- Documents et rapports gouvernementaux
Le Gouvernement s’engage pour le logement : rénovation, construction et hébergement sont trois axes majeurs du plan de relance
ecologie.gouv.fr, 7 septembre 2020
La crise sanitaire a mis en difficulté le secteur du logement au sens large : les travaux de rénovation comme ceux de construction ont été ralentis ou arrêtés, et des solutions d’urgence ont dû être trouvées pour mettre à l’abri les plus précaires. Pour répondre à ces différentes problématiques, le gouvernement mobilise 7.5Mds d’euros en suivant trois objectifs.
Consulter le site
Consulter le plan de relance : France Relance,
gouvernement.fr, 3 septembre 2020, 296 p.
Dossier de presse - Plan de relance / logement
ecologie.gouv.fr, 7 septembre 2020, 4 p.
Consulter la publication
Dossier de presse. Ma Prime Rénov
ecologie.gouv.fr, 7 septembre 2020, 4 p.
Consulter la publication
Fiches Plan de relance. Rénovation énergétique
economie.gouv.fr, 7 septembre 2020
Le plan de relance va rehausser le budget du dispositif MaPrimeRénov’de 2 milliards d’euros sur 2021-2022. En complément, d’autres mesures seront engagées dans le cadre du plan de relance (les modalités seront précisées prochainement) : renforcement du soutien à la rénovation globale, renforcement du soutien à la rénovation énergétique des logements pour les propriétaires bailleurs, renforcement du soutien à la rénovation énergétique des logements pour les copropriétés, renforcement du volet « logement », financé par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), des plans d’action gouvernementaux de soutien aux copropriétés dégradées (PIC) et à la réhabilitation-restructuration de l’habitat en centre-ville, mobilisation et communication autour des métiers de la rénovation.
Consulter le site
Consulter la fiche : Rénovation énergétique des bâtiments privés, economie.gouv.fr, 7 septembre 2020
Consulter la fiche : Rénovation énergétique des bâtiments publics, economie.gouv.fr, 7 septembre 2020
Consulter la fiche : Rénovation énergétique et réhabilitation lourde des logements sociaux, economie.gouv.fr, 7 septembre 2020
Le parc de logements par classe de consommation énergétique
statistiques.developpement-durable.gouv.fr, publié le 02/09/2020
Les enjeux liés à la rénovation énergétique nécessitent de disposer d’une bonne connaissance de la consommation énergétique des logements. À cette fin, ce document de travail présente une photographie de l’état du parc de logements par classe de consommation énergétique, au sens de l’actuel diagnostic de performance énergétique (DPE), en mobilisant plusieurs sources statistiques et des méthodes d’estimation. Au total, sur les 29 millions de résidences principales au 1er janvier 2018, environ 1,9 million de logements (6,6 % du parc) seraient peu énergivores (étiquettes A et B du DPE). À l’opposé, environ 4,8 millions de logements (soit près de 17 % du parc) seraient très énergivores (étiquettes F et G du DPE, regroupant les logements qualifiés de « passoires thermiques »).
Consulter la présentation
Consulter la publication : Le parc de logements par
classe de consommation énergétique
Document de travail n°49, CGDD, SDES, statistiques.developpement-durable.gouv.fr, septembre 2020, 20 p.
Une forte contribution des produits d’investissement récents à l’offre locative privée
observatoires-des-loyers.org, 2 septembre 2020
L’ANIL et la FNAU publient une analyse sur la place du parc récent sur le marché locatif d’appartements, complétant les premiers constats publiés en janvier 2017 à partir des travaux des observatoires locaux des loyers. Sur la base des résultats 2018, de 25 agglomérations, cette étude nationale met en lumière les loyers pratiqués sur le segment des appartements construits après 2005, généralement financés en recourant à des mécanismes d’incitations fiscales à l’investissement (principalement Scellier, Duflot et Pinel). La comparaison des prix de location du parc récent à ceux des parcs locatifs de générations précédentes montre la façon dont la production récente contribue à la formation des prix du fait des volumes produits et des plafonds de loyers imposés. Complétant les études réalisées au niveau local, cette analyse nationale confirme l’importance des principes sur lesquels sont fondés les observatoires : un ancrage territorial et une exigence méthodologique. Cette publication constitue également une invitation à mobiliser la richesse des résultats disponibles et à prolonger les travaux sur la connaissance des loyers et le fonctionnement des marchés locatifs privés, tant à l’échelle nationale que locale. Une note technique annexée à cette publication est également consultable. Vous pourrez également retrouver sur ce site l’ensemble des résultats territorialisés, consulter facilement les résultats d’une zone à partir d’une adresse et accéder à des cartes, tableaux et graphiques comparatifs
Consulter la présentation
Consulter la publication : Une forte contribution des produits d’investissement récents à l’offre locative privée
observatoires-des-loyers.org, 2 septembre 2020, 12 p.
Consulter la note : Note méthodologique. Modèle économétrique , observatoires-des-loyers.org, 2 septembre 2020, 3 p.
Mesure de l’effet de l’époque de construction sur le niveau des loyers
On a un plan
caissedesdepots.fr, 7 septembre 2020
Pour relancer l’économie française, nous avons un plan : mobiliser et injecter dès aujourd’hui et de façon accélérée, plus de 26 Md€ d’investissements au bénéfice de notre économie et de ses principaux acteurs.
Consulter le communiqué
Un guide pratique pour lutter contre la précarité énergétique
Caisse des Dépots, groupe-cdc-habitat.com, 7 septembre 2020
Très actif pour combattre ce phénomène grandissant, CDC Habitat met à disposition des acteurs du secteur de l’habitat un guide pratique pour lutter contre la précarité énergétique.
Consulter le guide : groupe-cdc-habitat.com, 7 septembre 2020, 108 p.
Fiche 1 : "Les obligations d’actions pour réduire les consommations d’énergie dans les bâtiments tertiaires - Une démarche globale d’éco-responsabilité."
Cerama, cerema.fr, 20 juillet 2020
Consulter le site
Consulter la fiche
- Autorités administratives indépendantes, rapporteurs indépendants
Décryptages n°63 : Consommation énergétique, les effets du confinement
Commission de régulation de l’énergie, cre.fr, 27/07/2020 - Date de mise en ligne : 27/07/2020
Consulter la publication, 12 p.
Délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 25 août 2020 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de septembre 2020
Commission de régulation de l’énergie, Délibération N° : 2020-211, cre.fr, 25/.08/2020 - Date de mise en ligne : 27/08/2020
Consulter la délibération
Médiateur national de l’énergie. Recommandation N°D2019-22312
Médiateur national de l’énergie, energie-mediateur.fr, 9 septembre 2020
Une copropriété conteste les détériorations ainsi que les travaux inachevés au sein des parties communes de l’immeuble, lors du remplacement de la colonne montante électrique par un mandataire du gestionnaire de réseau de distribution.
Consulter la recommandation