Atlas du logement et des territoires 2020
Banque des territoires, banquedesterritoires.fr, septembre 2020, 72 p.
Cette étude montre l’hétérogénéité des contextes économiques territoriaux dans lesquels opèrent les bailleurs sociaux, et plus généralement les acteurs de la construction qui sont tous confrontés à la hausse des coûts du foncier. A la lumière de ces éléments, il apparaît nécessaire de mieux adapter les politiques de l’habitat, notamment social, au contexte local ; tant pour satisfaire les besoins liés aux dynamiques socio-démographiques des territoires que pour construire des projets d’habitat durables et réfléchis, ayant le moins d’impact possible sur le plan environnemental.
Consulter la publication : https://www.banquedesterritoires.fr/sites/default/files/2020-09/ATLAS_EDITION_2020_0.pdf

Perspectives 2020. L’étude sur le logement social
Banque des Territoires, banquedesterritoires.fr, 11 septembre 2020
Un secteur du logement social résilient face à la crise grâce à des revenus basés sur les loyers et à l’environnement de taux durablement bas. Ce septième numéro de Perspectives présente le patrimoine des bailleurs sociaux en 2018, analyse leurs comptes consolidés entre 2013 et 2018 et propose une projection à 40 ans de la situation financière du secteur du logement social, marqué par d’importantes transformations depuis 2017 et par la crise sanitaire en 2020. Le secteur du logement social serait en mesure de faire face à la crise sanitaire et économique si celle-ci reste temporaire. Dans le scénario économique retenu, qui prévoit un retour progressif au niveau d’activité pré-crise sans nouvelle période de confinement généralisé, les bailleurs sociaux participeraient à la relance de l’investissement en constructions et réhabilitations en 2021 et 2022, grâce à une situation financière initiale saine, au niveau bas des taux d’intérêt (taux du livret A à 0,5 % pendant 6 ans) et à leurs revenus issus des loyers peu affectés par la crise. Le secteur disposerait ensuite de la capacité financière suffisante pour maintenir à long terme un effort de construction significatif (100 000 logements par an) et poursuivre les travaux de réhabilitation nécessaires (100 000 logements par an), en particulier grâce à l’environnement de taux durablement bas. La prévision est réalisée cette année dans un contexte d’incertitudes très élevées en lien avec la crise du Covid-19, avec une projection de long terme très sensible aux hypothèses retenues.
https://www.banquedesterritoires.fr/sites/default/files/2020-09/BDT_PERPECTIVES%202020_0920_WEB.pdf

Une forte contribution des produits d’investissement récents à l’offre locative privée
ANIL / FNAU, anil.org, Septembre 2020, 12 p.
L’ANIL et la FNAU publient une analyse sur la place du parc récent sur le marché locatif d’appartements, complétant les premiers constats publiés en janvier 2017 à partir des travaux des observatoires locaux des loyers.
Consulter la présentation : https://www.anil.org/etudes-parc-recent-offre-locative-privee-2018/
Consulter l’étude->https://www.observatoires-des-loyers.org/fileadmin/www.observatoires-des-loyers.org/MEDIA/observatoires/Etude_OLL_parc_recent_2020.pdf
Consulter la note : Note méthodologique. Modèle économétrique , observatoires-des-loyers.org, 2 septembre 2020, 3 p.
  Mesure de l’effet de l’époque de construction sur le niveau des loyers
https://www.observatoires-des-loyers.org/fileadmin/www.observatoires-des-loyers.org/MEDIA/observatoires/Note_methodologique_etude_parc_recent_2020.pdf

Lutte contre l’habitat indigne : harmonisation et simplification des polices
Analyse juridique N° 2020-19 , ANIL, anil.org, à jour au 24 septembre 2020
Ordonnance n° 2020-1144 du 16.9.20 : JO du 17.9.20
La Lutte contre l’habitat indigne (LHI) est un sujet de préoccupation majeur dans les politiques de l’habitat. La loi du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement (art. 1-1 modifié) en pose une définition : "constituent un habitat indigne les locaux ou les installations utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé". Pour lutter contre l’habitat indigne, les préfets, les maires et, le cas échéant, les présidents d’Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) disposent de pouvoirs de police administrative spéciale. Actuellement, cinq polices administratives spéciales de LHI sont prévues par le Code de la construction et de l’habitation (CCH).
Consulter l’analyse juridique : https://www.anil.org/aj-habitat-indigne-harmonisation-simplication-polices/

Au deuxième trimestre 2020, la hausse des prix des logements anciens se poursuit.
Indices Notaires-Insee des prix des logements anciens - deuxième trimestre 2020
Informations rapides No 229, insee.fr, paru le : 10/09/2020
Au deuxième trimestre 2020, la hausse des prix des logements anciens en France (hors Mayotte) continue : +1,5 % par rapport au premier trimestre (données provisoires corrigées des variations saisonnières), après +1,9 % et +1,2 % aux trimestres précédents.
Sur un an, la hausse des prix s’accentue nettement : +5,7 %, après +4,9 % et +3,7 %. Comme observé depuis fin 2016, la hausse est plus marquée pour les appartements (+7,0 % en un an) que pour les maisons (+4,8 %).
https://www.insee.fr/fr/statistiques/4651294

Rénovation urbaine : suivi des recommandations d’un rapport d’évaluation
assemblee-nationale.fr, 14 octobre 2020
Mercredi 14 octobre 2020 matin, la commission entend une communication de Rémi Delatte, rapporteur, sur le suivi des recommandations de la mission d’évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en œuvre des programmes de rénovation urbaine, issues du rapport du 12 juillet 2018.
Consulter la synthèse : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/mec/l15b1163_rapport-information#_Toc256000000
Consulter le rapport d’information : Rapport d’information sur le financement et le suivi de la mise en œuvre des programmes de rénovation urbaine
Commission des finances, conclusion des travaux de la Mission d’évaluation et de contrôle, présenté par Mme Nadia HAI et M. Rémi DELATTE, Députés, assemblee-nationale.fr, 133 p.
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/mec/l15b1163_rapport-information

La délégation aux collectivités territoriales publie 25 propositions pour développer l’ingénierie dans les territoires et prioriser l’action de l’ANCT en faveur des projets locaux
Sénat, senat.fr, 22 septembre 2020
"La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, présidée par M. Jean-Marie BOCKEL (Haut‑Rhin - Union Centriste), a publié les conclusions du rapport d’information de Mme Josiane COSTES (RDSE - Cantal) et M. Charles GUENÉ (Les Républicains - Haute Marne) "Les collectivités et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) au défi de l’ingénierie dans les territoires".
Consulter le rapport : http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-591-notice.html

Rapport. Le logement dans les départements et les régions d’outre-mer
ccomptes.fr, 17/09/2020
Les départements et les régions d’outre-mer (DROM) font face à des contraintes spécifiques en matière de logement : un foncier constructible rare et cher du fait de leur géographie, des coûts de construction supérieurs à ceux de la métropole et des évolutions démographiques rapides et hétérogènes complexifiant la planification. En dépit des efforts déployés ces dernières années, notamment à travers le premier plan logement outre-mer (PLOM) adopté en 2015, les acteurs privés et publics apparaissent en difficulté pour répondre à la demande – notamment de logements locatifs sociaux et très sociaux – et pour améliorer les conditions de logement des habitants ultramarins. La Cour appelle à repenser profondément les dispositifs d’intervention dont dispose la puissance publique et à les recentrer, dans le cadre du second PLOM, sur la réalité des situations locales et des besoins des populations.
Consulter la synthèse, 16 p.
https://ec.europa.eu/energy/sites/ener/files/eu_renovation_wave_strategy.pdf
Consulter le rapport, 133p
https://www.ccomptes.fr/system/files/2020-09/202000917-rapport-logement-outre-mer.pdf

Bilan des logements aidés 2019
financement-logement-social.logement.gouv.fr, publié le 2 septembre 2020 (modifié le 3 septembre 2020)
Depuis 2009, la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) publie chaque année le Bilan des logements aidés.
http://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/bilan-des-logements-aides-2019-a2051.html

Conjoncture de l’immobilier - Résultats au deuxième trimestre 2020
statistiques.developpement-durable.gouv.fr, publié le 06/10/2020, 7 p.
Au deuxième trimestre 2020, l’impact du confinement sur la conjoncture de l’immobilier s’accentue.
Cet événement inédit, qui a mécaniquement interrompu une grande partie de l’activité du secteur du logement et de la construction sur une période allant de la deuxième quinzaine de mars à la mi-mai, imprime sa marque sur l’évolution des indicateurs d’activité au deuxième trimestre 2020 : dans le logement neuf, accélération du recul des autorisations, des mises en chantier et de la commercialisation et augmentation des délais d’écoulement des appartements ; poursuite du repli des transactions dans l’ancien ; forte diminution du volume des crédits ; accentuation de la baisse des créations d’entreprise et de l’emploi dans l’activité immobilière ; fléchissement du taux d’utilisation des capacités de production dans le bâtiment. Parallèlement, plusieurs autres indicateurs sont peu impactés : prix des logements neufs et anciens, taux d’intérêt, emploi salarié dans le bâtiment.
https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/2020-10/datalab_essentiel_226_conjoncture_immobilier_2020_t2_octobre2020_0.pdf

Construction de logements : résultats à fin août 2020 (France entière)
StatInfo n°307, statistiques.developpement-durable.gouv.fr, publié le 30/09/2020
Après une chute en mars et avril due au confinement, puis une reprise progressive en mai et juin, les autorisations et mises en chantier de logements se sont stabilisées en juillet et août 2020, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO). Cependant, cette stabilisation s’est faite à un niveau différent pour les autorisations et les mises en chantier, en comparaison de la période avant confinement. En effet, de juin à août 2020, les mises en chantier ont atteint le même niveau (un peu plus de 104 000 logements) en données CVS-CJO que pendant les trois mois civils précédant le confinement généralisé (décembre 2019 à février 2020), et environ 2 % de plus qu’en moyenne sur douze mois de mars 2019 à février 2020.
https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publicationweb/307

Liste des permis de construire des logements
statistiques.developpement-durable.gouv.fr, publié le 30/09/2020
Dernières données disponibles : août 2020.
Consulter les données : https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/liste-des-permis-de-construire-des-logements

Le parc de logements par classe de consommation énergétique
statistiques.developpement-durable.gouv.fr, publié le 02/09/2020
Les enjeux liés à la rénovation énergétique nécessitent de disposer d’une bonne connaissance de la consommation énergétique des logements. À cette fin, ce document de travail présente une photographie de l’état du parc de logements par classe de consommation énergétique, au sens de l’actuel diagnostic de performance énergétique (DPE), en mobilisant plusieurs sources statistiques et des méthodes d’estimation. Au total, sur les 29 millions de résidences principales au 1er janvier 2018, environ 1,9 million de logements (6,6 % du parc) seraient peu énergivores (étiquettes A et B du DPE). À l’opposé, environ 4,8 millions de logements (soit près de 17 % du parc) seraient très énergivores (étiquettes F et G du DPE, regroupant les logements qualifiés de « passoires thermiques »).
Consulter la présentation : https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/le-parc-de-logements-par-classe-de-consommation-energetique]
Consulter la publication : Le parc de logements par classe de consommation énergétique
Document de travail n°49,CGDD, SDES, statistiques.developpement-durable.gouv.fr, septembre 2020, 20 p.
https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/2020-09/document_travail_49_parc_logements_consommation_energie_septembre2020_0.pdf

Un guide pratique pour lutter contre la précarité énergétique
Caisse des Dépots, groupe-cdc-habitat.com, 7 septembre 2020, 108 p.
Très actif pour combattre ce phénomène grandissant, CDC Habitat met à disposition des acteurs du secteur de l’habitat un guide pratique pour lutter contre la précarité énergétique.
https://groupe-cdc-habitat.com/wp-content/uploads/2020/09/CDCHabitat_Precarite_versionExterne_V6.pdf

« Les Hlm en chiffres » édition 2020
Cahiers de l’Union sociale pour l’habitat, union-habitat.org, 24 septembre 2020
« Les Hlm en chiffres » édition 2020 vient de paraître dans la collection des Cahiers de l’Union sociale pour l’habitat. Chaque année, ce document présente les chiffres clés du logement social en France portant sur le parc Hlm, les locataires, la production et les loyers, les moyens financiers.
Consulter l’article : https://www.union-habitat.org/actualites/cahiers-de-l-union-les-hlm-en-chiffres-edition-2020#content

AG 2020 : les rapports de la Fédération sont en ligne
Fédération des OPH, foph.fr, 21/09/2020
Alors que l’Assemblée générale 2020 de la Fédération des OPH s’est ouverte ce matin à Paris, en présentiel et en visioconférence, les rapports annuels "Rapport de l’activité de la Fédération en 2019" , "Activité et statistiques financières des OPH en 2018", "L’activité des offices : premiers résultats pour 2019" sont disponibles.
Consulter les rapports : https://www.foph.fr/oph/Actualites/AG+2020+%3A+les+rapports+de+la+F%C3%A9d%C3%A9ration+sont+en+ligne?categ=Actualites.Actualit%C3%A9%20G%C3%A9n%C3%A9rale

Rapport d’activité 2019 du groupe Action Logement
groupe.actionlogement.fr, 41 p.
À la lecture de la nouvelle édition du rapport annuel du Groupe, vous découvrirez les actions menées en 2019, au service des entreprises et des salariés, au bénéfice du dynamisme économique des territoires : avec le déploiement du Plan d’Investissement Volontaire et de la Convention quinquennale, Action Logement a renforcé son engagement en faveur du lien emploi-logement et a mis en œuvre une stratégie proactive dans de nouveaux champs d’intervention.
https://groupe.actionlogement.fr/decouvrez-notre-rapport-d-activite-2019

Eclairage. Logement social et territoires. Panorama du logement social en Europe
Banque des Territoires, Eclairages n°22, banquedesterritoires.fr, 2 septembre 2020, 32 p.
Panorama du logement social en Europe. Focus d’experts sur le logement social et les territoires
https://www.banquedesterritoires.fr/eclairages-ndeg22
Consulter la publication : https://www.banquedesterritoires.fr/sites/default/files/2020-09/Eclairages22_WEB_VF.pdf

Vague de rénovations : doubler le taux de rénovation pour réduire les émissions, stimuler la reprise et faire reculer la précarité énergétique
Commission européenne, ec.europa.eu, 14 octobre 2020
La Commission européenne a publié aujourd’hui sa « stratégie pour une vague de rénovations », destinée à améliorer la performance énergétique des bâtiments. La Commission entend au moins doubler les taux de rénovation au cours des dix prochaines années et veiller à ce que les rénovations effectuées entraînent une efficacité accrue dans la consommation d’énergie et l’utilisation des ressources. Ces efforts amélioreront la qualité de vie des résidents et des utilisateurs de ces bâtiments, réduiront les émissions de gaz à effet de serre en Europe, stimuleront la transformation numérique et augmenteront la réutilisation et le recyclage des matériaux. D’ici à 2030, 35 millions de bâtiments pourraient être rénovés et jusqu’à 160 000 emplois verts supplémentaires créés dans le secteur de la construction.
Consulter le communiqué de presse
Consulter la publication : « Stratégie pour une vague de rénovations », Commission européenne, ec.europa.eu, 14 octobre 2020, 27 p.
https://ec.europa.eu/energy/sites/ener/files/eu_renovation_wave_strategy.pdf

Affordable and Workforce Housing in France
Mialot, Camille, Journal of Comparative Urban Law and Policy : Vol. 4 : Iss. 1 , (2020) Article 27, 456-472.
The law Equality and Citizenship of January 2017 starts a new quota system in order to address segregation within the allocation of affordable housing, ten years after the condemnation by the European committee of social rights. It requires that 25% of affordable housing outside the poorest zones, or ghettos, must be allocated to the lowest income beneficiaries in order to desegregate the poorest zone. Similarly, a new system is being experimented with : in order to foster desegregation, municipalities are allowed to set a universal rental price for affordable housing regardless of the financing program ; as previously explained, rents in affordable housing are determined according to the financing program and thus leads to segregation. The city of Rennes, one of the first cities to experiment with this new system, will try it for the next five years.
https://readingroom.law.gsu.edu/jculp/vol4/iss1/27

The elusive quest for social diversity : Public housing, diversity, and politics in France
Pascal Jaupart, The World Bank Group, Economics Letters, Volume 197, December 2020, Received 29 June 2020, Revised 27 September 2020, Accepted 9 October 2020, Available online 15 October 2020.
This paper shows that social housing supply affects population diversity and that electoral incentives matter for the provision of social rental units at the local level. Using a nationwide policy reform imposing on French municipalities to increase their stocks of social dwellings, I find that there is a positive causal relationship between policy implementation, affordable housing supply and social diversity in the Greater Paris region. The impact of the policy is heterogeneous across municipality characteristics. Richer and more politically right-wing oriented municipalities build fewer new social housing units. I provide evidence that electoral incentives can explain part of the impact heterogeneity found. Conservative mayor re-election is threatened by the arrival of new public housing residents with different political preferences as well as by dissatisfaction with housing policy implementation among incumbent conservative voters. The findings imply that local government incentives might affect the implementation of affordable housing policies. This paper contributes to the limited body of evidence on the political economy of social housing provision.
https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0165176520303864

Urban renewal in post-industrial districts : the example of Lyon Metropolis
Coudroy de Lille Lydia , Bouloc Caroline, cejsh.icm.edu.pl
Urban renewal issues in France are very often discussed with reference to the demolition or renovation of large-scale housing estates. But these issues also concern former industrial areas which have their own distinct architectural, social, and economic difficulties. This article aims to present analysis of these differences using the example of two case studies in the Lyon metropolitan area, the second largest agglomeration in France. First, we outline the background of urban policy in France and Lyon in particular, together with mapping "priority geography" of urban policy in Lyon. Our two case studies, La Saulaie and Carré de Soie, are located in suburbs of the metropolis. Through our analysis of the social and spatial features of these two renewal projects which are currently under way, we demonstrate that urban renewal policies in France are multi-layered, and that the case of Lyon illustrates especially robust engagement on the part of local authorities. Tackling poverty and isolation are the priorities in La Saulaie. In Carré de Soie, the challenges are to create a public transportation hub, a new housing market, and to attract companies to this new secondary centre. We also show that urban renewal operations are not limited to the areas defined by the "priority geography".
http://cejsh.icm.edu.pl/cejsh/element/bwmeta1.element.desklight-021e771e-f99b-47ae-9eb1-b9600ccd3d15?q=bwmeta1.element.desklight-a82906dc-ef98-4915-a270-c70113db0d98;4&qt=CHILDREN-STATELESS

The regeneration of large-scale Social Housing estates. Spatial, territorial, institutional and planning dimensions
Aernouts, Nele ; Maranghi, Elena ; Ryckewaert, Michael, re.public.polimi.it
The SoHoLab project therefore aims to develop an integrated approach towards the regeneration of large-scale social housing estates in Europe. Through a Living Lab approach, the project wants to address (1) the socially innovative potential of involving social housing residents in the regeneration of their housing environment, (2) embedded and/or ethnographic research as a tool to gather in-depth knowledge of local living conditions and to contribute to the construction of a counterhegemonic image of the neighbourhoods considered and (3) the capacity of collaborative research and planning, bonding and bridging efforts to unite residents, neighbourhood inhabitants, public housing organizations, spatial practitioners and cultural, educational and social organizations around the subject of regeneration.
https://re.public.polimi.it/retrieve/handle/11311/1147130/541927/soholab_report1.pdf

Family formation and stability in western welfare states since 1960 : the influence of family and housing policy
AAGAARD, Anders Juhl, Florence : European University Institute, 2020, EUI PhD theses, Department of Political and Social Sciences
This thesis explains differences in changes to family formation and stability in France, Norway, the FRG and the GDR based changes to family- and housing policy. Focus is on developments from the 1960s to the early 2000s. Previous research has focused on more recent developments from the 1980s onwards. A new conceptualization of family policy is introduced that enables a distinction between policy that alleviate the care giving role of mothers (de-familialization) and policies that intervene more directly in the caring responsibility within the family, aiming for a more equal share of childcare between women and men (de-genderization). Findings show that higher educated women are more likely of entry into marriage, when family policy provides more de-familalization (France, GDR) or de-genderization (Norway). But higher educated women are less likely of entry into marriage in the FRG where family policy remained conservative, forcing these women to choose between family and career. In the FRG where family policy remained conservative, with low support for female employment, married women with low levels of education became more likely of entry into divorce. A difference between women with different educational levels is not observed where family policy has included more de-familialziaiton and de-genderization. Findings for changes to housing policy are less convincing. Soft deregulation of rent control and tenure security has a positive effect on entry into consensual union in all countries, making a two person income household better equipped to cover the cost of rent increases that this change introduced. But results for the influence of support for home-ownership show little effect on entry into a marriage and divorce in all four countries. This may be because the full effect has not manifested itself yet. Extending the time period of analysis may provide more insights on the influence of these changes.
Defence Date : 29 September 2020 (Online) ; Examining Board : Prof. Dr. Hans-Peter Blossfeld, (EUI) ; Prof. Dr. Anton Hemerijck, (EUI) ; Prof. Dr. Melinda Mills, (University of Oxford) ; Prof. Dr. Jon Kvist, (Roskilde University)
https://hdl.handle.net/1814/68455

Ownership and solidarity to ward off the worrying future
Courbebaisse, Audrey [UCL] Pinson, Daniel [Aix Marseille Université] et al., UCL - SST/ILOC - Faculté d’Architecture, d’Ingénierie architecturale, d’Urbanisme. Communication à un colloque (Conference Paper) – Présentation orale avec comité de sélection. Conférence Running out of time (Québec, 25/06/2020)
The future looks bleak with global warming and the growing inequalities denounced by many economists. In this context, housing is one of the elements that can help to ward off precariousness. In this respect, public policies display the provision of housing for all and support for energy saving in essentially technical and normative forms, disconnected from local contexts and socially badly accepted. The inclusion of housing, as a social fact, in the long term, continues to be ignored (Fayolle Lussac, 2020), despite stimulating inhabitant initiatives. This is what we want to show with regard to social housing complexes or condominiums in France. To this end, qualitative surveys of an ethno-architectural type have been carried out. They include interviews with the inhabitants and, through the exercise of the gaze (Laplantine, 1996) and the drawing of the survey (Pinson, 2015), apprehend their relationship to the dwelling through the material traces of occupation and improvement of the space. With this method, we can thus observe what the architect-anthropologist Philippe Bonnin calls the "continuous production" of the dwelling (Bonnin, 1994), that is, a set of concrete and structured acts, organized in a thoughtful way over time, in order to stabilize an installation in time and space. The result is what might be called a "poïetic" of space, in the sense that the Greeks distinguished between praxis and poïesis. It translates into distributive adaptations, the introduction of furniture, equipment, colours and fabrics, the enhancement of personal objects, all of which conform to a way of life, but also by interventions favourable to the energy transition with the improvement of the thermal comfort of one’s home. This type of initiative extends to common areas, both indoor and outdoor, with shared gardens, compost, coffee shops, community grocery stores and so on. Through them, a cooperative learning process is also forged in "good gestures", an "open-air laboratory" (Callon, Lascoumes, Barthe, 2002), which gives civil society the arguments for a healthy and useful pressure on the actors in charge of producing tomorrow’s housing, in the sense of an indispensable ecological transition.
http://hdl.handle.net/2078.1/235085

Universal Rights but Not for Everyone : The Right to Emergency Accommodation in France and EU Equality Law
C Bénoliel - European Journal of Homelessness _ Volume, 2020 - feantsaresearch.org
In the context of the refugee crisis that started in 2014 in Europe, many have denounced restrictions imposed on migrants’ fundamental rights. This article explores the striking example of the right to emergency accommodation in France, and puts these developments into question in the framework of European equality law, asking whether and how they may contra-dict the prohibition of discrimination on the ground of race and ethnic origin under EU law. The apparent incapacity of the current EU equality framework to effectively question discriminatory aspects of this recent phenomenon is dangerous, and calls for an urgent common reflection. In light of critical legal studies, it poses a threat to the consistency and effectiveness of the anti-discrimination legal framework in Europe, on the one hand, and of the very nature of fundamental rights, on the other hand. What is at stake is the tackling by the law of phenomena that may be seen as pertaining to institutional and structural racism, at national and European levels
https://www.feantsaresearch.org/public/user/Observatory/2020/EJH/Feantsa-Int_2019-14-2_ART3_v02.pdf

French Liquidity Support through the Société de Financement de l’Economie (SFEF) (France GFC)
Fang, Everest, Journal of Financial Crises : Vol. 2 : Iss. 3, (2020), 681-698.
After the collapse of the Lehman Brothers in September 2008, financial panic and uncertainty intensified in Europe. In France, banks faced a widespread confidence crisis driven by fear that they were exposed to the US subprime market. In response, on October 13, 2008, the French government passed the "loi de finances rectificative pour le financement de I’économie." This provided for the establishment of the Société de Financement de l’Economie Française (SFEF), a special purpose vehicle (SPV) jointly owned by the State and a group of banks and responsible for refinancing major French credit institutions. The SFEF raised funds on the international market and used the proceeds to provide collateralized loans to major credit institutions. SFEF debt was guaranteed by the French government. The SFEF was active from October 2008 to September 2009 and provided approximately €77 billion in funding to a group of institutions that included the vast majority of the major French banks. In September 2009, the Caisse de Refinancement de l’Habitat, a French credit institution specifically focused on housing finance, took over the SFEF’s outstanding debt management.
https://elischolar.library.yale.edu/journal-of-financial-crises/vol2/iss3/35

Les quartiers pauvres ont un avenir.
Rapport, institut Montaigne - Octobre 2020
Au cours des quarante dernières années, les gouvernements qui se sont succédés ont quasiment tous mis en œuvre des "plans banlieues", centrés sur les quartiers pauvres. Un point commun à ces initiatives : elles ont presque toutes abordé ce sujet exclusivement sous un angle social ou une perspective de rénovation immobilière. Mais l’angle économique est absent des réflexions : comment y amener de l’activité, former ses habitants, développer les richesses ? Et non pas se focaliser uniquement sur la rénovation des bâtiments et la multiplication des systèmes d’aides sociales. C’est dans ce contexte que l’Institut Montaigne a réalisé un travail statistique inédit et une réflexion autour des dynamiques économiques des quartiers pauvres, à partir de 300 tableaux statistiques, 40 cartes et 35 entretiens individuels, afin de comprendre les enjeux économiques de ces quartiers, lutter contre les idées reçues et proposer des pistes d’action utiles au débat public. Il y a de l’espoir pour les quartiers pauvres, nous proposons d’impulser une nouvelle dynamique pour la politique de la ville, sans se focaliser sur la rénovation urbaine et sans envisager une hausse conséquente de la dépense publique dans les quartiers pauvres. En renversant la perspective traditionnelle qui fait de ces quartiers une exception et en les replaçant dans l’économie générale de la France, le rapport compare les quartiers pauvres avec le reste du territoire afin de comprendre leurs spécificités et proposer des solutions fondées sur un potentiel économique.
Consulter le résumé : https://www.institutmontaigne.org/ressources/pdfs/publications/les-quartiers-pauvres-ont-un-avenir-resume.pdf
Consulter le rapport, 252 p. : https://www.institutmontaigne.org/ressources/pdfs/publications/les-quartiers-pauvres-ont-un-avenir-rapport.pdf

Pour une politique du logement inclusive et écologique dans les territoires
Benoît Calatayud, Emmanuelle Cosse, jean-jaures.org, 03/09/2020
En obligeant tout un pays à se confiner à domicile pendant plusieurs semaines, la crise du coronavirus a mis en lumière le rôle particulier du logement dans les inégalités françaises. Prix du mètre carré inabordables dans le centre des métropoles, périphéries enclavées, insalubrité, promiscuité, précarité énergétique : pour la Fondation Jean-Jaurès, Emmanuelle Cosse et Benoît Calatayud détaillent comment les nouveaux mandats municipaux constituent une opportunité pour les villes de mettre en place des politiques du logement ambitieuses, visant à assurer à chacun un logement décent, rénové, et orientées vers le « parcours résidentiel » des habitants.
Consulter l’article : https://jean-jaures.org/nos-productions/pour-une-politique-du-logement-inclusive-et-ecologique-dans-les-territoires

Densité et mortalité du Covid-19 : la recherche urbaine ne doit pas être dans le déni !
Jean-Pierre Orfeuil, metropolitiques.eu, 19 octobre 2020
La densité a-t-elle favorisé la diffusion du virus ? Jean-Pierre Orfeuil propose des éléments pour clarifier les débats et interroge les conséquences de la pandémie pour l’urbanisme.
https://metropolitiques.eu/Densite-et-mortalite-du-Covid-19-la-recherche-urbaine-ne-doit-pas-etre-dans-le.html

Le logement du bien vieillir. Expérimenter les adaptations pour s’équiper chez soi ?
Le chantier de recherche « Le logement du bien vieillir » restitue les résultats d’une enquête sociologique et architecturale. Cette recherche a été menée au sein d’un logement adapté, auprès de personnes vieillissantes et âgées se rendant à Dax pour une cure thermale. L’équipe de recherche a ensuite rencontré, certaines d’entre elles, à leur domicile pour un second entretien. Ces personnes âgées de 58 à 81 ans se sont rendus à Dax sur prescription de leur médecin pour y soigner des douleurs articulaires liées au rhumatisme, à l’arthrose ou à des inflammations ou encore pour lutter contre l’ostéoporose. Le logement qui leur a été proposé le temps d’une cure a été adapté en vue de faciliter la vie quotidienne, limiter les efforts articulaires, compenser la baisse de la vision, et amoindrir les effets de la fatigue. Les équipements spécialisés, tels le plan de cuisson à hauteur variable ou les lits mécanisés, ont été banalisés par une intégration dans une ambiance aussi proche que possible de celle d’un domicile.
Les enseignements. Parmi les enseignements à retenir, la recherche dégage quatre profils face aux adaptations du logement du bien vieillir et à leur éventuelle transposition dans leur propre domicile : les indifférents, les détachés, les conservateurs et les prévoyants. Ces quatre profils ne sont pas des catégories figées, un individu pouvant, selon les événements de sa vie ou les rencontres, se trouver conforté dans ses choix ou au contraire évoluer d’un profil à un autre.
Le Logement du bien vieillir est une réalisation d’AG2R La Mondiale, Aqui O Thermes, Le Grand Dax, Leroy Merlin France et le magasin Leroy Merlin de Bayonne, XL Habitat. Avec les contributions de CREE, HMS-Vilgo, Winncare et Syst’am. Guy Tapie, Maël Gauneau et Manon Labarchède, du laboratoire Pave, école nationale supérieure d’architecture et du paysage de Bordeaux/ centre Emile Durkheim, ont réalisé cette recherche. Le Forum urbain et Leroy Merlin Source l’ont coordonnée.
Consulter le rapport, Les chantiers Leroy Merlin Source, Chantier 40, leroymerlinsource.fr, 2020, 53 p.
https://www.leroymerlinsource.fr/wp-content/uploads/2020/09/Chantier_40_Logement_du_bien_vieillir_VFINALE_090920.pdf

Les pauvres ce sont les 10% les moins riches
Julien Damon, Telos, telos-eu.com, 3 septembre 2020
Un brouillard de données. Les analyses autour de la pauvreté se sophistiquent toujours davantage, au point de s’y perdre. Les définitions des uns ne correspondent pas forcément à celles des autres. Des controverses classiques se nourrissent d’importants débats philosophiques et méthodologiques sur les vertus respectives des approches relatives ou absolues. Les premières abordent plutôt les inégalités. Les secondes traitent d’un dénuement extrême qui n’est pas fonction des autres situations.
https://www.telos-eu.com/fr/societe/les-pauvres-ce-sont-les-10-les-moins-riches.html

Les cantines de foyers : un droit à la ville menacé ? Le restaurant du Centenaire à Montreuil
Tiphaine Bernard, metropolitiques.eu, 1er octobre 2020
La cantine d’un foyer de travailleurs immigrés de Montreuil a vu naître un projet participatif de restaurant fondé sur l’autogestion, sur lequel revient ici son ancienne directrice. Son assignation en justice par l’organisme HLM dont dépend le foyer montre comment les logiques gestionnaires menacent de telles initiatives solidaires.
Consulter l’article : https://metropolitiques.eu/Les-cantines-de-foyers-un-droit-a-la-ville-menace.html

Les villes à l’ère de la financiarisation
Martine Drozdz & Antoine Guironnet & Ludovic Halbert, metropolitiques.eu, 15 octobre 2020
Depuis une quarantaine d’années, la financiarisation du capitalisme transforme les économies, les sociétés et les espaces urbains. Ce dossier interroge l’intervention croissante des acteurs, des instruments et des logiques de la finance dans la production urbaine, le rôle de la puissance publique et les conséquences sociales, politiques et spatiales de ces évolutions.
Consulter l’article : https://metropolitiques.eu/Les-villes-a-l-ere-de-la-financiarisation.html

Depuis le début du quinquennat, la construction de logements fléchit.
Par Isabelle Rey-Lefebvre, lemonde.fr, 22 septembre 2020
Depuis le début du quinquennat, la construction de logements fléchit. La preuve que le gouvernement fait fausse route.
Consulter l’article (Réservé aux abonnés : accès intranet, rubrique Presse)
https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/09/22/l-introuvable-politique-du-logement-d-emmanuel-macron_6053124_3232.html

1er "Baromètre de l’immobilier villes moyennes Notaires de France / Action Coeur de Ville"
Notaires de France, notaires.fr, 07/09/2020
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) présentent le "1er Baromètre de l’immobilier des villes moyennes – Notaires de France / Action Coeur de Ville", propre aux 222 territoires bénéficiaires du programme national Action Coeur de Ville (ACV).
Consulter le baromètre : https://www.notaires.fr/fr/relation-presse-notaires/publication-des-r%C3%A9sultats-du-1er-barom%C3%A8tre-de-l%E2%80%99immobilier-villes-moyennes-notaires-de-france

La génération X porte le secteur de la rénovation. L’activité se stabilise au fil des années
houzz.fr, 23 septembre 2020
La génération X (40- 54 ans) représente plus d’un tiers (39 %) des propriétaires qui ont rénové leur logement en 2019. Elle est suivie par la génération Y (25-39 ans) et les baby-boomers (55-74 ans), qui eux constituent respectivement 32 % et 28 % de ces propriétaires. C’est ce que révèle l’étude annuelle de Houzz et la Maison menée auprès de plus de 8200 participants en France. Plus de quatre propriétaires sur dix (41 %) ont effectué des travaux en 2019. Ils ont rénové près de trois pièces en moyenne. Il convient toutefois de noter que l’étude a été lancée début 2020, lorsque l’activité prévue pour le reste de l’année était similaire à celle de l’année précédente, alors que l’ampleur de l’impact du coronavirus sur le secteur reste à voir.
Consulter l’étude : Houzz et la Maison France 2020.Tendances de rénovation 2019 et 2020, 15 p.
https://st.hzcdn.com/static/econ/2020HouzzandHomeFrance.pdf

L’Observatoire Crédit Logement / CSA. 3ème trimestre 2020
lobservatoirecreditlogement.fr, 15 octobre 2020
Léger recul du taux moyen. Du fait de la crise Covid-19 et du renforcement des risques portés par les établissements prêteurs sur la dette immobilière, les banques avaient dans un premier temps augmenté les taux des nouveaux crédits accordés. Mais dès juillet, elles ont révisé leurs barèmes à la baisse, afin de soutenir la demande de crédits immobiliers sur des marchés toujours à la peine.
Consulter la publication : https://www.lobservatoirecreditlogement.fr/uploads/obs_publications/1960918767-Diaporama_L_Obs_Credit_Logement_CSA_3eme_Trim_2020.pdf

L’Observatoire Crédit Logement / CSA du Financement des marchés Résidentiels - Tableau de bord mensuel - Août 2020
lobservatoirecreditlogement.fr, 2 septembre 2020
Les taux d’intérêt sur les prêts du secteur bancaire (taux nominaux, hors assurance et coût des sûretés) En août 2020, le taux des crédits du secteur concu rrentiel (hors assurance et coût des sûretés) s’est établi à 1.24 % en moyenne (1.34 % pour l’accession
dans le neuf et 1.25 % pour l’accession dans l’ancien).
https://www.lobservatoirecreditlogement.fr/uploads/obs_publications/1357251246-TDB_Aout_2020_Observ_Credit_Logement_CSA.pdf

The House is Ours : How Moms 4 Housing Challenged the Private-Property Paradigm
metropolitics.org, 6 octobre 2020
In the midst of a global housing affordability crisis that has been heightened by the Covid‑19 pandemic, it is time to reconsider how the right to profit from property ownership is privileged in policy, funding, and ideology in the United States. Oakland-based Moms 4 Housing’s bold direct action presented a concrete challenge to the status quo.
Consulter l’article : https://metropolitics.org/The-House-is-Ours-How-Moms-4-Housing-Challenged-the-Private-Property-Paradigm.html