La loi SRU. Logement social (HLM)
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, cohesion-territoires.gouv.fr, publié le 10/01/2020
"Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales maintient l’effort de production de logements sociaux dans les communes soumises aux obligations de la loi SRU en réduisant la liste des communes exemptées. Le décret paru au journal officiel du 31 décembre 2019 fixe à 232 le nombre de communes exemptées pour la période 2020-2022, soit 42 communes de moins que pour 2017-2019."
Consulter le communiqué
MaPrimeRénov’ : mieux chez moi, mieux pour la planète
MaPrimeRénov’, maprimerenov.gouv.fr, janvier 2020
"Améliorer le confort de votre logement tout en réduisant vos factures d’énergie ? C’est possible dès le 1er janvier 2020 ! L’Etat vous propose une nouvelle aide financière : MaPrimeRénov’, une aide juste qui s’adapte en fonction de vos revenus, une démarche simple et un bon geste pour la planète. MaPrimeRénov’ vous permet de réaliser des travaux de rénovation énergétique à moindre coût. Du conseil personnalisé à l’obtention de l’aide, l’Etat vous accompagne !"
Consulter le site internet
Consultation sur le projet d’arrêté relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire
consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr, publié le 02/01/2020
"Le projet d’arrêté est en consultation du 2 janvier au 23 janvier 2020."
Consulter le projet d’arrêté
Communiqué de presse - Julien DENORMANDIE a été informé par la CNAF du besoin d’un délai technique pour appliquer les « APL en temps réel ». Sur la proposition du ministre, le gouvernement a décidé de décaler la mise en oeuvre de la réforme d’un trimestre
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, cohesion-territoires.gouv.fr, publié le 26/12/2019
"M. Julien Denormandie a été informé par la CNAF d’un besoin de délai complémentaire pour ajuster son système informatique dans le cadre de la réforme des « APL en temps réel ». Sur proposition du Ministre, le Gouvernement a pris la décision de décaler la mise en œuvre de la réforme d’un trimestre afin d’en assurer la bonne application pour les allocataires."
Consulter le communiqué
L’aide fiscale « Denormandie dans l’ancien » élargie, simplifiée et prolongée
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, cohesion-territoires.gouv.fr, publié le 20/12/2019
"L’aide fiscale « Denormandie dans l’ancien » a été élargie, simplifiée et prolongée pour accélérer encore la rénovation dans l’ancien et la revitalisation des villes moyennes. Lors de son adoption définitive du projet de loi de finances 2020 le 19 décembre 2019, l’Assemblée a validé les propositions portées par le ministre Julien Denormandie pour renforcer le dispositif fiscal pour l’investissement locatif."
Consulter le communiqué
Les banques s’engagent pour faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique des particuliers
Ministère de la transition écologique et solidaire, ecologique-solidaire.gouv.fr, 9 janvier 2020
"Ce jeudi 9 janvier, Julien Denormandie et Emmanuelle Wargon ont recueilli l’engagement volontaire de plusieurs réseaux bancaires et établissements de crédit afin d’amplifier leurs actions en faveur de la rénovation énergétique des logements. Le Crédit Agricole Seine-Normandie, Crédit Agricole Consumer France, BNP Personal Finance (CETELEM), Cofidis, Domofinance, Franfinance ainsi que l’Association Française des Sociétés Financières (ASF) ont signé la charte « Engagé pour FAIRE » et un avenant spécifique au secteur bancaire."
Consulter le communiqué
Plafonds de ressources HLM / Réduction de loyer de solidarité
Les Notes de l’ANIL, Agence nationale pour l’information sur le logement, anil.org, 2 janvier 2020
"Les plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l’État en secteur locatif (conventionnement social et très social Anah) sont actualisés (arrêté du 26.12.19)."
Consulter la publication : Analyse juridique n° 2020-01 / Logement social : plafonds de ressources
Consulter la publication : Analyse juridique n° 2008-04 / PLS : plafonds de ressources 2020 applicables aux locataires
Consulter la publication : Analyse juridique lire l’AJ n° 2018-05 / Réduction de loyer de solidarité (RLS) et baisse de l’aide personnalisée au logement (APL)
La part des dépenses de logement dans le budget des Français
statistiques.developpement-durable.gouv.fr, 18/12/2019
"Les dépenses de logement représentent un quart du budget des Français en 2018 ! C’est 2,5 fois plus qu’en 1960. Et ces dépenses continuent d’augmenter. Quelle est la part des dépenses courantes (charges, loyers) des ménages, mais aussi celle des dépenses d’investissement et celle des aides au logement ? Comment expliquer cette évolution ? Voir les éléments de réponses dans la vidéo."
Consulter la vidéo