• Publications

Rapport France Stratégies. Information, confiance et financement, le tryptique pour massifier la rénovation
batiactu.com, 17/11/2020
Dans un rapport dédié à la massification des opérations de rénovation énergétique, l’organisme France Stratégie formule des propositions écartant "les principaux obstacles identifiés". Au programme notamment, des opérateurs assumant eux-mêmes le financement, la mise en place d’une garantie publique et un renforcement des dispositifs de tiers financement et de Contrats de performance énergétique.
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Consulter la note d’analyse, Comment accélérer la rénovation énergétique des logements, strategie.gouv.fr, 20 octobre 2020, 12 p.
Le plan de relance dégage des fonds publics supplémentaires pour la rénovation énergétique des logements. Pour que cet effort se traduise par une accélération du rythme des rénovations conforme aux objectifs, cette note propose un dispositif innovant qui informerait les ménages de la rentabilité de la rénovation de leur logement, et leur permettrait de la réaliser sans avance de frais ni endettement, en contrepartie d’une rétrocession de 75% de l’économie réalisée sur leur facture d’énergie.
Consulter le document de travail : Accroître l’investissement dans la rénovation énergétique des logements du parc privé, .Vincent Aussilloux et Adam Baïz, Document de travail N°2020-14 - Octobre 2020, strategie.gouv.fr, 16 octobre 2020, 40 p.

Covid-19 : adaptation des règles relatives aux copropriétés et aux juridictions de l’ordre judiciaire
Les Notes de l’ANIL N° 2020-21, anil.org, 19 novembre 2020
Dans le contexte de la crise sanitaire, l’ordonnance du 18 novembre 2020 facilite le fonctionnement des copropriétés, en prévoyant le renouvellement automatique des contrats de syndic, des mandats de conseillers syndicaux et en organisant la dématérialisation des assemblées générales. Elle allège également le fonctionnement des juridictions judiciaires (hors pénal), notamment pour permettre la tenue d’audience dématérialisée.
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• Communiqués

Un pacte national pour la relance de la construction durable
Ministère de la transition écologique, ecologie.gouv.fr, 13 novembre 2020
Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la Ministre de la Transition écologique en charge du Logement, François BAROIN président de l’Assemblée des Maires de France, Johanna ROLLAND, présidente de France Urbaine, et Sébastien MARTIN, président de l’Assemblée des communautés de France signent, avec les principales associations représentatives des acteurs de la construction et du logement social, un pacte national pour la relance de la construction durable. Ce pacte, signé avec les président(e)s de l’Union sociale pour l’habitat (USH), la fédération des promoteurs immobiliers (FPI), la fédération française du bâtiment et le Pôle Habitat de la Fédération française du bâtiment (FFB), le conseil national de l’ordre des architectes (CNOA), et l’union nationale des aménageurs (UNAM), matérialise l’engagement collectif pour la relance de la construction de logements, durement frappée, à l’image d’autres secteurs économiques, par la crise sanitaire que traverse notre pays. Le pacte porte sur deux grands axes d’engagement : simplifier et accélérer les procédures d’urbanisme pour limiter la baisse des mises en chantier en 2021 et accompagner l’émergence de projets durables de construction, en promouvant la sobriété foncière, la qualité des logements et du cadre de vie. Il appelle à une déclinaison locale, à travers des accords locaux de coordination, pour fédérer les acteurs concernés par sa mise en oeuvre.
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Dossier de presse "APL en temps réel"
Ministère de la transition écologique, ecologie.gouv.fr, 20 novembre 2020, 21 p.
Tout comprendre sur l’évolution des aides au logement.
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Rapports locatifs. Une diminution historique du nombre d’expulsions locatives en 2020
Dihal, gouvernement.fr, 17 novembre 2020
Dans un contexte exceptionnel marqué par la crise sanitaire relative à la pandémie de Covid-19, le nombre d’expulsions locatives avec recours de la force publique marque un recul historique sur l’ensemble du territoire. Au 31 octobre, date d’entrée en vigueur de la trêve hivernale 2020-2021, ce sont ainsi moins de 3 500 personnes qui ont expulsées de leur logement soit une diminution de 79% par rapport à l’année 2019
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Emmanuelle Wargon ouvre la première réunion de l’observatoire des impayés de loyers et de charges
Ministère de la transition écologique, ecologie.gouv.fr, 16 novembre 2020
Annoncé le 6 novembre dernier, l’Observatoire des impayés de loyers et de charges est réuni pour la première fois ce jour par Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement. L’objectif de l’Observatoire est de disposer de données chiffrées sur les situations d’impayés de loyers pour mieux agir et protéger les personnes en situation de précarité. Ces données seront consolidées chaque mois par la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL) en lien avec l’Agence Nationale d’Information sur le Logement (ANIL). sur la base des informations issues des membres de l’Observatoire :, les associations de collectivités locales, les associations de lutte contre l’exclusion, les associations de défense des locataires, les bailleurs privés et publics, la Chambre nationale des huissiers de justice, la Banque de France, et Action Logement. A l’issue d’un travail commun de partage et d’analyse des données, l’Observatoire les rendra publiques. Il permettra non seulement de mesurer le phénomène mais aussi de s’assurer des réponses qui peuvent être apportées aux foyers concernés. En effet, l’Observatoire exerce également une fonction d’alerte et de proposition aux pouvoirs publics.
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Covid-19 : des dispositifs pour répondre au risque de loyers impayés
Ministère de la transition écologique, ecologie.gouv.fr, 6 novembre 2020
Depuis le 30 octobre dernier, l’ensemble du territoire français se trouve en confinement. Malgré les mesures massives de financement du chômage partiel et d’aides aux entreprises, certains foyers peuvent subir des baisses de revenus entrainant des difficultés pour payer leur loyer. Or, même dans ce contexte particulier, le loyer reste dû au propriétaire. La ministre chargée du Logement présente les différentes mesures mises en place pour prévenir ce risque.
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• Organismes professionnels

Accession. Soutien à l’accession sociale : encore un effort !
hlm.coop, 14 novembre 2020
"Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2021, l’Assemblée nationale a adopté vendredi dernier, sur l’initiative du Gouvernement, un amendement prolongeant d’une année et à l’identique le prêt à taux zéro, reportant à fin 2022 la disparition du principal outil de soutien à l’accession à la propriété des ménages à revenus modeste."
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Circulaire du 16 novembre 2020 relative au PSLA et au PTZ
hlm.coop, 14 novembre 2020
Un décret et un arrêté du 12 novembre 2020 précisant la règlementation applicable au prêt social location-accession (PSLA) d’une part et rendant effectif l’élargissement du PSLA à l’acquisition-amélioration de logements existants d’autre part ont été publiés ce samedi au Journal officiel. Ils reprennent certaines des demandes anciennes de notre Fédération.
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• Associations

Encadrement des loyers : Pour les élus locaux, c’est le moment d’agir !
Fondation Abbé Pierre, fondation-abbe-pierre.fr, 13 novembre2020
"Alors que la pauvreté s’accroît dangereusement dans une France touchée par la crise sanitaire et sociale, il existe un outil simple et pratique pour donner un peu d’air aux locataires : l’encadrement des loyers. Les élus locaux ont jusqu’au 23 novembre, selon les termes de la loi ELAN, pour s’en emparer et débuter l’expérimentation sur leur territoire ! L’occasion pour la Fondation Abbé Pierre de rappeler, dans une note publiée aujourd’hui, à quel point l’encadrement des loyers est
  une mesure nécessaire dans de nombreuses villes françaises pour rendre accessible le logement à tous nos concitoyens ; - une mesure efficace dans les villes qui l’expérimentent, qui atténue une spéculation immobilière dont les foyers français sont les premières victimes. La Fondation invite donc chaque élu intercommunal à s’emparer de ce sujet dans les 10 prochains jours."
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• Etudes, recherches, analyses

La mixité sociale est plus forte en journée sur les lieux d’activité que pendant la nuit dans les quartiers de résidence
Lino Galiana, Benjamin Sakarovitch, François Sémécurbe (Insee), Zbigniew Smoreda (Orange Labs), Insee, insee.fr, Insee Analyses
No 59 Paru le : 09/11/2020, 4 p.
Les données de mobilité issues de la téléphonie mobile permettent d’analyser la mixité sociale au-delà des seuls lieux de résidence. En effet, les personnes à hauts revenus et à bas revenus se déplacent et ainsi se côtoient pendant la journée. La mixité sociale est plus importante en journée lorsque les personnes sont en dehors de leur lieu de résidence dans les agglomérations de Paris, Lyon et Marseille. La ségrégation est minimale entre 10 heures et 18 heures quand la plupart des gens ont rejoint leur lieu de travail, alors qu’elle est maximale la nuit. Bien que la mixité sociale augmente avec les déplacements en journée, les personnes à bas revenus restent majoritaires dans le nord-est de l’agglomération parisienne et les personnes à hauts revenus dans l’ouest. La différence entre le jour et la nuit est plus marquée à l’ouest qu’à l’est. Dans les villes, l’organisation des infrastructures de transport entre le centre et la périphérie facilite ou, au contraire, freine les déplacements. Les personnes à bas revenus habitent plus souvent dans les espaces où il est plus difficile de se déplacer (centre à Marseille, périphérie à Lyon et Paris).
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La participation des locataires : un instrument de dépolitisation ?
Benjamin Leclercq , Metropolitiques.eu, 13 novembre 2020
Le dispositif des « locataires référents » dans les quartiers d’habitat social - Une nouvelle figure a émergé ces dernières années au sein des quartiers d’habitat social : les « locataires référents ». Benjamin Leclercq étudie les origines et les limites de ce dispositif qui relève d’une logique de participation mais aussi de dépolitisation de la gestion des cités d’HLM.
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Recherche. Gestion de l’absence, stratégies domestiques et mode d’habiter
leroymerlinsource.fr, novembre 2020
La vie d’un habitant dans un logement est faite de départs et de retours. Comment gère-t-on l’absence de son lieu de vie ? C’est la question qui a animé la recherche « Partir-revenir Gestion de l’absence, stratégies domestiques et mode d’habiter ». Ensemble, Benjamin Pradel, sociologue, et Hortense Soichet, photographe, ont questionné l’absence du logement.
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La mixité sociale est plus forte en journée sur les lieux d’activité que pendant la nuit dans les quartiers de résidence
Lino Galiana, Benjamin Sakarovitch, François Sémécurbe (Insee), Zbigniew Smoreda (Orange Labs), Insee, insee.fr, Insee Analyses No 59 paru le 09/11/2020, 4 p.
Les données de mobilité issues de la téléphonie mobile permettent d’analyser la mixité sociale au-delà des seuls lieux de résidence. En effet, les personnes à hauts revenus et à bas revenus se déplacent et ainsi se côtoient pendant la journée. La mixité sociale est plus importante en journée lorsque les personnes sont en dehors de leur lieu de résidence dans les agglomérations de Paris, Lyon et Marseille. La ségrégation est minimale entre 10 heures et 18 heures quand la plupart des gens ont rejoint leur lieu de travail, alors qu’elle est maximale la nuit. Bien que la mixité sociale augmente avec les déplacements en journée, les personnes à bas revenus restent majoritaires dans le nord-est de l’agglomération parisienne et les personnes à hauts revenus dans l’ouest. La différence entre le jour et la nuit est plus marquée à l’ouest qu’à l’est. Dans les villes, l’organisation des infrastructures de transport entre le centre et la périphérie facilite ou, au contraire, freine les déplacements. Les personnes à bas revenus habitent plus souvent dans les espaces où il est plus difficile de se déplacer (centre à Marseille, périphérie à Lyon et Paris).
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De plus en plus de travailleurs choisissent de vivre dans une fourgonnette. Voici pourquoi
theconversation.com, 10 novembre 2020
Un nombre croissant de personnes réinventent le concept de domicile. Plusieurs d’entre elles vivent dans une fourgonnette. La tendance du nomadisme automobile, #vanlife, est alimentée par l’augmentation du prix des maisons, la pénurie d’appartements locatifs dans les centres urbains et les communautés de villégiature ainsi que par un changement de notre image de la communauté, qui est passée du voisinage physique aux réseaux sociaux en ligne. Selon notre étude, la vision de ce choix de résidence peut dépendre du côté du volant où l’on se trouve. Mais découvrir l’expérience de ces nomades automobiles peut être intéressant non seulement pour ceux qui souhaitent mettre fin aux loyers et hypothèques, mais aussi pour les urbanistes et les employeurs.
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Références de l’étude : Exploring flexible home arrangements – an interview study of workers who live in vans
Angus J. Duff, Scott B. Rankin, Career Development International, ISSN : 1362-0436, Publication date : 3 November 2020
The purpose of this study is to understand the lived experience of workers who live in vans to explore how work and non-work interact when one’s living environment is mobile.

Locaux. Panorama du marché de l’investissement en Régions. 3ème trimestre 2020
Virginie Houzé, Delphine Mahé, Anas Alioua, JLL, jll.fr, 10 novembre 2020, 12 p.
Les volumes investis sur le marché français ont atteint 17,5 milliards d’euros à fin septembre 2020, en baisse de 22 % sur un an. Sur le marché des régions, le total investi a atteint 5,4 milliards d’euros, un volume en légère baisse de 5 % sur un an et supérieur de 28 % à la moyenne 5 ans. « Par rapport à l’Ile-de-France qui connait une baisse annuelle de 31 % à fin septembre, les régions font preuve de résistance face au choc du confinement et aux forces contraires de la crise économique, comme en atteste également le nombre de transactions, avec au global 326 transactions à fin septembre 2020 contre 333 transactions à fin septembre 2019 » commente Vincent Delattre, Directeur Investissement Régions.
Les investisseurs français ont dominé le marché, concentrant 57 % des montants investis depuis le début de l’année. La part des étrangers est néanmoins historiquement élevée en raison essentiellement de l’intérêt des investisseurs internationaux pour les grands portefeuilles logistiques, avec pour premiers acteurs les allemands (13 % de l’activité) et les britanniques (10 % de l’activité).
Consulter le communiqué : Le marché de l’investissement en Régions fait preuve de résilience, JLL, jll.fr, 10 novembre 2020
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Etude INSEE sur les entreprises et la rénovation énergétique en Grand Est
grand-est.developpement-durable.gouv.fr, 17 novembre 2020
L’INSEE, en partenariat avec la DREAL Grand Est et l’Ademe, a publié une étude sur les entreprises et la rénovation énergétique dans le Grand Est. La région Grand Est compte 4 670 établissements de rénovation énergétique, soit 1,0 % de l’ensemble des établissements de la région.
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Consulter l’étude, insee.fr, Insee Analyses Grand Est No 116, 2020

Rénovation énergétique des logements. Lancement de la rénovation EnergieSprong de 2000 logements en Pays de la Loire et en Bretagne
14 bailleurs sociaux du territoire réunis pour un effet volume.
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• Europe

Development of an EU framework to assess the overall impacts of occupational health and safety (OSH) prevention on the performance of construction enterprises
The European Construction Sector Observatory (ECSO), Commission Européenne, ec.europa.eu, 21/10/2020 - dernière mise à jour le 06/11/2020
The risky working environments as well as an ageing workforce lead to the question on how the construction sector can improve its attractiveness to potential employees as well as to avoid early retirements. Offering improved working conditions through investing in OSH may be an important step in the right direction. […] Several policy programmes and activities are in place to address these issues by improving the level of health and safety at work. However, even though these actions contribute to improved health and safety at work (across sectors), the efforts mostly regard legislative compliance.
The European OSH Strategic Framework indicates that MSEs and SMEs have particular difficulties in complying with OSH legislation. There is some evidence that costs deter implementation of safer working methods in small companies. Therefore, emphasising profitability and productivity gains and providing a business case for investing into OSH measures could incentivise companies to improve OSH prevention. Consequently, research into the development of an EU framework to assess the impacts of OSH prevention on the performance of construction enterprises could improve OSH in construction. It could be an important step in awareness-raising of the advantages to OSH prevention. In fact, prevention should increasingly be viewed as an enabler of performance.
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La rénovation énergétique des bâtiments : une gageure franco-allemande
Lucie Duboua-Lorsch et Lukas Scheid , EURACTIV, euractiv.fr, 5 novembre 2020
Pour atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050, la question de la rénovation énergétique des bâtiments est cruciale. Plus que jamais d’actualité, elle fait l’objet de débats de part et d’autre du Rhin.
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• International

Projet. Bientôt une tour en bois de 160 étages à New York ?
batiactu.com, 27/10/2020
Proposer une tour en structure bois conciliant logements, bureaux et énergies renouvelables en plein coeur de New York, tel est le concept de la Tour Mandragore pensée par le cabinet français d’architecture Rescubika Studio. L’idée s’inscrit dans le cadre plus large du concours "City of tomorrow", qui ambitionne de faire de la Grosse Pomme une ville neutre en carbone à l’horizon 2050.
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The Contestations and Contradictions of the New York City Housing Authority’s Plan for Mixed-Income Redevelopment
Valerie E. Stahl, metropolitics.org, 10 novembre 2020
The New York City Housing Authority, faced with a capital shortfall of nearly $40 billion, is pursuing a series of privatization plans. Its residents are resisting. As Valerie Stahl asks, when public housing is seen as an avenue for profit, is it actually being preserved?
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