• Etudes et rapports administratifs, textes officiels

Fraudes à la rénovation énergétique : la DGCCRF a contrôlé 469 établissements en 2019
Basile Delacorne, batiactu.com, 28/07/2020
La lutte contre la "quasi-mafia de la rénovation à 1€" a occupé une bonne partie des équipes de la DGCCRF, qui a rendu public son bilan d’activité 2019. Les contrats de construction de maisons individuelles ont également donné lieu à de nombreux contrôles.
https://www.batiactu.com/edito/fraudes-a-renovation-energetique-dgccrf-a-controle-60036.php
Consulter le bilan d’activité : Conférence de presse du 27 juillet 2020 - bilan de l’action 2019 de la DGCCRF
economie.gouv.fr, 27/07/2020
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/conference-de-presse-du-27-juillet-2020-bilan-de-laction-2019-de-la-dgccrf
Consulter le bilan d’activité 2019 : Bilan d’activité 2019
Repères, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, economie.gouv.fr, juillet 2020
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/dgccrf/rapports_activite/2019/resultats-dgccrf-2019.pdf

Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
ANIL, Analyse juridique N° 2020-16, anil.org, À jour au 28 juillet 2020
Loi n°2020-901 du 24.7.20 : JO du 25.7.20
La proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, déposée à l’Assemblée nationale le 3 octobre 2018 avait pour objectif de protéger le consommateur, tout en préservant les emplois issus d’entreprises françaises et de centres d’appels basés en France. Les discussions parlementaires ont abouti à l’adoption de la version finale du texte en commission mixte paritaire le 15 juillet 2020. La loi du 24 juillet 2020 qui comprend 12 articles contre six dans la proposition initiale, a été publiée au Journal officiel du 25 juillet 2020. Les nouveautés apportées par la loi concernent le secteur de la rénovation, l’information du consommateur, le renforcement de l’obligation des professionnels, l’aggravation des sanctions, la lutte contre les appels frauduleux, etc…
Cette analyse juridique détaille les mesures de cette loi pouvant avoir un lien avec le logement.
https://www.anil.org/aj-encadrement-demarchage-telephonique-lutte-contre-appels-frauduleux/

La ségrégation résidentielle en France recule, excepté en région parisienne
Par Isabelle Rey-Lefebvre, lemonde.fr, 31 juillet 2020
Une étude réalisée pour France Stratégie conclut que, hormis dans l’agglomération parisienne, les différentes catégories sociales de population sont mieux réparties sur les territoires urbains en 2015 qu’en 1990.
https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/07/31/la-segregation-residentielle-en-france-recule-excepte-en-region-parisienne_6047769_3224.html
Consulter la note d’analyse : Quelle évolution de la ségrégation résidentielle en France ? France Stratégie, strategie.gouv.fr, juillet 2020, 12 p.
https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs-2020-na92-segregation-juillet.pdf
Consulter le document de travail : L’évolution de la ségrégation résidentielle en France : 1990-2015, par Hugo Botton, Pierre-Yves Cusset, Clément Dherbécourt, Alban George, Document de travail N°2020-09, strategie.gouv.fr, juillet 2020, 116 p.
https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs-2020-dt09-segregation-juillet.pdf

La Banque de France publie son Rapport de l’Observatoire de l’inclusion bancaire 2019
Banque de France , banque-france.fr, 27 juillet 2020, 48 p.
Consulter le communiqué : Communiqué du président de l’Observatoire de l’inclusion bancaire, banque-france.fr, publié le 03/07/2020
L’Observatoire de l’inclusion bancaire (OIB) a tenu ce vendredi 3 juillet 2020, sous la présidence de François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France, une réunion consacrée à l’examen des indicateurs annuels mesurant la situation des clients financièrement fragiles. L’OIB a aussi examiné les résultats du suivi des engagements pris par les banques sur le plafonnement des frais d’incidents bancaires pour ces clients, ainsi que les pratiques en matière de détection et de suivi des personnes en situation de fragilité financière. Les données définitives soumises à l’OIB montrent que 3,4 millions de clients sont identifiés comme financièrement fragiles au 31 décembre de l’année 2019 et que le montant moyen annuel des frais bancaires s’établit à 255 €, en baisse de 16 % par rapport à 2018 (304 €) et de 20 % par rapport à 2017 (319 €).
https://www.banque-france.fr/communique-de-presse/communique-du-president-de-lobservatoire-de-linclusion-bancaire
Consulter le rapport : Rapport de l’Observatoire de l’inclusion bancaire 2019
Banque de France , banque-france.fr, 15 juillet 2020, 48 p.
https://publications.banque-france.fr/sites/default/files/medias/documents/oibwebvf.pdf

• Communiqués

Conseil de défense écologique : vers la mise en œuvre des premières propositions de la Convention citoyenne pour le climat
ecologique-solidaire.gouv.fr, 29 juillet 2020
« Le Gouvernement s’est réuni en Conseil de défense écologique avec un mot d’ordre : commencer à mettre en place les propositions de la Convention citoyenne pour le climat. » a déclaré Barbara Pompili.
Cette première étape sera suivie d’un projet de loi dédiée aux propositions de la Convention. Pour l’heure, le Conseil de défense écologique s’est focalisé sur « les sujets majeurs pour la lutte contre le réchauffement climatique » : la rénovation thermique des bâtiments, la lutte contre l’artificialisation des sols et l’élargissement des aires protégées. Retour sur les principales avancées.
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/conseil-defense-ecologique-vers-mise-en-oeuvre-des-premieres-propositions-convention-citoyenne

L’État reste mobilisé pendant l’été pour apporter de l’aide aux plus précaires
seine-saint-denis.gouv.fr, 24 juillet 2020
La crise sanitaire a fait émerger de nombreux besoins en matière d’aide alimentaire dans le département de la Seine-Saint-Denis. Face à la persistance de ces besoins qui restent importants pendant l’été, le Gouvernement continue à apporter une aide aux plus précaires.
http://www.seine-saint-denis.gouv.fr/content/download/16415/114478/file/20200724-%20CP%20Aide%20aux%20plus%20pr%C3%A9caires.pdf

AMI pour la réalisation d’opérations de logements sociaux ou d’hébergement en modulaires
prefectures-regions.gouv.fr, 28 juillet 2020
Contexte de l’appel à manifestation d’intérêt : La pression historique sur la demande de logements sociaux en Île-de-France, en augmentation constante depuis plusieurs années, se traduit par des difficultés accrues d’accès aux logements pour les ménages les plus modestes. De proche en proche, l’ensemble de la chaîne de l’hébergement au logement se trouve dans une situation extrêmement tendue, avec des dispositifs d’accueil saturé. L’État finance ainsi plus de 118 000 places d’hébergement d’urgence chaque nuit en Île-de-France, pour venir en aides aux publics les plus fragiles. La crise sanitaire du Covid-19 a exacerbé encore ces tensions. Les mesures d’urgence ont conduit l’État à mettre à l’abri quelque 13 000 personnes, y compris dans des sites mis à disposition ou réquisitionnés durant la période de crise et qui devront nécessairement être libérés lors de la phase de déconfinement. Il convient dès lors d’activer l’ensemble des leviers disponibles pour augmenter le plus rapidement possible l’offre de logement ou d’hébergement à destination de ces ménages. Parmi les options envisagées, les fonciers en attente d’aménagement, disponibles immédiatement pour des durées limitées de 4 à 7 ans, constituent un gisement majeur. Le développement de solutions modulaires déplaçables doit alors permettre de faire émerger une offre de logements ou d’hébergement sur ces terrains, en vue de leur mise en œuvre dès l’automne.
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Region-et-institutions/L-action-de-l-Etat/Hebergement-et-Logement/Logement/AMI-pour-la-realisation-d-operations-de-logements-sociaux-ou-d-hebergement-en-modulaires

• Etudes et statistiques publiques

Construction de logements : résultats à fin juin 2020 (France entière)
Stat Info n°290, juillet 2020, statistiques.developpement-durable.gouv.fr, publié le 29/07/2020
Au deuxième trimestre 2020, le nombre de logements autorisés à la construction a fortement diminué par rapport au premier trimestre, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO) : - 45,5 %, après - 3,4 % au premier trimestre. Le nombre de logements mis en chantier a, pour sa part, diminué de 18,7 %, après - 9,4 % au premier trimestre. Au cours de ce trimestre, comme au trimestre précédent, les évolutions ont été très contrastées au mois le mois, à la suite du confinement lié à la crise sanitaire entre la mi-mars et la mi-mai, avec des profils différenciés entre les autorisations de logements et les mises en chantier.
https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publicationweb/290

Liste des permis de construire des logements
statistiques.developpement-durable.gouv.fr, Dernières données disponibles : juin 2020, publié le 29/07/2020
À partir de janvier 2018, dans le cadre de l’ouverture de la diffusion des données, le Service des données et études statistiques (SDES) met chaque mois à disposition les événements concernant les projets de construction (dépôt de la demande de permis, autorisation, début des travaux) collectés dans la base Sitadel depuis la précédente mise à disposition. Afin de garantir la protection de la vie privée, le champ de diffusion est restreint aux permis de construire déposés par les personnes morales. Chaque mois selon le calendrier de parution des résultats de la construction (Sitadel), deux listes sont diffusées : l’une relative aux permis destinés à la construction de logements et l’autre à la construction de locaux non résidentiels.
https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/liste-des-permis-de-construire-des-logements

Construction de locaux : résultats à fin juin 2020 (France entière)
Stat Info N° 289 - Juillet 2020, statistiques.developpement-durable.gouv.fr, 29/07/2020
Au deuxième trimestre 2020, sous l’effet du confinement général de la population de la mi-mars à la mi-mai 2020 lié à la crise sanitaire, les déclarations d’autorisations à la construction de locaux non résidentiels baissent très fortement à 6,5 millions de m² (- 37,9 % par rapport au deuxième trimestre 2019, - 31,7 % par rapport à la moyenne des deuxièmes trimestres de 2015 à 2019 et - 34,7 % par rapport à la moyenne des deuxièmes trimestres de 2010 à 2019). Les déclarations de mises en chantier baissent également fortement mais de façon moins marquée : - 25,8 % sur la même période, avec seulement 4,8 millions de m² commencés (- 20,7 % par rapport à la moyenne des deuxièmes trimestres de 2015 à 2019 et - 26,3 % par rapport à la moyenne des deuxièmes trimestres de 2010 à 2019).
https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publicationweb/289

• Etudes du secteur professionnel

Le marché du logement ancien entame un été crucial
batinfo.com, 29 juillet 2020
Le marché du logement ancien repart en force depuis la fin du confinement. Mais les grandes agences immobilières se gardent d’être trop optimistes avant de savoir comment auront tourné l’été et la rentrée.
https://batinfo.com/actualite/le-marche-du-logement-ancien-entame-un-ete-crucial_16121

SPIE. Résultats du 1er semestre 2020
spie.com, 29 juillet 2020
Bonne résilience face à une crise sans précédent, confirmant la solidité des fondamentaux de SPIE.
https://www.spie.com/fr/resultats-du-1er-semestre-2020

Habitat : en visite à Marseille deux ans après les effondrements rue d’Aubagne, Emnanuelle Wargon assure que l’Etat va continuer à aider la ville
francetvinfo.fr, 30 juillet 2020
https://www.francetvinfo.fr/economie/immobilier/immobilier-indigne/habitat-en-visite-a-marseille-deux-ans-apres-les-effondrements-rue-d-aubagne-emnanuelle-wargon-assure-que-l-etat-va-continuer-a-aider-la-ville_4061751.html

Marseille : 50 millions d’euros pour les écoles et contre le logement indigne
france3-regions.francetvinfo.fr, 27 juillet 2020
Concernant le logement indigne, une question devenue explosive à Marseille après l’effondrement meurtrier, fin 2018, de deux immeubles du centre-ville, rue d’Aubagne, la nouvelle majorité a prévu 20 millions d’euros. "C’est totalement insuffisant mais c’est quand même une marque forte de la volonté de travailler tout de suite sur ce projet", a affirmé Patrick Amico, adjoint chargé de cette question à Marseille où 100.000 personnes vivent encore dans des taudis, selon la Fondation Abbé Pierre. Sur les 20 millions affectés, 10 millions sont réservés au parc privé et 10 au parc municipal, soit les 51 immeubles propriétés de la ville.
https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/marseille/marseille-50-millions-euros-ecoles-contre-logement-indigne-1857484.html

Marseille : début de mandat sous tension pour Rubirola
lesechos.fr, 28 juillet 2020
30.000 logements sociaux promis. Mais la mairie doit partager avec la métropole d’autres compétences essentielles à son fonctionnement : les réseaux de transport urbains, la gestion de l’eau et des déchets et, surtout, le plan local d’urbanisme et celui de l’habitat qui déterminent la politique et l’effort de construction sociale à l’échelle des 92 communes du territoire. Sans majorité dans l’hémicycle métropolitain, la maire de Marseille aura du mal à tenir certains de ses principaux engagements électoraux. Notamment la construction de 30.000 logements sociaux dans une ville où trois quarts des habitants sont éligibles à une HLM. « La vraie question, c’est le contrôle des organes opérationnels, tels que la Régie des Transports Marseillais, la Soleam (pour l’aménagement), la Splain (pour la lutte contre l’habitat indigne), ou l’Agam (pour les études urbaines) », reconnaît Sébastien Barles, autre adjoint marseillais nouvellement élu.
https://www.lesechos.fr/politique-societe/politique/marseille-debut-de-mandat-sous-tension-pour-rubirola-1226726

Fin des passoires thermiques : "pas d’obligations sans sanctions" selon un député LREM du Val d’Oise
francebleu.fr, 28 juillet 2020
Les propriétaires loueurs ne bénéficieront des aides que s’ils jouent le jeu de la rénovation. "Ils n’auront, en plus, pas le droit de louer leur logement, poursuit l’élu. Et s’ils le font, malgré tout, ils seront considérés comme des gens qui louent un logement indigne". Y aura-t-il, dans ce cas, des sanctions ? "Il faudra le préciser le texte mais je pense qu’il n’y a pas d’obligations sans sanctions." Encore faut-il en avoir les moyens. Guillaume Vuilletet reconnait "une complexité considérable des systèmes" qui luttent contre le logement indigne en France. "Il y a plus de 13 polices administratives différentes. C’est une usine à gaz administrative qui fait que même les gens qui sont en charge du problème baissent parfois les bras parce que c’est très compliqué. L’enjeu, et c’est d’ailleurs l’objet d’une autre ordonnance qui est en préparation et qui doit arriver à l’automne, c’est de simplifier le dispositif."
Dans son rapport sur l’habitat indigne, publié récemment, Guillaume
assure que "dans la plupart des cas, il suffit simplement de signaler les difficultés aux propriétaires et de mentionner les aides pour que le problème soit résolu."
https://www.francebleu.fr/infos/economie-social/fin-des-passoires-thermiques-un-depute-lrem-du-val-d-oise-1595921630

L’Etat veut reprendre en main Action Logement
Par Isabelle Rey-Lefebvre, lemonde.fr, 29 juillet 2020
Un rapport de l’Inspection générale des finances propose trois scénarios de réforme ou de suppression de l’institution, permettant à Bercy de récupérer ses réserves financières substantielles.
https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/07/29/l-etat-veut-reprendre-en-main-action-logement_6047597_3224.html

Action Logement et Axa s’associent pour créer des milliers de logements
batirama.com, 30 juillet 2020
L’organisme Action Logement et la filiale immobilière de l’assureur Axa vont s’associer pour créer près de 20.000 nouveaux logements dans Paris et sa région au cours des dix prochaines années.
https://www.batirama.com/article/33903-action-logement-et-axa-s-associent-pour-creer-des-milliers-de-logements.html

Action Logement et 1001 Vies Habitat s’engagent pour une offre de logements abordables
groupe.actionlogement.fr, 28 juillet 2020
Bruno Arbouet, Directeur Général d’Action Logement Groupe, Jean-Michel Royo, Directeur Général d’Action Logement Services, et Philippe Bry, Président du directoire de 1001 Vies Habitat, ont signé le 23 juillet 2020 un protocole de partenariat afin de répondre aux besoins en logements des habitants dans les territoires.
https://groupe.actionlogement.fr/action-logement-et-1001-vies-habitat-s-engagent-pour-une-offre-de-logements-abordables

Face à la crise sanitaire, l’Etat et le groupe CDC Habitat s’engagent pour l’amélioration de l’offre de logements en Île-de-France
prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france, 28 juillet 2020
Cinq ans après la signature d’un premier partenariat, le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, Michel Cadot et le président du directoire de CDC Habitat, André Yché, ont signé un nouveau protocole de partenariat le 24 juillet 2020. La préfecture de la région d’Ile-de-France, le groupe CDC Habitat, sa filiale Adoma et son GIE de développement, de maîtrise d’ouvrage, de renouvellement urbain Grand Paris Habitat renforcent leur collaboration afin de mieux répondre aux enjeux franciliens en matière de logement, dans le contexte particulier de la crise sanitaire. Accroître l’offre à destination des plus précaires, développer des logements adaptés aux besoins des territoires et aux aspirations des Franciliens et accélérer le traitement des copropriétés dégradées en Île-de-France sont les principaux chantiers de cette nouvelle feuille de route commune.
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/content/download/71224/462617/file/24072020%20-%20DRIHL,%20CDC%20Habitat%20VDEF.pdf

Quelles aides au logement pour les apprentis ?
actionlogement.fr, 27 juillet 2020
https://www.actionlogement.fr/aide-logement-apprentis

Logement étudiant : cinq façons de baisser le coût en Ile-de-France
leparisien.fr, 27 juillet 2020
Colocation, cohabitation intergénérationnelle ou s’exiler loin de la capitale… Découvrez quelques conseils et initiatives pour payer moins cher son logement quand on vient étudier en Ile-de-France.
https://www.leparisien.fr/immobilier/logement-etudiant-cinq-facons-de-baisser-le-cout-en-ile-de-france-27-07-2020-8359140.php

Rénovation thermique : un appartement pédagogique à Loches pour en apprendre plus sur les économies d’énergie
francebleu.fr, 26 juillet 2020
En Touraine, le conseil départemental a créé un appartement pédagogique pour montrer concrètement comment réaliser des économies d’énergie. C’est un appartement itinérant qui est à Loches, en ce mois de juillet. Il permet aussi de s’informer sur les travaux à effectuer.
https://www.francebleu.fr/infos/economie-social/renovation-thermique-un-appartement-pedagogique-a-loches-pour-en-apprendre-plus-sur-les-economies-d-1595602860

Mort d’Alain Cacheux, ancien député socialiste du Nord
lemonde.fr, 27 juillet 2020
« Je me définirais comme un militant, très engagé dans une cause particulière, celle du logement social, confiait-il à La Chaîne parlementaire, dans un portrait diffusé le 6 juin 2011. (…) Un combattant également pour cette cause et contre l’injustice sociale. » Président élu, de 2011 à 2018, de la Fédération nationale des offices publics de l’habitat (FOPH), l’une des deux grandes familles HLM totalisant 2,3 millions de logements, Alain Cacheux avait alors bataillé contre la loi pour l’évolution du logement et l’aménagement du numérique (loi Elan), portée par le gouvernement d’Edouard Philippe, qui, notamment, facilite la vente des logements HLM, et contre les prélèvements financiers infligés aux organismes HLM ainsi que la baisse brutale des allocations personnalisées au logement.
https://www.lemonde.fr/disparitions/article/2020/07/27/mort-d-alain-cacheux-ancien-depute-socialiste-du-nord_6047435_3382.html

• Bois, matériaux biosourcés et géosourcés

Bilan thématique Bâtiment Bois construction et matériaux biosourcés - Edition 2020
ademe.fr, 30 juillet 2020
Ce document présente le Bilan de la thématique Bâtiment bois construction & matériaux biosourcés du Programme d’investissements d’avenir (PIA) opéré par l’ADEME depuis 2010.
Quatre grands domaines ont été couverts sur cette thématique : la construction bois ; la rénovation bois ; la préfabrication et la construction modulaire ; les matériaux biosourcés et géosourcés.
https://www.ademe.fr/bilan-thematique-batiment-bois-contruction-materiaux-biosources-edition-2020
Consulter la publication : Bilan thématique Bâtiment Bois construction et matériaux biosourcés - Edition 2020. Programme d’investissements d’avenir, ademe.fr, 30 juillet 2020
https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/bilan-bois-construction-011090-202007.pdf

• Recyclage, économie circulaire

Appel à projets. Création de plateforme de tri et valorisation de déchets du BTP : aide à la valorisation de déchets non dangereux
Déchets du BTP – Accompagnement technique et financier à la création de nouvelles plateformes de tri pour faciliter la valorisation de proximité des déchets du BTP
Région(s) : Centre-Val de Loire
https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/DechetsBTP2020-147

• Paris, Ile-de-France

Les mesures d’accompagnement au T2 2020
immostat.com, 27 juillet 2020
Le niveau moyen des mesures d’accompagnement des transactions locatives de bureaux de plus de 1 000 m² en Ilede-France enregistre une progression au cours du T2 2020 pour atteindre 20,9 % (+0,2 point par rapport au T1 2020).
https://www.immostat.com/single-post/2020/07/22/Les-mesures-daccompagnement-au-T2-2020

Ile-de-France. Le marché immobilier a bien repris en mai avec une activité supérieure de 4% à la moyenne de ce mois
aucoeurdelimmo.com, 30 juillet 2020
Après une baisse inédite durant le confinement, l’activité immobilière est repartie à la hausse en mai dernier en Ile-de-France. Inférieure à celle observée en mai 2019, elle reste 4 % plus élevée que la moyenne du mois de mai lors des dix dernières années.
https://www.boursorama.com/patrimoine/actualites/ile-de-france-le-marche-immobilier-a-bien-repris-en-mai-avec-une-activite-superieure-de-4-a-la-moyenne-de-ce-mois-4ccb53b8b149d2e444a969f17f473dfc

La Mairie de Paris propose un arrangement aux loueurs Airbnb en infraction
Par Isabelle Rey-Lefebvre, lemonde.fr, 28 juillet 2020
L’adjoint chargé du logement déclare être prêt à abandonner les poursuites contre 281 propriétaires assignés par la Ville s’ils s’engagent à signer des baux longue durée.
https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/07/28/la-mairie-de-paris-propose-un-arrangement-aux-loueurs-airbnb-en-infraction_6047459_3224.html

• Régions

Amélioration de l’habitat privé. Bilan d’activité de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) en Pays de la Loire
numéro 655, Année 2019. Juin 2020, pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr, publié le 29 juillet 2020, 49 p.
2019 aura été une année exceptionnelle. Les Pays de la Loire, comme les autres régions françaises, ont enregistré des résultats records avec l’accélération du programme Habiter Mieux (HM) suite à la révision des
primes gouvernementales « Coup de pouce - économie d’énergie ». Au total, 11 368 logements ont été subventionnés pour des travaux d’amélioration dont plus de 11 200 au titre de l’une des priorités d’intervention de l’Anah (lutte contre l’habitat indigne et dégradé, adaptation des logements à la perte d’autonomie, rénovation énergétique et traitement des copropriétés). Parmi ces logements, 9 200 ont fait l’objet de travaux de rénovation énergétique soit le double des objectifs et deux fois le volume de logements rénovés au cours de l’exercice précédent. Ces résultats sont d’autant plus remarquables que 2018 était déjà considérée comme la meilleure année de réalisation du programme Habiter Mieux depuis son lancement, en 2011. Si le dispositif Habiter Mieux Agilité (HMA) a indubitablement tiré profit de cette dynamique (61 % des logements HM), les autres dispositifs – Habiter Mieux Sérénité (HMS) et Habiter Mieux Copropriété – ont résisté grâce à la mobilisation des acteurs locaux pour promouvoir une rénovation globale et performante. Bien que le nombre de logements correspondant soit en recul, il reste relativement élevé, comparable au niveau de 2017 (3 603 logements en 2017 et 3 611 logements en 2019). Comme le détaillera le présent bilan, tous les territoires de gestion de la région ont rempli leurs objectifs en termes de rénovation énergétique. En revanche, les résultats sont plus variables sur les autres enjeux prioritaires que sont la lutte contre l’habitat indigne et dégradé, les copropriétés et dans une moindre mesure, l’adaptation à la perte d’autonomie.
http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/1257h20sg_bilan_anah_2019.pdf

Vannes. Les loyers des appartements et maisons flambent
ouest-france.fr, 29/07/2020
Un studio de 25 m² loué il y a deux ans 350 € est désormais affiché à 450 € à Vannes (Morbihan). Et pour les maisons, c’est pareil…
https://www.ouest-france.fr/bretagne/vannes-56000/vannes-les-loyers-des-appartements-et-maisons-flambent-6922417

Dans quelles villes étudiantes les loyers sont-ils les plus abordables ?
seloger.com, 29 Juillet 2020
Lorsque l’on est étudiant, se loger représente un vrai budget ! Mais en termes de loyers, force est toutefois de constater que certaines villes de France sont plus abordables que d’autres, avec parfois plusieurs centaines d’euros d’écart… Découvrez quelles sont ces villes.
https://edito.seloger.com/actualites/france/villes-etudiantes-loyers-plus-abordables-article-38800.html

• Les outre-mer

L’Outre-mer face au Covid-19 : vers un plan de relance spécifique ?
vie-publique.fr, 28 juillet 2020
Étant donné l’ampleur de la crise économique et sociale consécutive à l’épidémie de Covid-19 dans les collectivités d’outre-mer, un rapport sénatorial plaide pour un plan de relance spécifique à ces territoires.
https://www.vie-publique.fr/en-bref/275438-loutre-mer-face-au-covid-19-vers-un-plan-de-relance-specifique
Consulter le rapport : Urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19. Rapport d’information de M. Stéphane ARTANO, Mmes Viviane ARTIGALAS et Nassimah DINDAR, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer, n° 620 (2019-2020), senat.fr, 9 juillet 2020
http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-620-notice.html
Voir en particulier : Point C. La relance des secteurs du BTP et du logement social, opportunité d’accélérer le plan logement Outre-mer
http://www.senat.fr/rap/r19-620/r19-6206.html#toc232

Adoption du rapport d’information sur les enjeux financiers et fiscaux pour les outre-mer en 2020
senat.fr, 16 juillet 2020
Le jeudi 16 juillet, la délégation a adopté le rapport d’information sur sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020, présenté par Mme Vivette Lopez, MM. Gilbert Roger et Dominique Théophile.
Consulter le compte-rendu : http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20200713/otm_16_07.html#toc4
Consulter le communiqué : http://www.senat.fr/presse/cp20200716b.html
Consulter la note de synthèse : 2020 Une année européenne cruciale pour les outre-mer, Délégation sénatoriale aux outre-mer, note de synthèse, senat.fr, juillet 2020, 8 p.
http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/delegation/outre_mer/Delegation2017-2020/2019-2020/Synthese_Rapport_UE_651.pdf
Consulter le rapport : Rapport d’information de Mme Vivette LOPEZ, MM. Gilbert ROGER et Dominique THÉOPHILE, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer n° 651 (2019-2020), senat.fr, 16 juillet 2020, 265 p.
http://www.senat.fr/rap/r19-651/r19-6511.pdf

Mayotte. Rachadi Saindou prône la continuité pour les projets de la Cadema
lejournaldemayotte.yt, 29 juillet 2020
Rachadi Saindou, ex-adjoint au maire de Dembeni lors de la mandature précédente, a été élu président de la Cadema (Communauté d’agglomération de Dembeni-Mamoudzou) le 12 juillet dernier.
Lutte contre l’habitat indigne. Rachadi Saindou va également continuer le projet « cœur de ville » qui a notamment pour but de lutter contre l’habitat indigne. « Nous allons lutter contre la prolifération des bangas et tenter de reloger les gens », explique-t-il. Cela passera obligatoirement par un décasage pour réaménager les sites et construire des logements pérennes.
https://lejournaldemayotte.yt/2020/07/29/rachadi-saindou-prone-la-continuite-pour-les-projets-de-la-cadema/

La Guyane n’a pas attendu la Covid-19 pour souffrir de la précarité
franceculture.fr, 25 juillet 2020
Dans un territoire marqué par la pauvreté mais d’où décolle la fusée Ariane, la crise sanitaire n’est pas encore terminée que les inquiétudes sont déjà tournées vers la crise économique et sociale à venir. Les Guyanais dénoncent pourtant depuis longtemps leur statut d’"oubliés de la République".
https://www.franceculture.fr/economie/la-guyane-na-pas-attendu-la-covid-19-pour-souffrir-de-la-precarite

En Guyane, expulser pour assurer la paix sociale
Par Lucie Curet, Responsable de l’action en rétention outre-mer, Cimade Guyane, Article extrait du Plein droit n° 125, gisti.org, juin 2020
La réponse politique aux crises sociales guyanaises s’est concentrée sur la répression des personnes immigrées et en demande d’asile. L’absence de structures d’accueil et les fermetures sporadiques des services administratifs vont de pair avec une activité policière intense consacrée aux expulsions. Le gouvernement ignore sciemment, dans ce territoire, le droit international comme le droit des étrangers malgré les condamnations par les tribunaux et les critiques des instances compétentes.
https://www.gisti.org/spip.php?article6435

À La Réunion, la Fondation Abbé Pierre et la Caf 974 s’allient pour renforcer la lutte contre le mal-logement
fondation-abbe-pierre.fr, 24 juillet 2020
La Fondation Abbé Pierre et la Caf 974 ont signé ce jeudi 23 juillet 2020 un partenariat pour approfondir la connaissance sur le mal-logement à l’échelle communale et intercommunale
https://www.fondation-abbe-pierre.fr/actualites/la-reunion-la-fondation-abbe-pierre-et-la-caf-974-sallient-pour-renforcer-la-lutte-contre-le-mal-logement

• Europe

Airbnb Hosts Resist Lisbon’s Plan to Free Up Housing
bloomberg.com, 28 juillet 2020
Lisbon City Council is introducing measures to turn Airbnb-style homes into affordable housing. But with many short-term rental owners holding out for tourism to return, the city’s new program has yet to attract many owners.
https://www.bloomberg.com/graphics/2020-airbnb-short-let-reforms-lisbon/

• International

Etats-Unis. Expulsions : des millions de locataires américains livrés à eux-mêmes
courrierinternational.com, 29 juillet 2020
La trêve décidée par le gouvernement fédéral ayant pris fin le 24 juillet, les procédures d’expulsion ont repris dans une trentaine d’États américains. Selon la presse, faute de réaction des autorités, cette crise du logement pourrait être d’une ampleur inédite.
https://www.courrierinternational.com/article/le-chiffre-du-jour-expulsions-des-millions-de-locataires-americains-livres-eux-memes

Migrants. Joint Statement on Inclusive COVID-19 Response & Recovery
mayorsmigrationcouncil.org, 23 juillet 2020
Migrants and refugees around the world have been on the frontline of the COVID-19 crisis risking their lives as essential workers — caring for the sick, farming and processing our food, running transportation services, and so much more. But despite these contributions, many continue to be excluded from the assistance and relief they need. Some lack access to public services and financial aid because of their immigration status. Others live in overcrowded households and informal settlements without water or sanitation. Many have limited information accessible in their language. And on top of this, misinformation is fueling fear and discrimination. In our cities, we know that the only way to recover and build back stronger from this crisis is to ensure that no one is left behind, and we are championing policies to make sure that language barriers, migration status, or where someone lives does not prevent their ability to access key services and get the support they need during recovery. […] But while we can implement a COVID-19 response that addresses the needs of all of our residents, we cannot take on this task alone. Public health and the recovery of the global economy require States and multilateral bodies to follow suit and create the conditions for us to do our job better, faster, and at scale. We ask that decision makers at the national and international level join us and take the following actions.
https://www.mayorsmigrationcouncil.org/news/mmc-response-joint-statement

Journée Solidarité Logement : la fondation I Loge You annonce sa 7ème édition le 5 novembre 2020
immo2.pro, 30 juillet 2020
https://immo2.pro/actualite-immobilier/actualite-du-secteur/journee-solidarite-logement-la-fondation-i-loge-you-annonce-sa-7eme-edition-le-5-novembre-2020/