- Textes, études et rapports gouvernementaux
Logement
Discours de Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, prononcé à l’occasion de la remise du rapport Lemas sur la qualité des logements sociaux,
Communiqué de presse, Ministère de la culture, culture.gouv.fr, 15 janvier 2021
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Rapport du groupe de travail sur la qualité des logements sociaux
Ministère de la culture, culture.gouv.fr, 18 janvier 2021, 38 p.
Le 16 octobre 2019 un groupe de réflexion pour la qualité d’usage et la qualité architecturale des logements sociaux a été institué par les ministres chargés de la transition écologique, de l’aménagement du territoire et du logement et de la culture, afin en particulier de définir de nouveaux modes de faire entre maitres d’ouvrage et architectes. La problématique générale s’appuie sur l’idée qu’il est nécessaire de changer de regard et de processus pour changer un modèle en crise. La lutte contre le changement climatique et la transition écologique, la crise sanitaire mondiale résultant de la pandémie et l’évolution de nos modes de vie, accélérée par les bouleversements induits par l’inéluctable montée du chômage et la remise en question de nos modèles économiques imposent des changements à court et à moyen terme dont les pistes sont esquissées dans ce rapport.
Consulter le rapport : Rapport du groupe de travail sur la qualité des logements sociaux
Consulter les annexes, architectes.org, novembre 2020, 213 p.
Loi Solidarité et Renouvellement urbains (SRU) - Bilan triennal 2017-2019
Ministère chargé du logement, ecologie.gouv.fr, 21 janvier 2021, 14 p.
A l’occasion des 20 ans de la loi Solidarité et Renouvellement urbains (SRU), vous trouverez ci-dessous un document de synthèse sur le bilan triennal 2017-2019
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« Les conditions de logement des bénéficiaires de minima sociaux et de la prime d’activité »
Mathieu Calvo, Les Dossiers de la DREES n° 73, janvier 2021
Ce Dossier de la DREES étudie les conditions de logement des bénéficiaires de revenus minima garantis, une population particulièrement en difficulté concernant cette thématique. Il se focalise sur les cinq principales prestations en termes d’effectifs et de dépenses : le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation aux adultes handicapés (AAH), le minimum vieillesse ainsi que la prime d’activité.
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Les projets d’accession à la propriété étudiés dans les ADIL en 2017, 2018 et 2019
Maxime CHODORGE, Étude de l’ANIL, anil.org, 22 janvier 2021, 9 p.
Au sommaire : Une forte capacité d’endettement malgré une prudence accrue des banques quant aux emprunts les plus longs ; 85% des candidats à l’accession dans le neuf et 35% dans l’ancien bénéficient d’un PTZ ; Une population de primo-accédants généralement modestes ; Des projets recentrés vers les agglomérations moyennes dans un contexte de verdissement des aides.
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Impayés et expulsions : baromètre de la consultation des ADIL - Situation au 31 décembre 2020
Agence Nationale pour l’Information sur le Logement, anil.org, 21 janvier 2020, 6 p.
Pour mieux appréhender l’évolution des impayés de loyer, l’ANIL contribue à une démarche d’échanges avec les professionnels du secteur du logement. Elle propose un indicateur avancé à partir du suivi du nombre de consultations relatives aux impayés et aux expulsions dans le réseau des ADIL.
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Le Gouvernement réforme la procédure d’évacuation forcée en cas de « squat » de domicile pour mieux protéger les propriétaires
ecologie.gouv.fr, 22 janvier 2021
Face aux situations où des « squatteurs » privent des propriétaires de l’utilisation de leur résidence, le Gouvernement a soutenu un amendement à la loi d’accélération et de simplification de l’action publique pour mettre fin à ces actes intolérables dans notre Etat de droit et qui placent les victimes dans des situations précaires.
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Tableau de bord de la précarité énergétique – Édition 2020 (2ème semestre)
Observatoire National de la Précarité Énergétique, onpe.org, 14 Janvier 2021
Le tableau de bord de la précarité énergétique 2020 apporte de nombreux enseignements sur l’évolution de la situation des ménages Français en précarité énergétique en 2019 : retrouvez les dernières statistiques de l’ONPE sur le phénomène et les dispositifs de lutte contre la précarité énergétique, des encadrés sur les mesures et les impacts liés à la crise sanitaire ainsi que la situation de la France au regard de ses homologues européens.
Consulter le tableau de bord : Tableau de bord de la précarité énergétique 2020 (Édition 2ème semestre), onpe.org, 46 p.
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Bâtiment
Une année 2020 exceptionnelle pour la rénovation des logements et des objectifs ambitieux pour 2021
Anah, anah.fr, 27 janvier 2021
Mercredi 27 janvier, à l’occasion de la cérémonie des vœux de l’Anah, en présence d’Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée auprès de la Ministre de la Transition écologique chargée du Logement, Thierry Repentin, Président du Conseil d’administration de l’Anah, a présenté les principaux résultats de l’activité 2020 de l’Anah et a rappelé les objectifs ambitieux pour 2021.
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Anah. Les chiffres clés 2020
Agence nationale de l’habitat, anah.fr, janvier 2021
+ 58,8% d’activité. En 2020, le nombre de logements rénovés grâce à l’Anah a plus que doublé, par rapport à 2019. Au total, près de 1,42 milliard d’euros d’aides ont été accordées en 2020 par l’Anah pour la rénovation de 247 323 logements, dont 141 143 avec MaPrimeRénov’ (570,1 millions).C’est l’ensemble des programmes de rénovation de l’Agence qui confirment leur dynamique avec 3,2 milliards d’euros de travaux générés et 50 500 emplois créés ou préservés.
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Plan Initiative Copropriétés : Des dispositifs pour accompagner les interventions locales
Agence nationale de l’habitat, anah.fr, janvier 2021, 226 p.
Ce recueil recense pour chaque dispositif de l’Anah dédié aux copropriétés : - une fiche reprenant le contenu du dispositif - des fiches retour d’expérience.
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Rénovation performante par étapes. Étude des conditions nécessaires pour atteindre la performance Bbc rénovation ou équivalent à terme en logement individuel
Ademe, Dorémi, Enertech, Collection : Expertises, ademe.fr, janvier 2021 - 20 p. - 196 p.
Dans une étude publiée ce lundi 25 janvier, l’Ademe revient sur les risques des rénovations par gestes dissociés, très largement répandues en France, et qui génèrent souvent des pathologies, que ce soit pour le logement, mais aussi en termes de santé des habitants. L’organisme prône à l’inverse des rénovations globales performantes avec une vision d’ensemble et réalisées en une seule étape.
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Etude rénovation énergétique des maisons individuelles. Les clés pour atteindre une rénovation performante
Ademe, ademe.fr, 26 janvier 2021
L’ADEME a étudié les conditions techniques permettant la rénovation des maisons individuelles au niveau Bâtiment Basse Consommation (BBC) en moyenne nationale. Ce niveau, fixé par la Stratégie nationale bas carbone, est celui que doit atteindre le parc des maisons individuelles, pour respecter les objectifs de neutralité carbone à l’horizon 2050. La tendance actuelle des ménages français, analysée dans l’enquête TREMI pour la période 2016-2017, montre que 75% des travaux de rénovation en maisons individuelles n’ont pas permis de changer de classe de DPE. Il y a donc un enjeu majeur à accélérer le rythme des rénovations plus performantes.
L’étude s’attache à définir les conditions techniques pour qu’une rénovation puisse être performante. Elle précise le nombre d’étapes maximum ainsi que les risques d’impasses techniques en cas de rénovation partielle. Elle s’inscrit dans le cadre du Plan de relance et du renforcement des dispositifs d’aide « MaPrimeRenov’ » et « Coup de POUCE CEE » vers les rénovations performantes diminuant à minima de 55% les consommations énergétiques.
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L’ADEME publie son guide des aides financières pour la rénovation énergétique
Ademe, ademe.fr, 20 janvier 2021
De nombreux dispositifs existent pour aider les particuliers à financer leurs travaux de rénovation. L’ADEME a répertorié dans un guide pratique, pour chacun d’eux, les critères d’attribution liés au logement, à la situation du particulier, aux caractéristiques techniques des matériels installés ainsi que les démarches à entreprendre et les possibilités de cumul.
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Plan de Relance : appel à projets « massification de la rénovation exemplaire du parc locatif social (MassiRéno) »
ecologie.gouv.fr, 11 janvier 2021
Dans le cadre du Plan de Relance 2021-2022, le Ministère de la Transition Écologique ouvre un appel à projets destiné à soutenir financièrement les organismes de logement social s’engageant dans la mise en œuvre de solutions industrielles performantes et réplicables de rénovation énergétique des logements du parc locatif social.
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Evaluation de l’appropriation de la RT 2012 dans le secteur du logement collectif
Cerema, cerema.fr, 11 janvier 2021
Le Cerema et l’Ademe ont réalisé une étude nationale de janvier 2019 à juin 2020 pour évaluer l’appropriation de la réglementation thermique des bâtiments neufs (RT2012) par les acteurs de la construction et les usagers ainsi que les performances atteintes dans le secteur du logement collectif. Ce travail a permis de mettre en évidence que les principes réglementaires sont compris avec un gain énergétique supérieur sans être au niveau du niveau basse consommation du label de la précédente réglementation.
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Questions / Réponses ministérielles
Conséquences de l’interdiction des chaudières à fioul
Question n° 18040 posée par M. Michel Dagbert
Réponse du Ministère de la transition écologique
21/01/2021
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Interdiction des chaudières à fioul
Question n° 17769 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Réponse du Ministère de la transition écologique, senat.fr, 21/01/2021
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Conséquences de l’interdiction d’installation de chaudières à fioul et à charbon
Question n° 17700 posée par M. François Bonhomme
Réponse du Ministère de la transition écologique, senat.fr, 21/01/2021
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- Nominations
Arrêté du 18 janvier 2021 portant renouvellement des membres du Comité scientifique de l’observation des loyers
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- Textes officiels
Décret n° 2021-59 du 25 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
NOR : LOGL2100757D, legifrance.gouv.fr, JORF n°0022 du 26 janvier 2021 Texte n° 16
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Décret n° 2021-58 du 25 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
NOR : LOGL2027701D, legifrance.gouv.fr, JORF n°0022 du 26 janvier 2021 Texte n° 15
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Instruction N° DGT/RT1/2021 du 19 janvier 2021 relative au détachement international de salariés en France
travail-emploi.gouv.fr, 74 p.
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