- Textes et rapports gouvernementaux
Expertise indépendante de l’impact carbone des mesures prises depuis 2017
Document complet, 270 p., 12 février 2021, en ligne le 23 février 2021
Dans le cadre de la préparation de la loi Climat et Résilience, le ministère a souhaité faire réaliser une expertise indépendante de l’impact carbone de l’ensemble des mesures prises en matière de lutte contre le dérèglement climatique depuis le début du quinquennat.
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Dérèglement climatique : le ministère de la Transition écologique investit pour des habitations plus adaptées aux risques naturels
Ministère de la transition écologique, ecologie.gouv.fr, 19 février 2021
Face aux conséquences grandissantes du dérèglement climatique et dans le cadre du projet de loi Climat et Résilience, le ministère de la Transition écologique augmente les financements pour aider les territoires à s’adapter à ces nouveaux enjeux et lance un site d’information permettant d’évaluer les risques naturels lors de transactions immobilières.
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Freins et motivations des propriétaires-bailleurs pour les travaux. Enquête 2019-2020 du réseau ANIL/ADIL
Maxime Chodorge, Laura Delorme,Erwan Lefay, Réseau ANlL/ADIL, anil.org, 22 février 2021, 47 p.
Le réseau ANlL/ADIL a engagé courant 2019, une étude destinée à mieux connaitre le comportement des bailleurs privés et, plus particulièrement, les différentes raisons qui les encouragent, ou les empêchent, d’entreprendre la rénovation de leurs logements locatifs. La présente étude s’inscrit dans la continuité des premiers résultats publiés en juin 2020.
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Dispositif éco-énergie tertiaire : les nouveautés de l’arrêté "valeur absolue"
Cerema, cerema.fr, 25 février 2021
Paru au journal officiel du 17 janvier 2021, cet arrêté daté du 24 novembre 2020 modifie celui du 10 avril 2020 en décrivant notamment les objectifs en valeurs absolues de certains usages. L’arrêté apporte également d’autres précisions : de la modulation des relevés annuels des consommations finales, aux modalités de constitution d’un dossier technique, en passant par des dispositions spécifiques liées à la crise sanitaire du COVID19.
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Question parlementaire et réponse ministérielle : Dispositif « reconnu garant de l’environnement »
Sénat, senat.fr, réponse du Ministère de la transition écologique publiée dans le JO Sénat du 25/02/2021 - page 1349
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- Autorités administratives indépendantes, rapporteurs indépendants
Le Haut conseil pour le climat rend un avis sur le projet de loi climat et résilience
Haut conseil pour le climat, hautconseilclimat.fr, 23 février 2021
Dans le secteur des bâtiments, l’analyse des mesures du projet de loi montre une valeur ajoutée très marginale aux orientations de la SNBC.
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