- Textes et rapports administratifs
RE2020. Consultation publique. Projets de décret et arrêtés relatifs aux exigences de performance énergétique et environnementale, et à la méthode de calcul associée, pour la réglementation environnementale 2020 (RE2020)
Ministère de la transition écologique, consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr, Consultation publique du 23/03/2021 au 13/04/2021
Ces projets de textes fixent notamment les cinq exigences de résultat suivantes :
(1) l’optimisation de la conception énergétique du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre ; (2) la limitation de la consommation d’énergie primaire et d’énergie primaire non renouvelable ; (3) la limitation de l’impact sur le changement climatique associé à ces consommations ; (4) la limitation de l’impact des composants du bâtiment sur le changement climatique ; (5) la limitation des situations d’inconfort dans le bâtiment en période estivale.
Ces projets de textes seront complétés de deux autres ensembles de textes :
• des textes réglementaires relatifs aux méthodes de calcul et d’évaluation, au contenu, à la vérification et à la mise à disposition du public, des déclarations environnementales utilisées pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments ;
• des textes relatifs aux études requises et aux procédures (attestations en particulier).
Enfin, avec un décalage d’environ un an, ces textes seront complétés avec les exigences relatives aux constructions de bâtiments d’autres usages, notamment tertiaires (commerces, hôpitaux…). Ce corpus de texte complet constituera la future RE2020. Ces textes sont aujourd’hui soumis à consultation du public au titre de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
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Publication du rapport de la mission d’Olivier Sichel « Pour une réhabilitation énergétique massive, simple et inclusive des logements privés »
Ministère de la transition écologique, ecologie.gouv.fr, 18 mars 2021 - 134 p.
Le 17 mars 2021, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement, ont reçu le rapport de la mission conduite par Olivier Sichel, directeur général délégué de la Caisse des dépôts.
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Rapport. Méthodologie d’encadrement des rénovations "BBC par étapes" : publication du rapport B2C2
Plan Bâtiment Durable, planbatimentdurable.fr, 17 mars 2021 - 145 p.
Aujourd’hui, 90 % des rénovations énergétiques correspondent à des besoins terrains immédiats, comme un remplacement de chaudière. Effectuées geste par geste, pour des raisons organisationnelles, économiques ou techniques, elles ne sont pas compatibles avec l’atteinte d’une performance BBC en 2050. Pour concilier qualité et quantité, B2C2 propose une méthodologie de rénovation performantes par étapes.
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Bâtiments publics
Rénovation énergétique de quartiers homogènes : le cercle Promodul/INEF4 propose un guide pratique à destination des collectivités
Plan Bâtiment Durable, Cercle Promodul/INEF4, planbatimentdurable.fr, publié le 23 mars 2021 - 59 p.
Le Cercle Promodul/INEF4, acteur engagé sur la question de la massification de la rénovation et de ses impacts favorables sur la décarbonation des bâtiments existants publie un guide pratique à destination des collectivités.
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Etude. « Exploitation des données pour la transition énergétique. Consultation des adhérents d’AMORCE »
ADEME, AMORCE, ademe.fr, février 2020, mise en ligne mars 2021 - 10 p.
« AMORCE a souhaité approfondir l’utilisation faite des données à disposition des collectivités et recenser leurs besoins. À cet effet, AMORCE a lancé une consultation sur l’utilisation par les collectivités adhérentes de son réseau, des données relatives à maîtrise de l’énergie (MDE), via la rénovation aussi bien des bâtiments publics que du patrimoine privé (tertiaire et logements, non gérés par la collectivité). Dans le cas des bâtiments privés, la consultation inclut les données visant la résorption de la précarité énergétique. Plus précisément, les objectifs de cette consultation ont été les suivants :
Identifier les données et les sources de données utilisées par les collectivités ; Identifier les manques auxquels les collectivités font face ; Souligner les freins, notamment techniques et juridiques dans le domaine de la mise à disposition de données pour les collectivités ; Identifier les difficultés de traitement des données obtenues par les collectivités ; Identifier l’usage qui est fait des données disponibles par les collectivités ; Partager ces retours d’expériences avec l’ensemble des collectivités compétentes. »
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- Assemblées
Le CESE encourage des investissements ciblés et pérennes pour favoriser une relance durable. Financement des investissement nécessaires pour l’avenir : enjeux et déclinaisons
publié le 24/02/2021
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté ce jour un avis dédié au « financement des investissements nécessaires pour l’avenir : enjeux et déclinaisons ». « Orienter une partie de l’épargne des ménages : Vers l’économie durable, en prolongeant la mesure de la loi de finances 2021 qui autorise sur une durée de 15 ans les dons hors fiscalité des parents aux enfants (jusqu’à 100 000 euros) pour financer des achats de logements anciens (avec des travaux de mise aux normes, de rénovation énergétique) ou de véhicules propres. […] Vers le locatif intermédiaire en incitant les banques et compagnies d’assurance à consacrer une partie de leurs fonds propres au logement locatif intermédiaire, et à une plus forte mobilisation des fonds placés sur les livrets en direction du logement social. […]
Soutenir et renouveler l’immobilier : En renforçant le « parcours rénovation » des logements individuels ou des copropriétés, en commençant par un audit complet effectué par un organisme agréé et pris en charge totalement par l’Etat. Une prise en charge beaucoup plus importante devra être envisagée (enveloppe budgétaire quatre fois supérieure d’après le Haut Conseil pour le Climat) pour permettre le financement intégral des travaux des ménages les plus précaires, y compris pour les travaux d’aménagement permettant le maintien à domicile des personnes à autonomie réduite. Une fusion et une simplification des aides existantes est indispensable ainsi que la mise en place d’un suivi régulier du chantier par des entreprises agréées. »
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Consulter l’avis - 114 p.
Consulter la note de synthèse - 2 p.