Veille Construction, habitat, immobilier du 6 novembre 2020
 

Nominations

Arrêté du 31 octobre 2020 portant nomination du président du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique
NOR : LOGL2028940A, JORF n°0268 du 4 novembre 2020 Texte n° 61
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Conjoncture, études économiques

  • Etudes et statistiques publiques

Construction de logements : résultats à fin septembre 2020 (France entière)
Ministère de la transition écologique, Service des données et études statistiques (SDES), Stat Info logement N° 313 - Octobre 2020, publié le 28/10/2020
Au troisième trimestre 2020, les mises en chantier et les autorisations de logements sont estimées en net rebond (respectivement + 42,0 % et + 43,6 %), en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO), après avoir fortement diminué au deuxième trimestre 2020 (respectivement - 17,8 % et - 42,7 %) du fait des contraintes sanitaires. Toutefois, au troisième trimestre, les autorisations n’ont pas encore rejoint le niveau qu’elles avaient avant le confinement (- 22 % par rapport à la période de décembre 2019 à février 2020 et - 17 % par rapport à la moyenne des douze mois précédant le confinement), alors que les mises en chantier l’ont rattrapé et même dépassé en données CVS-CJO (respectivement + 6 % et + 9 %). Sur un an, d’octobre 2019 à septembre 2020, 393 300 logements ont été autorisés à la construction, soit 43 900 de moins qu’au cours des douze mois précédents (- 10,0 %).
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Liste des permis de construire des logements
Publié le 28/10/2020
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Construction de locaux : résultats à fin septembre 2020 (France entière)
Ministère de la transition écologique, Service des données et études statistiques (SDES), Stat Info logement N° 312 - Octobre 2020, statistiques.developpement-durable.gouv.fr, publié le 28/10/2020
De juillet à septembre 2020, les enregistrements d’autorisations à la construction de locaux non résidentiels s’élèvent à 10,1 millions de m² et sont en baisse (- 2,6 %) par rapport aux trois mêmes mois de l’année précédente. La situation s’améliore toutefois par rapport à la période de juin à août 2020 où les autorisations avaient plus fortement diminué (- 12,3 % par rapport à la même période de l’année précédente). Sur les trois derniers mois, 6,0 millions de m² de mises en chantier de locaux non résidentiels ont été enregistrées, soit une baisse de 12,9 %, plus marquée que celle observée de juin à août 2020 (- 8,2 %) par rapport à la même période de l’année précédente. En un an, d’octobre 2019 à septembre 2020, 35,5 millions de m² de locaux non résidentiels ont été autorisés à la construction, en nette baisse (- 14,4 %) par rapport aux douze mois précédents.
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Liste des permis de construire des locaux
Publié le 28/10/2020
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En octobre 2020, l’opinion des artisans du bâtiment sur leur activité s’améliore. Enquête trimestrielle dans l’artisanat du bâtiment - octobre 2020
INSEE, insee.fr, Informations rapides No 274, paru le 27/10/2020
En octobre 2020, l’opinion des artisans du bâtiment sur leur activité des trois derniers mois est bien plus positive qu’en juillet : par rapport au bas niveau de juillet, le solde relatif à l’activité passée augmente fortement, dépassant sa moyenne de longue période. Dans une moindre mesure, les artisans sont également plus optimistes qu’en juillet sur leur activité prévue pour les trois prochains mois : le solde d’opinion correspondant repasse au-dessus sa moyenne de longue période. De même, les artisans du bâtiment sont légèrement plus confiants qu’en juillet sur les perspectives générales d’activité du secteur : le solde d’opinion correspondant augmente et reste au-dessus de sa moyenne de longue période.
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En octobre 2020, l’opinion des entrepreneurs du bâtiment sur leur activité pour les trois prochains mois se stabilise. Enquête mensuelle de conjoncture dans l’industrie du bâtiment - octobre 2020
INSEE, insee.fr, Informations rapides No 271, paru le 22/10/2020
En octobre 2020, le solde d’opinion des chefs d’entreprise du bâtiment sur leur activité prévue est quasi stable, après une hausse en août et septembre. Celui sur les perspectives générales d’activité du secteur se dégrade lui aussi par rapport à juillet.
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En octobre 2020, l’opinion des entrepreneurs des travaux publics sur leurs perspectives d’activité se dégrade nettement. Enquête trimestrielle dans les travaux publics - octobre 2020
INSEE, insee.fr, Informations rapides N° 273 paru le 27/10/2020
En octobre 2020, les entrepreneurs des travaux publics sont bien plus pessimistes sur leur activité prévue pour les trois prochains mois qu’ils ne l’étaient en juillet dernier.
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En octobre 2020, l’opinion des promoteurs sur la demande de logements neufs se dégrade. Enquête trimestrielle dans la promotion immobilière - octobre 2020
INSEE, insee.fr, Informations rapides No 272 paru le 27/10/2020
En octobre 2020, l’opinion des promoteurs sur la demande de logements neufs est plus dégradée qu’en juillet et le solde correspondant s’éloigne de sa moyenne de longue période.
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  • Etudes du secteur professionnel

Concrétisation et attentisme. Note de conjoncture immobilière - Octobre 2020
Notaires de France, Note de conjoncture immobilière N° 49, notaires.fr, 28/10/2020
Au 2ème trimestre 2020, le volume de transactions de logements anciens enregistrées par rapport à l’année passée décélèrent : de +10 % en janvier à +2 % en avril. En septembre, les avant-contrats post-confinement signés durant l’été se sont concrétisés, signe d’un fort rattrapage. Mais le confinement aura raison du million de transaction. Le seuil des 900.000 ventes sur un an en 2020 semble être celui autour duquel nous jugerons l’année. Quant à l’évolution des prix constatée en France métropolitaine, elle se poursuivrait à fin octobre 2020, à un rythme soutenu sur le marché des appartements à +2,1 % et encore plus sur celui des maisons à +2,6 %.
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L’Observatoire Crédit Logement / CSA d’octobre 2020
lobservatoirecreditlogement.fr, 3 novembre 2020
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Rapport de l’Observatoire des Délais de paiement – Le respect des délais de paiement : un enjeu essentiel illustré par la crise
altares.com, 12 octobre 2020
Le respect des délais de paiement : un enjeu essentiel illustré par la crise. C’est le titre du rapport annuel de l’Observatoire des délais de paiement (en collaboration avec Altares, la Banque de France et la Direction Générale des FInances Publiques ) et remis à Alain Griset, Ministre délégué auprès du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises, par Jeanne-Marie Prost, Conseillère maître à la Cour des Comptes et Présidente de l’Observatoire. L’Observatoire des délais de paiement présente dans son rapport annuel l’évolution récente des conditions de paiement des entreprises et des acteurs publics à partir de l’ensemble des informations disponibles. Ce rapport recense également les actions engagées par les pouvoirs publics afin de mieux faire respecter les dispositions de la loi de modernisation de l’économie (LME).
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Lettre Mensuelle de Conjoncture des Matériaux de Construction d’octobre 2020
Unicem, unicem.fr, lettre LMC n°95, 30 octobre 2020
La rentrée confirme le redressement en cours. Le rebond estival des productions de granulats et de BPE, amorcé dès le mois de juin, aura finalement été plus rapide qu’anticipé, porté par les besoins d’achèvement des chantiers interrompus par le confinement et par des carnets de commandes plutôt bien garnis dans un contexte de tension sur les capacités productives. Ce redressement s’est poursuivi en septembre même s’il a un peu perdu en intensité. (…) Mais l’assèchement graduel des nouvelles prises de commandes, dans le gros œuvre comme dans les travaux publics, devrait modérer ce mouvement dans les prochains mois. Et la décision du re-confinement à fin octobre, même si cette fois le secteur du BTP n’est pas directement concerné, éloigne un peu plus encore la perspective d’un retour aux niveaux d’activité d’avant crise, d’ores et déjà hors de portée avant 2022.
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Activité, emploi, formation dans l’Industrie des Matériaux en France
GIE - Réseau des CERC, cerc-actu.com, 19 p.
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  • Presse

Immobilier : le marché peut-il craquer face au reconfinement ?
Les Echos, lesechos.fr, 2 novembre 2020
A l’image du premier confinement de mars dernier, le marché immobilier est quasi à l’arrêt avec le reconfinement de la population française, imposé à ce jour jusqu’au 1er décembre. Réseaux d’agence et autres intermédiaires immobiliers ont fermé leurs portes au public depuis vendredi. Côté banques, le resserrement des conditions du crédit vers les meilleurs profils d’emprunteurs s’exacerbera, impactant directement la demande immobilière.
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Taux de crédit immobilier en novembre 2020 : en baisse
David LELONG | 1er novembre 2020
Comment évoluent les taux de prêt immobilier en novembre 2020 ? Comment adapter son crédit immobilier à cette période de confinement ? Comment vont évoluer les taux immobiliers suite au développement de la crise sanitaire et économique ?

Immobilier : l’illusion d’une stabilité des prix
Par Anne-Sophie Vion, Les Echos, lesechos.fr, publié le 1er novembre. 2020
La mise sous cloche du marché immobilier intervient au moment où les prix parisiens se tassent, alors que la demande s’emballe dans certains secteurs de province où l’offre s’assèche.
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Logement

Le compte du logement : un outil indispensable mais des conditions de diffusion inacceptables,
Politique du logement, politiquedulogement.com, 5 novembre 2020
Mis en place au début des années 1990, le compte du logement a rapidement fait la preuve de son utilité auprès des économistes et, plus largement, de tous ceux qui s’intéressent à la politique du logement. Son intérêt est hélas remis en cause par un mode de diffusion des données devenu inefficace et dissuasif. Un comble à l’époque de l’open data !
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La préférence française pour le pavillon
Jean-Marc Stébé, Constructif 2020/3 (N° 57), pages 25 à 28, mis en ligne sur Cairn.info le 30/10/2020
Consommatrice de foncier, la maison individuelle fait depuis longtemps l’objet d’un engouement français. Les préférences individuelles sont déclarées dans les enquêtes d’opinion et révélées par les évolutions du parc de logements. Si elles vont à l’encontre des projets collectifs de villes denses, elles correspondent à des projets familiaux très ancrés.
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  • Mal-logement, précarités, personnes sans abri et mal logées

Lectures : « Inconfinables ? Les sans-abri face au coronavirus », de Julien Damon , Editions de l’aube/Fondation Jean-Jaurès
Lecture de Frédérique Lahaye, Politique du logement, politiquedulogement.com, 30 octobre 2020
La proposition la plus nouvelle exprimée dans ce livre consiste à préconiser la contrainte pour ne pas laisser les personnes de la rue. Pour Julien Damon, la crise actuelle, qui limite chacun dans sa liberté de circulation au nom de la protection de la santé de tous, doit conduire à obliger les SDF à intégrer les structures d’hébergement qui leurs sont offertes. Si l’état d’urgence sanitaire permet d’envisager cette mesure, la question de la contrainte se pose au-delà de la situation actuelle : doit-on, à l’instar de l’Allemagne, du Royaume-Uni, ou du Danemark, sous réserve d’être en mesure de proposer des conditions d’accueil dignes, interdire aux sdf de vivre dans la rue afin de les protéger ? Il y a fort à parier que la position clairement exprimée par Julien Damon suscitera la controverse.
Lecture de Bernard Vorms , Politique du logement, politiquedulogement.com, 4 novembre 2020
"Dans ce petit livre qui n’adopte pas la posture de la mise en accusation du système ou de la politique publique, Julien Damon analyse de façon extrêmement détaillée les multiples questions que pose le confinement des sans-abri et décrit la façon dont les pouvoirs publics, avec l’aide des mairies et en prenant appui sur les associations, ont procédé. Il dresse un bilan nuancé, provisoire puisqu’antérieur à la deuxième vague de la pandémie, de cette expérience. « Alors que l’effort pour traiter du confinement des SDF a été particulièrement fourni, ..les dépenses publiques n’ont jamais été aussi abondantes et le souci d’aller vers les sans-abri jamais aussi prononcé … le maintien de la présence de sans-abri à la rue à quelque chose d’embarrassant » A ses yeux, plus que pour toute autre catégorie de populations, c’est le problème du déconfinement qui se pose maintenant pour les sans-abri. Cela le conduit à tirer de cette expérience conjoncturelle un jugement sur les politiques conduites en temps normal dans ce domaine et à plaider pour celle dite du « logement d’abord » ."

Universal Rights but Not for Everyone : The Right to Emergency Accommodation in France and EU Equality Law
C Bénoliel - European Journal of Homelessness, feantsaresearch.org, 2020
In the context of the refugee crisis that started in 2014 in Europe, many have denounced restrictions imposed on migrants’ fundamental rights. This article explores the striking example of the right to emergency accommodation in France, and puts these developments into question in the framework of European equality law, asking whether and how they may contra-dict the prohibition of discrimination on the ground of race and ethnic origin under EU law. The apparent incapacity of the current EU equality framework to effectively question discriminatory aspects of this recent phenomenon is dangerous, and calls for an urgent common reflection. In light of critical legal studies, it poses a threat to the consistency and effectiveness of the anti-discrimination legal framework in Europe, on the one hand, and of the very nature of fundamental rights, on the other hand. What is at stake is the tackling by the law of phenomena that may be seen as pertaining to institutional and structural racism, at national and European levels
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Women Negotiating Power and Control as they ‘Journey’ Through Homelessness : A Feminist Poststructuralist Perspective
Paula Mayock and Sarah Sheridan, School of Social Work and Social Policy, Trinity College Dublin, Ireland
While homelessness is increasingly seen as differentiated by gender, dominant narratives only rarely incorporate the experiences of women. Using a feminist poststructuralist framework, this paper examines homeless women’s trajectories through and out of homelessness based on data from a qualitative longitudinal study of women’s homelessness in Ireland. Sixty women were recruited and interviewed at baseline and ‘tracked’ over a three-year period alongside the conduct of ethnographic fieldwork at strategically chosen sites throughout the duration of the study. At the time of follow-up, forty women were re-interviewed and reliable information was attained on the whereabouts of an additional nine participants. For the sample as whole, there was strong evidence that the presence or absence of children and the presence or absence of more complex needs impacted women’s ability to access housing and exit homelessness. Those women who had transitioned to stable housing by the time of follow-up were more likely to have children in their care and to report lower levels of need related to substance use and/or mental health. A detailed examination of the women’s service experiences and interactions reveals the complex way in which they engaged with the discourses embedded in the structures they encountered as they moved through the service system, very often along trajectories of long-term homelessness. The analysis uncovers women’s agency, mobilised through acts of ‘resistance’ and ‘conformity’, as they navigated a landscape where assumptions about ‘deserving’ and ‘undeserving’ women prevailed and also significantly influ-enced their housing outcomes.ISSN 2030-2762 / ISSN 2030-3106 online14European Journal of Homelessness _ Volume 14, No. 2_ 2020
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  • Loyers, expulsions locatives

Impayés et expulsions : baromètre de la consultation des ADIL - Situation au 31 octobre 2020
ANIL, anil.org, 4 novembre 2020, 6 p.
Pour mieux appréhender l’évolution des impayés de loyer, l’ANIL contribue à une démarche d’échanges avec les professionnels du secteur du logement. Elle propose un indicateur avancé à partir du suivi du nombre de consultations relatives aux impayés et aux expulsions dans le réseau des ADIL.
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Rapport. Sans contreparties - Pour un revenu minimum garanti
Secours Catholique, secours-catholique.org, octobre 2020, 80 p.
Dans un récent rapport, le Secours catholique dresse un bilan très critique de la logique de sanctions, réduisant ou annulant le versement du RSA aux allocataires. L’association milite pour un revenu minimum garanti.
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  • Logement social

Recherche : qu’est-ce-qui fait bouger les communes SRU ?
L’Union Sociale pour l’Habitat, union-habitat.org, 21 octobre 2020
Vingt ans après l’adoption de l’article 55 de la loi SRU, une recherche à laquelle l’USH participe tente d’appréhender les facteurs influençant l’atteinte (ou non) des objectifs par les communes concernées. Une variable se dégage nettement  : la maturité de la politique locale de l’habitat à l’échelle intercommunale.
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Union Sociale pour l’Habitat. Rapport d’activité 2019-2020 : Les HLM un modèle, un atout
L’Union Sociale pour l’Habitat, union-habitat.org, 29 octobre 2020, 96 p.
Le rapport d’activité 2019-2020 dresse le bilan d’une année marquée par la crise sanitaire, riche des actions et de l’engagement du Mouvement Hlm pour garantir aux locataires une continuité des services, et pour être une force de proposition aux côtés de ses partenaires
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  • Recherche

Affordable and Workforce Housing in France
Mialot, Camille, Journal of Comparative Urban Law and Policy : Vol. 4 : Iss. 1 , (2020) Article 27, 456-472.
The law Equality and Citizenship of January 2017 starts a new quota system in order to address segregation within the allocation of affordable housing, ten years after the condemnation by the European committee of social rights. It requires that 25% of affordable housing outside the poorest zones, or ghettos, must be allocated to the lowest income beneficiaries in order to desegregate the poorest zone. Similarly, a new system is being experimented with : in order to foster desegregation, municipalities are allowed to set a universal rental price for affordable housing regardless of the financing program ; as previously explained, rents in affordable housing are determined according to the financing program and thus leads to segregation. The city of Rennes, one of the first cities to experiment with this new system, will try it for the next five years.
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The elusive quest for social diversity : Public housing, diversity, and politics in France
Pascal Jaupart, The World Bank Group, Economics Letters, Volume 197, December 2020, Received 29 June 2020, Revised 27 September 2020, Accepted 9 October 2020, Available online 15 October 2020.
This paper shows that social housing supply affects population diversity and that electoral incentives matter for the provision of social rental units at the local level. Using a nationwide policy reform imposing on French municipalities to increase their stocks of social dwellings, I find that there is a positive causal relationship between policy implementation, affordable housing supply and social diversity in the Greater Paris region. The impact of the policy is heterogeneous across municipality characteristics. Richer and more politically right-wing oriented municipalities build fewer new social housing units. I provide evidence that electoral incentives can explain part of the impact heterogeneity found. Conservative mayor re-election is threatened by the arrival of new public housing residents with different political preferences as well as by dissatisfaction with housing policy implementation among incumbent conservative voters. The findings imply that local government incentives might affect the implementation of affordable housing policies. This paper contributes to the limited body of evidence on the political economy of social housing provision.
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Urban renewal in post-industrial districts : the example of Lyon Metropolis
Coudroy de Lille Lydia , Bouloc Caroline, cejsh.icm.edu.pl
Urban renewal issues in France are very often discussed with reference to the demolition or renovation of large-scale housing estates. But these issues also concern former industrial areas which have their own distinct architectural, social, and economic difficulties. This article aims to present analysis of these differences using the example of two case studies in the Lyon metropolitan area, the second largest agglomeration in France. First, we outline the background of urban policy in France and Lyon in particular, together with mapping “priority geography” of urban policy in Lyon. Our two case studies, La Saulaie and Carré de Soie, are located in suburbs of the metropolis. Through our analysis of the social and spatial features of these two renewal projects which are currently under way, we demonstrate that urban renewal policies in France are multi-layered, and that the case of Lyon illustrates especially robust engagement on the part of local authorities. Tackling poverty and isolation are the priorities in La Saulaie. In Carré de Soie, the challenges are to create a public transportation hub, a new housing market, and to attract companies to this new secondary centre. We also show that urban renewal operations are not limited to the areas defined by the “priority geography”.
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The regeneration of large-scale Social Housing estates. Spatial, territorial, institutional and planning dimensions
Aernouts, Nele ; Maranghi, Elena ; Ryckewaert, Michael, re.public.polimi.it
The SoHoLab project therefore aims to develop an integrated approach towards the regeneration of large-scale social housing estates in Europe. Through a Living Lab approach, the project wants to address (1) the socially innovative potential of involving social housing residents in the regeneration of their housing environment, (2) embedded and/or ethnographic research as a tool to gather in-depth knowledge of local living conditions and to contribute to the construction of a counterhegemonic image of the neighbourhoods considered and (3) the capacity of collaborative research and planning, bonding and bridging efforts to unite residents, neighbourhood inhabitants, public housing organizations, spatial practitioners and cultural, educational and social organizations around the subject of regeneration.
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Thèse. Family formation and stability in western welfare states since 1960 : the influence of family and housing policy
AAGAARD, Anders Juhl, Florence : European University Institute, 2020, EUI PhD theses, Department of Political and Social Sciences, soutenue le 29 septembre 2020
This thesis explains differences in changes to family formation and stability in France, Norway, the FRG and the GDR based changes to family- and housing policy. Focus is on developments from the 1960s to the early 2000s. Previous research has focused on more recent developments from the 1980s onwards. A new conceptualization of family policy is introduced that enables a distinction between policy that alleviate the care giving role of mothers (de-familialization) and policies that intervene more directly in the caring responsibility within the family, aiming for a more equal share of childcare between women and men (de-genderization). Findings show that higher educated women are more likely of entry into marriage, when family policy provides more de-familalization (France, GDR) or de-genderization (Norway). But higher educated women are less likely of entry into marriage in the FRG where family policy remained conservative, forcing these women to choose between family and career. In the FRG where family policy remained conservative, with low support for female employment, married women with low levels of education became more likely of entry into divorce. A difference between women with different educational levels is not observed where family policy has included more de-familialziaiton and de-genderization. Findings for changes to housing policy are less convincing. Soft deregulation of rent control and tenure security has a positive effect on entry into consensual union in all countries, making a two person income household better equipped to cover the cost of rent increases that this change introduced. But results for the influence of support for home-ownership show little effect on entry into a marriage and divorce in all four countries. This may be because the full effect has not manifested itself yet. Extending the time period of analysis may provide more insights on the influence of these changes.
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Ownership and solidarity to ward off the worrying future
Courbebaisse, Audrey [UCL] Pinson, Daniel [Aix Marseille Université] et al., UCL - SST/ILOC - Faculté d’Architecture, d’Ingénierie architecturale, d’Urbanisme. Communication à un colloque (Conference Paper) – Présentation orale avec comité de sélection. Conférence Running out of time (Québec, 25/06/2020)
The future looks bleak with global warming and the growing inequalities denounced by many economists. In this context, housing is one of the elements that can help to ward off precariousness. In this respect, public policies display the provision of housing for all and support for energy saving in essentially technical and normative forms, disconnected from local contexts and socially badly accepted. The inclusion of housing, as a social fact, in the long term, continues to be ignored (Fayolle Lussac, 2020), despite stimulating inhabitant initiatives. This is what we want to show with regard to social housing complexes or condominiums in France. To this end, qualitative surveys of an ethno-architectural type have been carried out. They include interviews with the inhabitants and, through the exercise of the gaze (Laplantine, 1996) and the drawing of the survey (Pinson, 2015), apprehend their relationship to the dwelling through the material traces of occupation and improvement of the space. With this method, we can thus observe what the architect-anthropologist Philippe Bonnin calls the "continuous production" of the dwelling (Bonnin, 1994), that is, a set of concrete and structured acts, organized in a thoughtful way over time, in order to stabilize an installation in time and space. The result is what might be called a "poïetic" of space, in the sense that the Greeks distinguished between praxis and poïesis. It translates into distributive adaptations, the introduction of furniture, equipment, colours and fabrics, the enhancement of personal objects, all of which conform to a way of life, but also by interventions favourable to the energy transition with the improvement of the thermal comfort of one’s home. This type of initiative extends to common areas, both indoor and outdoor, with shared gardens, compost, coffee shops, community grocery stores and so on. Through them, a cooperative learning process is also forged in "good gestures", an "open-air laboratory" (Callon, Lascoumes, Barthe, 2002), which gives civil society the arguments for a healthy and useful pressure on the actors in charge of producing tomorrow’s housing, in the sense of an indispensable ecological transition.
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French Liquidity Support through the Société de Financement de l’Economie (SFEF) (France GFC)
Fang, Everest, Journal of Financial Crises : Vol. 2 : Iss. 3, (2020), 681-698.
After the collapse of the Lehman Brothers in September 2008, financial panic and uncertainty intensified in Europe. In France, banks faced a widespread confidence crisis driven by fear that they were exposed to the US subprime market. In response, on October 13, 2008, the French government passed the “loi de finances rectificative pour le financement de I’économie.” This provided for the establishment of the Société de Financement de l’Economie Française (SFEF), a special purpose vehicle (SPV) jointly owned by the State and a group of banks and responsible for refinancing major French credit institutions. The SFEF raised funds on the international market and used the proceeds to provide collateralized loans to major credit institutions. SFEF debt was guaranteed by the French government. The SFEF was active from October 2008 to September 2009 and provided approximately €77 billion in funding to a group of institutions that included the vast majority of the major French banks. In September 2009, the Caisse de Refinancement de l’Habitat, a French credit institution specifically focused on housing finance, took over the SFEF’s outstanding debt management.
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Qualité et developpement durable dans la construction

Efficacité énergétique

Octobre 2020 - Observatoire BBC. Tableau de bord des labels Effinergie - 3ième trimestre 2020
Observatoire BBC, observatoirebbc.org, 20 octobre 2020, 27 p.
Un plan de relance de 6,7 milliards d’euros dédié à la rénovation des bâtiments – Quel impact pour les labels Effinergie ? 993 185 logements et 14,9 millions de m² de tertiaire concernés par un label Effinergie
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Bâtiment collectif autonome : premier démonstrateur à Grenoble
batirama.com, 4 novembre 2020
Livré au cours de l’été 2020 après 24 mois de travaux, ce premier bâtiment du genre vise une autonomie annuelle en énergie de 70 % (70% de la production est autoconsommée), un bilan énergétique annuel positif (le bâtiment produit plus que ses besoins), une réduction de 2/3 de la consommation d’eau issue du réseau de ville et une réduction de 40 % du volume des ordures ménagères.
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Qualité environnementale

Retour sur la conférence du jeudi 1er octobre : Changer nos imaginaires, pour une ville durable et désirable
o-immobilierdurable.fr, 16 octobre 2020
Comment changer les images qui forgent notre esprit et notre manière de voir les choses ? Premier élément de réponse : s’affranchir des croyances et lois de notre époque pour faire partie de la minorité qui inventera un autre monde, le monde de demain, plus désirable.
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Les MOOC à suivre à partir de septembre
Plan Bâtiment Durable, ADEME, planbatimentdurable.fr, publié le 22 septembre 2020
A partir du mois de septembre, la plateforme MOOC Bâtiment Durable, portée par l’ADEME et le Plan Bâtiment Durable, vous propose de nouveaux MOOC à suivre sur la rénovation énergétique, les matériaux biosourcés ou le réemploi.
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Appel à contributions pour illustrer le futur Guide des actions adaptatives au changement climatique de l’OID
o-immobilierdurable.fr, 13 octobre 2020
L’OID présente son projet de Guide des actions adaptatives au changement climatique. Dans le cadre de son programme Territoires Résilients, l’OID se lance dans la rédaction d’un guide des actions adaptatives au changement climatique, destiné aux acteurs du secteur de l’immobilier. Pensé comme un outil d’aide à la décision en matière d’adaptation au changement climatique, ce guide rassemblera et présentera les diverses actions adaptatives qui peuvent être mises en place à l’échelle d’un bâtiment et de son environnement, en incluant des informations essentielles, telles que les coûts à engager, le niveau de difficulté de mise en œuvre ou encore l’impact de l’action.
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Bois, matériaux biosourcés et géosourcés

Guide durabilité du bois dans la construction
Connaître le contexte normatif et réglementaire. Appréhender les agents biologiques de dégradation du bois. Comprendre, prescrire et mettre en œuvre le bois. L’ouvrage, révisé en 2020 par l’institut technologique FCBA est financé par le CODIFAB et du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.
L’ouvrage, révisé en 2020 par l’institut technologique FCBA est financé par le CODIFAB et du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.
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Webinaire Filières de matériaux biosourcés, rénovation, qualité de la construction et territoire. Jeudi 5 nov 2020 - 10:00
Ce webinaire s’inscrit dans un cycle que nous conduisons avec le soutien du ministère de la Culture sur la réhabilitation du bâti, la construction à partir des matériaux locaux et le chantier de la rénovation thermique. Dans le cadre de la future RE2020, notre réseau avait appuyé et soutenu la démarche de plusieurs filières en faveur d’une meilleure prise en compte de la dimension positive carbone pour ce type de matériaux.
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La terre crue se projette dans l’avenir
lemoniteur.fr, 11/09/2020
Grâce à un liant breveté, l’écomatériau peut être mis en œuvre avec une lance. Une solution qui va être utilisée pour construire deux immeubles.
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Recyclage, économie circulaire

« Le marché du recyclage en 2019 » - Observatoire statistique de FEDEREC
Federec, Fédération professionnelle des entreprises du recyclage, federec.com, 28/10/2020 », 6 p.
Le Recyclage, une industrie d’avenir face à un contexte préoccupant.
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Consulter la publication : Spécial chiffres 2019, federec.com, mise à jour 2 novembre 2020, 28 p.

Réduire les émissions de gaz à effet de serre grâce à des actions d’économie circulaire dans le secteur du bâtiment
Par Véronique Bertrand - Ingénieure génie climatique et énergétique, conseils.xpair.com, 29 Octobre 2020
Atteindre la neutralité climatique d’ici 2050 exigera des stratégies d’atténuation du changement climatique supplémentaires et durables. La gestion des matériaux représentant jusqu’à deux tiers des émissions mondiales de gaz à effet de serre, un domaine prometteur pour de nouvelles réductions est l’économie circulaire. Une nouvelle approche méthodologique aide à identifier les efforts circulaires qui peuvent contribuer à réduire les émissions dans n’importe quel secteur et a mis en évidence des moyens clés pour réduire les émissions dans le secteur des bâtiments. Dans le secteur des bâtiments, certaines actions d’économie circulaire peuvent conduire à des réductions allant jusqu’à 61% des gaz à effet de serre liés aux matériaux émis tout au long du cycle de vie des bâtiments. Décryptage par l’AEE, l’Agence Européenne de l’Environnement.
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Is It Possible To Turn Plastic Waste Into Affordable Housing?
archdaily.com, 26 octobre 2020
Othalo, formally established in 2019, is known for its patented technology that mass produces building systems from recycled plastic waste. These buildings can include housing, refugee shelters, temperature controlled mobile storage units for food and medicine, schools, and hospitals. Moreover, all of these structures are affordable, sustainable, eco-friendly, and meet modern living standards—and are all made of recycled plastic.
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Qualité, santé, accessibilité, sécurité, risques

Qualité : La construction modulaire hors site pour gagner en productivité batiweb.com, 21/10/2020
L’équipe de BTP Consultants a réuni des experts du bâtiment pour parler « construction modulaire hors-site ». Les débats ont permis de revenir sur les avantages du procédé pour le secteur qui, compte-tenu d’une productivité en baisse, de la pénurie de main d’oeuvre, et ou encore des objectifs de développement durable, doit se réinventer. Alors que le marché du hors-site progresse au niveau mondial, quelle est la situation en France ?
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Santé. Covid-19 : le guide de l’OPPBTP mis à jour pour le nouveau confinement
OPPBTP, preventionbtp.fr, mis à jour le 02/11/2020
Alors que le Gouvernement a précisé les modalités pratiques du nouveau confinement, l’OPPBTP publie une nouvelle mise à jour de son guide de préconisations sanitaires pour aider les entreprises à poursuivre leur activité en toute sécurité dans le contexte d’accélération de la diffusion de la Covid-19.
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Consulter le guide : Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction-Covid-19
Ouvrages - Ref. H5 G 02 20. Nouvelle version mise à jour le 2/11/2020

Bâtiment et numérique

BIM, processus numériques et IT
BIM et l’IT sous l’angle des processus numériques, pas des outils !
Quelles sont les questions qui se posent lorsqu’on manipule du BIM au niveau informatique de l’IT : enjeux, points de vigilance, bonnes pratiques. Quelles questions BIM sont liées au SI dans sa notion de process plus que d’outils ? Regardons nos pratiques métiers avec le BIM sous l’angle de notre système informatique (où j’enregistre, stocke, archive ? est-ce sûr ? qu’est-ce que je garde et pourquoi ?…)
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Trophées bSFrance : 4 aVenir BIM 2020
BuildingSMART France – Mediaconstruct, buildingsmartfrance-mediaconstruct.fr, novembre 2020
Ont été lancé les trophées aVenir BIM fin 2019 pour mettre en avant les rapports de fin d’études, tous les niveaux d’études confondus (du bac pro à la thèse). 19 dossiers ont été reçus, 14 sélectionnés et ce sont 7 finalistes qui ont pitché virtuellement devant le jury mais aussi le public ! Voici les résultats des trophées aVenir BIM 2020. Prochainement une page spécifique répertoriera les rapports de fin d’étude servant de base de connaissance partagée.
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Thèse. Approches méthodologiques et logicielles pour la prise de décision et la conception paramétrique optimisée de bâtiments modulaires
par Abdulaziz Afandi, Thèse de doctorat en Mécanique sous la direction de Patrick Sebastian, Denis Bruneau, Pascal Terracol, Aline Barlet et de Xavier Marsault, dans le cadre de École doctorale des sciences physiques et de lu2019ingénieur , en partenariat avec Institut de mécanique et d’ingénierie de Bordeaux (laboratoire) , Soutenue le 11-09-2020
Le jury était composé de Patrick Sebastian, Denis Bruneau, Pascal Terracol, Aline Barlet, Xavier Marsault, Jean Bigeon, Laurent Lescop, Roberta Zarcone.
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Acteurs, points de vue, analyses

  • Organismes professionnels

64 % des acquéreurs n’ont jamais entendu parler de MaPrimeRénov’
batiweb.com, 07/10/2020
Entre le 3 et 17 septembre 2020, SeLoger a réalisé une enquête en partenariat avec OpinionWay pour mieux cerner l’état d’esprit des acquéreurs et évaluer leur connaissance des aides à la rénovation énergétique. Il en ressort qu’une grande majorité n’a jamais entendu parler du dispositif d’aides MaPrimeRénov’, pourtant élargi à tous les Français depuis le 1er octobre.
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La crise complexifie l’achat d’un logement neuf Immobilier
batiweb.com, 21/10/2020
Si les Français - et notamment les primo-accédants - sont toujours attirés par l’achat d’un logement neuf, les difficultés s’accumulent depuis le début de la crise sanitaire, avec la baisse des permis de construire et de l’offre, et le durcissement des conditions d’octroi de prêts immobiliers. SeLoger a mené son enquête sur les attentes et ambitions de ces acquéreurs.
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Les seniors et les nouvelles formes de transaction immobilière. Septembre 2020
Sondage OpinionWay pour Monetivia, opinion-way.com, 15 octobre 2020, 41 p.
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  • Revues, presse, blogs

Rénovation énergétique en France, des obstacles à tous les étages
theconversation.com, 20 octobre 2020
Il faut éviter que les difficultés rencontrées aujourd’hui ne soient contre-productives, rendant ambiguë la perception de leur impact et ne tuent le gisement réel que représente la rénovation pour les économies d’énergie et la réduction des émissions de GES.
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Les bâtiments de demain seront… vivants !
Martyn Dade-Robertson, The Conversation, theconversation.com, 20 octobre 2020
Et si nos logements étaient des êtres vivants ? Je veux dire vraiment vivants – qui grandissent, vivent, respirent et même se reproduisent. L’idée peut sembler farfelue, mais face à la crise climatique, nous avons besoin de repenser radicalement notre façon d’habiter et de concevoir notre environnement.
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Vers des villes flottantes ?
Julien Damon, Constructif 2020/3 (N° 57), pages 47 à 51
Établir des habitats flottants permanents ne serait plus uniquement une utopie pour les riches mais une option sérieuse pour l’humanité. Le pari technologique et financier de la production de nouveaux espaces au-delà des terres relève toujours de projets de société. Projections réalistes ou programmes fictifs ?
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Dissocier foncier et bâti : une idée d’avenir ?
Par Bernard Vorms, Constructif 2020/3 (N° 57), pages 34 à 37, Cairn.info pour Fédération Française du Bâtiment, mis en ligne sur Cairn.info le 30/10/2020
Le principe de dissociation foncière est en vogue. Afin de limiter les prix du logement pour rendre les grandes villes abordables, propositions et réalisations novatrices s’accumulent. L’une d’entre elles, d’inspiration anglo-saxonne, consiste à séparer coût de production du logement et coût du foncier. L’idée butte sur des questions capitales : réalité du prix des terrains et sélection des ménages ainsi aidés par la puissance publique. Pour séduisante qu’elle soit, il ne faut pas en exagérer les vertus.
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Développer la surélévation
Didier Mignery, Constructif 2020/3 (N° 57), pages 38 à 42, Cairn.info pour Fédération Française du Bâtiment, mis en ligne sur Cairn.info le 30/10/2020
Solution originale pour développer des projets immobiliers tout en rénovant l’ancien sans consommation de foncier, la surélévation est une pratique ancienne, ancrée dans les paysages urbains. Elle peut aujourd’hui répondre aux besoins de rénovation du patrimoine et de création de logements dans les centres urbains. Contribuant à une densification soucieuse de l’environnement, la surélévation mérite d’être développée.
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Les futurs débats du foncier
Sonia Guelton, Constructif 2020/3 (N° 57), pages 43 à 46, Cairn.info pour Fédération Française du Bâtiment, mis en ligne sur Cairn.info le 30/10/2020
Réalités physiques des sols, impacts environnementaux, conventions juridiques et enjeux financiers traversent la question foncière. Faits de tensions entre ces dimensions, les débats autour du foncier se renouvellent en permanence autour des nécessités de la propriété privée et de l’organisation collective. À l’avenir il s’agira toujours davantage de concilier obligations en direction de l’environnement et impératifs en faveur de l’humanité.
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Artificialisation des sols : de quoi parle-t-on?
Jean Cavailhès - Constructif 2020/3 (N° 57), pages 21 à 24 - cairn.info pour Fédération Française du Bâtiment, mis en ligne sur Cairn.info le 30/10/2020
L’artificialisation des sols figure aujourd’hui dans le débat public comme un mal absolu. En réponse, le mot d’ordre « zéro artificialisation nette », inscrit dans la loi, devrait contribuer au mieux-être de l’environnement et au bien-être de la nation. Tout cela ne va pas de soi. […] Des besoins de sols pour les besoins en logements : Le frein malthusien à l’urbanisation doit être mis en regard des besoins. Selon l’Insee, il faudra 300000 à 400 000 nouveaux logements par an dans les années 2020. Où les trouver ?
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Rareté du foncier, limites des politiques
Bernard Coloos, Constructif 2020/3 (N° 57), pages 9 à 12, cairn.info pour Fédération Française du Bâtiment, mis en ligne sur Cairn.info le 30/10/2020
Mécanismes de marché et environnement juridique composent les réalités du foncier. Très différenciée selon les territoires, cette ressource rare s’avère très concurrentielle entre différents usages et entre différents projets. Les volontés de limiter l’artificialisation des sols et de densifier l’habitat achoppent sur des oppositions locales, des perspectives démographiques générales et un manque de vision globale de long terme.
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Le plan Wargon en faveur des maires bâtisseurs
lagazettedescommunes.com, publié le 12/10/2020
Alors que les chiffres de la construction peinent à retrouver un niveau normal après la longue période des élections municipales, Emmanuelle Wargon, ministre du Logement, appelle à une mobilisation générale, et notamment des maires, pour relancer la machine.
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Territoires - Collectivités

  • Paris, Ile-de-France

L’investissement privé dans le parc locatif : des expériences internationales inspirantes ?
Emmanuel Trouillard, Violette Caubet (École urbaine de Sciences Po Paris), Daphnée Govers (École urbaine de Sciences Po Paris), Thomas Janvier (École urbaine de Sciences Po Paris), Léonie Yang (École urbaine de Sciences Po Paris), Pauline Dumontier (Réseau Canopée), Note rapide Société-Habitat N°871, institutparisregion.fr, 5 novembre 2020, 6 p.
Dans un contexte de crise du logement que connaît actuellement l’Île-de-France, exacerbé par la pandémie de Covid-19 et ses conséquences économiques, les investisseurs institutionnels privés peuvent-ils contribuer significativement au maintien et à la production d’un parc résidentiel locatif ? L’analyse de quatre cas étrangers apporte un éclairage sur cette pratique qui peut, dans certaines conditions, dynamiser le marché de l’immobilier.
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Le marché des bureaux face à la deuxième vague. Pas d’amélioration au 3ème trimestre
knightfrank.fr, 15 octobre 2020
Malgré le redémarrage de l’activité économique et le retour relativement important des salariés sur leur lieu de travail, le marché des bureaux d’Ile-de-France n’a pas connu de reprise de l’activité locative au 3e trimestre 2020. « Les difficultés économiques et le flou lié à l’évolution de l’épidémie n’ont cessé d’alimenter l’attentisme des entreprises, confrontées à l’urgence sanitaire et engagées dans des problématiques de réduction de coûts plutôt que dans la prise de décisions immobilières trop engageantes » explique David Bourla, Directeur du département Etudes & Recherche chez Knight Frank France.
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  • Régions

Etudes sur le prêt d’accession sociale
pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr, 23 octobre 2020, 16 p.
Afin de renforcer la connaissance sur les opérations financées en PSLA, aussi bien quantitative que qualitative, la DREAL des Pays de la Loire a lancé une enquête auprès des délégataires des aides à la pierre entre octobre 2015 et mars 2016. Elle a porté sur un échantillon de 1 734 logements agréés PSLA entre 2008 et 2011.
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  • Les outre-mer

Le logement dans les départements et régions d’Outre-mer, rapport public de la Cour des comptes
par Jean Bosvieux, Politique du logement, politiquedulogement.com, 5 novembre 2020
Le plan logement outre-mer (PLOM, 2015-2019) n’a pas eu l’impact espéré. Le rapport « vise à comprendre les raisons de ce semi-échec et, au vu de ce constat, de rechercher par quels voies et moyens le nouveau PLOM, lancé pour les années 2020 à 2022, pourrait connaître un meilleur succès ».
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Europe - International

  • Europe

Untapping multiple benefits : hidden values in environmental and building policies
ec.europa.eu, Shnapp, S., Paci, D. and Bertoldi, P., EUR 30280 EN, Publications Office of the European Union, Luxembourg, 2020, ISBN 978-92-76-19983-0 (online), doi:10.2760/314081 (online), JRC120683, 103 p.
This Report provides the European Commission (EC), the national administrations in charge of implementing EU energy efficiency policies (such as the EPBD) in Member States (MS) and other decision makers seeking to include multiple benefits in their policies, building programmes and financial programmes with : Information on identified benefits ; A methodology for an enhanced consideration of wider benefits, in particular in the calculation of cost-optimal minimum energy performance requirements under the EPBD ; and a toolkit to calculate and quantify / measure the monetary value of these impacts, from a policy and investor standpoint.
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EUROPA Project : Energy efficiency subscription for deep renovation with performance guarantee
cordis.europa.eu, début du projet : 1er octobre 2020. Fin : 30 septembre 2023
EUROPA project will develop an Energy Efficiency Subscription (a set of technical specifications, procedures and standard contractual arrangements) ensuring guaranteed energy savings from the deep renovation of residential buildings. This will be coupled with a technical assistance service, in the form of a one stop shop, enabling coordination and support in the end users investment journey. This project has received funding from the European Union’s Horizon H2020 research and innovation programme under grant agreement No 956649. Participant français : Association pour une gestion durable de l’énergie (Isère).
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  • International

Le logement social : un élément essentiel des politiques de logement d’hier et de demain
OCDE, Synthèses sur l’emploi, le travail et les affaires sociales, oecd.org, 15 octobre 2020, 36 p.
Le logement social représente près de 30 millions de logements et quelque 6 % du parc immobilier total dans l’OCDE, mais la taille, l’étendue, la population cible et le type de fournisseurs de logements sociaux varient beaucoup d’un pays à l’autre. Les investissements dans la construction et la rénovation du logement social devraient être au cœur d’une relance économique plus durable et inclusive.
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10 novembre 2020, Conférence : Climate change, environmental and health impacts on housing affordability
Housing2030, housing2030.org, 10 novembre 2020
Housing 2030 is a joint international initiative of housing experts from over 56 governments through UNECE, UN Habitat and 43,000 affordable housing providers and neighbourhood developers represented by Housing Europe. It aims to improve the capacity of national and local governments to formulate policies that improve housing affordability and sustainability.
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