• Textes et rapports gouvernementaux

Construction et rénovation

RE2020 : éco-construire pour le confort de tous
Dossier de presse RE2020, ecologie.gouv.fr, 24 novembre 2020, 14 p.
Emmanuelle Wargon : "Le quart du parc de logements de la France de 2050 n’est pas encore construit. Ces futures constructions neuves se doivent d’être à la fois durables pour notre planète et de qualité pour leurs occupants, de demain et d’après-demain. À travers la réglementation environnementale 2020, c’est donc une grande transformation qui s’engage, progressive et déterminée, pour toute la filière constructive. Depuis plusieurs années, et notamment à travers le label E+C-, les acteurs ont pu expérimenter, échanger, concerter. Désormais, il s’agit de changer d’échelle pour le bâtiment bas-carbone et en particulier pour la construction bois et les matériaux biosourcés."
Consulter le dossier de presse RE2020 - Eco-construire pour le confort de tous (PDF - 2.43 Mo)

Un budget 2021 inédit, au service d’objectifs renforcés
Agence nationale de l’habitat, anah.fr, 3 décembre 2020
Pour 2021, l’Agence a adopté un budget de 2,7 milliards d’euros avec l’objectif de rénover plus 600 000 logements en 2021.
Consulter le communiqué de presse

Etude. Développement des filières réseaux de chaleur et de froid renouvelables en France à horizon 2050 : impacts socio-économiques et environnementaux, stratégie et plan d’actions
ADEME, ademe.fr, 18 novembre 2020, 76 p.
Dans le cadre de la campagne de l’ADEME sur la mobilisation pour la chaleur renouvelable qui s’inscrit dans le plan gouvernemental « France Relance » et suite à l’adoption en avril 2020 de la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie et de la nouvelle stratégie nationale bas-carbone, l’ADEME présente son étude « Développement des filières réseaux de chaleur et de froid renouvelables en France à horizon 2050 : impacts socio-économiques et environnementaux, stratégie et plan d’actions ». Réalisée en partenariat avec les acteurs de la filière, elle dresse un bilan du développement de la filière réseaux de chaleur et de froid et explore pour la première fois le potentiel socio-économique ainsi que les bénéfices environnementaux liés à un développement accru de la filière à horizon 2050. L’ensemble des acteurs et des collectivités disposent ainsi d’un choix éclairé pour engager et accélérer leur transition écologique et énergétique, en vue de multiplier par 3 le rythme de croissance des EnR&R dans les réseaux de chaleur pour atteindre les objectifs des politiques publiques à horizon 2030.
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Immobilier public

Hauts-de-France : l’open data pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments scolaires
Rachida Boughriet, actu-environnement.com, 30 novembre 2020
Parmi les bâtiments communaux, les écoles sont les plus énergivores. La plateforme « tRees » agrège des données sur l’état des bâtiments éducatifs et cible les opérations de rénovation énergétique à réaliser. Exemple en Hauts-de-France.
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Consulter la présentation : Présentation de la plateforme tRees - transition énergétique des établissements éducatifs, Webinaire, Plan Bâtiment Durable, planbatimentdurable.fr, 39 p.
Consulter la plateforme tRees :

Logement

Le logement face à la crise sanitaire
PUCA, Note d’analyse n°3|, urbanisme-puca.gouv.fr, Octobre 2020.
Face à une situation inédite de confinement, le logement est observé sous toutes ses coutures. Chercheurs et spécialistes soulignent les tensions qui le traversent, confortant pour certains leurs analyses antérieures, ou déplaçant le curseur pour d’autres, appelant de manière plus radicale à des changements d’approches pour la plupart.On note que ce sont les modes de spatialisation du logement qui sont souvent mis en exergue. Il est question de ce que permet la surface intérieure et ses agencements, ce à quoi donnent accès ses interfaces avec l’extérieur, et ce qu’autorise sa localisation. Ce n’est plus simplement le « droit au logement » (sujet également avivé par la crise), mais « ce à quoi le logement donne droit » qui est commenté. Cet élargissement de perspective donne lieu à une grande variété d’articles pouvant émarger à plusieurs registres, rendant difficile le classement dans une perspective analytique. Ce sont toutefois les inégalités entre populations, entre quartiers, et entre types de territoire qui ressortent des princi-pales analyses, et une exposition différenciée aux dysfonctionnements que la crise aura révélés ou produit.
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Aires d’attraction des villes : plus de 15-29 ans et de cadres dans les pôles et dans les grandes aires
David Audenaert, Marie-Pierre de Bellefon, Olivier Pégaz-Blanc (Insee), Insee Première No 1827, insee.fr, 26/11/2020
Compte-tenu notamment de la moindre pression foncière, la proportion de maisons et la superficie des logements augmentent quand on s’éloigne des communes-centres des aires d’attraction des villes et quand la taille des aires diminue. Les étudiants et les jeunes actifs sont très présents dans les pôles, près des centres universitaires et économiques. Les couples avec enfants sont plus rares dans les communes-centres. Les couples sans enfant, au-delà de 45 ans, sont plus nombreux parmi les habitants des couronnes et des communes hors attraction des villes. Les cadres sont particulièrement présents dans les pôles et dans les plus grandes aires. Les pôles abritent à la fois davantage de personnes aisées et de personnes pauvres que les autres types de communes. Plus une aire est grande, plus la proportion de personnes aisées augmente.
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- Loyers

Carte des loyers
ecologie.gouv.fr, 4 décembre 2020
La connaissance des loyers participe au bon fonctionnement du marché locatif privé et représente un enjeu majeur dans la conduite des politiques nationales et locales de l’habitat. Jusqu’à présent, aucun indicateur de loyers ne couvrait l’ensemble du territoire national avec une méthodologie de calcul transparente. Pour répondre à ce besoin, le Ministère de la Transition écologique publie la première carte des loyers grâce à un partenariat inédit avec les grands acteurs du numérique en matière de logement : SeLoger, leboncoin, pap.fr
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Encadrement des loyers : 8 EPCI candidats à l’encadrement des loyers
ecologie.gouv.fr, novembre 2020
A l’issue du délai de 2 ans prévu par la loi Elan, 8 EPCI (intercommunalités et métropoles) ont manifesté leur volonté de rejoindre l’expérimentation d’encadrement des loyers.
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  Logement social

Etude. Le parc locatif social au 1er janvier 2020
Ministère de la transition écologique, statistiques.developpement-durable.gouv.fr, novembre 2020, 12 p.
Au 1er janvier 2020, le parc locatif social compte 5 153 600 logements, en progression de 1,3 % sur un an (63 800 logements supplémentaires). En 2019, 76 000 logements ont été mis en service (voir définitions) dans le parc social. 93 % d’entre eux étaient neufs et 7 % étaient des logements existants acquis en dehors du parc social. Dans le même temps, 9 500 logements ont été démolis, 13 100 ont été vendus et 700 ont changé d’usage ou ont été restructurés.Au 1er janvier 2020, 2,8 % des logements sont vacants ; ce taux était de 2,9 % au 1er janvier 2019. Le taux de vacance de plus de trois mois, de 1,3 %, varie aussi très peu (-0,1point par rapport à l’année précédente). 9 % des logements sociaux (hors logements entrés dans l’année dans le parc) ont fait l’objet d’un emménagement.
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Regard sur les logements sociaux agréés - Bilan 2019
financement-logement-social.logement.gouv.fr, publié le 24 novembre 2020, 76 p.
Publiée en complément du Bilan des logements aidés, la brochure Regard sur les logements sociaux agréés propose une synthèse nationale des chiffres clés des aides à la pierre. Une vue d’ensemble des logements agréés en France métropolitaine (nombre de logements financés, coût et structure de leur financement) est déclinée pour l’ensemble des logements sociaux et par typologie de produit sur l’ensemble du territoire national ainsi que par région.
Les données concernant les logements sociaux financés en Acquisition-Amélioration (AA), en territoires délégués, et enfin les logements sociaux produits en Vente en état futur d’achèvement (VEFA) et ceux agréés dans les communes SRU déficitaires sont également présentées. Enfin, le volet ultramarin de la brochure propose quant à lui un zoom sur le financement des logements sociaux ainsi qu’un focus sur chaque département d’Outre-mer.
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Rapport public annuel de contrôle 2019
ANCOLS, L’essentiel, 25/11/2020
Principales conclusions des contrôles réalisés par l’ANCOLS en 2019
Consulter le rapport, 36 p.

Dans quels cas les capacités d’emprunt des logements sociaux permettraient-elles de mobiliser davantage de fonds que le recours à la vente ?
ANCOLS, octobre 2020 , 19 p.
Analyse produite dans le prolongement de l’étude publiée en octobre 2019. En moyenne, le produit de la vente à l’unité d’un logement social représente l’équivalent d’un peu plus de 20 années de loyers. La vente consiste donc pour le bailleur à recevoir en une seule fois plusieurs années de loyers. Mobiliser les capacités d’emprunts liées aux loyers présents et futurs d’un logement initialement destiné à la vente, permettrait dans certains cas d’avoir le même impact sur la croissance du parc social que lors d’une vente et ce sans les difficultés qui y sont associées (création et gestion de copropriétés, commercialisation, retrait du parc social de logements attractifs supports de politiques d’attribution visant la mixité sociale).
De façon agrégée, pour obtenir l’équivalent de ce que génère l’activité de vente (soit 740 M€ d’encaissement net en 2017), il faudrait mobiliser les capacités d’emprunt de 12 000 à 34 000 logements selon les différents scénarii, soit entre 0,3 % et 0,7 % du parc, avec un scénario moyen à environ 17 000 logements ; et ce tout en conservant les logements dans le parc social. Contrairement à la vente dont un certain nombre de freins limite son développement, peu de contraintes limitent l’utilisation de la capacité d’emprunt des logements (la principale contrainte étant la soutenabilité de la dette d’un bailleur). Un pourcentage beaucoup plus important du parc que dans le cas de la vente, pourrait donc être mobilisé, permettant in fine d’obtenir davantage de fonds.
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Les dynamiques de concentration des bailleurs sociaux
Éclairages n°23, La Banque des Territoires, Caisse des dépots, banquedesterritoires.fr, Novembre 2020, 36 p.
Si le secteur du logement social a connu un mouvement de concentration régulier au cours des dernières années, la concentration du secteur reste néanmoins relativement faible. La moitié du parc social est géré par des groupes et regroupements, l’autre moitié par des acteurs de plus petite taille. Au niveau territorial, il existe de fortes disparités en termes de concentration entre zones tendues, où le parc est partagé entre une multitude d’acteurs, et zones détendues, où peu d’acteurs gèrent la majorité des logements.Cependant la réorganisation s’accélère nettement aujourd’hui, sous l’impulsion de la loi ELAN. Plus de la moitié des bailleurs sociaux, gérant un quart du parc social, étaient concernés par l’obligation de regroupement à la promulgation de la loi. La plupart de ces organismes ont un projet de regroupement en cours ou ont finalisé leur projet de regroupement. La place des groupes et regroupements de bailleurs sociaux va ainsi être renforcée suite à la période de réorganisation actuelle.
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  Pauvreté, précarités, inégalités

40 projets pour accompagner 1000 personnes en situation de grande marginalité
Ministère de la transition écologique, ecologie.gouv.fr, 25 novembre 2020
Suite à l’appel à manifestation d’intérêt « pour la mise en place de projets d’accompagnement de personnes en situation de grande marginalité dans le cadre d’un lieu de vie innovant à dimension collective », lancé dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et du plan Logement d’Abord, le lundi 12 octobre 2020 par Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, et Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, une quarantaine de projets viennent d’être sélectionnés sur l’ensemble du territoire. Ces projets expérimentaux, financés à hauteur de 15 millions d’euros, bénéficieront à plus de 1 000 personnes en situation de grande marginalité qui se verront proposer un accompagnement soutenu et individualisé adapté à leurs besoins. Prévue à l’origine pour financer une dizaine de projets, l’ambition a été réévaluée pour s’adapter aux besoins et intégrer 1 000 personnes dans le dispositif, avec dorénavant 40 projets financés grâce au renfort de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.
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Estimation avancée du taux de pauvreté et des indicateurs d’inégalités. En 2019, les inégalités et le taux de pauvreté diminueraient
Gabriel Buresi, Flore Cornuet (division Études sociales, Insee), Insee Analyses No 60, insee.fr, paru le 18/11/2020
Selon la méthode d’estimation avancée basée sur la microsimulation, les inégalités de niveau de vie baisseraient en 2019 : l’indice de Gini diminuerait de 0,003 pour s’établir à 0,295 et le ratio entre la masse des niveaux de vie détenue par les 20 % de personnes les plus aisées et celle détenue par les 20 % les plus modestes baisserait de 0,1 pour s’établir à 4,3. Le rapport interdécile entre les seuils délimitant les 10 % des personnes les plus aisées et les 10 % les plus modestes serait stable à 3,5. Le taux de pauvreté diminuerait de 0,3 point en 2019, pour atteindre 14,5 % de la population. La baisse des inégalités et de la pauvreté s’expliquerait surtout par la revalorisation exceptionnelle de la prime d’activité en 2019.
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Rapport sur la pauvreté en France 2020-2021. Les plus pauvres dans la tourmente
Observatoire des inégalités, Analyses, inegalites.fr, 26 novembre 2020
En 2018, on comptait 5,3 millions de pauvres en France. Combien sont-ils aujourd’hui, en pleine récession causée par la pandémie de coronavirus ? Dans la synthèse du Rapport sur la pauvreté en France, Louis Maurin analyse les tendances de long terme, ainsi que l’effet de la crise sur la pauvreté.
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Inégalités primaires, redistribution : comment la France se situe en Europe
France Stratégie, Note d’analyse et Document de travail, strategie.gouv.fr, 2 décembre 2020
Les inégalités de revenu disponible sont en France plus faibles que dans une majorité de pays européens. Cette performance s’explique par une redistribution plus élevée dans notre pays, mais aussi par de moindres inégalités avant prélèvements et transferts sociaux.
Consulter la note d’analyse n°97 – Inégalités primaires, redistribution :
comment la France se situe en Europe, France Stratégie, Note d’analyse n°97, Décembre 2020,16 p.
Consulter le document de travail : Inégalités primaires, redistribution : une comparaison européenne, France Stratégie, Document de travail N°2020-17, Décembre 2020, 160 p.

• Nominations

Arrêté du 19 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2018 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d’agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du code de la construction et de l’habitation
Ministère de la Transition écologique, legifrance.gouv.fr,
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• Assemblées

Budget du logement : La commission des affaires économiques vote un amendement pour recenser les SDF
Sénat, senat.fr, 25 novembre 2020
Lors de l’examen du budget du logement, la commission des affaires économiques du Sénat a voté un amendement pour obliger le Gouvernement à recenser d’ici septembre 2021 les personnes sans domicile en France ayant recours aux services d’hébergement temporaire, vivant dans la rue, des abris de fortune ou des camps.
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations
Sénat, senat.fr, 2 décembre 2020
Texte de Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique, M. Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé et Mme Emmanuelle WARGON, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, déposé au Sénat le 2 décembre 2020
Consulter le dossier législatif

Action Logement : Non au démantèlement d’un pilier du logement social
Rapport d’information No 132 (2020-2021) - par Mmes Valérie LÉTARD, Dominique ESTROSI SASSONE, Viviane ARTIGALAS et Marie-Noëlle LIENEMANN de la commission des affaires économiques, Sénat, senat.fr, 17 novembre 2020
"Depuis maintenant presque deux ans, le groupe Action Logement, héritier du « 1 pour cent logement », fait l’objet d’une véritable campagne de déstabilisation. Au cours des derniers mois, le Gouvernement a annoncé un prélèvement de près de 1,3 milliard d’euros sur les fonds du groupe et a brandi la menace d’une habilitation à légiférer par ordonnance dans le PLF 2021 avec en ligne de mire le possible démantèlement du groupe paritaire et la réduction drastique de la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC). Mais pourquoi vouloir décrédibiliser Action Logement, pilier du pacte social républicain et du logement social ?
Devant l’inquiétude et l’incompréhension des partenaires sociaux, du mouvement HLM, des acteurs de la rénovation urbaine et de nombreux maires soutenus à travers le programme Action coeur de ville, la commission des affaires économiques du Sénat a décidé, mi octobre 2020, de créer une « mission flash » transpartisane pour mieux identifier les enjeux et être force de proposition. Elle a réalisé plus de 25 auditions et pu consulter les rapports non publiés de l’Inspection des finances, de la Cour des comptes et de l’Ancols.
Après que le Gouvernement a renoncé à une habilitation, la mission demande qu’Action Logement soit considéré comme un atout à préserver pour tous les Français. Car, si la réforme du groupe doit se poursuivre, elle doit se faire dans un véritable esprit partenarial, respectueux du paritarisme et avec l’objectif de conforter le logement des salariés.
Lire le rapport

• Autorités administratives, rapporteurs indépendants

Commande publique. Conseil constitutionnel. Décision n° 2020-807 DC du 3 décembre 2020
Conseil constitutionnel. Conformité de la Loi d’accélération et de simplification de l’action publique.
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« Rénover mieux : leçons d’Europe »
Réponse à la saisine du Gouvernement, Novembre 2020, hautconseilclimat.fr, 24 novembre 2020, 92 p.
Les expériences étrangères et les expérimentations déjà en place dans les territoires permettent au Haut conseil pour le climat de formuler de grands ensembles de recommandations afin de renforcer les politiques de rénovation énergétique française :
– Massifier la rénovation énergétique par la mise en place de conditions financières et réglementaires. Renforcer les politiques de rénovation ciblant les copropriétés et les rendre
obligatoires,
– Mettre en œuvre les obligations de rénovation de la loi énergie climat de manière cohérente avec la réduction des vulnérabilités, alors que 6,7 millions d’individus sont touchés par la précarité énergétique en 2017,
  Intégrer plus fortement l’usage de source d’énergie bas-carbone dans la stratégie de rénovation, et mieux intégrer la rénovation et l’offre de chaleur renouvelable dans les plans et politiques territoriaux,
  Rénover les bâtiments publics, par exemple en définissant des feuilles de route par branche de ce parc,
  Suivre et évaluer les politiques de rénovation énergétique des bâtiments, et y adosser des conditionnalités de l’aide publique à des niveaux de performance exigeants.
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L’évaluation de l’attractivité des quartiers prioritaires
Cour des comptes, ccomptes.fr, 02/12/2020
Depuis 40 ans, la politique de la ville a pour objectif de réduire les écarts entre les quartiers dits « prioritaires » et les autres, en améliorant les conditions de vie de leurs habitants. L’État y consacre environ 10 Md€ chaque année, auxquels s’ajoutent les financements de la rénovation urbaine et les dépenses, difficilement mesurables, des collectivités territoriales. En s’appuyant sur une enquête nationale et l’étude approfondie de la situation de huit quartiers prioritaires, la Cour et quatre chambres régionales des comptes ont procédé à l’évaluation d’un des objectifs clefs de cette politique publique : l’attractivité des quartiers prioritaires autour de trois dimensions de la vie quotidienne : le logement, l’éducation et l’activité économique.
En dépit des moyens financiers et humains déployés, cette attractivité a peu progressé en dix ans. Pour y remédier, la Cour formule quatre orientations générales et 13 recommandations.
Consulter le site
Consulter la synthèse, 28 p.
Consulter le rapport, 169 p.

• Textes officiels

Décret n° 2020-1479 du 30 novembre 2020 modifiant l’article R. 324-3 du code du tourisme relatif aux informations à transmettre par les intermédiaires de location meublée aux communes
NOR : LOGL2022322D, legifrance.gouv.fr, JORF n°0290 du 1 décembre 2020 Texte n° 21
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Arrêté du 27 octobre 2020 relatif à l’expérimentation de LENA "Logement évolutif pour une nouvelle autonomie" L’expérimentation innovante en santé intitulée "LENA : Logement évolutif pour une nouvelle autonomie" et portée par le Centre d’expertise national des technologies pour l’autonomie et la santé de la Mutualité française est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges en annexe.
La durée d’expérimentation est fixée à 42 mois, à compter de l’inclusion du premier patient dans l’expérimentation.
NOR : SSAA2028118A, egifrance.gouv.fr, JORF n°0287 du 27 novembre 2020
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• Etudes et statistiques publiques

Construction de logements - Résultats à fin octobre 2020 (France entière)
Ministère de la transition écologique, statistiques.developpement-durable.gouv.fr, Stat Info N° 322 - Novembre 2020
Au cours des trois derniers mois, d’août à octobre 2020, les logements autorisés se sont redressés (+ 21,6 %) par rapport aux trois mois de mai à juillet, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO). Toutefois, le rebond serait plus modéré (+ 8,3 %) si on comparait la même moyenne d’août à octobre à la seule moyenne des mois de juin et juillet (sans prendre en compte mai, particulièrement peu actif en matière d’autorisations du fait du premier confinement). Le nombre de logements autorisés au cours des trois derniers mois est encore inférieur de 19,0 % à la moyenne des trois mois précédant le premier confinement (décembre 2019 à février 2020) et de 13,2 % à la moyenne des douze mois précédant ce premier confinement, en données CVS-CJO.
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Le prix des terrains à bâtir en 2019
Datalab essentiel, statistiques.developpement-durable.gouv.fr, 24/11/2020, 8 p.
En 2019, le prix moyen du mètre carré de terrain acheté pour faire construire une maison individuelle en France atteint 88 euros, en progression de 1,0 % par rapport à 2018. Il s’accroît néanmoins de moins en moins vite, pour la troisième année consécutive. Retour ligne automatique
Consulter la publication
Consulter l’infographie : Coût de construction d’une maison individuelle. Données 2019

Liste des permis de construire des logements
Service des données et études statistiques (SDES), statistiques.developpement-durable.gouv.fr, 27/11/2020
Le Service des données et études statistiques (SDES) met chaque mois à disposition les événements concernant les projets de construction (dépôt de la demande de permis, autorisation, début des travaux) collectés dans la base Sitadel .
Consulter les données

Liste des permis de construire des locaux
Service des données et études statistiques (SDES), statistiques.developpement-durable.gouv.fr, 27/11/2020
Consulter les données

Des taux en légère baisse dans un marché résistant. Indicateur des taux - 4ème trimestre 2020
ANIL, anil.org, 20 novembre 2020
Dans un contexte de retour de l’OAT 10 ans vers ses minimas historiques, certains établissements de crédit abaissent leurs arèmes.
Si les recommandations prudentielles écartent certains investisseurs et les accédants à la propriété parmi les plus modestes de l’accès au crédit, si la crise sanitaire fragilise les revenus de certains ménages et si le marché du neuf voit tant l’offre que la demande se contracter, la distribution de crédit à l’habitat demeure dynamique. Par ailleurs, la solvabilité des opérations semble soutenue par des durées d’emprunt qui demeurent élevées en moyenne.
Consulter l’indicateur des taux

• Etudes du secteur professionnel

L’Observatoire Crédit Logement / CSA de novembre 2020
L’Observatoire Crédit Logement / CSA, lobservatoirecreditlogement.fr, Novembre 2020
Rechute de la demande de crédits en novembre. Le taux moyen des nouveaux crédits continue donc de reculer pour le cinquième mois consécutif. Malgré le renforcement de la crise économique et sociale et la montée des risques de défaut d’une partie des emprunteurs, les banques continuent à améliorer les conditions des crédits octroyés, afin de soutenir la demande de crédits immobiliers des particuliers sur des marchés fragilisés par deux périodes de confinement. La durée moyenne est particulièrement élevée depuis le déclenchement de la pandémie et s’est encore allongée depuis le début de l’été, de l’ordre de 5 mois. Cet allongement des durées a permis d’absorber les conséquences de la hausse des prix des logements et aussi de contenir le taux d’effort sous le seuil de 33 % (recommandation HCSF). La mise en œuvre du 2ème confinement a de nouveau affecté les conditions de réalisation des projets immobiliers des ménages et provoqué l’abandon d’opérations envisagées. Dans ces conditions, la demande rechute en novembre, recul qui va logiquement se poursuivre en décembre, au-delà de l’affaiblissement saisonnier du marché.
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EFCA / COVID-19 Update, 15e édition
EFCA, fédération européenne de l’ingénierie, syntec-ingenierie.fr, mise à jour le 2 décembre 2020
Quels impacts de la Covid-19 sur l’activité des ingénieristes européens ? Quelles ressources et guides disponibles ? Quelles initiatives menées à l’échelle de l’union européenne pour soutenir les entreprises ? EFCA, la fédération européenne de l’ingénierie, fait le point sur la conjoncture dans sa 15e édition de “EFCA / COVID-19 Update.
Consulter la publication .

Matériaux. Unicem. Conférence de presse conjoncture : une année 2020 hors-norme sans réel rebond attendu pour 2021
UNICEM, unicem.fr, 3 décembre 2020
Ce jeudi 3 décembre, Nicolas Vuillier, président de l’UNICEM, a dressé le bilan de l’année 2020 de l’activité des matériaux de construction. Les résultats montrent, sans surprise, un fort impact de la crise sanitaire sur l’activité avec des prévisions attendues pour cette année à – 8 % pour les granulats et à – 10 % pour le béton prêt à l’emploi (BPE). En 2021, l’environnement économique et institutionnel resterait trop pesant pour envisager un rebond marqué des productions. L’activité BPE et granulats peinerait à dépasser les niveaux de 2020 et demeurerait encore très en deçà de ceux de 2019.
Consulter le communiqué de presse
Consulter la lettre mensuelle de conjoncture : N°96, novembre 2020

• Logement social

Point d’étape sur la réorganisation du tissu des OPH - Mi-novembre 2020
fédération des OPH, 15 novembre 2020
Etat des lieux au 15 novembre 2020 des changements intervenus depuis le 1er janvier 2019 (regroupements touchants les Offices HLM)
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Les organismes Hlm et le logement des femmes victimes de violences conjugales. Guide juridique et bonnes pratiques
Repères habitants/locataires n°74, Union sociale pour l’habitat,union-habitat.org, 95 p.
La Fédération Nationale Solidarité Femmes - FNSF et l’USH souhaitent désormais donner aux bailleurs les outils juridiques et pratiques pour répondre au mieux aux diverses situations rencontrées par les femmes victimes de violences, avec les particularités qui leurs sont propres.
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• Hébergement et accès au logement

Les chiffres de l’Unafo. Les personnes logées
N°2, Unafo, unafo.org, novembre 2020, 18 p.
Pour l’année 2019, l’étude conforte notre participation à la politique du logement d’Abord
Consulter l’étude

Projet. Analyse prospective sur les centres d’hébergement d’urgence
Projet d’étude par l’Atelier +1 et l’Association Aurore
« Les centres d’hébergement d’urgence représentent environ 150 000 places et 3000 établissements répartis sur l’ensemble du territoire français. Lieux de solidarité, ils sont indispensables aux plus exclus. Pourtant, ces centres sont aujourd’hui invisibilisés et placés dans des zones urbaines peu accessibles. Par ailleurs, le manque de places, de moyens et de connaissance empêche leur développement. Certains d’entre eux ont aujourd’hui décidé de se réinventer, à l’image des Cinq Toits dans le 16e arrondissement, en devenant des lieux d’apprentissage, d’expérimentation, et surtout de rencontre. Cette vaste étude aura pour ambition de devenir un outil pratique et politique de communication et d’échange à l’usage des acteurs de l’hébergement, des décideurs publics, des propriétaires fonciers et du grand public. Nous voulons recenser, cartographier et étudier les lieux existants afin de leur offrir de nouvelles perspectives, en développant des outils de communication et de diffusion, et en apportant des solutions architecturales. Cette recherche, sociologique et spatiale, se veut également un outil de transformation d’espaces vacants.
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• Blogs, articles

APL en temps réel : la réforme enfin sur les rails
Basile Delacorne, batiactu.com, 20/11/2020
Prévue pour assurer une économie importante à l’Etat, la contemporéanisation des aides au logement, qui entrera finalement en vigueur au 1er janvier, permettra de mieux prendre en compte les conséquences de la crise, mais rapportera moins que prévu à l’Etat.
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Des HLM à durée déterminée ? Le succès de l’Usufruit locatif social
Grégoire Fauconnier, metropolitiques.eu, 16 novembre 2020
L’Usufruit locatif social permet à des ménages ou des entreprises de transformer leurs biens immobiliers en logement social et d’en déléguer la gestion à des organismes HLM en échange d’avantages fiscaux. Grégoire Fauconnier montre comment ce dispositif participe d’un contournement de l’objectif de mixité sociale et d’une privatisation du parc social.
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L’éternel retour du « parc social de fait »
Margot Bergerand, metropolitiques.eu, 26 novembre 2020
Que désigne le « parc social de fait » ? Margot Bergerand explore l’émergence de cette notion comme problème et catégorie d’action publique.
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Précarité énergétique : 10 ans plus tard, une notion toujours floue
theconversation.com, 22 novembre 2020
La notion de « précarité énergétique » fête ses dix ans. Ce à quoi elle renvoie est bien sûr plus ancien, mais l’expression a été popularisée en France par son inscription dans la loi en 2010.
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Locataires et précaires, grands oubliés de la rénovation
Grégoire Souchay, Reporterre, reporterre.net, 18 novembre 2020
Le chemin de la rénovation, déjà semé d’embûches pour ceux qui y ont accès, est inaccessible à une bonne partie de la population, locataires ou précaires trop éloignés des dispositifs d’aides. Pourtant, ce sont souvent eux pour qui en ont le besoin le plus urgent.
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Que signifie sortir de la pauvreté ?
Par Claire Auzuret, laviedesidees.fr, 17 novembre 2020
"Alors que la crise actuelle va faire croître les flux d’entrée dans la pauvreté, cet essai, partant d’une enquête approfondie auprès de ménages de travailleurs pauvres, évoque les conditions sociales d’une sortie durable de la pauvreté dont il critique les définitions usuelles."
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Le scandale de la pauvreté
Véronique Fayet, Revue Études 2020/12 (Décembre), pages 5 à 6, mis en ligne sur Cairn.info le 01/12/2020
La crise sanitaire durable que nous traversons a des conséquences économiques et sociales dramatiques en France et dans le monde. En France, nous savons déjà que le nombre d’allocataires du revenu de solidarité active (RSA) a augmenté de 10 % en quelques mois. Dans le même temps, le nombre de personnes bénéficiant de distributions alimentaires serait passé de 5,5 millions à presque 8 millions, soit 12 % de la population qui n’arrive plus à se nourrir correctement.
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• Bois, matériaux biosoucés et géosourcés

Dossier. La Construction Durable : quels matériaux pour les bâtiments de demain ?
leshorizons.net, 1er décembre 2020
De quoi seront faites les villes de demain ? Entre urgence de construire la ville sur la ville afin de réduire l’artificialisation des sols et nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur de la construction ainsi que la production de déchets qu’il engendre, les professionnels du bâtiments et de l’urbanisme se tournent vers de nouvelles techniques et surtout, de nouveaux matériaux. Biosourcés ou géosourcés, produits localement, recyclés et recyclables, le bois, la paille, la terre crue, le chanvre ou encore le lin représentent l’avenir de nos villes.
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Paris Habitat, résolument engagé dans le biosourcé
batiactu.com, 01/12/2020
"Le bailleurs social de la Ville de Paris a engagé, depuis plusieurs années, un virage dans la conception de ses projets de construction et de rénovation. Les matériaux biosourcés figurent en première place."
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TerraFibra Award 2021
terra_fibra_award.wiin-organizers.com, décembre 2020
Le TerraFibra Award, prix mondial de l’architecture contemporaine en terre et/ou en fibres végétales, a pour but de mettre en valeur les propriétés esthétiques, les avantages constructifs et les bénéfices environnementaux de 40 écoconstructions. La reconnaissance de ces bâtiments exemplaires, par la profession et le grand public, exige de valoriser l’ensemble des acteurs engagés dans ces projets. En effet, le but de ce prix est de distinguer des projets remarquables tout en soulignant le courage des maîtres d’ouvrage qui ont fait le choix des matériaux bio- et géo-sourcés, la créativité des concepteurs et le savoir-faire des artisans et des entrepreneurs. Inscrit dans la continuité du 1er prix mondial TERRA Award, organisé en 2016, et du 1er prix mondial FIBRA Award, organisé en 2019, ce prix vise également à valoriser la mixité des matériaux dans une logique d’intelligence constructive.
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Grand Paris : de la terre à la ville
wedemain.fr, 27/11/2020
Que faire des millions de tonnes de terre excavées par les travaux du Grand Paris Express ? La société chargée de la construction de ce supermétro a fait le pari de transformer
70 % de ces déblais en ressource.
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• Recyclage, économie circulaire

Upcyclea s’allie à Wizzcad pour créer la 1ère solution de Smartbuilding circulaire
Upcyclea, Wizzcad, wizzcad.com, 2 décembre 2020
Upcyclea, la première plateforme mondiale pour la gestion circulaire des bâtiments et Wizzcad, la solution digitale pour la construction, la réhabilitation et la maintenance de bâtiments, annoncent avoir noué un partenariat pour lancer une offre commune de Smartbuilding Circulaire.
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• Qualité, conception architecturale, accessibilité, santé, sécurité, risques

Qualité

Étude. Balcons : points de vigilance
Agence Qualité Construction, qualiteconstruction.com, 26 novembre 2020
Cette étude dresse un état des lieux des désordres constructifs observés sur les balcons : causes des désordres identifiés, et points de vigilance pour garantir la pérennité des ouvrages et la sécurité des personnes.
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Accessibilité

L.E.N.A. : Logement Evolutif pour une Nouvelle Autonomie
Centre d’expertise national des technologies pour l’autonomie et la santé (CENTICH)
LENA : Un habitat adapté, évolutif et intégrant les technologies de l’information et de la communication pour l’autonomie tout au long de la vie. Innovation pour l’autonomie : le projet LENA Saumur
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Le droit bafoué des handicapés. À propos de : « Anne Revillard, Des droits vulnérables. Handicap, action publique et changement social », Presses de la Fondation Nationale des Sciences Politiques
David Le Breton, laviedesidees.fr, 23 novembre 2020
Souvent les personnes en fauteuil servent de modèle occultant les autres formes de handicap. Pourtant, bien des situations hétérogènes se rencontrent, non seulement des déficiences multiples, mais aussi des modes de vie et des rapports au monde. Le handicap découle davantage de conséquences sociales que d’un attribut physique. Et s’agissant du paradigme de l’accessibilité, il est essentiellement un fait de situation, non une nature intrinsèque de la personne. Anne Revillard montre que ces dernières décennies, le handicap a été analysé surtout comme une forme d’injustice sociale à réparer et non plus seulement comme une tragédie personnelle mobilisant en priorité la personne touchée. Les droits ont été centrés autour d’une volonté d’égalisation avec la population globale. Les politiques d’inclusion mobilisent désormais le principe d’une inclusivité et d’une accessibilité au plus grand nombre des lieux et des services amenant donc la nécessité d’aménagements spécifiques.
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Santé

Covid-19 : le guide de l’OPPBTP est-il bien appliqué sur les chantiers ?
batiactu.com, 02/12/2020
Enquête. Les préconisations covid du guide de l’Organisme professionnel de prévention du BTP (OPPBTP) sont-elles bien appliquées sur le terrain ?
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• Bâtiment et numérique

Les technologies d’impression 3D redéfinissent-elles l’architecture ?
3dnatives.com, 16 novembre 2020
En quoi l’impression en 3D est-elle profitable aux cabinets d’architecture et de design ? Quelles sont les différentes applications de cette technologie avancée dans le secteur ? Nous avons décidé d’examiner de plus près son adoption actuelle pour comprendre pourquoi les entreprises choisissent de l’intégrer dans leur processus architectural et comment elles la gèrent
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"Digital Transformation : The Future of Connected Construction"
Autodesk, décembre 2020
"Digital Transformation : The Future of Connected Construction" outlines the findings of IDC research for Autodesk which surveyed over 800 construction professionals across Europe, the Americas and Asia Pacific. Learn more about : Variance in digital maturity across the Globe ; Unlocking the 5 digital deadlocks to drive connectivity , ; Establishing digital KPIs for construction firms
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BIM Green Awards : découvrez les 7 ouvrages lauréats
C21 fFrance, construction21.org, 2 décembre 2020
18 porteurs de projet ont répondu à l’appel à candidatures, contribuant ainsi à diffuser les bonnes pratiques du BIM tout en mettant en avant leur savoir-faire auprès de la profession.
Publier une étude de cas Construction21 pour candidater a aussi permis aux participants de synthétiser la démarche BIM mise en place dans leur projet : outils utilisés, formations fournies, retours d’expérience…
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Le bâtiment post-COVID, une réflexion nécessaire
Clément Blanquet du Chayla, Charles Breton, Baptiste Giorgio, Mathieu Létourneau-Gagnon, Axel Lorenzetti, Circerb, Université Laval, Québec - circerb.chaire.ulaval.ca, juillet 2020, 23 p.
"Résilience du secteur, attractivité de la densité, confort des logements : le bâtiment post-COVID est plus qu’un vecteur de transmission potentiel à maîtriser. Ce rapport invite à une réflexion plus large, et présente la construction bois comme piste de solution."
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« Faut-il plutôt démolir puis reconstruire ou rénover énergétiquement un bâtiment tertiaire »
Helmus, Romain, Travail de Fin d’Etudes , ULiège, septembre 2020
Ce mémoire étudie des possibilités de rénovation énergétique d’un bâtiment tertiaire en Wallonie. Il consiste en une analyse comparative des résultats quantitatifs de l’analyse de cycle de vie et des coûts de cycle de vie de six configurations d’étude. Celles-ci reprennent le cas du bâtiment existant, une rénovation minimaliste, deux rénovations passives et deux reconstructions respectant le « label passif » plus.
Ce travail de recherche est réalisé en partenariat avec le bureau d’ingénierie et de conseil Écorce à Liège, sur un cas d’étude réel, et est destiné autant aux industriels qu’aux architectes et aux chercheurs. L’objectif de ce mémoire est d’informer les chercheurs et professionnels de la construction et de servir d’outil d’aide à la prise de décision avant d’entreprendre une rénovation énergétique d’un bâtiment existant.
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• Organismes professionnels

La filière bois est prête pour répondre aux nouvelles orientations de la RE2020
Batinfo, Source : SFCB via Crieur public, 02/12/2020
"Le Ministère de la Transition Energétique vient de présenter les nouveaux contours de la RE2020. Le gaz sera interdit dans les Maisons Individuelles neuves d’ici l’été 2021 offrant un beau tremplin au bois énergie. Eric Trendel, Président du Syndicat Français des Chaudiéristes Biomasse, assure que la filière bois est prête et en ordre de marche pour répondre à ce nouveau tournant."
Lire l’entretien

RE2020 : fortes inquiétudes de la FFB
ffbatiment.fr, 24 novembre 2020
"Alors que la RT 2012 prônait l’utilisation du gaz et que des investissements conséquents ont été faits tant pour développer le gaz vert que pour maintenir un réseau de distribution de qualité, cette source d’énergie se trouvera exclue dès 2021 des maisons individuelles neuves, puis de l’ensemble des logements neufs à compter de 2024. Au-delà de l’incohérence de ces choix politiques, il s’agit là de la mort annoncée à terme d’une filière porteuse d’emplois qualifiés, choix d’autant plus désastreux que les équipements concernés s’avèrent majoritairement produits en France."
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La Capeb et Guntamatic s’associent pour promouvoir des solutions de chauffage biomasse
lebatimentartisanal.com, 4 décembre 2020
La Capeb et GUNTAMATIC, pionnier dans la fabrication de chaudières biomasse, ont signé un partenariat pour promouvoir des solutions modernes de chauffage au bois déchiqueté, aux granulés de bois et aux végétaux ainsi que des ballons tampons notamment dans le cadre de l’offre Facilipass. Le contrat prévoit également une collaboration entre la Capeb et Guntamatic pour développer de nouveaux produits et solutions ainsi qu’une offre de formations à destination des entreprises du bâtiment sur les enjeux de l’efficacité énergétique. Cet accord de partenariat vise à accompagner les entreprises artisanales du bâtiment dans la promotion de solutions de chauffage durables.
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• Associations

Pourquoi Ma Prime Rénov’ ne suffira pas pour mettre fin aux passoires énergétiques ?
Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme, fondation-nicolas-hulot.org, publié le 3 décembre 2020 , mis à jour le 4 décembre 2020
Depuis 10 ans, les incitations financières et les différents textes, n’ont pas suffi à améliorer le nombre et la qualité des rénovations des logements en France. La proposition de la Convention Citoyenne pourrait changer la donne, mais le gouvernement tergiverse sur l’obligation d’effectuer des travaux parce qu’il sait qu’il devrait l’associer à des aides simplifiées et accrues, ce qu’il n’est pas prêt à faire. Pourquoi cette obligation accompagnée d’aides, est-elle indispensable pour faire avancer le chantier ?
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Obligation de rénovation énergétique globale des logements : Le Pacte du pouvoir de vivre écrit au Président de la République
pactedupouvoirdevivre.fr, 27/11/2020
Nous apprenons qu’une des mesures les plus structurantes de la Convention citoyenne pour le climat est menacée : l’obligation de rénovation énergétique globale des logements. Nos soixante organisations, réunies dans le pacte du pouvoir de vivre, vous appellent formellement à la préserver dans le projet de loi faisant suite à la Convention citoyenne pour le climat.
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• Presse

Rénovation énergétique : pourquoi l’incitation économique ne suffira pas
theconversation.com, 15 novembre 2020,
Sur les quelques 7 milliards d’euros prévus pour la rénovation énergétique dans le plan de relance annoncé par le gouvernement pour cette rentrée 2020, une enveloppe de 2 milliards sera allouée aux travaux d’isolation dans les logements privés, via le dispositif MaPrimeRénov. Accordée depuis 1 an aux ménages les plus modestes, cette aide aux travaux d’isolation ne sera plus soumise à un plafond de revenus à compter du 1er janvier 2021. Cet investissement massif de l’État dans l’aide financière au particulier, en accord avec la représentation populaire d’un être humain principalement motivé par le gain financier (le légendaire homo economicus !), laisse supposer que l’incitation économique serait suffisante ou constituerait un élément clé pour motiver les comportements. Mais comment expliquer alors que certains ménages, à niveau de revenu équivalent, vont se lancer dans la rénovation énergétique et d’autres pas ? Et parmi ceux qui se décident, le font-ils pour les mêmes raisons ?
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• Paris, Ile-de-France

2ème confinement : Enquête sur l’impact du reconfinement sur l’activité des entreprises du Bâtiment
FFB Grand Paris et FFB Région IDF 78-91-95, grandparis.ffbatiment.fr, 3 décembre 2020
2ème confinement :quel impact pour les entreprises de Bâtiment d’Ile-de-France ? Résultats d’une enquête FFB Grand Paris et FFB Région IDF 78-91-95Dans le contexte du 2ème confinement, la FFB Grand Paris et la FFB Région IDF 78-91-95 ont réalisé, du 13 au 20 novembre 2020, une enquête pour mieux appréhender la situation de cette fin d’année.
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Projets FAIRE 2020. Part-time Parisiens
MAJMA, FAIRE 2020, Part-time parisiens, faireparis.com
Recherche pour des solutions d’hébergement non spéculatives pour les travailleurs pendulaires.
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15 décembre 2020. Les rencontres du ZEN. Zéro émissions nettes en Île-de-France
arec-idf.fr, décembre 2020
L’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050, inscrit dans la loi énergie-climat de 2019, engage la France et ses territoires pour une transition bas-carbone plus ambitieuse. En Île-de-France, la stratégie régionale énergie-climat de 2018 intègre les objectifs 100% ENR et zéro carbone à ce même horizon. Pour y parvenir, de profondes transformations sont nécessaires, à toutes les échelles et concernent tous les acteurs. Afin d’échanger sur les enjeux en cours et à venir, d’identifier les défis à relever et trajectoires pour engager pleinement l’Île-de-France sur le chemin de la neutralité carbone, L’Institut Paris Region lance, avec le soutien de la Région Île-de-France, un nouveau cycle de six rencontres, ouvert à tous.
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Logement locatif intermédiaire : quel atterrissage en Île-de-France ?
Hélène Joinet, Philippe Pauquet, Institut Paris région, institutparisregion.fr, Note rapide Société-Habitat, n° 876, 25 novembre 2020
Pour les nouveaux arrivants en Île-de-France comme pour les Franciliens qui cherchent à déménager, le parc locatif privé est le premier parc d’accueil. Le développement d’une offre locative privée à loyer abordable s’avère dès lors déterminant. En témoigne l’essor du logement locatif intermédiaire (LLI), créé en 2014. Cette montée en puissance, soutenue par des aides publiques, suscite aussi questions et points de vigilance.
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In’li s’engage pour l’accession intermédiaire : 83% des Franciliens* sont intéressés par ce nouveau modèle selon EPOK
inli.com, 30 novembre 2020
In’li, filiale dédiée au logement intermédiaire du Groupe Action Logement, souhaite développer l’accession intermédiaire. En effet, en Ile-de-France, les classes moyennes et les jeunes actifs sont particulièrement touchés par les difficultés d’accès à la propriété compte tenu de l’envolée des prix de vente qui désolvabilise chaque année des milliers de Franciliens. L’accession intermédiaire permet de réduire le coût d’acquisition des logements et facilite le parcours résidentiel en offrant de la souplesse et de la liberté aux ménages qui souhaitent devenir propriétaires.
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• Régions

Occitanie : un éco-quartier accueille un projet mêlant logements, commerces et services
batiactu.com, 02/12/2020
L’éco-quartier Andromède de la commune de Blagnac, au sein de l’agglomération toulousaine, a vu sortir de terre le "Sporting Overview", un site accueillant 124 logements, ainsi que le "Sporting Village", un tiers-lieu proposant commerces et services.
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Bretagne. Mal-logement. Un éclairage régional
fondation-abbe-pierre.fr, 12/10/2020, 80 p.
selon Stéphane Martin, Directeur Agence Bretagne Fondation Abbé Pierre pour le Logement des Défavorisés : "Cette étude qui a été réalisée au début de l’hiver 2020, avant la crise sanitaire COVID 19, montre des fragilités des ménages qui vont très certainement être aggravées par la crise économique et sociale liée à la pandémie. Il faut très vite aller au-devant des ménages et mettre en place des outils d’accompagnement dédiés, afin que l’hiver 2021 ne soit pas synonyme d’importants impayés de factures d’énergie et de restriction massive de chauffage."
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Résidences secondaires : un logement sur trois en Corse, avec des profils variés selon les intercommunalités
Arnaud Huyssen, Jean-Michel Squarcini, Insee Analyses N° 29 insee.fr, octobre 2020, 4 p.
En Corse, 72 000 habitations sont déclarées comme secondaires soit 28,8 % du parc de logements. C’est trois fois plus que la moyenne de France de Province. Ces logements utilisés comme résidences secondaires sont un peu plus souvent proches de la mer que les résidences principales (34 % à moins de 500 m de la côte contre 28 %). Ce sont majoritairement des appartements plus petits et plus anciens que les résidences principales et leurs propriétaires sont plus âgés et plus aisés.En particulier, 37 % des résidences secondaires situées en Corse appartiennent à des résidents insulaires et les propriétaires étrangers sont peu nombreux (8 %). Le taux de résidences secondaires apparaît comme particulièrement élevé dans les EPCI les plus touristiques, mais aussi dans 7 autres intercommunalités principalement situées sur la côte. À l’inverse, dans les EPCI situés entre l’arrière-pays ajaccien et le sud bastiais, on trouve principalement des résidences secondaires à l’intérieur des terres détenues par des insulaires. Enfin, dans les deux agglomérations de l’île, le taux de résidences secondaires reste faible,même dans les quartiers les plus concernés.
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Éclairage régional 2020 sur le mal-logement en Nouvelle-Aquitaine : Inégalités territoriales et propositions en faveur des personnes mal logées
fondation-abbe-pierre.fr, 7 octobre 2020, 58 p.
Avec la décentralisation, les intercommunalités sont devenues des acteurs de premier plan, aux côtés de l’État et des départements, pour élaborer et mettre en oeuvre les politiques publiques du logement et de l’habitat. L’agence Nouvelle-Aquitaine de la Fondation s’est donc penchée sur l’avancement et les effets de la réorganisation et de la montée en puissance des Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en matière d’habitat et de logement. D’avril à novembre 2019, une enquête a permis de rencontrer une cinquantaine d’acteurs, élus, agents des services techniques des villes et agglomérations, représentants des associations locales. Si les intercommunalités de Nouvelle-Aquitaine sont à des stades différents de structuration de leurs politiques locales de l’habitat, elles s’imposent toutes comme l’échelle d’intervention publique la plus pertinente pour une action solidaire en faveur du logement. Pour aller plus loin dans la prise en compte du mal-logement au niveau local, des voies de progrès ont été mises en avant dans cette étude.
Consulter la publication

DREAL Pays de la Loire. Logement des séniors. Comité d’animation des dispositifs d’observations locaux (CADOL) de l’habitat du 19 novembre 2020
pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr, 1er décembre 2020
Le comité d’animation des dispositifs d’observations locaux (CADOL) de l’habitat s’est tenu le 19 novembre 2020 en webinaire. Ce CADOL était consacré à la thématique du logement des séniors.
Consulter les diaporama

• Les outre-mer

Décret n° 2020-1503 du 2 décembre 2020 relatif aux subventions de l’Etat pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte
Ministère des Outre-mer, legifrance.gouv.fr, NOR : MOMS2031847D, JORF n°0292 du 3 décembre 2020 Texte n° 36
Consulter le texte

Réunion-Mayotte - Evolution de l’activité et Impact post COVID-19 de la filière Ingénierie
Fédération CINOV La Réunion, cinov.fr, 25 novembre 2020
La Fédération CINOV La Réunion a lancé une série d’entretiens avec des parlementaires de notre territoire — députés et sénateurs — et des membres de cabinets ministériels, chez Sébastien LECORNU, ministre des Outre-mer, et Bruno Le MAIRE, ministre l’Économie, des Finances et de La Relance.
Consulter l’enquête

Recherche. Devenir « libre » grâce au logement social ? Appropriations bushinenguées à Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane)
Clémence Léobal, Ethografia, p. 703-724
Dans cet article, j’analyse les appropriations du logement social par les classes populaires bushinenguées à Saint-Laurent-du-Maroni, en montrant comment les enjeux du gouvernement de la maison sont étroitement liés aux modes de gouvernement étatiques. Pour leurs occupants, les logements sociaux matérialisent une ascension sociale et une intégration urbaine, voire une émancipation conjugale pour les femmes : ce « changement de vie » leur permet de devenir « libres » (frey). Les habitants réalisent des marquages de l’espace extérieur et/ou intérieur et revendiquent l’aménagement du quartier. Les aménagements qui leur sont apportés font l’objet d’une dénonciation de la part des autorités françaises, selon des frontières de classe, race et nationalité. Les enjeux de « gouvernement de la maison » mêlent donc indissociablement les rapports de pouvoir internes au groupe de parenté et au couple, et les tensions entre habitants bushinengués et administrations françaises du logement.
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• Europe

Le Parlement européen veut mettre fin au sans-abrisme dans l’UE
Parlement européen, europarl.europa.eu, 24/11/2020
Dans une résolution adoptée le 24 novembre, les députés demandent à l’Union européenne et à ses États membres de mettre fin au sans-abrisme d’ici 2030. Ils souhaitent la mise en place d’un cadre européen de stratégies nationales, appellent les pays de l’Union à dépénaliser le sans-abrisme et à continuer de mobiliser des fonds pour s’attaquer au problème.
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L’ex-Allemagne de l’Est, bonne élève de la rénovation énergétique

Violette Bonnebas, Reporterre, reporterre.net, 19 novembre 2020
En ex-Allemagne de l’Est, la rénovation énergétique va bon train : depuis 2015, les émissions de CO2 ont ainsi diminué de plus de 30 % dans la ville de Neuruppin. L’objectif ? Un parc immobilier neutre en carbone d’ici 2050. Pour cela, les communes s’appuient sur une politique incitative et comptent notamment sur les réseaux de chauffage urbain.
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¿Es rentable comprar una casa para toda la vida?
par Miguel Angel Ajuriaguerra Escudero, Universidad Rey Juan Carlos
theconversation.com, 2 décembre 2020 (Article en espagnol)
"Comprar una vivienda genera gastos : directos, que son los de la compraventa, e indirectos, que incluyen hipoteca, impuestos, mantenimiento. Al comprar suelen valorarse solo los gastos directos."
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• International

World Energy Outlook 2020
Agence internationale de l’énergie, iea.org, octobre 2020
"Despite a record drop in global emissions this year, the world is far from doing enough to put them into decisive decline." Dr Fatih Birol, IEA Executive Director
“The economic downturn has temporarily suppressed emissions, but low economic growth is not a low-emissions strategy – it is a strategy that would only serve to further impoverish the world’s most vulnerable populations. Only faster structural changes to the way we produce and consume energy can break the emissions trend for good. overnments have the capacity and the responsibility to take decisive actions to accelerate clean energy transitions and put the world on a path to reaching our climate goals, including net-zero emissions.”
Consulter le rapport

L’accessibilité dans les pays membres de l’OCDE
OCDE, ecologie.gouv.fr, 2020, 61 p.
En l’absence d’études internationales récentes (les moins anciennes datant du début des années 2010 comme celle publiée par l’équipe du programme « Ville accessible » du Certu, en 2012, sur l’accessibilité dans les bâtiments et les espaces publics dans onze villes de cinq pays européens : Suède, Pays-Bas, Belgique, Royaume-Uni et Espagne), seule une approche partielle peut être conduite. D’une part, à partir des données fragmentaires de certains Etats communiquant sur ces questions, le plus souvent davantage dans une optique de développement du tourisme que dans une démarche stricte d’évaluation de l’accessibilité. D’autre part, à partir des informations que mettent en exergue les prix européens des villes accessibles (Acces City Award) décernés par la Commission européenne chaque année depuis 201, à l’occasion de la Journée européenne pour les personnes handicapées. Enfin à partir du rapport détaillé que les Etats parties à la Convention des Nations Unies relative aux Droits des Personnes Handicapées (CNUDPH) et son Protocole facultatif doivent remettre régulièrement au Comité des droits des personnes handicapées (CDPH), organe composé d’experts indépendants.
Consulter l’étude

Growth and economic well-being : second quarter 2020,
OCDE, oecd.org, 12 novembre 2020
Despite the significant (10.6%) fall in real GDP growth per capita in the OECD area in the second quarter of 2020, growth in real household income per capita, which provides a better picture of changes in households’ economic well-being, increased by 5.3% on the back of COVID-19 government support measures.
Consulter le site

Les États-Unis, maîtres de la construction en kit ?
eti-construction.fr, 27 novembre 2020
La construction préfabriquée est aujourd’hui de toutes les discussions dès qu’il s’agit de parler de travaux accélérés et de solutions écologiques. Les États-Unis y sont souvent présentés comme les maîtres en la matière, et pourtant. Si les premières réalisations sont anciennes, le marché a mis du temps à décoller.
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