celui des mères vivant dans une famille « traditionnelle » (77 %). Toutefois, les mères d’enfants alternants travaillent quatre fois plus souvent à temps partiel que les pères de ces mêmes enfants (19 % contre 5 %). Ces derniers sont par ailleurs plus souvent propriétaires de leur logement que les mères et leurs logements sont plus grands.
La résidence alternée est plus développée dans l’Ouest de la France ainsi que dans une large partie du Sud, notamment en Auvergne-Rhône-Alpes. Le plus souvent, il s’agit de zones périurbaines, où le niveau de vie des enfants et le taux d’activité des mères sont élevés. La suroccupation des logements semble, à l’inverse, freiner la résidence alternée.
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Études 2020 du réseau des ADIL
Agence Nationale pour l’Information sur le Logement, Réseau ANIL-ADIL, anil.org, 5 mars 2021- 24 p.
Dans le cadre de leur mission en matière d’observation, les ADIL publient différentes études sur le logement, les ménages et les marchés de l’habitat à l’échelle intercommunale, départementale, voire régionale. Ces études peuvent être inscrites dans des partenariats avec des collectivités locales, des professionnels de l’immobilier, ou d’autres acteurs du logement au niveau local. Elles peuvent également participer à un dispositif national (comme en matière de loyers) ou intervenir en continuité avec une mission de l’ADIL (animation du PDALHPD, action renforcée en matière de prévention des expulsions, etc.). L’ANIL présente brièvement 78 études parmi celles publiées par les ADIL en 2020.
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• Autorités administratives indépendantes, rapporteurs indépendants

Conception et mise en oeuvre du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS)
Cour des Comptes, ccomptes.fr, 4 mars 2021
La Cour, si elle relève l’importance soulignée de ses effets budgétaires, constate que la mise en œuvre de la RLS soulève des difficultés importantes. Elle considère qu’il importe, dès à présent, de préparer les modalités de son réexamen prévu en 2022. Cette préparation devrait conduire à rechercher une plus grande cohérence entre les objectifs d’économies budgétaires, de simplification des politiques publiques et de soutenabilité technique et financière du dispositif pour le secteur du logement.
Consulter le référé
Consulter la réponse au référé : Réponse de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, ccomptes.fr, 22 février 2021
Consulter la réponse commune au référé : Réponse commune du ministre de l’économie, des finances et de la relance et du ministre délégué, chargé des comptes publics, ccomptes.fr, 26 février 2021

Jurisprudence. Tribunal Judiciaire – 16 octobre 2020
Médiateur de l’énergie,energie-mediateur.fr, publié le 19 février 2021
Electricité. Constestation de facture.
Consulter la recommandation D2017-11101
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• Etudes et statistiques publiques

Construction de logements : résultats à fin janvier 2021 (France entière)
Ministère de la transition écologique, Statinfo N°345, statistiques.developpement-durable.gouv.fr, publié le 26 février 2021
De novembre 2020 à janvier 2021, les logements autorisés ont progressé de 9,6 % par rapport aux trois mois précédents, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO). Toutefois, après une progression régulière de juillet à novembre, les autorisations se sont repliées en décembre 2020 et stabilisées en janvier 2021. Sur l’ensemble des trois derniers mois, le nombre de logements autorisés est resté inférieur de 10,6 % à la moyenne des trois mois précédant le premier confinement (décembre 2019 à février 2020), et de 4,2 % à la moyenne des douze mois précédents. Au cours des trois derniers mois, les logements commencés, révisés à la baisse depuis 2018, sont estimés en repli de 11,2 % par rapport aux trois mois précédents, en données CVS-CJO. Sur l’ensemble de ces trois mois, les mises en chantier sont estimées à un niveau inférieur de 12,1 % à la moyenne des trois mois précédant le premier confinement, et de 8,9 % à la moyenne des douze mois précédents.
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Liste des permis de construire des logements
Ministère de la transition écologique, statistiques.developpement-durable.gouv.fr, publié le 26 février 2021
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• Publications du secteur professionnel

Fédération des promoteurs immobiliers. Les chiffres du logement neuf au 4ème trimestre 2020 et bilan annuel
La FPI, regroupant les promoteurs immobiliers de France en logement et en immobilier d’entreprise, publie les chiffres du 4ème trimestre 2020 de son Observatoire statistique national, baromètre des indicateurs avancés en logement dans toutes les régions de France, lancé en 2010.
Consulter le communiqué : Logement neuf : la crise est là ! Violente, structurelle et durable.
Consulter le dossier de presse, 45 p.
Consulter la présentation, 40 p.
Lire la note économique, 7 p.
La présente note recense les principaux indicateurs macrocéconomiques qui intéressent la promotion immobilière, et livre quelques éléments d’analyse.

Février 2021. Nouvelle baisse des taux
Observatoire Crédit Logement / CSA du Financement des Marchés Résidentiels, lobservatoirecreditlogement.fr, 2 mars 2021
"Le taux moyen perd encore 2 points de base à 1,14% en février 2021, se rapprochant des niveaux minima observés fin 2019 début 2020."
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• Organismes professionnels

Guide de l’Accession sociale coopérative 2021 / 2022
Les coop’ hlm, hlm.coop, 4 mars 2021 - 21 p.
Destiné aux futurs accédants, le guide de l’accession des Coop’HLM présente l’ensemble des formules existantes pour définir, financer et réaliser leur p[rojet immobilier.
Lire la présentation
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La neutralité carbone : les enjeux de la rénovation énergétique du parc HLM
Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat, foph.fr, 4 mars 2021
Président de la Fondation Nicolas Hulot, membre du Haut Conseil pour le Climat et associé fondateur de Carbone 4, Alain Grandjean, invité du conseil fédéral de la Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat mercredi 3 mars 2021, s’est exprimé sur les enjeux de la rénovation énergétique des logements sociaux et privés en vue de leur neutralité carbone d’ici 2050.
Alain Grandjean a appelé de ses voeux une parfaite transparence quant à l’usage des fonds du plan de relance : « Nous demandons au Gouvernement une grande transparence du décaissement réel du plan de relance. Nous devons exercer sur les pouvoirs publics une pression en ce sens ». Position partagée par Marcel Rogemont, président de la Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat, qui a plaidé pour une décentralisation des mécaniques d’attribution des financements dans le cadre des 450 millions du plan de relance : « Les décisions doivent pouvoir se prendre à l’échelle des collectivités », a-t-il affirmé. « Laissons aux CRHH le soin d’accorder les subventions aux logements les plus énergivores. Enfin, rappelons à nouveau, que l’effort financier de l’État et de l’Europe n’est pas suffisant pour atteindre les objectifs de neutralité carbone en 2050, objectifs fixés par le Gouvernement. »
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• Associations

535 morts de la rue à 49 ans en moyenne en 2020
Collectif Les morts de la rue, mortsdelarue.org, 18 février 2021 - 19 p.
491 hommes, 44 femmes, un enfant de moins 5 ans et 4 de moins de 19 ans et une personne de plus de 80 ans. Le recensement 2020 est probablement plus incomplet que les autres années en raison des difficultés de remontées d’information liées à la pandémie.
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• Collectivités

Étude. « Sans-abrisme & Politiques Publiques. Enseignements et interpellations prospectives issues de la série d’études [sur]vivre dehors »
Millénaire 3 : La prospective du Grand Lyon, millenaire3.com, 10 février 2021 - 40 p.
« La Direction de la Prospective et du Dialogue Public (DPDP) a lancé en 2018 un chantier d’études sur les réalités vécues par les personnes sans-abri, en analysant leurs besoins, leurs usages et leurs conceptions de la vie à la rue. Cette synthèse conclut plus d’un an de recherche de la DPDP et d’une équipe de veilleurs. Elle est composée de 25 enseignements, répartis en 4 parties : Prendre acte du phénomène : soit dépasser la figure du “sans-abri moyen” pour appréhender la diversité des profils et leurs besoins spécifiques ; Survivre dehors : comprendre les logiques de survies et d’installation des lieux de couches ; Répondre aux besoins : au-delà des besoins primaires, de nombreux services dédiés à des situations particulières doivent être identifiés ; Organiser l’aide aux sans-abri : connaître l’écosystème d’acteurs aidant les personnes sans-abri pour permettre une forte coordination. L’étude se poursuit autour de cinq interpellations prospectives, ouvrant la réflexion sur les moyens d’actions des collectivités »
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• Presse

Vit-on mieux dans les écolieux qu’ailleurs ?
theconversation.com, 18 février 2021
Les épisodes de confinement et le travail à distance liés à la pandémie mondiale de Covid-19 rappellent le caractère fondamental des relations humaines (familiales, amicales…) dans le bien-être individuel et collectif. Dans ce contexte, l’idée d’un retour à un mode de vie plus sobre, plus local, et donc plus résilient devient très attirante. Les habitats partagés et les écolieux, dont c’est précisément la raison d’être, connaissent ainsi une forte croissance de leur nombre.
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Les halls d’immeubles, des espaces à (re)conquérir ?
Demain la ville, demainlaville.com, 18 février 2021
Les rez-de-chaussée sont des espaces stratégiques de nos villes. Interfaces entre privé et public, ils structurent nos pieds d’immeuble, accueillent diverses activités et activent de nombreux usages au sein de nos quartiers. Et parmi ces mètres carrés à investir, les halls d’entrée sont des espaces communs souvent délaissés et peu prisés. Pourtant, ne pourraient-ils pas devenir de nouvelles centralités urbaines et participer à réinventer des formes de proximité en ville ? Dans un contexte où les espaces communs deviennent des lieux désirés et support d’usages de plus en plus riches, comment appréhender ces surfaces d’entre-deux ?
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Coliving. Face au mal-logement, pensons le mieux-logement
Alexandre Martin, co-fondateur de Colonies, lemoniteur.fr, 23/02/2021
Pour Colonies, opérateur spécialisé dans offres de coliving, les habitats partagés peuvent être une solution aux problèmes du coût et de l’accès au logement. Son co-fondateur Alexandre Martin appelle le secteur à créer une meilleure synergie entre les acteurs publics et privés.
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Palmarès familles 2021 : les villes où l’immobilier est abordable
immobilier.lefigaro.fr, 3 mars 2021
Infographie - Pour rentrer dans le détail de notre classement exclusif des villes où il fait bon vivre en famille, nous passons en revue nos cinq critères principaux. Premier épisode : l’immobilier.
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Confinements et hausse des factures d’énergie : le risque de l’autorestriction
The conversation, theconversation.com, 21 janvier 2021,
En 2019 en France, parmi les dépenses de consommation énergétique liées au logement, 72 % concernaient uniquement le chauffage et l’eau chaude sanitaire.
Environ un quart des ménages français déclarent s’imposer des restrictions de chauffage, et cette part de la population se caractérise par un budget total plus faible (7100 euros de moins en moyenne par an). Parmi les Français, 17,7 % des ménages ont déclaré souffrir de froid pendant au moins 24 heures pendant l’hiver ; ils sont 16,1 % à vivre dans un logement classé D ou inférieur. On notera aussi que ces ménages sont ceux qui ont les revenus les moins élevés.
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The EU Pact on Migration and Asylum. Policy Making in an Era of Alternative Facts
par Chowra Makaremi, booksandideas.net, 15 février 2021
As the European border control agency is being criticized for its violent methods, the European Commission is working on a reform of the European Union migration policy. In this interview, the legal scholar Elspeth Guild explores the relation between decision making and the reality of migrations.
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The Asylum Story : Narrative Capital and International Protection
Emily Reid,metropolitics.org, 2 février 2021
Obtaining international protection relies upon an ability to successfully navigate the host country’s asylum regime. In France, the récit de vie, or asylum story, is critical to this process. An asylum seeker must craft their story with the cultural expectations of the assessor in mind. The shaping of
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Apports et limites de l’Échantillon Démographique Permanent à l’analyse des trajectoires résidentielles et des inégalités spatiales (1968-2014)
Guillaume Le Roux, Catherine Bonvalet et Arnaud Bringé, 2021, Documents de travail, n°261, Paris-Aubervilliers : Ined - 54 p.
Comme le montrent précédents travaux sur l’Ile-de-France, les enquêtes biographiques constituent une source particulièrement riche pour étudier les trajectoires résidentielles et les inégalités spatiales qui y sont liées. Ce type de source restant rare en France, nous avons cherché à évaluer si l’Echantillon Démographique Permanent (EDP) pouvait constituer une alternative.
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• Articles de revues

Incidence de l’acquisition d’un logement loué par un organisme d’HLM
Nicolas Damas. Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2021, pp.127
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Délai raisonnable et contrôle des organismes HLM
Alice Fuchs-Cessot, Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2021, pp.88
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La clarification de la lutte contre l’habitat indigne
Guillaume Beaussonie, IEJUC - Institut des Études Juridiques de l’Urbanisme et de la Construction (Toulouse). Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2021, pp.979
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• Pré-publication, Document de travail

Entre appréhension et banalisation. Les rapports pratiques à la justice dans les contentieux en matière de logement
Anne-Cecile Douillet. CERAPS - Centre d’Etudes et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales, Université de Lille, CNRS, 2021
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• Chapitre d’ouvrage

Les difficultés de mise en œuvre localisées du droit au logement opposable (DALO)
Pierre-Edouard Weill, Lab-LEX - Laboratoire de recherche en droit, Université de Brest.
C. Le Bris (dir.), Les droits de l’homme à l’épreuve du local, Tome 2, Mare et Martin, 2021, A paraître
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La contribution financière des collectivités territoriales à la réalisation du droit au logement.
Christophe Pierucci, ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne
Catherine Le Bris. Les droits de l’homme à l’épreuve du local, (Tome 2), Mare et Martin, pp. 221-231, 2021
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La protection internationale du droit au logement et les collectivités territoriales
Catherine Le Bris. Les droits de l’homme à l’épreuve du local (II), Mare et Martin, A paraître
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À la belle étoile : Voix de femmes roms.
Marta Segarra, LEGS - Laboratoire d’Etudes de Genre et de Sexualité - Centre national de la recherche scientifique,
Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis : UMR8238 ; Université Paris Nanterre : UMR8238.
Chapitre d’ouvrage. In : "Mémoires de femmes, mémoires de la double discrimination", MEDINA ARJONA, Encarnación (dir.), Paris, L’Harmattan, A paraître.
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• Paris, Ile-de-France

Étude. « La lutte contre l’habitat indigne à Paris - Bilan des actions menées de 2002 à 2018 »
Atelier parisien d’urbanisme, apur.org, novembre 2020, mise à jour le 01 mars 2021
De 2002 à 2018, la Ville de Paris et l’Etat ont conjugué leurs moyens pour résorber l’insalubrité à Paris. Au total près de 2 200 immeubles et 56 000 logements ont été traités grâce à plusieurs dispositifs, associant acquisitions publiques et subventions de travaux de réhabilitation dans les immeubles privés.
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Etude. « Hébergement d’urgence : approches nouvelles, projets hybrides – Des exemples dans la Métropole du Grand Paris »
Atelier parisien d’urbanisme, apur.org, février 2021
Dans un contexte de besoins croissants, cette étude explore de nouvelles démarches en matière d’hébergement d’urgence : mixité des publics et des usages, centres temporaires ou modulaires, lieux ouverts sur la ville, accueil solidaire.
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Taux de suroccupation des logements dans la Métropole du Grand Paris
Atelier parisien d’urbanisme, apur.org, mars 2021
Cette carte montre la part de ménages qui vivent trop à l’étroit dans leurs logements à une échelle infracommunale
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Etude. « Habiter en Île-de-France : à chaque étape de la vie, son déménagement »
Vinciane Bayardin, Nadia Boussad, Pierre Laurent (Insee), Insee Analyses Ile-de-France No 130 Paru le : 25/02/2021
Entre 2016 et 2017, 570 000 ménages franciliens, soit 12 % de l’ensemble des ménages, ont déménagé au sein de la région, depuis ou vers la province. Ce taux est plus élevé parmi les locataires du parc privé. Ce parc se caractérise par la présence de nombreux jeunes, qui déménagent notamment suite au départ du domicile parental ou à une mise en couple. En outre, aux âges actifs, les petites tailles de logement incitent les ménages à loger dans des logements plus grands, que ce soit pour rester locataires ou devenir propriétaires. Lorsqu’ils sont propriétaires, les ménages sont généralement plutôt âgés et sont moins mobiles. Les mobilités au sein du parc social se traduisent souvent par des relogements de ménages modestes, suite à un changement de composition familiale (naissance, mise en couple ou séparation).
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Près de 60 % des actifs travaillant à Paris ne résident pas dans la capitale
Jean-Philippe Martin, Lynda Pichard (Insee), Insee Flash Ile-de-France No 55, insee.fr, paru le 23/02/2021
Avec 1,8 million d’actifs occupant un emploi à Paris en 2017, la capitale représente environ un tiers de la population active exerçant en Île-de-France. La majorité (59 %) des actifs qui travaillent à Paris ne résident pas dans la capitale. Ce constat est encore plus marqué pour les ouvriers, les employés et dans les secteurs de la construction ou du transport et de l’entreposage. En revanche, les non-salariés exerçant à Paris sont 62 % à y résider. À l’inverse, 334 000 actifs occupés habitent à Paris sans y travailler.
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Femmes et confinement
Institut Paris Region, institutparisregion.fr, 8 mars 2021
Un peu plus de 3 000 Franciliens âgés de 18 à 75 ans ont été interrogés dans le cadre d’une enquête de L’Institut Paris Region. Confiée à Médiamétrie, cette enquête a débuté le 5 mai 2020 durant le premier confinement et s’est terminée le 19 mai 2020, huit jours après la fin du confinement. Elle visait à mieux saisir les comportements des Franciliens dans ce contexte si particulier. Comment les Franciliennes ont-elles vécu cette période ?
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• Régions

Pays de la Loire. Le panorama des organismes HLM dans la région
DREAL Pays de la Loire, pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr, publié le 22 février 2021
La situation des organismes ligériens : Sur les 27 organismes (hors sociétés coopératives) qui avaient leur siège dans la région Pays de la Loire avant la promulgation de la loi ELAN, ce sont 13 bailleurs qui étaient tenus de se regrouper. Par ailleurs, dans le contexte général de réorganisation du tissu HLM, des groupes déjà constitués ont choisi de se restructurer et de procéder à des opérations de fusion absorption de plusieurs de leur société, alors qu’ils n’en avaient pas l’obligation. C’est le cas notamment de CDC Habitat Social et d’Action logement. Sur la région Pays de la Loire, cette restructuration a avancé à un rythme très soutenu jusqu’en novembre 2020. En ce sens, la région Pays de la Loire est la première région sur le plan national à avoir intégralement terminé la mise en œuvre de cette réforme.
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Grand Est. Près d’un logement sur dix suroccupé dans les quartiers de la politique de la ville
Insee Flash Grand Est N° 46, Février 2021
Avec 116 quartiers de la politique de la ville, le Grand Est est la quatrième région de France de province en nombrede quartiers. Elle se classe troisième pour la part de population qui y réside. Ces quartiers sont principalementsitués dans de grandes unités urbaines, surtout dans la moitié est de la région. Les seniors y vivent souvent seuls etla suroccupation des logements y est plus fréquente, des situations rendues encore plus difficiles à vivre par la crisesanitaire liée à la Covid-19
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Bourgogne-Franche-Comté. Résidences secondaires : une maison à la campagne pour les Franciliens et les résidents de la région
Frédérc Biancucci, Régine Bordet-Gaudin (Insee), Insee Analyses Bourgogne-Franche-Comté No 84, paru le 25/02/2021
La Bourgogne-Franche-Comté compte 129 600 résidences secondaires, soit 8 % de ses logements. Leurs propriétaires, pour moitié, habitent dans une autre région, notamment en Île-de-France, et près de 10 % résident à l’étranger. Plus âgés et plus aisés que la population résidente, ils sont pour la plupart également propriétaires de leur logement principal. Les résidences secondaires sont anciennes et composées essentiellement de maisons. C’est dans l’Yonne qu’elles sont les plus nombreuses. Ce département accueille une part importante de Franciliens, tout comme la Nièvre qui attire aussi des Néerlandais en quête de nature et d’espace. Le parc de résidences secondaires est moins étoffé à l’est de la région, sauf dans les territoires où les sports de montagne sont très développés. Les propriétaires des résidences secondaires ont un niveau de vie relativement élevé dans l’Yonne et dans le Doubs. Leurs revenus sont en revanche plus faibles dans la Nièvre et en Haute-Saône.
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• Les outre-mer

Table ronde sur le logement à Mayotte
Délégation sénatoriale aux outre-mer, videos.senat.fr, 18 février 2021
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Etats-Unis. ‘This Is Unprecedented’ : Why America’s Housing Market Has Never Been Weirder
The Atlantic, theatlantic.com, 5 mars 2021
In America’s largest, richest cities, home prices and rents are going in opposite directions.
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