- Textes et rapports administratifs
Label accompagnant la RE2020 : le Plan Bâtiment Durable ouvre la première étape de la concertation
Plan Bâtiment Durable, planbatimentdurable.fr, publié le 6 avril 2021
« Le label devrait poursuivre deux objectifs : valoriser les bâtiments qui anticiperont les étapes de la RE 2020, c’est-à-dire ceux qui prennent de l’avance sur la courbe d’apprentissage fixée par la réglementation ; prendre en compte des thèmes et critères nouveaux, ainsi que la capacité des concepteurs à innover, afin de préfigurer les bâtiments d’après-demain. Ce label constituera un signe d’exemplarité dont pourront se saisir les collectivités locales, bailleurs sociaux, maîtres d’ouvrage publics et privés. Il pourra également être accompagné d’incitations fiscales ou réglementaires. Ainsi, le label répond à un besoin d’accompagner la mise en œuvre de la RE2020, comme de soutenir l’innovation et l’exemplarité des acteurs les plus ambitieux afin de tracer la voie vers les bâtiments d’après-demain. C’est dans ce cadre, et en cohérence avec la demande formulée par la ministre sur le périmètre des travaux, que s’inscrit la concertation menée par le Plan Bâtiment Durable. L’objectif est d’ouvrir largement le débat afin d’être en mesure de formuler des propositions d’orientation claires pour le label qui accompagnera la RE2020. La première étape de concertation portant sur l’architecture du label et les différentes thématiques pouvant l’intégrer est ouverte jusqu’au 7 mai 2021. »
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Plan Bâtiment Durable. Les notes de synthèse produites par les sept sous-groupes thématiques
Plan Bâtiment Durable, planbatimentdurable.fr, publié le 06/04/2021
Chaque groupe de travail a produit une synthèse présentant les différentes options possibles en vue de la mise en place d’un label accompagnant la RE2020 :
Consulter la synthèse : Neutralité carbone, Groupe de travail n°1, planbatimentdurable.fr, Mars 2021, publié le 06/04/2021 - 8 p.
Consulter la synthèse : Mesurer les performances énergétiques effectives, Groupe de travail n°2, Mars 2021, publié le06/04/2021 - 13 p.
Consulter la synthèse : Bâtiment qui coopère avec les réseaux, Groupe de travail n°3, Mars 2021, publié le 06/04/2021 - 9 p.
Consulter la synthèse : Confort et santé, Groupe de travail n°4, Mars 2021, publié le 06/04/2021 - 11 p.
Consulter la synthèse : Gestion durable de l’eau, Groupe de travail n°5, Mars 2021, publié le 06/04/2021 - 7 p.
Consulter la synthèse : Economie circulaire, Groupe de travail n°6, Mars 2021, publié le 06/04/2021 - 11 p.
Consulter la synthèse : Biodiversité, Groupe de travail n°7, Mars 2021, publié le 06/04/2021 - 7 p.
Réglementation Environnementale 2020 : quelles définitions et quels objectifs pour le volet environnemental ?
Cerema, cerema.fr, 6 avril 2021
A l’approche de la publication de la RE2020, le Cerema souhaite apporter un éclairage technique auprès des acteurs de la construction sur les évolutions et les apports de cette nouvelle réglementation. Le présent article offre un décryptage du volet environnemental de la RE2020, les textes n’étant pas encore publiés, les éléments présents pourront être amenés à évoluer en fonction des échanges encore en cours.
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Réglementation Environnementale 2020 : quelles données utiliser dans les calculs de la RE2020 ?
Cerema, cerema.fr, 7 avril 2021
« La RE2020 évalue à la fois la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs. Ces évaluations s’appuient sur des données d’entrée. Avec les évolutions méthodologiques du volet énergie et l’introduction du volet environnemental ces données sont plus nombreuses et plus complexes que celles utilisées dans la RT2012. »
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Rapport annuel 2020 de l’ADEME. 52 histoires de transition écologique
ADEME, ademe.fr, 2 avril 2021 - 64 p.
L’ADEME publie son rapport annuel, qui détaille son engagement dans l’accélération de la transition écologique en 2020. Présenté sous la forme d’un magazine, le rapport illustre à travers 52 histoires les bénéfices pour les citoyens, entreprises, territoires et Adémiens eux-mêmes des programmes et accompagnements de l’Agence. Malgré un contexte sanitaire inédit, l’ADEME a su s’adapter et se mobiliser pour mettre en œuvre des solutions exceptionnelles telles que le plan « France Relance », dans le cadre duquel elle dispose en collaboration avec l’Agence des services de paiements de 1,2 millard d’euros pour soutenir des iniatives. L’année 2020 a également été marquée par le tournant numérique pris par l’ADEME, avec par exemple le déploiement de sa nouvelle plateforme de services Agirpourlatransition.ademe.fr et la mise à disposition des nombreuses données environnementales produites par l’Agence via le service DatAgir.
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MaPrimeRénov’. Guide à destination des mandataires
Anah, anah.fr, mars 2021 - 19 p.
« Un ménage éligible peut faire le choix de nommer un tiers pour mener directement certaines de ses démarches en ligne. Ce tiers, appelé mandataire, peut accompagner le demandeur dans ses démarches en ligne et/ou percevoir directement la subvention de l’Anah,selon le type de mandat choisi. »
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- Assemblées
Face au choc, construire ensemble la France de demain. Rapport annuel sur l’état de la France 2021.
Hélène Fauvel et Benoît Garcia, lecese.fr, 30 mars 2021
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- Bâtiments publics
Présentation des résultats 2020 de la commande publique/Baromètre AdCF-Banque des Territoires
Assemblée des Communautés de France, adcf.org, 30/03/2021
« Les bâtiments publics premiers bénéficiaires de la commande publique. Avec plus de 18,5 Md€ de commande publique en 2020, les bâtiments restent la principale destination de la commande publique. La part des communes, qui disposent encore d’un patrimoine important, est ici significative. »
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Deux ans pour lancer la rénovation énergétique dans 1.000 écoles de centre-ville
Banque des territoires, Localtis, banquedesterritoires.fr, 24 mars 2021
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[Enquête] Rénovation énergétique des bâtiments publics : la balle est dans le camp des collectivités
environnement-magazine.fr, 7 avril 2021.
« L’enveloppe exceptionnelle allouée à la rénovation énergétique des bâtiments publics dans le cadre du Plan de relance ouvre une fenêtre de tir de deux ans aux collectivités. Une opportunité pour elles de lancer des démarches en phase avec les objectifs d’économie d’énergie fixés par le décret Eco-énergie tertiaire. »
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