Bon courage dans ce contexte difficile.
Bonne fin d’année à vous.

• Textes et rapports gouvernementaux

  Communiqués

Covid-19 : 19 867 places supplémentaires mobilisées pour héberger des sans-abris, 948 places en centres médicalisés ouvertes
Ministère de la transition écologique, ecologie.gouv.fr, 9 décembre 2020
En complément des 177 442 places d’hébergement déjà ouvertes dont 26 000 pendant le premier confinement, l’Etat a mobilisé 19 867 places supplémentaires depuis le 17 octobre.
948 places en centres d’hébergement spécialisé sont par ailleurs ouvertes, dédiés aux SDF malades du Covid-19 mais ne relevant pas d’une hospitalisation, occupées à hauteur de 13%.
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Acte II de la stratégie nationale de la prévention et de la lutte contre la pauvreté : création de 26 équipes mobiles de visite à domicile des personnes menacées d’expulsions en 2021 et 2022
Ministère de la transition écologique, ecologie.gouv.fr, 16 décembre 2020
Publication du cadrage relatif aux équipes mobiles de prévention des expulsions locatives
Création de 26 équipes mobiles de visite à domicile des personnes menacées d’expulsion en 2021 et 2022.
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  Rapports et études

Rapport. Le Dalo hébergement (DAHO). Pour un plan national d’accès au droit et de lutte contre le non recours - Bilan 2008/2019
Comité de suivi de la Loi Dalo, hclpd.gouv.fr, publié le 15 décembre 2020, 81 p.
Ce rapport se propose d’établir les points de dysfonctionnement du système actuel en matière de droit au logement opposable (dalo) concernant le volet hébergement, et de formuler une série de propositions afin d’y apporter des réponses concrètes et opérationnelles.
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Impayés et expulsions : baromètre de la consultation des ADIL - Situation au 29 novembre 2020
ANIL, anil.org, 29 novembre 2020
Le nombre de consultations en ADIL en matière d’impayés est en hausse significative, sans que l’on puisse déterminer l’impact des effets de la communication sur nos sollicitations, ni mesurer l’importance de la dégradation de la situation financière des locataires.
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Quitter le domicile parental : un processus très lié au parcours scolaire et professionnel
Alexie Robert, Emmanuel Sulzer (Céreq)), insee.fr, 3 décembre 2020
Par rapport aux jeunes ayant terminé leurs études en 1998 ou en 2004, les jeunes sortis en 2010 ont davantage quitté le domicile parental avant la fin de leurs études. Pourtant, ils sont également plus nombreux à cohabiter avec leurs parents cinq ans plus tard, qu’ils n’aient jamais quitté le domicile parental ou qu’ils y soient revenus.
Consulter le dossier, 22 p.

Analyse juridique. Accélération et simplification de l’action publique
Analyse juridique N° 2020-22, ANIL, anil.org, à jour au 9 décembre 2020
Loi n° 2020-1525 du 7.12.20 : JO du 8.12.20
Les mesures en lien avec le logement font l’objet d’une analyse détaillée.
Consulter l’analyse

Rapport. Evaluation de scénarios possibles pour décarboner le chauffage dans le secteur du bâtiment à l’horizon 2035
RTE et ADEME, rte-france.com, 16/12/2020
RTE et l’ADEME confirment que la rénovation des bâtiments couplée au développement des solutions de chauffage électrique efficaces est une solution pertinente pour réduire les émissions selon un rythme compatible avec l’atteinte de la neutralité carbone, sans engendrer de difficulté sur le système électrique.
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Consulter le rapport, 266p.

Vingt-septième séance du Haut Conseil de stabilité financière
economie.gouv.fr, 17/12/2020
Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) note qu’après le fort rebond de cet été, la situation économique s’est à nouveau dégradée à l’automne, en lien avec la recrudescence de la pandémie, et que les risques pour la stabilité financière restent à un niveau élevé. Le Haut Conseil a fait une première analyse de l’impact de sa recommandation du 20 décembre 2019 relative aux évolutions du marché immobilier résidentiel en France en matière d’octroi de crédit. Sur la base de ce diagnostic, le Haut Conseil a décidé certains ajustements de la recommandation. Il adoptera formellement dans les semaines à venir une recommandation ajustée et une notice actualisée. Le Haut Conseil compte en outre adopter, à l’été 2021, une mesure permettant de donner à la recommandation un caractère juridiquement contraignant. Enfin, le Haut Conseil a décidé de laisser inchangé à 0 % le taux du coussin de fonds propres bancaires contra-cyclique.
Consulter le communiqué
Consulter l’annexe : Premier bilan du crédit immobilier en France en 2020 et des effets de la recommandation R-2019-1 du Haut Conseil de stabilité financière, 4 p.

• Immobilier public

Rénovation des bâtiments publics : 4 214 projets lauréats
economie.gouv.fr, 14/12/2020
Dans le cadre du Plan de relance, le Gouvernement annonce la sélection de 4 214 projets en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments de l’État, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la vie étudiante.
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Consulter la liste des projets
Consulter la cartographie

La rénovation énergétique des bâtiments publics et les mesures du plan de relance
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr, publié le 26 novembre 2020 (modifié le 10 décembre 2020)
Avec plus de 4 milliards d’euros consacrés à la rénovation énergétique des bâtiments publics, le plan de relance dévoilé par le Premier Ministre le 3 septembre 2020 vise la reprise économique et la préservation des emplois au plus près des territoires en soutenant les filières locales du bâtiment et de la construction par l’impulsion d’une dynamique sans précédent au secteur du bâtiment et des travaux publics. Axe stratégique du plan de relance, la rénovation énergétique des bâtiments publics s’inscrit également dans le dispositif réglementaire Éco Énergie Tertiaire porté par le Gouvernement, qui fixe des objectifs ambitieux de réduction des consommations d’énergie et d’émission de gaz à effet de serre des bâtiments à usage tertiaire.
Afin de pouvoir leur donner la plus large information sur le dispositif Éco Énergie Tertiaire, son implication sur votre patrimoine bâti et les aides qu’elles peuvent mobiliser, les services de l’État (DREAL, DDT, SGAR, CEREMA, ADEME) ont organisé un webinaire le 23 novembre 2020 à destination de tous les élus de toutes les collectivités de la région.
Consulter les ressources documentaires

Rénovation énergétique du tertiaire public : Les démarches de rénovation
Retour sur le webinaire du 12 novembre
arec-idf.fr, 12 novembre 2020
En Île-de-France, le parc bâti représente 60% des consommations d’énergie et 49% des émissions de gaz à effet de serre. Sur les 173 millions de m² de surface tertiaire, 51 millions de m² sont des bâtiments du tertiaire public, majoritairement des bâtiments du parc éducatif. Comment accélérer le passage à l’action de rénovation ? Comment se faire aider et quelles démarches suivre ? Quels acteurs pour accompagner les démarches de rénovation des collectivités franciliennes ?
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• Nominations

Arrêté du 10 décembre 2020 portant nomination au Conseil national de l’habitat
Ministère de la Transition écologique, legifrance.gouv.fr
Consulter le texte

• Assemblées

La commission des affaires économiques du Sénat dit NON !
senat.fr, 8 décembre 2020
La commission des affaires économiques du Sénat dit NON ! NON à l’amalgame entre lutte contre le séparatisme et politique de la ville. NON au recours aux ordonnances sur des sujets aussi sensibles que la politique de peuplement et les obligations des communes en matière de construction et d’attribution des logements sociaux
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L’Assemblée nationale rejette définitivement la disposition redéfinissant le périmètre de la TVA à taux réduit
Batinfo, batinfo.com, 16/12/2020
"Suite à l’offensive menée par la CAPEB et son Réseau auprès des députés dès l’examen en Commission des Finances, l’Assemblée nationale a, dans le cadre du Projet de loi de Finances pour 2021, adopté définitivement un amendement supprimant la disposition redéfinissant le périmètre de la TVA à taux réduit."
Consulter l’article
Consulter les débats du Projet de loi de finances pour 2021  :
Article 9 duodecies, assemblee-nationale.fr, 15 décembre 2020
La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir l’amendement no 233.
Il vise à revenir sur une disposition adoptée par le Sénat, qui aurait pour conséquence la redéfinition du périmètre actuel des travaux de rénovation énergétique dans les logements éligibles au taux de TVA réduit. En effet, dans une période où le secteur du bâtiment a besoin d’être particulièrement accompagné, il serait contre-productif de maintenir une telle mesure, puisqu’elle aurait pour conséquence d’exclure certains équipements et travaux du taux réduit de TVA, alors qu’ils y sont actuellement éligibles
L’amendement propose donc tout simplement de supprimer l’article 9 duodecies. (…) (Les amendements identiques nos 233, 832 et 874 sont adoptés. En conséquence, l’article 9 duodecies est supprimé et les amendements suivants tombent.)
Voir aussi : Article 9 terdecies, assemblee-nationale.fr, 15 décembre 2020
L’amendement no 686 est adopté ; en conséquence, l’amendement no 337 tombe. (L’article 12, amendé, est adopté.)

• Textes officiels

Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables modifiant l’arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité
NOR : LOGL2028276A, legifrance.gouv.fr, JORF n°0309 du 22 décembre 2020 Texte n° 52
Consulter le texte

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de septembre 2020
NOR : ECOO2035699V, legifrance.gouv.fr, JORF n°0305 du 18 décembre 2020 Texte n° 123
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Arrêté du 14 décembre 2020 relatif au montant des plafonds de ressources de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations
NOR : SSAS2032692A, legifrance.gouv.fr, JORF n°0305 du 18 décembre 2020 Texte n° 23
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Décret n° 2020-1609 du 17 décembre 2020 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l’affichage des informations relatives à la consommation d’énergie des logements dans les annonces et les baux immobiliers
NOR : LOGL2006952D, legifrance.gouv.fr, JORF n°0305 du 18 décembre 2020 Texte n° 40
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Décret n° 2020-1610 du 17 décembre 2020 relatif à la durée de validité des diagnostics de performance énergétique
NOR : LOGL2007035D, legifrance.gouv.fr, JORF n°0305 du 18 décembre 2020 Texte n° 41
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Plates-formes de location en meubles de tourisme : les obligations d’information sont renforcées pour un meilleur contrôle
ecologie.gouv.fr, 17 décembre 2020
Conformément à la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, plusieurs textes réglementaires d’application viennent d’être publiés. Ils prévoient notamment un renforcement des informations transmises aux communes par les plates-formes, et une meilleure transparence pour le locataire du logement avec l’obligation pour le loueur d’indiquer s’il est professionnel ou non.
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Décret n° 2020-1585 du 14 décembre 2020 relatif aux informations obligatoires pour toute offre de location en meublé de tourisme
NOR : LOGL2022332D, legifrance.gouv.fr, JORF n°0302 du 15 décembre 2020 Texte n° 34
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Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2009 relatif à la reconnaissance de qualification préalable à l’inscription au tableau de l’ordre des géomètres experts
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Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2019 précisant le format des tableaux relatifs aux transmissions d’informations prévues par les articles R. 324-2 et R. 324-3 du code du tourisme
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Décret n° 2020-1558 du 8 décembre 2020 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens
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Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment.
NOR : LOGL2022476A, JORF n°0298 du 10 décembre 2020
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Arrêté du 4 décembre 2020 pris en application du II de l’article D. 441-20-1 du code de la construction et de l’habitation
Plafonnement du cumul du montant du loyer et du montant du supplément de loyer de solidarité - Montant à compter du 1er janvier 2021
NOR : TREL2033339A, JORF n° 0300 du 12 décembre 2020 Texte n° 7
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Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération des logements réhabilités faisant l’objet d’un contrat de location accession (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 158, et loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 25)
bofip.impots.gouv.fr, 17/12/2020
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• Jurisprudence

Déclarations successives de lotissements et création de logements locatifs sociaux
CAA de LYON, 1ère chambre, legifrance.gouv.fr, 13/10/2020, 19LY00900,
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Recensement de personnes habitant dans un immeuble dont l’emprise s’étend sur le territoire de plusieurs communes - Rattachement à la population d’une seule commune
Conseil d’État N° 428494, conseil-etat.fr, 13/11/2020
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Occupation d’une aire permanente d’accueil des gens du voyage - Problèmes de voisinage - Carence fautive du maire
CAA LYON N° 19 LY00621, legifrance.gouv.fr, 09/07/2020
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• Etudes et statistiques publiques

  Logement

Rapport du compte du logement 2019
Ministère de la transition écologique, statistiques.developpement-durable.gouv.fr, 17/12/2020, 70 p.
En 2019, la dépense de l’ensemble des agents économiques dans le domaine du logement s’établit à 522 milliards d’euros, en légère accélération par rapport à 2018 (+ 3,0 % après + 2,2%). Cette évolution s’explique autant par le dynamisme de l’investissement en logement que par la progression des dépenses courantes. Parallèlement, 38,5 milliards d’euros ont été apportés en soutien au logement sous forme de versements et de réductions de dépenses. Ce montant poursuit son repli (- 4,0 %, après - 4,1 %), principalement sous l’effet du recul des avantages fiscaux et de la diminution des avantages de taux dans un contexte de baisse des taux d’emprunt.
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37 millions de logements en France au 1ᵉʳ janvier 2020
Céline Arnold (division Logement, Insee), Insee Focus No 217, insee.fr, 08/12/2020
Au 1ᵉʳ janvier 2020, la France hors Mayotte compte 37,0 millions de logements. En France métropolitaine, 82 % des logements sont des résidences principales et 55 % des logements individuels. Depuis une quinzaine d’années, la part des résidences principales diminue légèrement, au profit des logements vacants et plus récemment des résidences secondaires et logements occasionnels. 16 % des résidences principales sont situées dans l’unité urbaine de Paris ; 39 % des résidences secondaires se situent dans les communes hors unités urbaines et autant dans les unités urbaines de moins de 100 000 habitants. Après s’être accrue jusqu’en 2010, la part de ménages propriétaires est stable autour de 58 %. Dans les départements d’outre-mer, le parc de logements augmente plus vite qu’en métropole : + 2,5 % en moyenne par an depuis le début des années 1980 contre + 1,1 % en métropole.
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France, portrait social. Édition 2020
Insee Références, insee.fr, 3 décembre 2020
Dans cette édition, la vue d’ensemble porte sur l’impact social de la crise sanitaire de la Covid-19 et du confinement.
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Conjoncture immobilière au 3ème trimestre 2020
Banque des territoires, banquedesterritoires.fr, Conjoncture immobilière N°90, Décembre 2020
"S’il est moins touché que d’autres pans de l’économie, le marché immobilier neuf est affecté par la crise depuis mars 2020. Après une forte baisse au deuxième trimestre du fait du premier confinement, les transactions de logements neufs marquent le pas au troisième trimestre. La crise a également lourdement pesé sur la construction. En revanche, le marché de l’ancien est très résilient pour le moment. Les perspectives sont incertaines : l’activité est soutenue par des engagements forts des pouvoirs publics et des acteurs de la construction (p acte pour la construction durable, plan VEFA), les chantiers ont pu se poursuivre lors du deuxième confinement et l’annonce de la disponibilité de plusieurs vaccins apporte l’espoir d’un terme prochain à la crise sanitaire. En revanche, les conséquences de cette crise sur l’activité économique pourraient à terme peser sur les ressources des ménages et sur le marché immobilier"
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  Construction

L’activité des ouvriers sur les chantiers du BTP au troisième trimestre 2020
Statinfo N° 325, statistiques.developpement-durable.gouv.fr, Décembre 2020
Après la baisse d’ampleur inédite au premier semestre 2020 due au confinement général de la population, l’activité du secteur de la construction connaît un rebond significatif au troisième trimestre 2020, sans pour autant retrouver les niveaux de 2019, les heures travaillées sur les chantiers BTP restant en net recul sur un an (- 5,2 %).
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• Etudes du secteur professionnel

Les dépenses de Bâtiment et de Travaux Publics des collectivités territoriales
Analyse nationale et interrégionale, GIE - Réseau des CERC, cerc-actu.com, décembre 2020, 10 p.
La commande publique locale a progressé en 2019 pour la troisième année consécutive, toutefois les prévisions 2020 s’orientent à la baisse.
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Dernières tendances conjoncturelles de la filière Construction en France
GIE - Réseau des CERC, cerc-actu.com, n°79, 14 décembre 2020, 12 p.
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Bibliothèque d’analyses conjoncturelles de la filière Construction en France
GIE - Réseau des CERC, cerc-actu.com, Décembre 2020, 37 p.
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L’activité entretien-rénovation du Bâtiment en France au 3ème trimestre 2020
GIE - Réseau des CERC, cerc-actu.com, Décembre 2020, 15 p.
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Bilan de l’année immobilière 2020 des Notaires de France
Conseil supérieur du notariat, notaires.fr, 10 décembre 2020
Une année résiliente dans un contexte inédit : les Notaires de France dévoilentce jour le Bilan Immobilier de l’année 2020 et les premières tendances pour 2021.
Lire le communiqué
Consulter le dossier de presse

Baromètre 2020 sur les trajectoires d’habitation des Français
Baromètre Procivis - Immo de France, Harris interactive, harris-interactive.fr, Décembre 2020, 34 p.
Quel regard les Français portent-ils sur leur lieu de vie et sur leur logement ? Dans quelle mesure envisagent-ils d’en changer à l’avenir ? Quels sont les leviers et les freins dans cette perspective ?
Consulter le baromètre

La jeune génération et le logement neuf
Fédération des promoteurs immobiliers, Deloitte, Décembre 2020, 48 p.
Au sommaire : L’acquisition du logement, une priorité pour la jeune génération ; Un attachement classique à la propriété ; Une vision idéalisée du logement ; Des choix pragmatiques guidés par les contraintes économiques.
Consulter la publication

Archigraphie 2020
Conseil National de l’Ordre des Architectes, architectes.org, 08/12/2020
Tous les deux ans, le Conseil national de l’Ordre des architectes réalise, avec Archigraphie, un portrait à la fois démographique et économique de la profession d’architecte.
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Consulter la publication, 160 p.

Se réinventer ensemble. Panorama de l’immobilier et de la ville
Real Estate & Urban Employment Monitor France, 5e Édition, 2021, Fondation Palladio, Business Immo, EY, architectes.org, Décembre 2020, 36 p.
1 000 dirigeants de l’immobilier et de la ville face à la crise.
Consulter le panorama

Baromètre CINOV COVID-19
cinov.fr, 15 décembre 2020
Consulter le baromètre

Fédération française du bâtiment. Bilan 2020 et prévisions 2021
Fédération française du bâtiment, ffbatiment.fr, 15 décembre 2020
L’année 2020 se solde pour le bâtiment sur une chute historique d’activité, à -15,2 % hors effet prix. À noter que sans le confinement strict du printemps et l’arrêt massif des chantiers, le recul eût été limité à -4,6 %.
Consulter le site
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Consulter la note de conjoncture, 26 p.

• Organismes professionnels

Les Challenges du Pôle Habitat FFB
Fédération française du bâtiment, polehabitat-ffb.com, décembre 2020
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Livre blanc. Améliorer, simplifier et clarifier la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux. Propositions de l’USH
Unsion Sociale pour l’Habitat, union-habitat.org, décembre 2020, 43 p.
Ces propositions sont le fruit d’un travail mené courant 2020 avec un groupe d’organismes Hlm et d’associations régionales ainsi qu’avec les membres de la commission « Attribution-mixité et gestion sociale » de l’USH.
Consulter le livre blanc

Guide juridique « Réforme(s) des attributions : quel impact pour les acteurs locaux »
Fédération des OPH, foph.fr, décembre 2020
La Fédération des OPH publie le Guide juridique sur la « Réforme(s) des attributions : quel impact pour les acteurs locaux »
Consulter le guide

Le droit de la concurrence dans le secteur du logement social
Fédération des OPH, foph.fr, décembre 2020
La Fédération des OPH publie le Guide juridique sur « Le droit de la concurrence dans le secteur du logement social »
Consulter le guide

"Décentralisation ? Expérimentations ? La politique du logement en question"
Réseau des acteurs de l’habitat, acteursdelhabitat.com, décembre 2020
Le 8 12 2020, le Réseau des acteurs de l’habitat a tenu un webinar sur le Projet de loi 3D et le projet de loi relatif à la simplificatiion des expérimentations. Retrouvez ici les principales ressources du webinar "Décentralisation ? Expérimentations ? La politique du logement en question".
Consulter les publications

La Fédération des coopératives HLM et Action Logement engagés pour développer l’accession sociale pour tous sur tous les territoires
Action Logement, Coop’Hlm, 10 décembre 2020
Consulter le communiqué commun

Structures publiques et associatives engagées dans la lutte contre la pauvreté et les exclusions. Cartographie des lieux de participation : repérez et contactez des structures pour développer vos démarches !
Agence nouvelle des solidarités actives, solidarites-actives.com, décembre 2020
Cette cartographie, qui est en cours d’élaboration, vise à terme à permettre le repérage de structures, accueillant ou accompagnant des personnes en situation de pauvreté ou d’exclusion, qui sont intéressées pour mettre en lien ces personnes et des professionnels désirant développer des démarches de participation.
Consulter le site

La Poste et la Banque des Territoires s’engagent pour diversifier les services d’hyper proximité et enrichir l’offre de logements de CDC Habitat
Banque des Territoires, groupe-cdc-habitat.com, 14 décembre 2020
La Poste et la Banque des Territoires, viasa filialeCDC Habitat, s’engagent dans un partenariat stratégique d’une durée de 3 ans, destiné à imaginer et expérimenter de nouveaux services aux habitants des ensembles immobiliers de CDC Habitat et de nouvelles offres de logement, notamment pour les travailleurs clés tels que les facteurs.
Lire le communiqué

• Associations

SRU : une loi indispensable face aux communes récalcitrantes. Palmarès 2017-2019
Fondation Abbé Pierre, fondation-abbe-pierre.fr, 8 décembre 2020
Il est vrai que son bilan est très positif : lors de cette période triennale 2017-2019, la loi SRU a encore fait la preuve de son efficacité. La loi SRU réussit donc à recentrer la production Hlm vers les zones tendues qui en comptaient peu, contribuant ainsi à augmenter l’offre de logements abordables et à mieux la répartir. Mais ce bon résultat global cache de grandes disparités parmi les communes concernées. Si la majorité des communes concernées ont atteint voire dépassé leur objectif quantitatif triennal, 467villes n’y sont pas parvenues. Parmi elles, 106 ont même réalisé moins de 20 % de cet objectif. Le respect de la loi est également très inégal selon les régions. A ce titre, les deux régions les plus tendues, les plus chères et les plus ségrégées, à savoir l’Île-de-France et Paca, sont les deux régions qui comptent le plus de villes en retard. Mais les communes franciliennes sont plus nombreuses à jouer le jeu du rattrapage, alors que la région Paca compte encore une fois le plus grand nombre de communes qui ne respectent pas leur échéancier et multiplient les carences, année après année, parfois même en le revendiquant auprès de leurs électeurs.
Consulter la note, 12 p.

Attributions de logements sociaux. Réponses aux questions que se posent les maires et élus intercommunaux
Union sociale pour l’habitat, Association des maires de France, Intercommunalités de France, France urbaine, franceurbaine.org, novembre 2020, 11 p.
Les attributions de logements sociaux sont encadrées par la loi dans le Code de la construction et de l’habitation. Le cadre national précise les règles d’accès au parc social, les critères de priorité et encadre également la procédure de gestion de la demande et des attributions. Si le cadre réglementaire définit les obligations pour garantir le droit des demandeurs et fixe les objectifs nationaux, la définition d’une politique d’attribution est l’expression d’une stratégie de territoire. Il s’agit de connaître la demande qui s’exprime, et, à l’appui de l’analyse des besoins, de définir les publics cibles de cette politique, intégrant les priorités nationales. La politique d’attribution définie à l’échelle d’un territoire doit concilier la prise en compte du cadre national avec les besoins locaux. Elle doit aussi permettre de satisfaire les besoins des publics vulnérables tout en garantissant l’équilibre social des communes et quartiers.
Consulter la publication

Crise sanitaire : mobilisation des fonds de solidarité logement (FSL) par les Départements
Assemblée des départements de France, departements.fr, 15/12/2020
La situation exceptionnelle que nous traversons porte un risque important de fragilisation des ménages. L’arrêt de pans entiers de notre économie, à la suite des deux confinements, pourrait impacter de nouvelles populations peu connues de nos services sociaux, notamment en raison de la perte de leur emploi. Pour y faire face, les Départements ont procédé rapidement, et ce depuis le premier confinement, à l’adaptation de leurs dispositifs d’accompagnement. La modification des règlements intérieurs du FSL, l’accélération du traitement des demandes, la mobilisation des travailleurs sociaux, l’activation des partenariats (avec les bailleurs sociaux, bailleurs privés, le réseau associatif, les Agences Départementales pour l’Information sur le Logement (ADIL), etc.), l’assouplissement des règles d’octroi sont les réponses aujourd’hui apportées, sur ce volet, par les Départements face à la crise.
Consulter les résultats de l’enquête

• Presse

Podcast « Les mots de la science » : M comme mixité sociale
Élise Huillery, Professeure d’économie, Université Paris Dauphine – PSL, The Conversation, theconversation.com, 10 décembre 2020,
Cette expression infuse fortement les champs de la sociologie et de l’économie à partir des années 2000 en parallèle à l’élaboration de lois censées favoriser la mixité sociale tant au niveau des villes que des écoles. Ce concept permet donc d’observer finement l’organisation de notre territoire, la manière dont les populations appartenant à de catégories sociales diverses se mélangent ou non, et la façon dont le politique essaye parfois de favoriser ce mélange, s’emparant alors de travaux académiques.
Ecouter la retransmision

• Efficacité énergétique

L’expérimentation Effinergie patrimoine avance !
Effinergie, effinergie.org, 17/12/2020
L’expérimentation Patrimoine menée en partenariat avec le ministère de la culture, est co-financée par l’ADEME, le ministère de la transition écologique et Effinergie. Elle permet le dialogue des acteurs du patrimoine et de l’efficacité énergétique afin de montrer que des solutions existent pour la réhabilitation énergétique et la mise en valeur de l’architecture de ces bâtiments. Cette démarche unique en France, propose un cadre permettant à des bâtiments du patrimoine d’être labellisés suite à une réhabilitation énergétique allant vers le niveau BBC. Le suivi des projets est fait au cas par cas, et portera sur 40 bâtiments au total. Des retours d’expériences seront faits dans l’observatoire BBC et dans le centre de ressources pour la réhabilitation responsable du bâti ancien (CREBA).
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Retour sur le webinaire "La résilience urbaine et le confort thermique face aux effets des îlots de chaleur urbains"
cerema.fr, 9 décembre 2020
Consulter la publication

• Performance environnementale, bâtiment bas carbone

RE 2020 : les défis de la révolution de la construction
Par Bernard Reinteau - Journaliste en Presse Bâtiment, conseils.xpair.com, 14 Décembre 2020
Après une première annonce le 24 Novembre dernier, les contours de la réglementation environnementale dite RE 2020 ont fait réagir toute la filière du bâtiment. En imposant de nouveaux modes constructifs et d’équipements, ce texte met ce secteur économique à rude (nouvelle) épreuve.
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• Bois, matériaux biosoucés et géosourcés

Pour comprendre l’économie circulaire des produits d’isolation biosourcés
Fiche pratique, cercle-promodul.inef4.org, 14/12/2020
Le Groupe de Travail « Faciliter la compréhension à tous les niveaux & rendre clairs les concepts fondamentaux liés à l’écoconception dans le neuf et l’existant » de Cercle Promodul / INEF4 a pour objectif notamment de produire une série de fiches pratiques à vocation pédagogique et à destination de tous les acteurs du bâtiment (qui, en fonction de leurs métiers, s’interrogent sur le sujet de l’économie circulaire). La dernière en date publiée est celle sur les isolants biosourcés.
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Fiches de réception de travaux d’isolation thermique par l’extérieur
Programme Profeel, programmeprofeel.fr, novembre 2020
Ces deux premières fiches pratiques couvrent les travaux d’isolation thermique par l’extérieur (ITE avec enduit & ITE avec bardage à lame d’air ventilée) :
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Consulter la fiche : Fiche de réception de travaux d’ITE avec isolant sous bardage

• Qualité, conception architecturale, accessibilité, santé, sécurité, risques

Qualité de l’air intérieur : où en sommes-nous? Retour sur le cycle de journées techniques
Cerema, cerema.fr, 5 novembre 2020
Du 22 septembre et 6 octobre, le Cerema a organisé quatre sessions de webinaires autour des enjeux de la qualité de l’air intérieur en particulier dans les établissements recevant du public (ERP) qui font l’objet d’une nouvelle obligation de surveillance, et des leviers pour l’améliorer. Les rediffusions sont en ligne.
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L’OPPBTP met à jour le Guide de préconisations de sécurité sanitaire dans une huitième version
preventionbtp.fr, 15/12/2020
Avec l’annonce de la fin du confinement et de la mise en place d’un couvre-feu au 15 décembre, la huitième version du « Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus Sars-Cov-2 » a été publiée. Le guide prend en compte la mise en place du couvre-feu et les changements concernant les personnes vulnérables à risque de forme grave de Covid-19.
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Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction-Covid-19, mise à jour le 15/12/2020
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Travaux en sous-section 4 : lancement d’un site sur les règles de l’art amiante
preventionbtp.fr, mise à jour le 08/12/2020
Dans le prolongement de Carto Amiante, le projet des règles de l’art amiante a pour vocation de proposer des modalités d’intervention opérationnelles aux entreprises intervenantes en SS4. Elaborées par la Capeb, la FFB et l’OPPBTP, les premières fiches synthétiques sont disponibles sur le site dédié, www.reglesdelartamiante.fr.
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Consulter le site : reglesdelartamiante.fr

• Bâtiment et numérique

Le plan BIM lance un second appel à projets
plan-bim-2022.fr, 14/12/2020
Expérimentation de démarches qualités mises en œuvre sur un projet BIM. 
L’appel à projets a pour objectif d’évaluer la mise en œuvre de démarches qualités utilisant des outils et ou des méthodes permettant de s’assurer du suivi des usages BIM du projet. Les objectifs généraux de cette expérimentation sont donc : Evaluer la valeur ajoutée des méthodes et outils utilisés ; Qualifier et quantifier les atouts et freins sur les plans humains, techniques.
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• Organismes professionnels

RE2020 : se donner l’ambition du succès suppose un changement de méthode
fpifrance.fr, 18 décembre 2020
"L’USH, la FPI, le Pôle Habitat FFB, la FFB, la CAPEB, l’UNSFA, la Fédération CINOV et l’AIMCC s’inquiètent cependant des impacts du projet de la nouvelle réglementation environnementale (RE2020) proposé par le gouvernement. Elles estiment que ce projet fait courir un risque d’aggravation de la chute de la construction neuve dès 2021 et que des ajustements importants doivent être apportés pour garantir une trajectoire soutenable vers la neutralité carbone à l’horizon 2050."
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• Presse

Trois dispositifs de lutte contre la spéculation foncière. Faire de la place aux activités « peu rentables
Manon Le Bon-Vuylsteke & Lise-Adélaïde Thomas, metropolitiques.eu, 17 décembre 2020
Alors que le foncier urbain est de plus en plus rare et cher, Manon Le Bon-Vuylsteke et Lise-Adelaïde Thomas présentent trois dispositifs juridiques et économiques qui permettent, en France et en Allemagne, de produire des espaces de travail à moindre coût.
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• Paris, Ile-de-France

Colloque « Peut-on encore construire ? ».
L’EPF Île-de-France a organisé, avec la collaboration spéciale du Groupe Les Echos-Le Parisien, un colloque sur le thème : « Peut-on encore construire ? ». A cette occasion, l’EPF Île-de-France a convié des représentants politiques, des économistes, des sociologues, des architectes, des urbanistes et des opérateurs, pour contribuer à la compréhension et au partage des nouveaux enjeux urbains. En raison des conditions sanitaires, ce colloque a été filmé en direct avec retransmission différée le 8 décembre de 14h15 à 18h10. Des étudiants de la Chaire Aménager le Grand Paris ont posé des questions à la fin de chaque table ronde.
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La loi SRU  : avoir 20 ans en 2020
Chronique du logement n° 8, institutparisregion.fr, 10 décembre 2020
Le 13 décembre 2000 était adoptée la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU). Son article 55 s’est affirmé comme une mesure phare de la politique du logement en imposant aux communes urbaines des territoires tendus de disposer d’un seuil minimum de logements sociaux, désormais fixé à 25 % de leur parc de résidences principales. Souvent décrié, contourné, retouché, ce dispositif a toutefois été conforté au fil du temps. En Île-de-France, 232 communes doivent encore atteindre ce taux légal.
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• Régions

Journée Qualité de la Construction en Occitanie 2020-2021
DREAL Occitanie, occitanie.developpement-durable.gouv.fr, 22 décembre 2020
La 12e édition de la Journée Qualité de la Construction en Occitanie s’est tenue le mardi 15 décembre 2020, sur une demi-journée, en visioconférence.
Ce sont environ 100 professionnels de l’acte de construire qui ont participé à ce webinaire. Ils avaient la possibilité de réagir en direct en posant des questions via un tchat.
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Conjoncture de la filière Construction en Occitanie
CERC Occitanie, cerc-actu.com, Décembre 2020, 5 p.
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Chiffres clés de la filière Construction en Occitanie. Edition 2020
CERC Occitanie, cerc-actu.com, Décembre 2020, 12 p.
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Bâtiment Durable - Bilan annuel 2019 en Occitanie
CERC Occitanie, cerc-actu.com, Décembre 2020
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L’activité Entretien Rénovation du Bâtiment - Occitanie
CERC Occitanie, cerc-actu.com, Décembre 2020, 12 p.
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Commande publique. Les dépenses de Bâtiment & de Travaux Publics des collectivités territoriales en Occitanie
CERC Occitanie, cerc-actu.com, Décembre 2020, 43 p.
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• Europe

La construction, un acteur clé de la relance verte
batiweb.com, 07/12/2020
L’Alliance Construction 2050 a réuni, le 2 décembre dernier, des experts européens du secteur de la construction, ainsi que des représentants de différents gouvernements, dont Yannick Pache pour la France, pour évoquer les plans nationaux de relance. Les échanges ont démontré combien le secteur était à même « d’atténuer » l’impact de la pandémie, d’où l’importance de le prioriser à travers des investissements massifs tant au niveau local qu’européen.
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Commission européene. European Construction Sector Observatory - Policy fact sheet - France - Recognised Environmental Guarantor Label - Thematic Objective 2 & 3
The RGE system has achieved some notable successes since its launch, but it has also experienced a considerable number of issues during implementation.
Consulter la publication, ec.europa.eu, 03/12/2020 , 13 p.

Fiche pays Italie. European Construction Sector Observatory
Commission européenne, European Construction Sector Observatory, ec.europa.eu, 3 décembre 2020
Mirroring the expected GDP decline of 9.5% in 2020, the total value added in the broad construction sector is expected to decrease by 18.1% year over year (YoY) in 2020. This decline will be reflected in all segments – from the housing to the commercial building and public infrastructure. However, the perspectives for 2021 are more positive with the start of an expected economic recovery.
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Fiche pays Danemark. European Construction Sector Observatory
Commission européenne, European Construction Sector Observatory, ec.europa.eu, 3 décembre 2020
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Fiche pays Royaume-uni. European Construction Sector Observatory
Commission européenne, European Construction Sector Observatory, ec.europa.eu, 3 décembre 2020
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• International

Rapport. « 2020 Global Status Report for Buildings and Construction »
Global Alliancefor Buildings and Construction, UN environment Program, globalabc.org, 16 décembre 2020, 80 p.
Towards a zero-emissions, efficient and resilient buildings and construction sector
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