- Textes et rapports gouvernementaux
Etudes et publications
Rapport. « L’industrialisation de la construction »
Bernard MICHEL Robin RIVATON, Ministère chargé du logement, ecologie.gouv.fr, janvier 2021 - 60 p.
MM. Michel et Rivaton ont été missionnés par Julien Denormandie fin 2018 pour rédiger un rapport sur les thématiques suivantes : la construction à moindre coût, la dématérialisation de l’information dans le champ de l’immobilier, la production de bâtiment bas-carbone, le développement de nouvelles technologies au service de la gestion de l’espace, le développement des usages et services à destination de nos concitoyens. Le rapport présente de nombreux arguments et illustrations en faveur d’une industrialisation de la construction selon une approche « hors-site ».
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Etude. Le ministère de la Transition écologique publie une étude évaluant l’impact carbone des mesures prises depuis 2017
Ministère de la transition écologique, ecologie.gouv.fr, 10 février 2021 - 25 p.
Dans le cadre de la préparation de la loi Climat et Résilience, le ministère a souhaité faire expertiser l’impact carbone de l’ensemble des mesures prises en matière de lutte contre le dérèglement climatique depuis le début du quinquennat. Réalisée par le Boston Consulting Group, cette étude s’inscrit dans une série d’évaluations, travaux et avis déjà réalisés par le ministère, le Conseil Economique Social et Environnemental ou encore le Haut Conseil pour le Climat.
elle conclut notamment : "Ainsi, même dans le scénario volontariste, les émissions du secteur résidentiel sont 1,2 MtCO2e au-dessus de l’objectif de la Stratégie Nationale Bas Carbone."
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Bâtiments publics. Cahier des charges pour l’élaboration d’un schéma directeur immobilier et énergétique multi-enjeux
ADEME, FNCCR, Collection Expertises, ademe.fr, février 2021 - 48 p.
Afin de soutenir les projets des collectivités territoriales (notamment adhérentes FNCCR et lauréats du programme ACTEE) en vue de l’efficacité énergétique des bâtiments publics tertiaires, la FNCCR et l’ADEME ont travaillé à l’élaboration d’un cahier des charges type portant sur la réalisation de schéma directeur immobilier et énergétique (SDIE). Le SDIE permettra de phaser les projets (optimisation des surfaces et élaboration d’une stratégie immobilière sur le patrimoine municipal ou intercommunal, comprenant une programmation de sobriété énergétique et rénovation énergétique ambitieuse) dans le temps ainsi que d’y associer les subventions mobilisables.
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« Le logement d’abord » à l’épreuve du terrain
Agence nouvelle des solidarités actives, Retour sur expérience, Contribution n°20, solidarites-actives.com, février 2021, 12 p.
Retours d’expériences sur les projets Logement d’abord accompagnés par l’Ansa (2018-2020)
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Communiqués
Les réformes prioritaires de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement
Compte-rendu du Conseil des ministres, gouvernement.fr, 11 février 2021
La ministre de la Transition écologique et la ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, ont présenté un point portant sur les réformes prioritaires de la ministre déléguée chargée du logement.
1. Accélérer la rénovation énergétique des logements
2. Offrir un logement aux sans-abris - mise en oeuvre du plan Logement d’abord
3. Améliorer et développer l’offre de logement aux personnes âgées
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La DIHAL lance une plateforme participative sur la Résidence sociale de demain
gouvernement.fr, 15 février 2021
Le 28 janvier 2021, la Cilpi lançait de nouveaux groupes de travail sur le sujet des résidences sociales de demain pour augmenter leur production. Chaque semaine, de nombreux gestionnaires de résidences sociales, associations, fédérations, fondations, services de l’Etat centraux et déconcentrés, et collectivités territoriales participent à ces réflexions.
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Construction durable : Barbara Pompili et Emmanuelle Wargon détaillent les conditions d’entrée en vigueur de la RE2020
ecologie.gouv.fr,18 février 2021
Le Gouvernement a présenté ce jour les détails de la réglementation environnementale des bâtiments neufs RE2020 : une réglementation pour des bâtiments bas-carbone, qui promeut la diversité des modes constructifs et de la mixité des matériaux.
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Consulter le dossier de presse : RE2020 : Eco-construire pour le confort de tous
Ministère de la transition écologique, ecologie.gouv.fr, 18 février 2021 - 22 p.
Dossier de presse - Le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE)
Ministère de la Transition écologique, ecologie.gouv.fr, 16 février 2021 - 28 p.
"Le diagnostic de performance énergétique est un outil du quotidien, connu de tous les Français. Grâce à sa refonte, nous le rendons plus fiable, plus lisible et faisons en sorte qu’il tienne mieux compte des enjeux climatiques qui sont les nôtres. Avec le nouveau DPE, qui sera désormais opposable juridiquement, c’est aussi toute la chaîne du logement et de la rénovation qui sera mieux informée et mieux responsabilisée, des diagnostiqueurs aux agents immobiliers, en passant par les notaires, les syndics de copropriétés et les Français eux-mêmes."
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- Assemblées
Rapport d’information déposé par la Mission d’information consacrée à la rénovation énergétique des bâtiments
Vincent Descoeur et Marjolaine Meynier-Millefert, Assemblée nationale, Commission du développement durable et de l’aménagement du terriroire, assemblee-nationale.fr, 10 février 2021 - Rapport N° 3871, 177 p.
Vincent Descoeur et Marjolaine Meynier-Millefert ont présenté, mercredi 10 février, les conclusions de la mission d’information consacrée à la rénovation énergétique des bâtiments. 52 propositions ont été formulées.
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Visionner les débats : Examen du rapport en commission, portail vidéo de l’Assemblée nationale,10 février 2021
Proposition de loi nº 3800 relative à la lutte contre l’habitat indigne
présentée par par M. Guillaume VUILLETET, Assemblée nationale , 26 janvier 2021
Renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
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Question parlementaire - Réponse ministérielle. Recyclage des déchets inertes du bâtiment
Question de Mme Jeanine Dubié, assemblee-nationale.fr, Question publiée au JO le : 02/02/2021 page : 874, Réponse publiée au JO le : 09/02/2021 page : 1252
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- Autorités administratives indépendantes, rapporteurs indépendants
L’Autorité de la consurrence prononce un non-lieu dans le dossier des isolants thermiques
autoritedelaconcurrence.fr, 14 janvier 2021
Elle a estimé que les pratiques d’échange d’informations et d’entente mises en œuvre dans le secteur de l’isolation thermique des bâtiments par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB), la société Saint-Gobain Isover et le Syndicat National des Fabricants d’Isolants en Laines Minérales Manufacturées (FILMM ) n’étaient pas établies.
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