Etudes et rapports
Rapport. Le Dalo hébergement (DAHO). Pour un plan national d’accès au droit et de lutte contre le non recours - Bilan 2008/2019
Comité de suivi de la Loi Dalo, hclpd.gouv.fr, publié le 15 décembre 2020, 81 p.
Ce rapport se propose d’établir les points de dysfonctionnement du système actuel en matière de droit au logement opposable (dalo) concernant le volet hébergement, et de formuler une série de propositions afin d’y apporter des réponses concrètes et opérationnelles.
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Impayés et expulsions : baromètre de la consultation des ADIL - Situation au 29 novembre 2020
ANIL, anil.org, 29 novembre 2020
Le nombre de consultations en ADIL en matière d’impayés est en hausse significative, sans que l’on puisse déterminer l’impact des effets de la communication sur nos sollicitations, ni mesurer l’importance de la dégradation de la situation financière des locataires.
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Quitter le domicile parental : un processus très lié au parcours scolaire et professionnel
Alexie Robert, Emmanuel Sulzer (Céreq), insee.fr, 3 décembre 2020
Par rapport aux jeunes ayant terminé leurs études en 1998 ou en 2004, les jeunes sortis en 2010 ont davantage quitté le domicile parental avant la fin de leurs études. Pourtant, ils sont également plus nombreux à cohabiter avec leurs parents cinq ans plus tard, qu’ils n’aient jamais quitté le domicile parental ou qu’ils y soient revenus.
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Analyse juridique. Accélération et simplification de l’action publique
Analyse juridique N° 2020-22, ANIL, anil.org, à jour au 9 décembre 2020
Loi n° 2020-1525 du 7.12.20 : JO du 8.12.20
Les mesures en lien avec le logement font l’objet d’une analyse détaillée.
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Rapport. Evaluation de scénarios possibles pour décarboner le chauffage dans le secteur du bâtiment à l’horizon 2035
RTE et ADEME, rte-france.com, 16/12/2020
RTE et l’ADEME confirment que la rénovation des bâtiments couplée au développement des solutions de chauffage électrique efficaces est une solution pertinente pour réduire les émissions selon un rythme compatible avec l’atteinte de la neutralité carbone, sans engendrer de difficulté sur le système électrique.
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Consulter le rapport, 266p.
Vingt-septième séance du Haut Conseil de stabilité financière
economie.gouv.fr, 17/12/2020
Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) note qu’après le fort rebond de cet été, la situation économique s’est à nouveau dégradée à l’automne, en lien avec la recrudescence de la pandémie, et que les risques pour la stabilité financière restent à un niveau élevé. Le Haut Conseil a fait une première analyse de l’impact de sa recommandation du 20 décembre 2019 relative aux évolutions du marché immobilier résidentiel en France en matière d’octroi de crédit. Sur la base de ce diagnostic, le Haut Conseil a décidé certains ajustements de la recommandation. Il adoptera formellement dans les semaines à venir une recommandation ajustée et une notice actualisée. Le Haut Conseil compte en outre adopter, à l’été 2021, une mesure permettant de donner à la recommandation un caractère juridiquement contraignant. Enfin, le Haut Conseil a décidé de laisser inchangé à 0 % le taux du coussin de fonds propres bancaires contra-cyclique.
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Consulter l’annexe : Premier bilan du crédit immobilier en France en 2020 et des effets de la recommandation R-2019-1 du Haut Conseil de stabilité financière, 4 p.
Rapport du compte du logement 2019
Ministère de la transition écologique, statistiques.developpement-durable.gouv.fr, 17/12/2020, 70 p.
En 2019, la dépense de l’ensemble des agents économiques dans le domaine du logement s’établit à 522 milliards d’euros, en légère accélération par rapport à 2018 (+ 3,0 % après + 2,2%). Cette évolution s’explique autant par le dynamisme de l’investissement en logement que par la progression des dépenses courantes. Parallèlement, 38,5 milliards d’euros ont été apportés en soutien au logement sous forme de versements et de réductions de dépenses. Ce montant poursuit son repli (- 4,0 %, après - 4,1 %), principalement sous l’effet du recul des avantages fiscaux et de la diminution des avantages de taux dans un contexte de baisse des taux d’emprunt.
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37 millions de logements en France au 1ᵉʳ janvier 2020
Céline Arnold (division Logement, Insee), Insee Focus No 217, insee.fr, 08/12/2020
Au 1ᵉʳ janvier 2020, la France hors Mayotte compte 37,0 millions de logements. En France métropolitaine, 82 % des logements sont des résidences principales et 55 % des logements individuels. Depuis une quinzaine d’années, la part des résidences principales diminue légèrement, au profit des logements vacants et plus récemment des résidences secondaires et logements occasionnels. 16 % des résidences principales sont situées dans l’unité urbaine de Paris ; 39 % des résidences secondaires se situent dans les communes hors unités urbaines et autant dans les unités urbaines de moins de 100 000 habitants. Après s’être accrue jusqu’en 2010, la part de ménages propriétaires est stable autour de 58 %. Dans les départements d’outre-mer, le parc de logements augmente plus vite qu’en métropole : + 2,5 % en moyenne par an depuis le début des années 1980 contre + 1,1 % en métropole.
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France, portrait social. Édition 2020
Insee Références, insee.fr, 3 décembre 2020
Dans cette édition, la vue d’ensemble porte sur l’impact social de la crise sanitaire de la Covid-19 et du confinement.
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Conjoncture immobilière au 3ème trimestre 2020
Banque des territoires, banquedesterritoires.fr, Conjoncture immobilière N°90, Décembre 2020
"S’il est moins touché que d’autres pans de l’économie, le marché immobilier neuf est affecté par la crise depuis mars 2020. Après une forte baisse au deuxième trimestre du fait du premier confinement, les transactions de logements neufs marquent le pas au troisième trimestre. La crise a également lourdement pesé sur la construction. En revanche, le marché de l’ancien est très résilient pour le moment. Les perspectives sont incertaines : l’activité est soutenue par des engagements forts des pouvoirs publics et des acteurs de la construction (p acte pour la construction durable, plan VEFA), les chantiers ont pu se poursuivre lors du deuxième confinement et l’annonce de la disponibilité de plusieurs vaccins apporte l’espoir d’un terme prochain à la crise sanitaire. En revanche, les conséquences de cette crise sur l’activité économique pourraient à terme peser sur les ressources des ménages et sur le marché immobilier"
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Bilan de l’année immobilière 2020 des Notaires de France
Conseil supérieur du notariat, notaires.fr, 10 décembre 2020
Une année résiliente dans un contexte inédit : les Notaires de France dévoilentce jour le Bilan Immobilier de l’année 2020 et les premières tendances pour 2021.
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Baromètre 2020 sur les trajectoires d’habitation des Français
Baromètre Procivis - Immo de France, Harris interactive, harris-interactive.fr, Décembre 2020, 34 p.
Quel regard les Français portent-ils sur leur lieu de vie et sur leur logement ? Dans quelle mesure envisagent-ils d’en changer à l’avenir ? Quels sont les leviers et les freins dans cette perspective ?
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La jeune génération et le logement neuf
Fédération des promoteurs immobiliers, Deloitte, Décembre 2020, 48 p.
Au sommaire : L’acquisition du logement, une priorité pour la jeune génération ; Un attachement classique à la propriété ; Une vision idéalisée du logement ; Des choix pragmatiques guidés par les contraintes économiques.
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Livre blanc. Améliorer, simplifier et clarifier la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux. Propositions de l’USH
Unsion Sociale pour l’Habitat, union-habitat.org, décembre 2020, 43 p.
Ces propositions sont le fruit d’un travail mené courant 2020 avec un groupe d’organismes Hlm et d’associations régionales ainsi qu’avec les membres de la commission « Attribution-mixité et gestion sociale » de l’USH.
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Guide juridique « Réforme(s) des attributions : quel impact pour les acteurs locaux »
Fédération des OPH, foph.fr, décembre 2020
La Fédération des OPH publie le Guide juridique sur la « Réforme(s) des attributions : quel impact pour les acteurs locaux »
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Le droit de la concurrence dans le secteur du logement social
Fédération des OPH, foph.fr, décembre 2020
La Fédération des OPH publie le Guide juridique sur « Le droit de la concurrence dans le secteur du logement social »
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"Décentralisation ? Expérimentations ? La politique du logement en question"
Réseau des acteurs de l’habitat, acteursdelhabitat.com, décembre 2020
Le 8 12 2020, le Réseau des acteurs de l’habitat a tenu un webinar sur le Projet de loi 3D et le projet de loi relatif à la simplificatiion des expérimentations. Retrouvez ici les principales ressources du webinar "Décentralisation ? Expérimentations ? La politique du logement en question".
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La loi SRU : avoir 20 ans en 2020
Chronique du logement n° 8, institutparisregion.fr, 10 décembre 2020
Le 13 décembre 2000 était adoptée la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU). Son article 55 s’est affirmé comme une mesure phare de la politique du logement en imposant aux communes urbaines des territoires tendus de disposer d’un seuil minimum de logements sociaux, désormais fixé à 25 % de leur parc de résidences principales. Souvent décrié, contourné, retouché, ce dispositif a toutefois été conforté au fil du temps. En Île-de-France, 232 communes doivent encore atteindre ce taux légal.
https://www.institutparisregion.fr/societe-et-habitat/habitat-et-logement/la-loi-sru-avoir-20-ans-en-2020.html
La Fédération des coopératives HLM et Action Logement engagés pour développer l’accession sociale pour tous sur tous les territoires
Action Logement, Coop’Hlm, 10 décembre 2020
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Structures publiques et associatives engagées dans la lutte contre la pauvreté et les exclusions. Cartographie des lieux de participation
Agence nouvelle des solidarités actives, solidarites-actives.com, décembre 2020
Cette cartographie, qui est en cours d’élaboration, vise à terme à permettre le repérage de structures, accueillant ou accompagnant des personnes en situation de pauvreté ou d’exclusion, qui sont intéressées pour mettre en lien ces personnes et des professionnels désirant développer des démarches de participation.
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Le logement face à la crise sanitaire
PUCA, Note d’analyse n°3|, urbanisme-puca.gouv.fr, Octobre 2020.
Face à une situation inédite de confinement, le logement est observé sous toutes ses coutures. Chercheurs et spécialistes soulignent les tensions qui le traversent, confortant pour certains leurs analyses antérieures, ou déplaçant le curseur pour d’autres, appelant de manière plus radicale à des changements d’approches pour la plupart.On note que ce sont les modes de spatialisation du logement qui sont souvent mis en exergue. Il est question de ce que permet la surface intérieure et ses agencements, ce à quoi donnent accès ses interfaces avec l’extérieur, et ce qu’autorise sa localisation. Ce n’est plus simplement le « droit au logement » (sujet également avivé par la crise), mais « ce à quoi le logement donne droit » qui est commenté. Cet élargissement de perspective donne lieu à une grande variété d’articles pouvant émarger à plusieurs registres, rendant difficile le classement dans une perspective analytique. Ce sont toutefois les inégalités entre populations, entre quartiers, et entre types de territoire qui ressortent des princi-pales analyses, et une exposition différenciée aux dysfonctionnements que la crise aura révélés ou produit.
Consulter la note d’analyse : http://www.urbanisme-puca.gouv.fr/IMG/pdf/note_covid_v2.pdf
Aires d’attraction des villes : plus de 15-29 ans et de cadres dans les pôles et dans les grandes aires
David Audenaert, Marie-Pierre de Bellefon, Olivier Pégaz-Blanc (Insee), Insee Première No 1827, insee.fr, 26/11/2020
Compte-tenu notamment de la moindre pression foncière, la proportion de maisons et la superficie des logements augmentent quand on s’éloigne des communes-centres des aires d’attraction des villes et quand la taille des aires diminue. Les étudiants et les jeunes actifs sont très présents dans les pôles, près des centres universitaires et économiques. Les couples avec enfants sont plus rares dans les communes-centres. Les couples sans enfant, au-delà de 45 ans, sont plus nombreux parmi les habitants des couronnes et des communes hors attraction des villes. Les cadres sont particulièrement présents dans les pôles et dans les plus grandes aires. Les pôles abritent à la fois davantage de personnes aisées et de personnes pauvres que les autres types de communes. Plus une aire est grande, plus la proportion de personnes aisées augmente.
https://www.insee.fr/fr/statistiques/4983000
Carte des loyers
ecologie.gouv.fr, 4 décembre 2020
La connaissance des loyers participe au bon fonctionnement du marché locatif privé et représente un enjeu majeur dans la conduite des politiques nationales et locales de l’habitat. Jusqu’à présent, aucun indicateur de loyers ne couvrait l’ensemble du territoire national avec une méthodologie de calcul transparente. Pour répondre à ce besoin, le Ministère de la Transition écologique publie la première carte des loyers grâce à un partenariat inédit avec les grands acteurs du numérique en matière de logement : SeLoger, leboncoin, pap.fr
Consulter la carte https://www.ecologie.gouv.fr/carte-des-loyers
Etude. Le parc locatif social au 1er janvier 2020
Ministère de la transition écologique, statistiques.developpement-durable.gouv.fr, novembre 2020, 12 p.
Au 1er janvier 2020, le parc locatif social compte 5 153 600 logements, en progression de 1,3 % sur un an (63 800 logements supplémentaires). En 2019, 76 000 logements ont été mis en service (voir définitions) dans le parc social. 93 % d’entre eux étaient neufs et 7 % étaient des logements existants acquis en dehors du parc social. Dans le même temps, 9 500 logements ont été démolis, 13 100 ont été vendus et 700 ont changé d’usage ou ont été restructurés.Au 1er janvier 2020, 2,8 % des logements sont vacants ; ce taux était de 2,9 % au 1er janvier 2019. Le taux de vacance de plus de trois mois, de 1,3 %, varie aussi très peu (-0,1point par rapport à l’année précédente). 9 % des logements sociaux (hors logements entrés dans l’année dans le parc) ont fait l’objet d’un emménagement.
Consulter la publication : https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/2020-11/datalab_essentiel_231_parc_locatif_social_2020_novembre2020.pdf
Regard sur les logements sociaux agréés - Bilan 2019
financement-logement-social.logement.gouv.fr, publié le 24 novembre 2020, 76 p.
Publiée en complément du Bilan des logements aidés, la brochure Regard sur les logements sociaux agréés propose une synthèse nationale des chiffres clés des aides à la pierre. Une vue d’ensemble des logements agréés en France métropolitaine (nombre de logements financés, coût et structure de leur financement) est déclinée pour l’ensemble des logements sociaux et par typologie de produit sur l’ensemble du territoire national ainsi que par région.
Les données concernant les logements sociaux financés en Acquisition-Amélioration (AA), en territoires délégués, et enfin les logements sociaux produits en Vente en état futur d’achèvement (VEFA) et ceux agréés dans les communes SRU déficitaires sont également présentées. Enfin, le volet ultramarin de la brochure propose quant à lui un zoom sur le financement des logements sociaux ainsi qu’un focus sur chaque département d’Outre-mer.
Consulter l’étude :
http://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/IMG/pdf/logementsagrees_c_web_cle66f6c5.pdf
Rapport public annuel de contrôle 2019
ANCOLS, L’essentiel, 25/11/2020
Principales conclusions des contrôles réalisés par l’ANCOLS en 2019
Consulter le rapport, 36 p.
http://digital.ancols.fr/rpac2019e.html
Dans quels cas les capacités d’emprunt des logements sociaux permettraient-elles de mobiliser davantage de fonds que le recours à la vente ?
ANCOLS, octobre 2020 , 19 p.
Analyse produite dans le prolongement de l’étude publiée en octobre 2019. En moyenne, le produit de la vente à l’unité d’un logement social représente l’équivalent d’un peu plus de 20 années de loyers. La vente consiste donc pour le bailleur à recevoir en une seule fois plusieurs années de loyers. Mobiliser les capacités d’emprunts liées aux loyers présents et futurs d’un logement initialement destiné à la vente, permettrait dans certains cas d’avoir le même impact sur la croissance du parc social que lors d’une vente et ce sans les difficultés qui y sont associées (création et gestion de copropriétés, commercialisation, retrait du parc social de logements attractifs supports de politiques d’attribution visant la mixité sociale).
De façon agrégée, pour obtenir l’équivalent de ce que génère l’activité de vente (soit 740 M€ d’encaissement net en 2017), il faudrait mobiliser les capacités d’emprunt de 12 000 à 34 000 logements selon les différents scénarii, soit entre 0,3 % et 0,7 % du parc, avec un scénario moyen à environ 17 000 logements ; et ce tout en conservant les logements dans le parc social. Contrairement à la vente dont un certain nombre de freins limite son développement, peu de contraintes limitent l’utilisation de la capacité d’emprunt des logements (la principale contrainte étant la soutenabilité de la dette d’un bailleur). Un pourcentage beaucoup plus important du parc que dans le cas de la vente, pourrait donc être mobilisé, permettant in fine d’obtenir davantage de fonds.
https://www.ancols.fr/files/live/mounts/XNET_PRD-mount-mountPoint/INTERNET-PROD/Etudes%20et%20statistiques/DSET/2020%20DSET/DSET2020-09re_VenteLS-actual.pdf
Les dynamiques de concentration des bailleurs sociaux
Éclairages n°23, La Banque des Territoires, Caisse des dépots, banquedesterritoires.fr, Novembre 2020, 36 p.
Si le secteur du logement social a connu un mouvement de concentration régulier au cours des dernières années, la concentration du secteur reste néanmoins relativement faible. La moitié du parc social est géré par des groupes et regroupements, l’autre moitié par des acteurs de plus petite taille. Au niveau territorial, il existe de fortes disparités en termes de concentration entre zones tendues, où le parc est partagé entre une multitude d’acteurs, et zones détendues, où peu d’acteurs gèrent la majorité des logements.Cependant la réorganisation s’accélère nettement aujourd’hui, sous l’impulsion de la loi ELAN. Plus de la moitié des bailleurs sociaux, gérant un quart du parc social, étaient concernés par l’obligation de regroupement à la promulgation de la loi. La plupart de ces organismes ont un projet de regroupement en cours ou ont finalisé leur projet de regroupement. La place des groupes et regroupements de bailleurs sociaux va ainsi être renforcée suite à la période de réorganisation actuelle.
https://www.banquedesterritoires.fr/sites/default/files/2020-11/BanqueDesTerritoires_Eclairage-23.pdf
Estimation avancée du taux de pauvreté et des indicateurs d’inégalités. En 2019, les inégalités et le taux de pauvreté diminueraient
Gabriel Buresi, Flore Cornuet (division Études sociales, Insee), Insee Analyses No 60, insee.fr, paru le 18/11/2020
Selon la méthode d’estimation avancée basée sur la microsimulation, les inégalités de niveau de vie baisseraient en 2019 : l’indice de Gini diminuerait de 0,003 pour s’établir à 0,295 et le ratio entre la masse des niveaux de vie détenue par les 20 % de personnes les plus aisées et celle détenue par les 20 % les plus modestes baisserait de 0,1 pour s’établir à 4,3. Le rapport interdécile entre les seuils délimitant les 10 % des personnes les plus aisées et les 10 % les plus modestes serait stable à 3,5. Le taux de pauvreté diminuerait de 0,3 point en 2019, pour atteindre 14,5 % de la population. La baisse des inégalités et de la pauvreté s’expliquerait surtout par la revalorisation exceptionnelle de la prime d’activité en 2019.
https://www.insee.fr/fr/statistiques/4964147
Rapport sur la pauvreté en France 2020-2021. Les plus pauvres dans la tourmente
Observatoire des inégalités, Analyses, inegalites.fr, 26 novembre 2020
En 2018, on comptait 5,3 millions de pauvres en France. Combien sont-ils aujourd’hui, en pleine récession causée par la pandémie de coronavirus ? Dans la synthèse du Rapport sur la pauvreté en France, Louis Maurin analyse les tendances de long terme, ainsi que l’effet de la crise sur la pauvreté.
Consulter la synthèse
https://www.inegalites.fr/Synthese-rapport-pauvrete
Consulter le tableau de bord
https://www.inegalites.fr/Le-tableau-de-bord-de-la-pauvrete-en-France-2020
Inégalités primaires, redistribution : comment la France se situe en Europe
France Stratégie, Note d’analyse et Document de travail, strategie.gouv.fr, 2 décembre 2020
Les inégalités de revenu disponible sont en France plus faibles que dans une majorité de pays européens. Cette performance s’explique par une redistribution plus élevée dans notre pays, mais aussi par de moindres inégalités avant prélèvements et transferts sociaux.
Consulter la note d’analyse n°97 – Inégalités primaires, redistribution : comment la France se situe en Europe, France Stratégie, Note d’analyse n°97, Décembre 2020,16 p. https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs-2020-na-97-inegalites-primaires-redistribution-decembre.pdf
Consulter le document de travail : Inégalités primaires, redistribution : une comparaison européenne, France Stratégie, Document de travail N°2020-17, Décembre 2020, 160 p.
https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs-2020-dt-inegalites-primaires-redistribution-decembre.pdf
Action Logement : Non au démantèlement d’un pilier du logement social. Rapport d’information No 132 (2020-2021)
par Mmes Valérie LÉTARD, Dominique ESTROSI SASSONE, Viviane ARTIGALAS et Marie-Noëlle LIENEMANN de la commission des affaires économiques, Sénat, senat.fr, 17 novembre 2020
"Depuis maintenant presque deux ans, le groupe Action Logement, héritier du « 1 pour cent logement », fait l’objet d’une véritable campagne de déstabilisation. Au cours des derniers mois, le Gouvernement a annoncé un prélèvement de près de 1,3 milliard d’euros sur les fonds du groupe et a brandi la menace d’une habilitation à légiférer par ordonnance dans le PLF 2021 avec en ligne de mire le possible démantèlement du groupe paritaire et la réduction drastique de la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC). Mais pourquoi vouloir décrédibiliser Action Logement, pilier du pacte social républicain et du logement social ?
Devant l’inquiétude et l’incompréhension des partenaires sociaux, du mouvement HLM, des acteurs de la rénovation urbaine et de nombreux maires soutenus à travers le programme Action coeur de ville, la commission des affaires économiques du Sénat a décidé, mi octobre 2020, de créer une « mission flash » transpartisane pour mieux identifier les enjeux et être force de proposition. Elle a réalisé plus de 25 auditions et pu consulter les rapports non publiés de l’Inspection des finances, de la Cour des comptes et de l’Ancols.
Après que le Gouvernement a renoncé à une habilitation, la mission demande qu’Action Logement soit considéré comme un atout à préserver pour tous les Français. Car, si la réforme du groupe doit se poursuivre, elle doit se faire dans un véritable esprit partenarial, respectueux du paritarisme et avec l’objectif de conforter le logement des salariés.
Lire le rapport
« Rénover mieux : leçons d’Europe »
Réponse à la saisine du Gouvernement, Novembre 2020, hautconseilclimat.fr, 24 novembre 2020, 92 p.
Les expériences étrangères et les expérimentations déjà en place dans les territoires permettent au Haut conseil pour le climat de formuler de grands ensembles de recommandations afin de renforcer les politiques de rénovation énergétique française :
– Massifier la rénovation énergétique par la mise en place de conditions financières et réglementaires. Renforcer les politiques de rénovation ciblant les copropriétés et les rendre
obligatoires,
– Mettre en œuvre les obligations de rénovation de la loi énergie climat de manière cohérente avec la réduction des vulnérabilités, alors que 6,7 millions d’individus sont touchés par la précarité énergétique en 2017,
Intégrer plus fortement l’usage de source d’énergie bas-carbone dans la stratégie de rénovation, et mieux intégrer la rénovation et l’offre de chaleur renouvelable dans les plans et politiques territoriaux,
Rénover les bâtiments publics, par exemple en définissant des feuilles de route par branche de ce parc,
Suivre et évaluer les politiques de rénovation énergétique des bâtiments, et y adosser des conditionnalités de l’aide publique à des niveaux de performance exigeants.
Consulter le communiqué
Consulter le rapport
L’évaluation de l’attractivité des quartiers prioritaires
Cour des comptes, ccomptes.fr, 02/12/2020
Depuis 40 ans, la politique de la ville a pour objectif de réduire les écarts entre les quartiers dits « prioritaires » et les autres, en améliorant les conditions de vie de leurs habitants. L’État y consacre environ 10 Md€ chaque année, auxquels s’ajoutent les financements de la rénovation urbaine et les dépenses, difficilement mesurables, des collectivités territoriales. En s’appuyant sur une enquête nationale et l’étude approfondie de la situation de huit quartiers prioritaires, la Cour et quatre chambres régionales des comptes ont procédé à l’évaluation d’un des objectifs clefs de cette politique publique : l’attractivité des quartiers prioritaires autour de trois dimensions de la vie quotidienne : le logement, l’éducation et l’activité économique.
En dépit des moyens financiers et humains déployés, cette attractivité a peu progressé en dix ans. Pour y remédier, la Cour formule quatre orientations générales et 13 recommandations.
Consulter le site
Consulter la synthèse, 28 p.
Consulter le rapport, 169 p.
SRU : une loi indispensable face aux communes récalcitrantes. Palmarès 2017-2019
Fondation Abbé Pierre, fondation-abbe-pierre.fr, 8 décembre 2020
Il est vrai que son bilan est très positif : lors de cette période triennale 2017-2019, la loi SRU a encore fait la preuve de son efficacité. La loi SRU réussit donc à recentrer la production Hlm vers les zones tendues qui en comptaient peu, contribuant ainsi à augmenter l’offre de logements abordables et à mieux la répartir. Mais ce bon résultat global cache de grandes disparités parmi les communes concernées. Si la majorité des communes concernées ont atteint voire dépassé leur objectif quantitatif triennal, 467villes n’y sont pas parvenues. Parmi elles, 106 ont même réalisé moins de 20 % de cet objectif. Le respect de la loi est également très inégal selon les régions. A ce titre, les deux régions les plus tendues, les plus chères et les plus ségrégées, à savoir l’Île-de-France et Paca, sont les deux régions qui comptent le plus de villes en retard. Mais les communes franciliennes sont plus nombreuses à jouer le jeu du rattrapage, alors que la région Paca compte encore une fois le plus grand nombre de communes qui ne respectent pas leur échéancier et multiplient les carences, année après année, parfois même en le revendiquant auprès de leurs électeurs.
Consulter la note, 12 p.
Attributions de logements sociaux. Réponses aux questions que se posent les maires et élus intercommunaux
Union sociale pour l’habitat, Association des maires de France, Intercommunalités de France, France urbaine, franceurbaine.org, novembre 2020, 11 p.
Les attributions de logements sociaux sont encadrées par la loi dans le Code de la construction et de l’habitation. Le cadre national précise les règles d’accès au parc social, les critères de priorité et encadre également la procédure de gestion de la demande et des attributions. Si le cadre réglementaire définit les obligations pour garantir le droit des demandeurs et fixe les objectifs nationaux, la définition d’une politique d’attribution est l’expression d’une stratégie de territoire. Il s’agit de connaître la demande qui s’exprime, et, à l’appui de l’analyse des besoins, de définir les publics cibles de cette politique, intégrant les priorités nationales. La politique d’attribution définie à l’échelle d’un territoire doit concilier la prise en compte du cadre national avec les besoins locaux. Elle doit aussi permettre de satisfaire les besoins des publics vulnérables tout en garantissant l’équilibre social des communes et quartiers.
Consulter la publication
Crise sanitaire : mobilisation des fonds de solidarité logement (FSL) par les Départements
Assemblée des départements de France, departements.fr, 15/12/2020
La situation exceptionnelle que nous traversons porte un risque important de fragilisation des ménages. L’arrêt de pans entiers de notre économie, à la suite des deux confinements, pourrait impacter de nouvelles populations peu connues de nos services sociaux, notamment en raison de la perte de leur emploi. Pour y faire face, les Départements ont procédé rapidement, et ce depuis le premier confinement, à l’adaptation de leurs dispositifs d’accompagnement. La modification des règlements intérieurs du FSL, l’accélération du traitement des demandes, la mobilisation des travailleurs sociaux, l’activation des partenariats (avec les bailleurs sociaux, bailleurs privés, le réseau associatif, les Agences Départementales pour l’Information sur le Logement (ADIL), etc.), l’assouplissement des règles d’octroi sont les réponses aujourd’hui apportées, sur ce volet, par les Départements face à la crise.
Consulter les résultats de l’enquête
Les organismes Hlm et le logement des femmes victimes de violences conjugales. Guide juridique et bonnes pratiques
Repères habitants/locataires n°74, Union sociale pour l’habitat,union-habitat.org, 95 p.
La Fédération Nationale Solidarité Femmes - FNSF et l’USH souhaitent désormais donner aux bailleurs les outils juridiques et pratiques pour répondre au mieux aux diverses situations rencontrées par les femmes victimes de violences, avec les particularités qui leurs sont propres.
Consulter la publication
Les chiffres de l’Unafo. Les personnes logées
N°2, Unafo, unafo.org, novembre 2020, 18 p.
Pour l’année 2019, l’étude conforte notre participation à la politique du logement d’Abord
Consulter l’étude
Construction de logements - Résultats à fin octobre 2020. (France entière)
Ministère de la transition écologique, statistiques.developpement-durable.gouv.fr, Stat Info N° 322 - Novembre 2020
Au cours des trois derniers mois, d’août à octobre 2020, les logements autorisés se sont redressés (+ 21,6 %) par rapport aux trois mois de mai à juillet, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO). Toutefois, le rebond serait plus modéré (+ 8,3 %) si on comparait la même moyenne d’août à octobre à la seule moyenne des mois de juin et juillet (sans prendre en compte mai, particulièrement peu actif en matière d’autorisations du fait du premier confinement). Le nombre de logements autorisés au cours des trois derniers mois est encore inférieur de 19,0 % à la moyenne des trois mois précédant le premier confinement (décembre 2019 à février 2020) et de 13,2 % à la moyenne des douze mois précédant ce premier confinement, en données CVS-CJO.
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Le prix des terrains à bâtir en 2019
Datalab essentiel, statistiques.developpement-durable.gouv.fr, 24/11/2020, 8 p.
En 2019, le prix moyen du mètre carré de terrain acheté pour faire construire une maison individuelle en France atteint 88 euros, en progression de 1,0 % par rapport à 2018. Il s’accroît néanmoins de moins en moins vite, pour la troisième année consécutive. Retour ligne automatique
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Consulter l’infographie : Coût de construction d’une maison individuelle. Données 2019
Liste des permis de construire des logements
Service des données et études statistiques (SDES), statistiques.developpement-durable.gouv.fr, 27/11/2020
Le Service des données et études statistiques (SDES) met chaque mois à disposition les événements concernant les projets de construction (dépôt de la demande de permis, autorisation, début des travaux) collectés dans la base Sitadel .
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Des taux en légère baisse dans un marché résistant. Indicateur des taux - 4ème trimestre 2020
ANIL, anil.org, 20 novembre 2020
Dans un contexte de retour de l’OAT 10 ans vers ses minimas historiques, certains établissements de crédit abaissent leurs barèmes. Si les recommandations prudentielles écartent certains investisseurs et les accédants à la propriété parmi les plus modestes de l’accès au crédit, si la crise sanitaire fragilise les revenus de certains ménages et si le marché du neuf voit tant l’offre que la demande se contracter, la distribution de crédit à l’habitat demeure dynamique. Par ailleurs, la solvabilité des opérations semble soutenue par des durées d’emprunt qui demeurent élevées en moyenne.
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L’Observatoire Crédit Logement / CSA de novembre 2020
L’Observatoire Crédit Logement / CSA, lobservatoirecreditlogement.fr, Novembre 2020
Rechute de la demande de crédits en novembre. Le taux moyen des nouveaux crédits continue donc de reculer pour le cinquième mois consécutif. Malgré le renforcement de la crise économique et sociale et la montée des risques de défaut d’une partie des emprunteurs, les banques continuent à améliorer les conditions des crédits octroyés, afin de soutenir la demande de crédits immobiliers des particuliers sur des marchés fragilisés par deux périodes de confinement. La durée moyenne est particulièrement élevée depuis le déclenchement de la pandémie et s’est encore allongée depuis le début de l’été, de l’ordre de 5 mois. Cet allongement des durées a permis d’absorber les conséquences de la hausse des prix des logements et aussi de contenir le taux d’effort sous le seuil de 33 % (recommandation HCSF). La mise en œuvre du 2ème confinement a de nouveau affecté les conditions de réalisation des projets immobiliers des ménages et provoqué l’abandon d’opérations envisagées. Dans ces conditions, la demande rechute en novembre, recul qui va logiquement se poursuivre en décembre, au-delà de l’affaiblissement saisonnier du marché.
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Logement locatif intermédiaire : quel atterrissage en Île-de-France ?
Hélène Joinet, Philippe Pauquet, Institut Paris région, institutparisregion.fr, Note rapide Société-Habitat, n° 876, 25 novembre 2020
Pour les nouveaux arrivants en Île-de-France comme pour les Franciliens qui cherchent à déménager, le parc locatif privé est le premier parc d’accueil. Le développement d’une offre locative privée à loyer abordable s’avère dès lors déterminant. En témoigne l’essor du logement locatif intermédiaire (LLI), créé en 2014. Cette montée en puissance, soutenue par des aides publiques, suscite aussi questions et points de vigilance.
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Bretagne. Mal-logement. Un éclairage régional
fondation-abbe-pierre.fr, 12/10/2020, 80 p.
selon Stéphane Martin, Directeur Agence Bretagne Fondation Abbé Pierre pour le Logement des Défavorisés : "Cette étude qui a été réalisée au début de l’hiver 2020, avant la crise sanitaire COVID 19, montre des fragilités des ménages qui vont très certainement être aggravées par la crise économique et sociale liée à la pandémie. Il faut très vite aller au-devant des ménages et mettre en place des outils d’accompagnement dédiés, afin que l’hiver 2021 ne soit pas synonyme d’importants impayés de factures d’énergie et de restriction massive de chauffage."
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Résidences secondaires : un logement sur trois en Corse, avec des profils variés selon les intercommunalités
Arnaud Huyssen, Jean-Michel Squarcini, Insee Analyses N° 29 insee.fr, octobre 2020, 4 p.
En Corse, 72 000 habitations sont déclarées comme secondaires soit 28,8 % du parc de logements. C’est trois fois plus que la moyenne de France de Province. Ces logements utilisés comme résidences secondaires sont un peu plus souvent proches de la mer que les résidences principales (34 % à moins de 500 m de la côte contre 28 %). Ce sont majoritairement des appartements plus petits et plus anciens que les résidences principales et leurs propriétaires sont plus âgés et plus aisés.En particulier, 37 % des résidences secondaires situées en Corse appartiennent à des résidents insulaires et les propriétaires étrangers sont peu nombreux (8 %). Le taux de résidences secondaires apparaît comme particulièrement élevé dans les EPCI les plus touristiques, mais aussi dans 7 autres intercommunalités principalement situées sur la côte. À l’inverse, dans les EPCI situés entre l’arrière-pays ajaccien et le sud bastiais, on trouve principalement des résidences secondaires à l’intérieur des terres détenues par des insulaires. Enfin, dans les deux agglomérations de l’île, le taux de résidences secondaires reste faible,même dans les quartiers les plus concernés.
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Éclairage régional 2020 sur le mal-logement en Nouvelle-Aquitaine : Inégalités territoriales et propositions en faveur des personnes mal logées
fondation-abbe-pierre.fr, 7 octobre 2020, 58 p.
Avec la décentralisation, les intercommunalités sont devenues des acteurs de premier plan, aux côtés de l’État et des départements, pour élaborer et mettre en oeuvre les politiques publiques du logement et de l’habitat. L’agence Nouvelle-Aquitaine de la Fondation s’est donc penchée sur l’avancement et les effets de la réorganisation et de la montée en puissance des Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en matière d’habitat et de logement. D’avril à novembre 2019, une enquête a permis de rencontrer une cinquantaine d’acteurs, élus, agents des services techniques des villes et agglomérations, représentants des associations locales. Si les intercommunalités de Nouvelle-Aquitaine sont à des stades différents de structuration de leurs politiques locales de l’habitat, elles s’imposent toutes comme l’échelle d’intervention publique la plus pertinente pour une action solidaire en faveur du logement. Pour aller plus loin dans la prise en compte du mal-logement au niveau local, des voies de progrès ont été mises en avant dans cette étude.
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DREAL Pays de la Loire. Logement des séniors. Comité d’animation des dispositifs d’observations locaux (CADOL) de l’habitat du 19 novembre 2020
DREAL Pays de la Loire, pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr, 1er décembre 2020
Le comité d’animation des dispositifs d’observations locaux (CADOL) de l’habitat s’est tenu le 19 novembre 2020 en webinaire. Ce CADOL était consacré à la thématique du logement des séniors.
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Covid-19 : adaptation des règles relatives aux copropriétés et aux juridictions de l’ordre judiciaire
Les Notes de l’ANIL N° 2020-21, anil.org, 19 novembre 2020
Dans le contexte de la crise sanitaire, l’ordonnance du 18 novembre 2020 facilite le fonctionnement des copropriétés, en prévoyant le renouvellement automatique des contrats de syndic, des mandats de conseillers syndicaux et en organisant la dématérialisation des assemblées générales. Elle allège également le fonctionnement des juridictions judiciaires (hors pénal), notamment pour permettre la tenue d’audience dématérialisée.
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Commercialisation des logements neufs - Résultats au troisième trimestre 2020
Statinfo N° 316 - statistiques.developpement-durable.gouv.fr, Novembre 2020
Au cours du troisième trimestre 2020, 24 300 logements ont été réservés en France métropolitaine, soit presque 3 200 de plus qu’au deuxième trimestre 2020, marqué par le confinement général de la population de la mi-mars à la mi-mai. Ce niveau reste cependant inférieur à celui observé un an plus tôt…
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Prix immobilier - Evolution à long terme
Conseil général de l’Environnement et du développement durable, cgedd.developpement-durable.gouv.fr, 10 novembre 2020
Au deuxième trimestre 2020, la crise sanitaire a fortement perturbé le revenu disponible des ménages dans certains pays. Par rapport au trimestre précédent, il a diminué de 2,3% en France et 7,7% en Espagne, et augmenté de 9,6% aux Etats-Unis. Cela influe sur la valeur des ratios où il intervient, en particulier les indices de prix et de loyer rapportés au revenu par ménage. Au deuxième trimestre 2020, l’indice du prix des logements anciens en France rapporté au revenu par ménage était supérieur de 79% à la tendance longue qu’il avait suivie sur la période 1965-2001 (graphique 1.). […] Au contraire, l’indice Insee des loyers, rapporté au revenu disponible par ménage de l’ensemble des ménages, était au deuxième trimestre 2020 au même niveau qu’en 1999 ou en 1974 (graphique 3.1.), et sur ce point la France ne se différencie pas des autres pays représentés sur le graphique 5.2. (entre-temps, les locataires se sont toutefois paupérisés par rapport à l’ensemble des ménages, et le loyer moyen a augmenté plus rapidement que l’indice des loyers en raison des effets de structure et notamment de l’amélioration de la qualité du parc : cf. ces notes sur l’évolution comparée des loyers et des revenus et sur les ménages et leurs logements depuis 1970). L’évolution des indices de loyer a été peu différenciée entre l’agglomération parisienne et le reste de la France (graphique 4.2), contrairement à celle des indices de prix des logements (graphique 4.1).
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Observatoire FPI du 3ème trimestre 2020. Les chiffres du logement neuf au 3ème trimestre 2020
Fédération des promoteurs immobiliers, fpifrance.fr, Conférence de presse, 19 novembre 2020
Le logement neuf s’enfonce dans la crise, une relance s’impose. Ni rattrapage, ni reprise : un T3 marqué par une profonde crise de l’offre et une fragilisa tion de la demande. La FPI, regroupant les promoteurs immobiliers de France en logement et en immobilier d’entreprise, publie les chiffres du 3ème trimestre 2020 de son Observatoire statistique national.
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