- Textes et rapports administratifs
235 000 personnes logées depuis 2018 : la Dihal publie le bilan 2020 du Logement d’abord
Premier Minidtre, gouvernement.fr, 2 février 2021
La Dihal publie le bilan 2020 du Logement d’abord, 235 000 personnes ont accédé à un logement depuis la rue ou les dispositifs d’hébergement depuis le lancement du plan, dont 82 000 sur l’année 2020. Ce bilan est également l’occasion de présenter les perspectives d’évolution de cette politique prioritaire du Gouvernement avec le lancement du service public de la rue au logement, le nouveau cadre d’action du Logement d’abord.
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Prévention des expulsions locatives : Emmanuelle Wargon remercie le député Nicolas Démoulin pour son rapport
Ministère de la transition écologique, ecologie.gouv.fr, 31 janvier 2020
Le Premier Ministre avait confié en septembre 2020 au député Nicolas Démoulin un rapport visant à proposer des mesures pour mieux prévenir les expulsions locatives liées notamment aux impayés de loyer. Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, a reçu le rapport de Nicolas Démoulin sur la prévention des expulsions locatives et le remercie pour les propositions constructives et concrètes qui y sont formulées. Le rapport permet de répondre à un double enjeu : prendre les mesures nécessaires face à la crise actuelle tout en améliorant à long terme la politique de prévention des expulsions locatives, dans le meilleur intérêt des locataires comme des propriétaires. Emmanuelle Wargon tient à réaffirmer l’engagement du gouvernement à soutenir nos compatriotes les plus fragiles dans cette période difficile. Si les travaux de l’Observatoire des impayés de loyers, lancé en novembre dernier, n’ont à ce jour pas mis en lumière une augmentation substantielle des impayés de loyers en France, la ministre et l’ensemble des services concernés restent pleinement mobilisés et attentifs à l’évolution de la situation.
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Consulter le rapport : Prévenir les expulsions locatives tout en protégeant les propriétaires et anticiper les conséquences de la crise sanitaire (Covid-19). Décembre 2020, ecologie.gouv.fr, publié le 31 janvier 2020, 86 p.
Rapport de la commission nationale SRU
Ministère de la transition écologie.gouv.fr, 27 janvier 2020, 42 p.
Le rapport de présentation des conclusions, adopté par la commission lors de sa réunion du 25 janvier 2021, est structuré en 5 axes :
1. Un constat s’impose : si l’article 55 a joué un rôle majeur dans l’accélération du développement de l’offre, certaines communes ne rempliront pas leur objectif à la date prévue par la loi.
2. Deux options préconisées pour garantir l’application dans le temps des objectifs deproduction et un point commun : l’adaptabilité.
3. Quel que soit le scenario d’adaptation retenu, son application gagnerait à s’accompagner d’une contractualisation renforcée et d’une fermeté accrue.
4. Des améliorations à apporter aux différents régimes d’exemption.
5. En complément, la commission tient à formuler d’autres propositions et à émettre certains points d’attention.
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Rénover énergétiquement son logement : les aides des collectivités locales en 2020
Étude de l’ANIL, anil.org, 2 février 2021, 20 p.
La présente étude vise à exposer les principaux éléments d’analyse des aides mises en place au niveau local, dont la lisibilité est rendue possible grâce à l’outil développé par l’ANIL, tout en rappelant le rôle et l’implication des ADIL en matière d’information sur la rénovation énergétique. Le périmètre de l’étude porte sur les aides locales apportées en 2020 par les collectivités suivantes : Régions, Départements, Métropoles, Territoires, Communautés Urbaines et Communautés d’Agglomération.
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France Relance au service de la rénovation énergétique
Par Marc Lemonier, Revue d’urbanisme Diagonal, 2 février 2020
Une mobilisation massive de 100 milliards d’euros qui va notamment concerner les bâtiments publics de l’État, le parc privé de logements et l’habitat social.
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« France Relance » accélère la rénovation thermique des logements sociaux
Propos recueillis par Marc Lemonier, Revue d’urbanisme Diagonal, 2 février 2020
Le plan « France Relance » donne la mesure des enjeux de la rénovation thermique des logements sociaux. « Une partie du parc de logement social est aujourd’hui vétuste ou inadapté aux besoins actuels, notamment au regard de ses caractéristiques et des aspirations des demandeurs. En raison de son ancienneté, ce parc présente également de faibles performances thermiques et nécessite des travaux de rénovation thermique indispensables… ». Amélie Renaud, adjointe au directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, au sein du Ministère de la Transition écologique, revient pour nous sur la manière dont le plan s’empare de cette problématique.
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Apprentissage en 2020. Une année record, malgré la crise sanitaire
Ministère du travail, travail-emploi.gouv.fr, 8 février 2021
Afin de venir en aide aux jeunes face à la crise, le Gouvernement a mis en place le plan « 1 jeune, 1 solution ». D’un montant de plus de 6,7 milliards €, il mobilise plusieurs dispositifs visant à faciliter l’insertion des jeunes sur le marché de l’emploi, parmi lesquels une prime à l’apprentissage de 5000 à 8000 € pour l’embauche d’un apprenti. Grâce à l’exceptionnelle mobilisation des entreprises et des centres de formation d’apprentis, ce plan porte ses fruits. Avec 495 000 contrats d’apprentissage signés dans le privé, 2020 marque ainsi un record historique pour l’apprentissage, malgré la crise.
Consulter la publication : Les chiffres de l’apprentissage en 2020, 8 p.
- Discours, dossiers de presse, communiqués
Projet de loi Climat et Résilience – Sortie de Conseil des Ministres
Ministère de la transition écologique, ecologie.gouv.fr, 10 février 2021
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a présenté aujourd’hui, mercredi 10 février 2021, le projet de loi Climat et Résilience en Conseil des ministres. Ce projet de loi, qui découle des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, marque une nouvelle étape forte pour faire entre l’écologie dans le foyer de chaque Français.
"Oui, ce texte est bien un texte de ruptures avec ce qui ne fonctionne pas dans notre modèle de développement. Un texte qui mettra un coup d’arrêt à l’étalement urbain sans fin. […] Un texte qui empêchera de mettre en location des logements indécents sur le plan énergétique. […] Au-delà de ces ruptures, c’est aussi un texte qui va changer notre vie à tous, au quotidien : Lorsque nous devrons nous loger, avec des bâtiments plus confortables et des factures d’énergie moins élevées."
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Consulter le dossier de presse, 20 p.
Rencontre Habiter la France de demain
Ministère de la transition écologique, ecologie.gouv.fr, 9 février 2021
Un an après l’anniversaire des 10 ans du Plan Ville durable, le ministère chargé du logement a organisé une nouvelle édition « Habiter la France de demain » pour partager avec les acteurs des villes et des territoires les priorités de la transition écologique.
Quatre défis politiques ont structuré cet événement : sobriété, résilience, inclusion et production.Le s réflexions et échanges ont été éclairés par des experts et des retours d’expériences de territoires démonstrateurs et pionniers, en présence d’Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement. La journée a permis aux professionnels des territoires, acteurs et élus locaux, de préciser les priorités pour relever ces défis, mobiliser les citoyens et faire évoluer les comportements.
Consulter le dossier de presse, 24 p.
Plan grand froid : Emmanuelle Wargon demande aux services de l’Etat d’accentuer leur mobilisation pour héberger les plus démunis
Ministère de la transition écologique, ecologie.gouv.fr, 9 février 2021
Face à la vague de froid attendue sur une partie du territoire, Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée au Logement, rappelle les consignes en vigueur dans le cadre du déclenchement du plan Grand Froid.
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Transformation de bureaux en logements : Emmanuelle Wargon annnonce un premier bilan et accélère la dynamique
Ministère de la transition écologique, ecologie.gouv.fr, 9 février 2021
Alors que l’essor significatif du télétravail incite à changer d’échelle, la ministre déléguée au Logement a réuni des professionnels de l’immobilier pour faire un bilan des actions menées et accélérer la transformation en logements des bureaux vacants.
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Emmanuelle Wargon, 7 associations de collectivités territoriales et 30 villes, agglomérations et métropoles s’accordent sur une feuille de route commune sur les meublés de tourisme
Ministère de la transition écologique, ecologie.gouv.fr, 5 février 2021
Emmanuelle Wargon, 7 associations de collectivités territoriales et 30 villes, agglomérations et métropoles s’accordent sur une feuille de route commune sur les meublés de tourisme
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Action Logement et le Gouvernement s’accordent pour mobiliser des moyens en réponse à la crise
Ministère de la transition écologique, ecologie.gouv.fr, 5 février 2021
Le ministère du Logement, le ministère de l’Economie, des finances et de la relance,
le ministère délégué aux Comptes publics et les partenaires sociaux d’Action Logement ont décidé d’amplifier les interventions du Groupe. L’objectif commun est d’une part de redéployer des financements pour accélérer la production de logements abordables, répondre aux nouveaux besoins d’habitat exprimés par la crise, et soutenir les jeunes actifs et les ménages à revenus modestes dans leur parcours-logement, et d’autre part de conforter la dynamique de rénovation urbaine pour les quartiers prioritaires de la ville. Engagés dans leur mission d’utilité sociale, les Partenaires sociaux marquent ainsi leur volonté d’accompagner significativement les salariés fragilisés et d’apporter des réponses opérationnelles massives aux acteurs du secteur.
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Emmanuelle Wargon annonce la prolongation de la trêve hivernale et des mesures exceptionnelles pour protéger les plus précaires face à la crise sanitaire
Ministère de la transition écologique, ecologie.gouv.fr, 2 février 2021
Devant la délégation générale de la Fondation Abbé Pierre, la ministre a annoncé sa décision de prolonger la trêve hivernale, qui s’accompagne de mesures exceptionnelles pour anticiper la sortie de trêve mais aussi d’une réforme de la politique de prévention des expulsions et d’un objectif de construction de 250 000 logements sociaux en deux ans.
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Le Gouvernement accélère la transition énergétique en préparant la 5ème période du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE)
Ministère de la transition écologique, ecologie.gouv.fr, 2 février 2021
Après une concertation menée avec l’ensemble des parties prenantes (énergéticiens, associations de consommateurs, mandataires, associations…) à l’automne 2021, le MTE soumet à la consultation du public les projets de décret et d’arrêté encadrant la 5ème période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), qui débutera le 1er janvier 2022.
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23 nouveaux territoires dans la mise en œuvre accélérée du Logement d’abord
Ministère de la transition écologique, ecologie.gouv.fr, 29 janvier 2021
Le Logement d’abord poursuit son déploiement avec la sélection de 23 territoires de mise en œuvre accélérée dans le cadre du second appel à manifestation d’intérêt lancé en septembre dernier par Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement.
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- Assemblées
Climat, neutralité carbone et justice sociale. Avis du CESE sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Michel Badré et Claire Bordenave, Conseil économique, social et environnemental, lecese.fr, Janvier 2021,106 p.
Lire en particulier les recommandations et la Partie 2 : Se loger (correspondant au titre IV du projet de loi)
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