La loi SRU. Logement social (HLM)
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, cohesion-territoires.gouv.fr, publié le 10/01/2020
"Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales maintient l’effort de production de logements sociaux dans les communes soumises aux obligations de la loi SRU en réduisant la liste des communes exemptées. Le décret paru au journal officiel du 31 décembre 2019 fixe à 232 le nombre de communes exemptées pour la période 2020-2022, soit 42 communes de moins que pour 2017-2019."
Consulter le communiqué

MaPrimeRénov’ : mieux chez moi, mieux pour la planète
MaPrimeRénov’, maprimerenov.gouv.fr, janvier 2020
"Améliorer le confort de votre logement tout en réduisant vos factures d’énergie ? C’est possible dès le 1er janvier 2020 ! L’Etat vous propose une nouvelle aide financière : MaPrimeRénov’, une aide juste qui s’adapte en fonction de vos revenus, une démarche simple et un bon geste pour la planète. MaPrimeRénov’ vous permet de réaliser des travaux de rénovation énergétique à moindre coût. Du conseil personnalisé à l’obtention de l’aide, l’Etat vous accompagne !"
Consulter le site internet

Consultation sur le projet d’arrêté relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire
consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr, publié le 02/01/2020
"Le projet d’arrêté est en consultation du 2 janvier au 23 janvier 2020."
Consulter le projet d’arrêté

Communiqué de presse - Julien DENORMANDIE a été informé par la CNAF du besoin d’un délai technique pour appliquer les « APL en temps réel ». Sur la proposition du ministre, le gouvernement a décidé de décaler la mise en oeuvre de la réforme d’un trimestre
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, cohesion-territoires.gouv.fr, publié le 26/12/2019
"M. Julien Denormandie a été informé par la CNAF d’un besoin de délai complémentaire pour ajuster son système informatique dans le cadre de la réforme des « APL en temps réel ». Sur proposition du Ministre, le Gouvernement a pris la décision de décaler la mise en œuvre de la réforme d’un trimestre afin d’en assurer la bonne application pour les allocataires."
Consulter le communiqué

L’aide fiscale « Denormandie dans l’ancien » élargie, simplifiée et prolongée
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, cohesion-territoires.gouv.fr, publié le 20/12/2019
"L’aide fiscale « Denormandie dans l’ancien » a été élargie, simplifiée et prolongée pour accélérer encore la rénovation dans l’ancien et la revitalisation des villes moyennes. Lors de son adoption définitive du projet de loi de finances 2020 le 19 décembre 2019, l’Assemblée a validé les propositions portées par le ministre Julien Denormandie pour renforcer le dispositif fiscal pour l’investissement locatif."
Consulter le communiqué

Les banques s’engagent pour faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique des particuliers
Ministère de la transition écologique et solidaire, ecologique-solidaire.gouv.fr, 9 janvier 2020
"Ce jeudi 9 janvier, Julien Denormandie et Emmanuelle Wargon ont recueilli l’engagement volontaire de plusieurs réseaux bancaires et établissements de crédit afin d’amplifier leurs actions en faveur de la rénovation énergétique des logements. Le Crédit Agricole Seine-Normandie, Crédit Agricole Consumer France, BNP Personal Finance (CETELEM), Cofidis, Domofinance, Franfinance ainsi que l’Association Française des Sociétés Financières (ASF) ont signé la charte « Engagé pour FAIRE » et un avenant spécifique au secteur bancaire."
Consulter le communiqué

Plafonds de ressources HLM / Réduction de loyer de solidarité
Les Notes de l’ANIL, Agence nationale pour l’information sur le logement, anil.org, 2 janvier 2020
"Les plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l’État en secteur locatif (conventionnement social et très social Anah) sont actualisés (arrêté du 26.12.19)."
Consulter la publication : Analyse juridique n° 2020-01 / Logement social : plafonds de ressources
Consulter la publication : Analyse juridique n° 2008-04 / PLS : plafonds de ressources 2020 applicables aux locataires
Consulter la publication : Analyse juridique lire l’AJ n° 2018-05 / Réduction de loyer de solidarité (RLS) et baisse de l’aide personnalisée au logement (APL)

La part des dépenses de logement dans le budget des Français
statistiques.developpement-durable.gouv.fr, 18/12/2019
"Les dépenses de logement représentent un quart du budget des Français en 2018 ! C’est 2,5 fois plus qu’en 1960. Et ces dépenses continuent d’augmenter. Quelle est la part des dépenses courantes (charges, loyers) des ménages, mais aussi celle des dépenses d’investissement et celle des aides au logement ? Comment expliquer cette évolution ? Voir les éléments de réponses dans la vidéo."
Consulter la vidéo

Arrêté du 25 novembre 2019 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat
NOR : LOGL1932551A, legifrance.gouv.fr, JORF n°0302 du 29 décembre 2019 texte n° 127
"Est nommé membre du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat : M. Christian NICOL, vice-président de la fédération Soliha, titulaire, en remplacement de M. Xavier de LANNOY.
Consulter le texte

Arrêté du 18 décembre 2019 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès du centre scientifique et technique du bâtiment
NOR : TERK1936168A, legifrance.gouv.fr, JORF n°0301 du 28 décembre 2019
texte n° 140
Par arrêté la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 18 décembre 2019, Mme Stéphanie DUPUY-LYON est nommée auprès du centre scientifique et technique du bâtiment pour y remplir les fonctions de commissaire du Gouvernement, en remplacement de M. Paul DELDUC.
Consulter le texte

Synthèse de la loi Energie et Climat dans le domaine de l’immobilier
Observatoire National de la Précarité Énergétique, onpe.org, 8 Janvier 2020
Consulter le site internet

Tableau de bord de la précarité énergétique 2019
onpe.org, 7 Janvier 2020
"Le tableau de bord de l’ONPE 2019 vient d’être actualisé. Il a pour vocation de rassembler les principaux indicateurs permettant de quantifier l’ampleur du phénomène, de comprendre l’environnement et les effets de la précarité énergétique et de faire état des difficultés des ménages concernés. Il dresse enfin un bilan des principaux dispositifs de lutte contre la précarité énergétique. Vous y retrouverez l’ensemble des indicateurs de quantification du phénomène, des données de contexte et des indicateurs de difficulté des ménages à payer leurs factures, comme les dernières données concernant les interventions des fournisseurs d’énergie suite aux impayés d’énergie ainsi que le nombre des demandeurs et des bénéficiaires des FSL pour l’aide au paiement des factures d’énergie en 2017 et des chèques énergie en 2018 et 2019."
Consulter les chiffres clés
Consulter le tableau de bord : Tableau de bord de la
précarité énergétique. Édition 2019 (2e semestre), 40 p.

Questions écrites

Conséquences de la suppression de la taxe d’habitation pour les collectivités locales, 09/01/2020
Question n° 12213 posée par M. Jean-Marie Janssens. Réponse du Ministère de l’action et des comptes publics, 09/01/2020
Consulter la réponse ministérielle

Conséquences pour les communes des achats de biens immobiliers destinés à la location en ligne
Question n° 10864 posée par M. Alain Houpert
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales
Consulter la réponse ministérielle

Projet de réforme du prêt à taux zéro
Question n° 01499 posée par Mme Nicole Bonnefoy. Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, senat.fr, 09/01/2020
Consulter la réponse ministérielle

Décret n° 2020-17 du 8 janvier 2020 précisant les modalités de liquidation des aides personnelles au logement selon le mode d’occupation ou la nature du logement
NOR : LOGL1925926D, legifrance.gouv.fr, JORF n°0008 du 10 janvier 2020 texte n° 43
Consulter le décret

Décret n° 2020-11 du 7 janvier 2020 relatif au contrôle économique et financier de l’Etat sur l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
NOR : LOGV1935813D, legifrance.gouv.fr, JORF n°0007 du 9 janvier 2020 texte n° 19
Consulter le décret

Décret n° 2020-8 du 6 janvier 2020 déclarant d’intérêt national l’opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier du « Val Fourré » à Mantes-la-Jolie
Consulter le texte

Décret n° 2020-9 du 6 janvier 2020 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété
Consulter le texte

Arrêté du 6 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété
Consulter le texte

Arrêté du 3 janvier 2020 portant validation de 10 programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
NOR : TRER2000190A, legifrance.gouv.fr, JORF n°0006 du 8 janvier 2020 texte n° 4
Consulter le texte

Décret n° 2020-6 du 3 janvier 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement
Consulter le texte

Arrêté du 3 janvier 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l’année 2020
Consulter le texte

Arrêté du 2 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment
NOR : LOGL1935187A, legifrance.gouv.fr, JORF n°0006 du 8 janvier 2020 texte n° 16
Consulter le texte

Arrêté du 31 décembre 2019 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables, modifiant l’arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer solidarité
Consulter le texte

Décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement
Consulter le texte

Décret n° 2019-1575 du 30 décembre 2019 relatif aux conditions d’aliénation des terrains bâtis ou non appartenant au domaine privé de l’Etat géré par la société SNCF Réseau ou sa filiale prévues à l’article L. 3211-13-1 du code général de la propriété des personnes publiques
Consulter le texte

Décret n° 2019-1576 du 30 décembre 2019 reportant l’application à Mayotte de dispositions relatives aux caractéristiques du logement décent
Consulter le texte

Décret n° 2019-1577 du 30 décembre 2019 fixant la liste des communes exemptées de l’application des dispositions des articles L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation, en application du III du même article, au titre de la septième période triennale (années 2020, 2021 et 2022)
Consulter le texte

Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l’actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d’Ile-de-France (articles L. 520-1 et L. 520-8 du code de l’urbanisme)
NOR : LOGL1937487A, legifrance.gouv.fr, JORF n°0010 du 12 janvier 2020 texte n° 25
Consulter le texte

LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020
Consulter le texte

Décret n° 2019-1460 du 26 décembre 2019 relatif au plafonnement de la décote prévue à l’article L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques
NOR : LOGL1929865D, legifrance.gouv.fr, JORF n°0300 du 27 décembre 2019 texte n° 70
Consulter le texte

Avis relatif à l’indice des loyers des activités tertiaires du troisième trimestre de 2019 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)
Ministère de l’Économie et des finances, legifrance.gouv.fr,
Consulter le texte

Avis relatif à l’indice du coût de la construction du troisième trimestre de 2019 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)
Ministère de l’Économie et des finances, legifrance.gouv.fr
Consulter le texte

Avis relatif à l’indice des loyers commerciaux du troisième trimestre de 2019 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008)
Ministère de l’Économie et des finances, legifrance.gouv.fr
Consulter le texte

Délibération n° 2019-42 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : régime d’aides applicables aux syndicats des copropriétaires (article R.321-12, I, 7° et 8° du CCH) (MCTRCT - Anah)
Bulletin Officiel des MTES - MCTRCT, bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr, date de publication : 07/01/2020
Consulter le texte

Délibération n° 2019-45 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : régime d’aides en cas de carence d’un syndicat des copropriétaires (MCTRCT - Anah)
Bulletin Officiel des MTES - MCTRCT, bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr
Consulter le texte

Délibération n° 2019-44 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : financement des travaux réalisés en auto-réhabilitation (MCTRCT - Anah)
Consulter le texte

Délibération n° 2019-43 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : régime d’aides applicable aux syndicats des copropriétaires de copropriétés présentant des signes de fragilité (MCTRCT - Anah)
Consulter le texte

Délibération n° 2019-41 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : prestations d’ingénierie subventionnables au titre des interventions sur l’habitat privé (article R.321-15 du CCH et 24 du RGA) et régime d’aides applicable aux maitres d’ouvrage de ces prestations (article R.321-12 9° du I et R.321-16 du CCH) (MCTRCT - Anah)
Consulter le texte

Délibération n° 2019-40 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : conditions d’attribution et montant du complément de subvention destiné à financer les prestations d’assistance à la maitrise d’ouvrage (AMO) (MCTRCT - Anah)
Consulter le texte

Délibération n° 2019-37 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : régime d’aides applicable aux propriétaires occupants (article R.321-12, I, 2° du CCH) et aux personnes assurant la charge effective des travaux pour leurs ascendants ou descendants propriétaires occupants (article R. 321-12, I, 3° du CCH) (MCTRCT - Anah)
Consulter le texte

Délibération n° 2019-38 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : régime d’aides applicable aux propriétaires bailleurs et aux autres bénéficiaires mentionnés au 1° du I de l’article R.321-12 du CCH, ainsi qu’aux organismes agréés mentionnés au 6° du I de l’article R.321-12 du CCH (MCTRCT - Anah)
Consulter le texte

Délibération n° 2019-39 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : régime d’aides applicable aux locataires (article R. 321-12, I, 5° du CCH) (MCTRCT - Anah)
Consulter le texte

MaPrimeRénov : crispation sur la question du reste à charge
Florent Lacas, batiactu.com, 10/01/2020
"Critiques. Les ménages les plus précaires seront-ils en mesure de payer des restes à charge de quelques centaines d’euros pour réaliser des travaux de rénovation énergétique ? La question est sur toutes les lèvres en ce début d’année, alors que le nouveau dispositif d’aide MaPrimeRénov vient d’être formellement lancé. "Le Gouvernement pourrait rater sa cible." C’est la président de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), Patrick Liébus, qui l’a affirmé lors de la cérémonie des voeux de son organisation, ce 9 janvier 2020."
Consulter l’article

Patrick Liébus présente ses vœux pour 2020, CAPEB, capeb.fr, 9 janvier 2020
"Patrick Liébus, Président de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), a exprimé ses vœux pour 2020 jeudi 9 janvier devant ses partenaires. A l’occasion de cette nouvelle année, qui consacrera en avril la fin de son mandat à la tête de la CAPEB, il est revenu sur les actualités qui ont marqué sa présidence au cours de la décennie et notamment les combats menés par la CAPEB en faveur des entreprises artisanales du Bâtiment."
Consulter le discours

Frédérique Lahaye nommée présidente d’Adoma
Batiactu, batiactu.com, 09/01/2020
Adoma, filiale de CDC Habitat pour l’habitat social, a nommé Frédérique Lahaye comme nouvelle présidente de la société d’économie mixte. Elle quittera prochainement le Groupement d’intérêt public Habitat et interventions sociales (GIP HIS) qu’elle présidait depuis deux ans.
Consulter l’article

Retour sur la naissance de « HACT France », 1ère société nationale créée sous la forme de société de coordination immobilière
Fédération des élus des Entreprises publiques locales, lesepl.fr, 7 janvier 2020
"Au terme de plusieurs mois d’intenses travaux préparatoires sous l’égide de la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl), la société « Habitat Aménagement et Coopération des Territoires » (HACT France) créée sous la forme d’une société de coordination, a vu le jour le 18 décembre dernier. Elle est constituée de 19 sociétés d’économie mixte (Sem) immobilières agréées, toutes adhérentes à la FedEpl."
Consulter le site internet

Grève contre les retraites : le secteur demande un moratoire sur les charges
Batiactu, batiactu.com, 8 janvier 2020
"Bien que le bâtiment ne soit pas le secteur d’activité le plus en difficulté à cause de la grève contre la réforme des retraites, il souffre tout de même des retards de livraisons et accuse des pertes de chiffre d’affaires. Plusieurs organisations représentatives réclament une suspension du paiement des charges pour donner une bouffée d’oxygène aux TPE-PME."
Consulter l’article

Plafonds de revenus et de prix de l’accession coopérative en 2020
hlm.coop, 8 janvier 2020
Certains plafonds de prix et de revenus à respecter pour la vente de logements en accession coopérative évoluent au 1er janvier 2020.
Consulter le document

Quand appliquerons-nous la RT 2012 ?
Effinergie, effinergie.org, 20/12/2019
"Le gouvernement a de nouveau mis en consultation un projet d’arrêté qui reconduirait la dérogation du logement collectif neuf dans la Règlementation Thermique 2012, permettant de bénéficier d’une dérogation de 15% de consommation énergétique annuelle supplémentaire par m². Si cela se confirme, la RT 2012 n’aura jamais été appliquée pour les bâtiments collectifs. Le Cler, Effinergie, Enerplan, Isonlons la terre contre le C02 et le Syndicat des Energies Renouvelables, expriment leur désaccord face à cette dérogation."
Consulter le communiqué

Chauffage, isolation : tout comprendre sur les nouvelles aides à la rénovation énergétique
Pierre Pichère, lemoniteur.fr, 8 janvier 2020
"Prime Rénov, crédit d’impôt… : tout change en 2020 en matière d’aides à la rénovation énergétique. Voici ce qu’il faut retenir - synthèse établie à partir d’un guide complet publié par Effy sur ce sujet."
Consulter l’article
Consulter le guide, communication.effy.fr, janvier 2020, 14 p.

Produire du logement social sans construire. Les politiques d’acquisition de logements privés par les bailleurs sociaux (1977-2018)
par François Robert, metropolitiques.eu, 09/01/2020
"Les bailleurs sociaux ne font pas que construire et gérer des logements : ils en achètent également. François Robert analyse ici cette activité méconnue des organismes HLM à Paris et Lyon, qui contribue à l’accroissement du parc social en France depuis le début des années 2000."
Consulter l’article

Logement social : le financement en question
par Bernard Coloos, politiquedulogement.com, 9 janvier 2020
"Dans un communiqué de presse du 21 novembre 2019[1], l’Union sociale pour l’habitat (USH) déplore que le rapport commandé par le gouvernement sur la diversification des sources de financement du logement social[2] ne prenne jamais en considération « la situation des familles aux revenus modestes logées en HLM, ni les deux millions de ménages en attente de logement social ». Le même document mentionne que « le mouvement HLM attend du gouvernement qu’il s’oppose sans ambiguïté à toute forme de financiarisation du logement social au profit d’intérêts privés et au détriment de sa mission sociale ». Le présent article s’efforce d’éclairer les raisons qui pourraient pousser à une adaptation du modèle de financement du monde HLM et de mettre en évidence les enjeux associés aux différentes solutions envisagées."
Consulter l’article

Les expulsions locatives en hausse
Centre d’observation de la société, Bureau d’études Compas, observationsociete.fr, 7 janvier 2020
"Chaque année, près de 150 000 ménages sont assignés en justice pour des impayés de loyer. Parmi eux 120 000 font l’objet d’une décision d’expulsion de leur logement. Une minorité est mise à exécution : un peu moins de 70 000 commandements à quitter les lieux ont été signifiés en 2018 et 16 000 ménages ont été expulsés de force. Ces 16 000 ménages sont parfois des couples ou des familles avec enfants : ils représentent un peu plus de 36 000 personnes au total. La Fondation Abbé Pierre calcule qu’en dix ans l’équivalent de l’ensemble de la population de Montpellier a été expulsé."
Consulter l’article

Entre politiques d’accueil et régénération urbaine. Le projet « Maisons au-delà-du-seuil » à Milan
par Nausicaa Pezzoni, metropolitiques.eu, 19/12/2019
"La participation de mineurs isolés étrangers à la rénovation de logements sociaux dégradés à Milan a donné forme à un projet architectural et social « d’avant-garde ». Nausicaa Pezzoni décrit un nouveau paradigme de l’habiter alliant régénération urbaine et construction effective de la citoyenneté."
Consulter l’article

C’est officiel : la RT2012 n’aura jamais été totalement appliquée
Batiactu, batiactu.com, 08/01/2020
"C’est officiel depuis la parution d’un arrêté au Journal officiel du 8 janvier 2020 : la réglementation thermique 2012 n’aura jamais été appliquée telle qu’elle avait été imaginée. La dérogation sur l’exigence de performance des bâtiments résidentiels collectifs a en effet été rallongée d’une année, après quoi la réglementation environnementale 2020 prendra le relai."
Consulter l’article

Faut-il rendre obligatoire la rénovation des bâtiments ? Débat
La croix, la-croix.com, 12/01/2020
"Olivier Sidler, porte-parole de l’association Négawatt et Patrick Liébus, président de la confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) nous donnent leur avis sur la rénovation des bâtiments."
Consulter l’article

RE2020 : l’arbitrage en faveur de l’électricité semble se préciser
Florent Lacas, batiactu.com, 10/01/2020
"D’après des informations obtenues par Batiactu, les pouvoirs publics auraient tranché sur deux arbitrages lourds de conséquences pour la future réglementation environnementale 2020 : le facteur de conversion en énergie primaire pour l’électricité et le contenu carbone pour le chauffage électrique."
Consulter l’article

Il y aura bien un seuil carbone maximal dans la RE2020, batiactu.com, 07/01/2020
"Certains acteurs s’inquiétaient de l’absence d’une exigence carbone dans la future réglementation environnementale 2020. Contacté par Batiactu, le ministère de la Cohésion des territoires fait le point à ce sujet."
Consulter l’article

Dissociation du foncier et du bâti : premiers logements à Espelette (64)
Batiweb, 06/01/2020
"C’est une grande première en France : le tout premier programme immobilier proposé par un organisme foncier solidaire (OFS) a été inauguré le jeudi 19 décembre à Espelette, dans les Pyrénées-Atlantiques (64). Le dispositif repose sur la dissociation du foncier et du bâti, qui vise notamment à faire baisser les prix de l’immobilier et à lutter contre la spéculation immobilière."
Consulter l’article

Conjoncture de l’immobilier - Résultats au troisième trimestre 2019
Ministère de la transition écologique et solidaire, Commissariat général au développement durable, statistiques.developpement-durable.gouv.fr, publié le 07/01/2020
"Au troisième trimestre 2019, la situation du secteur du logement demeure contrastée. Dans le neuf, les mises en vente et les réservations diminuent respectivement de 20,2 % et 0,9 % sur un an, tout comme les autorisations et les mises en chantier (- 6,1 % et - 2,9 % sur un an). Ces baisses sont toutefois à relativiser compte tenu du niveau d’activité assez élevé qui demeure dans le secteur et du rebond des mises en chantier (+ 1,8 % par rapport au trimestre précédent) dont les perspectives à court terme s’améliorent. Par ailleurs, les transactions dans l’ancien poursuivent leur progression (+ 4,3 % par rapport au trimestre précédent) et les conditions de financement restent très favorables. Dans le bâtiment, le climat des affaires et l’emploi demeurent à un niveau élevé avec de bonnes perspectives d’activité."
Consulter la publication, 7 p.

Le programme CATALYST accueille 11 start-up et scale-up, Vinci, leonard.vinci.com, 20/12/2019
"Après avoir annoncé, la semaine dernière, les 6 start-up ‘early stage’ lauréates du programme SEED, Leonard révèle aujourd’hui la liste des 11 entreprises qui rejoignent le programme CATALYST, destiné à accélérer les coopérations entre VINCI et les start-up ou scale-up en phase de déploiement commercial."
Consulter le site

Résultats du baromètre Via Sèva IPSOS 2020 : En 2020 les français, prêts a changer de chauffage pour moins polluer
Via Sèva, IPSOS, viaseva.org, Janvier 2020
"En 2020, les Français placent l’écologie parmi leurs priorités pour leur mode de chauffage selon la troisième édition du baromètre sur le chauffage des Français réalisée par IPSOS pour Via Sèva en partenariat avec l’ADEME. Deux répondants sur trois sont prêts à changer de mode de chauffage pour accéder aux énergies renouvelables et faire des économies."
Consulter le communiqué
Consulter le baromètre, 37 p.

[Résultats enquête] Les acteurs publics et la rénovation énergétique d’un quartier homogène
Cercle Promodul/INEF4, cercle-promodul.inef4.org, 6 janvier 2020
"Initiée dans le cadre de notre groupe de travail « Massification de la rénovation énergétique des Quartiers Homogènes », cette enquête destinée aux collectivités, acteurs importants, avait pour but de mesurer leur engagement sur ce sujet. Les résultats viennent une fois de plus appuyer et confirmer notre réflexion sur cette question. L’étude étant une étape intermédiaire nous aidant à structurer un projet expérimental encore plus ambitieux : la rénovation énergétique d’un quartier homogène à l’échelle 1."
Consulter les résultats

Prix National de la Construction Bois 2020
"Le Prix National de la Construction Bois (PNCB) a pour but de primer des bâtiments bois terminés (publics et privés), construits en France après le 1er janvier 2017, ainsi que les projets d’aménagement intérieur et extérieur en bois."
Consulter le règlement
Consulter le calendrier

Trophées Eurobois 2020 : 13 entreprises en lice pour remporter les Trophées !
"EUROBOIS 2020, le salon du bois, des techniques de transformation et de l’agencement ouvrira ses portes à Eurexpo Lyon, le 4 février prochain. Véritable plateforme de lancement de produits, EUROBOIS 2020 récompensera l’innovation, les nouveautés et les évolutions technologiques présentées par les industriels et fabricants sur le salon lors de la remise des Trophées EUROBOIS."
Consulter le communiqué

Un nouveau calculateur pour mesurer le contenu en carbone des matériaux de construction
Batinfo, Source : Autodesk via Agence Etycom, batinfo.com, 8 janvier 2020
"En tant que leader des solutions logicielles de conception pour de nombreux secteurs, Autodesk reconnaît l’importance vitale de la réduction des émissions de carbone. Cette réalité a amené les secteurs de l’architecture, du génie civil et de la construction à privilégier des choix plus judicieux en ce qui concerne les matériaux de construction, une option qui n’était pas facilement disponible jusqu’à aujourd’hui."
Consulter l’article

La plus haute construction bois de France certifiée bas carbone par le label BBCA
Batinfo, Source : Bouygues Immobilier via Agence NOIIZY, batinfo.com, 06/01/2020
"Plus haute construction bois de France, le programme SENSATIONS de Bouygues Immobilier, situé dans le quartier des Deux Rives à Strasbourg, vient d’obtenir le plus haut niveau de certification bas carbone, le label BBCA - phase Livraison - niveau Excellent."
Consulter l’article

Quand le tertiaire se met au bas carbone
Batiactu, batiactu.com, 08/01/2020
"Diaporama. Certains maîtres d’ouvrages se sont lancé dans l’aventure de construire du tertiaire en bas carbone, à quelques mois de l’entrée en vigueur probable de la réglementation environnementale 2020 (RE2020). Certains d’entre eux ont été désignées lauréats de l’association Bâtiment bas carbone (BBCA), découvrez lesquels."
Consulter le diaporama
Consulter le site internet : batimentbascarbone.org (tertiaire)

Nexity signe un partenariat avec humanité & biodiversité pour avancer vers l’objectif zéro artificialisation nette
Nexity, nexity.fr, 19 décembre 2019
"Bernard Chevassus-au-Louis, président d’Humanité et Biodiversité et Jean-Philippe Ruggieri, Directeur général de Nexity, ont signé ce lundi 16 décembre, un partenariat en faveur de la protection de la biodiversité participant à l’objectif 2050 « zéro artificialisation nette ». Un engagement qui amènera notamment Nexity à lancer un audit sur sa propre empreinte sur l’artificialisation des sols, puis à travailler à un plan d’action pour limiter son impact futur dans ce domaine."
Consulter le communiqué

Des changements dans la sécurité incendie des immeubles
Eti Construction, eti-construction.fr, 8 janvier 2020
"Les lois régissant la protection incendie des immeubles évoluent. De nouveaux arrêtés sont entrés en vigueur au 1er janvier 2020 afin de sécuriser un peu plus les constructions. Ils s’appliquent à tous les permis de construire ou déclarations préalables déposés après cette date."
Consulter l’article

Après un accident mortel, New York veut inspecter ses immeubles par drone
Le Figaro Immobilier, immobilier.lefigaro.fr, 08/01/2020
"Les autorités de la Ville militent pour élargir les autorisations de survol de drone. Récemment, une chute de débris d’un immeuble mal entretenu a fait un mort à Manhattan."
Consulter l’article

Qualité de l’air intérieur (crèches, écoles, collèges, lycées) // Surveillance réglementaire, conception, usage - synthèse de la conférence du 14 novembre 2019
Cerema, cerema.fr, 16 décembre 2019
"Une matinée d’information consacrée à la Qualité de l’air intérieur dans certains ERP s’est tenue à Lille le 14 novembre 2019 afin de sensibiliser les acteurs sur l’importance d’une bonne qualité de l’air intérieur, enjeu majeur de santé publique."
Consulter la synthèse

Chaudière. Cas de légionellose à l’Ouest de Strasbourg et son agglomération
Préfecture du Bas-Rhin, bas-rhin.gouv.fr, point de situation au 3 janvier, mis à jour le 10/01/2020
"Entre le 1er novembre et le 12 décembre 2019, 24 cas de légionellose ont été diagnostiqués chez des patients âgés de 42 à 88 ans résidant à l’Ouest de l’agglomération de Strasbourg (Strasbourg Ouest, Lingolsheim, Ostwald) ou s’y étant déplacé. Deux personnes sont décédées, 22 sont guéries ou en voie de guérison."
Consulter le communiqué

Appel à contributions de l’Observatoire de la qualité architecturale du logement en Ile-de-France
Conseil national de l’Ordre des architectes, architectes.org, 27 décembre 2019
"L’Observatoire de la qualité architecturale du logement en Ile-de-France, mis en place par les CAUE de la région, fait un appel pour recenser et analyser des opérations de réhabilitation de logements en Ile-de-France. La date limite de proposition est le 24 janvier 2020."
Consulter l’appel à contributions

Résultats ImmoStat pour le T4 2019
GIE ImmoStat, immostat.com, 09/01/2020
Consulter le communiqué

Marché immobilier parisien : une année record !
Mon immeuble, monimmeuble.com18 décembre 2019
"En 2019, le marché immobilier parisien a connu des augmentations records ! Si cette dynamique se vérifie sur l’ensemble de la décennie à partir de 2010, certains signes laissent présager d’une évolution sensible du marché."
Consulter l’article

La propriété en Île-de-France, un statut de plus en plus réservé aux ménages aisés
Note rapide Habitat, n° 830, L’Institut Paris Région, institutparisregion.fr, 8 janvier 2020
"En quarante ans, la région a connu un véritable boom de la propriété. Une expansion qui a répondu aux souhaits des ménages, mais qui s’est accompagnée d’une très forte hausse des prix. Malgré les dispositifs d’aide, les candidats les moins fortunés ont de moins en moins accès à ce statut. Comment dès lors les aider ?"
Consulter l’étude

Les écoles de Marseille ne seront pas rénovées ou reconstruites en PPP
Conseil national de l’Ordre des architectes, architectes.org, 3 janvier 2020
"La Cour administrative d’appel de Marseille a confirmé la décision d’annulation du PPP concernant la rénovation et la reconstruction des écoles à Marseille."
Consulter l’article

Outre-mer / Création d’une aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité
Les Notes de l’ANIL, Agence nationale pour l’information sur le logement, anil.org, 3 janvier 2020
"La loi de finances pour 2020 a mis en place une aide à l’accession et à la sortie de l’insalubrité en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (loi de finances pour 2020 : art. 209). Les conditions et les paramètres du barème de l’aide sont définies par le décret et l’arrêté du 2 janvier 2020, publiés au Journal officiel de ce jour."
Consulter la publication : Analyse juridique N° 2020-02 / Outre-mer / Création d’une aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité

Final report : Internationalisation of SMEs from the European construction sector in third markets
Commission européenne, ec.europa.eu, publié le 03/12/2019
"This report provides an analysis of potential areas for public support at EU level to EU SMEs from the construction industry in their efforts to internationalise their activities beyond the limits of the EU"
Consulter le rapport

États-Unis. Trump ne veut plus que les écologistes ralentissent les grands chantiers
Par Nicolas Rauline, Les Echos, lesechos.fr, publié le 9 janv. 2020
"Le président américain veut réviser une loi adoptée en 1970, qui soumet tous les grands projets d’infrastructures à une évaluation de leurs conséquences écologiques. Il veut ainsi réduire les délais de construction. La création de nouveaux aéroports, d’oléoducs ou de mines pourrait ainsi être facilitée."
Consulter l’article
Consulter le communiqué : The Economic Benefits of Improved Infrastructure Permitting, whitehouse.gov, 9 janvier 2020
Consulter le document, Council on Environmental Quality, Federal Register, federalregister.gov, 10/01/2020