• Gouvernement

Adoption du projet de loi Energie-Climat : vers la neutralité carbone en 2050, ecologique-solidaire.gouv.fr, 1er juillet 2019
"Le projet de loi Energie-Climat a été adopté vendredi 28 juin 2019 en séance publique à l’Assemblée nationale. Veuillez trouver ci-dessous le dossier de presse relatif au texte et à ces dispositions, et ci-dessous de ces éléments."
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Consulter le dossier de presse : Adoption du projet de loi relatif à l’énergie et au climat en première lecture à l’Assemblée nationale
Voir en particulier : "Accélérer le développement des énergies renouvelables p.5 ; Lutter contre les passoires thermiques p.6 ; Renforcer les contrôles pour lutter contre les fraudes aux Certificats d’économie d’énergie p. 9"
Consulter le texte Texte adopté. Projet de loi relatif à l’énergie et au climat adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, adopté le 28 juin 2019, T.A. n° 301, assemblee-nationale.fr, mis(e) en ligne le 1er juillet 2019
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[Appel à projets]. Accessibilité des centres-villes et des quartiers : partagez vos plus belles pratiques !, cohesion-territoires.gouv.fr, 28 juin 2019
Candidatures pour la quatrième édition du recueil des belles pratiques et des bons usages en matière d’accessibilité de la Cité jusqu’au 30 septembre 2019.
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• Agences, établissements publics

[Rapport]. Le Rapport d’activité 2018 du CSTB paraît aujourd’hui, recherche.cstb.fr, 4 juillet 2019
"Le Rapport d’activité digital du CSTB présente les travaux et avancées notables de l’année 2018 à travers le prisme des enjeux stratégiques du secteur de la construction : valeur ajoutée de la pluridisciplinarité et de l’approche globale, prise en compte renforcée de la santé et du confort, accélération des transitions numérique et environnementale, approche évolutive de la maîtrise des risques et croissance de l’activité certification répondant aux nouvelles exigences de qualité des usagers. Les prises de parole de la direction générale, la présentation de projets et de partenariats, les interviews et témoignages vidéos de clients et d’experts du CSTB donnent une vision d’ensemble des travaux et de l’approche systémique développée par le CSTB."
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Découvrir le rapport : Rapport d’activité 2018 du CSTB, cstb.fr, 4 juillet 2019

• Institutions

[Rapport]. Urgence climatique : la France en retard sur ses objectifs, hautconseilclimat.fr, 25 juin 2019
"Les décalages proviennent en particulier des émissions liées aux transports, qui n’ont pas diminué depuis 10 ans, et des émissions provenant des bâtiments, qui ont diminué trois fois moins vite que ce qui avait été anticipé."
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Consulter le rapport : « Agir en cohérence avec les ambitions », hautconseilclimat.fr, publié le 25 juin 2019, 66 p.
"Le taux de décroissance des émissions du secteur des bâtiments est de 1,5% par an en moyenne sur la période 2015-2018 (1,9% sans correction de la variabilité climatique), alors qu’une décroissance de 5,5% par an était anticipée dans la trajectoire SNBC1, avec une ambition qui continue d’augmenter sur les prochains de budgets carbone."
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• Textes officiels, réponses ministérielles, jurisprudence

Texte adopté. Projet de loi relatif à l’énergie et au climat adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, adopté le 28 juin 2019, T.A. n° 301, assemblee-nationale.fr, mis(e) en ligne le 1er juillet 2019
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Texte adopté. Nouvelle lecture. Projet de loi , adopté, par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet le 2 juillet 2019 , T.A. n° 303, assemblee-nationale.fr, 2 juillet 2019
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A venir. Nouvelle lecture par le Sénat le 10 juillet

Code de l’urbanisme de Saint-Martin : Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l’urbanisme de Saint-Martin , senat.fr, 25 juin 2019
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Décret n° 2019-702 du 3 juillet 2019 relatif au cumul de rémunérations d’un directeur général d’office public de l’habitat lorsqu’il assure également la direction d’une société de coordination dont l’office est actionnaire, legifrance.gouv.fr, NOR : LOGL1909990D JORF n°0153 du 4 juillet 2019 texte n° 32
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Décret n° 2019-662 du 27 juin 2019 fixant la valeur du ratio de tension sur la demande de logement social permettant de déterminer la liste des agglomérations de plus de 30 000 habitants sur le territoire desquelles les communes sont susceptibles d’être exemptées, pour la période 2020-2022, de l’application des dispositions de l’article L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation en application du III du même article, NOR : LOGL1911682D, legifrance.gouv.fr, JORF n°0148 du 28 juin 2019 texte n° 41
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Décret n° 2019-661 du 27 juin 2019 relatif à l’application des articles L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation et à l’octroi de la subvention spécifique en faveur du développement d’une offre de logements locatifs très sociaux ,
NOR : LOGL1906719D, legifrance.gouv.fr, JORF n°0148 du 28 juin 2019 texte n° 40
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Décret n° 2019-650 du 27 juin 2019 portant diverses mesures relatives au fonctionnement des copropriétés et à l’accès des huissiers de justice aux parties communes d’immeubles, legifrance.gouv.fr, JORF n°0148 du 28 juin 2019 texte n° 5
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Décret n° 2019-641 du 25 juin 2019 relatif aux travaux réservés par l’acquéreur d’un immeuble vendu en l’état futur d’achèvement, NOR : LOGL1902697D, legifrance.gouv.fr, JORF n°0146 du 26 juin 2019 texte n° 32
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Décret n° 2019-635 du 24 juin 2019 relatif à la réquisition avec attributaire, NOR : LOGL1908578D, JORF n°0145 du 25 juin 2019 texte n° 33
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Décret n° 2019-629 du 24 juin 2019 relatif aux diverses dispositions en matière d’habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées mentionné au titre VIII du livre II du code de l’action sociale et des familles, NOR : SSAA1906187D, JORF n°0145 du 25 juin 2019 texte n° 7
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Arrêté du 13 juin 2019 fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile, NOR : TERL1916724A, JORF n°0142 du 21 juin 2019 texte n° 37
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Réponses ministérielles

Reprise d’un appartement communal. Question écrite n° 01972 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 16/11/2017 - page 3532. Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 20/06/2019 - page 3215 , Réponse ministérielle N° 0197, senat.fr
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Insalubrité et la vétusté des immeubles privés. Question écrite n° 09170 de M. Pierre Médevielle (Haute-Garonne - UC) publiée dans le JO Sénat du 28/02/2019 - page 1081. Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 13/06/2019 - page 308 , senat.fr, 13/06/2019
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• Nominations

Arrêté du 1er juillet 2019 portant nomination de membres de la commission des comptes du logement, Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, legifrance.gouv.fr, NOR : LOGD1834419A, JORF n°0151 du 2 juillet 2019 texte n° 79
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Arrêté du 26 juin 2019 portant nomination au Conseil national de l’habitat, legifrance.gouv.fr, JORF n°0152 du 3 juillet 2019 texte n° 92
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Arrêté du 25 juin 2019 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France, NOR : TERL1901835A, JORF n°0152 du 3 juillet 2019 texte n° 87
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Arrêté du 25 juin 2019 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, legifrance.gouv.fr, NOR : LOGV1918080A, JORF n°0147 du 27 juin 2019 texte n° 83
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Arrêté du 13 juin 2019 modifiant l’arrêté du 21 septembre 2018 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique, Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, legifrance.gouv.fr, NOR : TERL1917184A, JORF n°0152 du 3 juillet 2019
texte n° 86
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• Etudes, statistiques

Construction de logements - Résultats à fin mai 2019 (France entière), N° 203 - Juin 2019, statistiques.developpement-durable.gouv.fr, 28/06/2019
"De mars à mai 2019, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO), les autorisations de logements à la construction rebondissent (+ 3,8 % par rapport aux trois mois précédents, après - 5,3 %). Les logements individuels se redressent (+ 2,5 % après - 3,1 %) à l’instar des logements collectifs ou en résidence (+ 4,7 % après - 6,8 %)."
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Construction de locaux - Résultats à fin mai 2019 (France entière), Statinfo N° 202 - Juin 2019, statistiques.developpement-durable.gouv.fr, 28/06/2019
"De mars à mai 2019, 10,2 millions de m² de locaux non résidentiels ont été autorisés à la construction et 6,7 millions ont été mis en chantier, en hausse respective de 12,8 % et 1,7 % par rapport à la même période de l’année 2018. En un an, de juin 2018 à mai 2019, 41,3 millions de m² de locaux non…"
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Conjoncture de l’immobilier - Résultats au premier trimestre 2019, statistiques.developpement-durable.gouv.fr, publié le 28/06/2019
"Au premier trimestre 2019, le secteur du logement révèle une situation très contrastée. Les autorisations et les mises en chantier diminuent fortement (respectivement de 9,8 % et de 1,8 % sur un an), tandis que les mises en vente se replient de 30,9 % sur un an. Ces baisses sont toutefois à relativiser compte tenu du niveau d’activité relativement élevé qui demeure dans le secteur et des perspectives optimistes affichées par les professionnels du bâtiment et de la promotion immobilière à court comme à plus long terme."
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Consulter le publication, statistiques.developpement-durable.gouv.fr, 7 p.

[Etude]. Au premier trimestre 2019, les prix des logements augmentent de 2,9 % sur un an. Indice des prix des logements neufs et anciens - premier trimestre 2019, Informations rapides No 167, insee.fr, paru le 26/06/2019
"Au premier trimestre 2019, les prix des logements sont stables par rapport au trimestre précédent. En revanche, sur un an, la hausse des prix des logements se poursuit."
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[Etude]. Au premier trimestre 2019, les prix des logements anciens continuent d’augmenter. Indices Notaires-Insee des prix des logements anciens - premier trimestre 2019, Informations rapides No 136 paru le 01/07/2019
"Au premier trimestre 2019, les prix des logements anciens en France (hors Mayotte) continuent d’augmenter : +0,7 % par rapport au quatrième trimestre 2018 (données provisoires corrigées des variations saisonnières), soit la même évolution qu’au trimestre précédent."
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Conjoncture : Les prix ont encore battu des records au deuxième trimestre, même si leur progression a ralenti, fnaim.fr, 27/06/2019
Des prix au plus haut, des taux d’emprunt au plus bas, des rendements locatifs toujours enviables par rapport aux autres formes de placements : selon la FNAIM, la conjoncture immobilière bénéficie toujours d’un bel alignement des planètes
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Parution de la lettre mensuelle de conjoncture de juin 2019, unicem.fr, 1er juillet 2019
"La modération se confirme en mai."
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DLR. Fédération des matériels de construction et de manutention. Evolution de la conjoncture - Baromètre conjoncturel T1-2019
"Le dynamisme des secteurs clients profite à toutes les professions du DLR
La croissance économique est dynamique en France au T1 2019 (+1,2% par rapport au T1 2018), tirée par la demande intérieure. Au sortir de la crise des « gilets jaunes » le climat des affaires se redresse."
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[Etude]. Real Estate Predictions 2019, deloitte.com, [Site consulté le 2 juillet 2019]
"Cybersécurité, data driven business models, blockchain : les tendances qui impacteront le secteur de l’immobilier en 2019."
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• Organismes professionnels

Rapport NOGAL : Hold-up sur les propriétaires bailleurs !, unpi.org, 18/06/2019
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Retour sur la participation de Promotelec aux Assises du logement : la rénovation au cœur du débat, promotelec.com, 27 juin 2019
« L’important aujourd’hui est de trouver le déclencheur de travaux, ce qui va donner envie aux gens de rénover » a expliqué Dominique Desmoulins, Directeur général de Promotelec. « Pendant longtemps, l’accent a été mis sur les économies d’énergie que permet d’espérer une rénovation, mais ce n’est plus assez vrai pour inciter à rénover. La rénovation devient attractive quand on comprend qu’elle peut aussi améliorer notre confort ».
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• Elus

Contrairement au dégrèvement, la compensation de la taxe d’habitation proposée par le Gouvernement ne garantira pas la pérennité des ressources, amf.asso.fr, 2 juillet 2019
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• Analyses d’experts

Rapport Nogal : au bonheur des bailleurs, par Bernard Vorms, politiquedulogement.com, 1er juillet 2019
"A peine la loi ELAN votée, le premier Ministre confiait une mission au député Mickaël Nogal sur le parc locatif privé. C’est que la loi traitait pour l’essentiel de la réorganisation du monde HLM[1], enjeu financièrement le plus lourd et le plus sensible de la politique du logement. Pour autant, il ne fallait pas oublier que le parc locatif privé loge près d’un ménage sur quatre en France[2]. Et, depuis la crise financière de 2008, la plupart des pays européens portent une attention renforcée à ce segment de l’offre. Il faut que le logement demeure un investissement attrayant pour les ménages tout en protégeant leurs locataires. En effet les personnes privées détiennent plus de 95 % du parc et dans tous les pays, l’investissement dans le logement tend à devenir le seul fait des personnes privées[3]. Comment rassurer le bailleur sans refuser tous les candidats à la location qui ne peuvent présenter toutes les garanties qu’il tend à exiger ?"
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• Presse

L’éco-PTZ doit se rendre "désirable" par les banques, batiactu.com, 02/07/2019
"Le financement bancaire fait partie des maillons faibles" de la rénovation énergétique, a décrété Emmanuelle Wargon, ce mardi 2 juillet, à l’occasion de la première COP (Conferences of the Parties) de la Métropole du Grand Paris.
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RGE : le dispositif "affiné" en vigueur dès 2020, batiactu.com, 02/07/2019
"D’ici la mi-juillet, le label "Reconnu garant de l’environnement" (RGE) devrait être relancé sous une forme nouvelle, applicable dès le 1er janvier 2020."
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Comment va fonctionner l’encadrement des loyers, lemonde.fr, 27 juin 2019
Début juillet, les loyers seront plafonnés dans Paris. D’autres villes comme la métropole Aix-Marseille Provence pourraient bientôt suivre cet exemple.
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[Rapport]. Synthèse et valorisation des travaux des lauréats des appels à projets du PTNB (suite), batiment-numerique.fr, 15/06/2019
"Le Plan Transition Numérique dans le Bâtiment a souhaité valoriser de façon harmonisée les projets retenus dans les différents appels à projets. Les rapports globaux par thématiques des appels à projets sont téléchargeables."
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Intelligence artificielle et bâtiments tertiaires, Planète Bâtiment, planete-batiment.com, 20 juin 2019
"Verra-t-on bientôt des bâtiments intelligents capables d’apprendre les habitudes et les besoins de leurs occupants et de prendre des décisions à leur place ? Pas impossible. En attendant, les projets pilotes se multiplient, et les premières applications concrètes sont en cours d’expérimentation."
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[Etude]. Smart buildings. Four considerations for creating people-centered smart, digital workplaces, par Paul Wellener, Joann Michalik, Heather Ashton Manolian, and Griffin James, Deloitte insights, deloitte-france.fr, 2019, [Site consulté le 1er juillet 2019]
"A mesure que les technologiques digitales donnent naissance à des espaces intelligents et connectés, il devient indispensable pour les entreprises de s’interroger sur 4 dimensions essentielles, qui placeront l’humain au cœur des smart buildings."
Consulter le site internet
Consulter l’étude : , deloitte smart buildings 2019 (format pdf - 623.8 ko - 03/07/2019) ,deloitte-france.fr, 12 p.

[Etude]. Data is the new gold. L’avenir des prestataires de services immobiliers
, deloitte.com, 2018 [Site consulté le 1er juillet 2019]
"Robotique, réalité augmentée/virtuelle, internet des objets, capteurs, modélisation des données du bâtiment (BIM)… quel va être l’impact de ces nouvelles technologies sur le secteur des services immobiliers ? Comment les prestataires de services doivent-ils repenser leurs business modèles pour garder une longueur d’avance ?"
Consulter le site internet, deloitte.com
Consulter l’étude : Data is the new gold (format pdf - 2 Mo - 03/07/2019) , deloitte.com, 2018, 23 p.

• Paris, Ile-de-France

Encadrement des loyers à Paris : l’UNPI attaque à nouveau en justice, unpi.org, 02/07/2019
Lire le communiqué

Communiqué commun : Pour un modèle alternatif de préservation du patrimoine francilien, France Nature Environnement Île-de-France, Sites et Monuments, et Docomomo France, Société pour la Protection des Paysages et de l’Esthétique de la France, sppef.fr, 30 juin 2019
Inspirées du Grand débat et notamment de la contribution des architectes, nos associations unissent leurs forces pour proposer un modèle alternatif de préservation du patrimoine francilien au sens le plus large.
Lire le communiqué

[Etude]. Grand Paris Office Crane Survey. Summer 2019, 32ème édition, deloitte.com
"D’après la 32ème édition de l’étude Grand Paris Office Crane Survey, la construction de bureaux à Paris et en première couronne, portée par les nouveaux chantiers de la Défense, demeure au niveau historique de plus de deux millions de mètres carrés en chantier."
En savoir plus
Consulter l’étude : Grand Paris Office Crane Survey. Summer 2019 (format pdf - 2.9 Mo - 03/07/2019) , deloitte.com

• Les outre-mer

[Etude] Le coût du logement social à La Réunion, MEDEF Réunion, PwC Strategy& explore, medef-reunion.com, 19 juin 2019
"Il y a un manque historique de logements sociaux face à une demande croissante. Dans ce contexte, les organisations professionnelles agissant dans la filière du BTP à La Réunion, l’ADIR, la FRBTP, le SICR et l’UNICEM, sous la coordination du MEDEF Réunion, ont mandaté PwC Strategy& pour réaliser une étude visant à analyser le coût du logement social à La Réunion et d’apporter un éclairage factuel au sujet du véritable rôle du prix des matériaux de construction dans ce coût. PwC Strategy& explore aussi les possibles pistes de réflexion et d’action constructives qui seraient susceptibles de répondre à cette urgence."
Consulter le site internet, medef-reunion.com
Lire le communiqué, medef-reunion.com, 19 juin 2019
Consulter l’étude : Le coût du logement social à La Réunion, medef-reunion.com, 19 juin 2019, 126 p.
Regarder l’entretien : Anthony Lebon, président de la FRBTP : "Le logement social est pratiquement au même prix qu’en Métropole", linfo.re, 19/06/2019
"Anthony Lebon est en direct dans le 12h30 d’Antenne Réunion. Le président de la FRBTP réagit à la publication d’un cabinet qui a réalisé une étude sur le rôle des matériaux de construction dans le coût du logement social à La Réunion."

NF Habitat - NF Habitat HQE désormais disponible en Guyane,qualite-logement.org, 25 juin 2019
CERQUAL Qualitel Certification poursuit sa dynamique d’accompagnement des politiques de construction de logement en Outre-Mer. Après avoir développé la certification NF Habitat – NF Habitat HQE en construction et en rénovation pour l’île de la Réunion, l’organisme certificateur du Groupe QUALITEL propose désormais aux opérateurs locaux un référentiel adapté au contexte spécifique de la Guyane.
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Architecture bioclimatique en milieu tropical, cyberarchi.com,12/06/2019
Récompensé pour son école bioclimatique à La Réunion, l’architecte Antoine Perrau défend une approche pluri-disciplinaire. Chacun de ses projets (logements, équipements, etc.) impliquent tous les maillons de la chaîne construction. C’est le cas, notamment, à Coeur de ville, un écoquartier sorti de terre à La Possession.
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Code de l’urbanisme de Saint-Martin : Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l’urbanisme de Saint-Martin , senat.fr, 25 juin 2019
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• Europe

Allemagne

Encadrement des loyers : en Allemagne, la ville de Berlin va geler les prix pour cinq ans, leparisien.fr, 30 juin 2019
L’objectif est de lutter contre la flambée des loyers, qui ont doublé en dix ans, dans la capitale allemande. La mesure concernera le parc locatif privé, hors constructions neuves.
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Royaume-Uni

News Release IHS MARKIT / CIPS UK CONSTRUCTION PMI®, markiteconomics.com, 2 juillet 2019
"Construction output falls at the steepest rate since April 2009. Business activity declines for second month running in June. Sharpest drop in house building for three years. New orders shrink as political uncertainty hits client confidence."
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RIBA commits to climate emergency declaration and action plan, architecture.com, 27 juin 2019
The trustees of the Royal Institute of British Architects’ (RIBA) have today formally agreed to join the global declaration of an environment and climate emergency and to drive support for the UK government’s commitment to a 2050 net zero greenhouse gas emissions target.
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Architects steady in the face of uncertainty – RIBA Future Trends survey May 2019, architecture.com, 20 juin 2019
"In May the RIBA Future Trends Workload Index remained at +5 for the third consecutive month."
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All aboard : The double-decker buses housing London’s homeless, thisisplace.org, 1er juillet 2019
The buses will provide a three-month programme during which homeless people can learn to cook, receive basic business training or enjoy a yoga class
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Consulter le site internet : buses4homeless.org

• International

[Etude]. L’usage croissant de la climatisation aggrave le réchauffement climatique, france24.com, 25/06/2019, modifié le 26/06/2019
"Une étude scientifique parue lundi alerte sur le cercle vicieux entre réchauffement climatique et augmentation de la demande énergétique. Pour les chercheurs, il y a urgence à trouver des alternatives à la climatisation."
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Consulter la publication scientifique : Amplification of future energy demand growth due to climate change, Bas J. van Ruijven, Enrica De Cian & Ian Sue Wing, Nature Communications volume 10, Article number : 2762 (2019), nature.com, publié le 24 juin 2019

5 juillet 2019, Paris. Journée des architectes et des urbanistes de l’État. Table ronde « In Situ »., larchitecturedaujourdhui.fr
Vendredi l’association des élèves architectes et urbanistes de l’État (AU-AUE) organise la Journée des Architectes et Urbanistes de l’État. À cette occasion, une table-ronde sur le thème "de la raréfaction des ressources à l’intelligence collective" aura lieu à la Cité de l’architecture et du patrimoine. Cette table ronde sera présidée par Benoît Melon, directeur de l’École de Chaillot.
Programme et inscriptions

Du 19 avril au 15 septembre 2019, Cité de l’architecture & du patrimoine, Paris Exposition. Le Laboratoire du logement. Éloge de la méthode, citedelarchitecture.fr
"Anne Démians, Francis Soler, Rudy Ricciotti, Finn Geipel, architectes, avec Louis Benech, paysage : quatre architectes, deux maîtres d’ouvrage, une entreprise générale, pour un seul objectif : fabriquer la ville par le logement."
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2 au 3 octobre 2019, Paris. Le secteur Hlm doit-il toujours être à la pointe de l’innovation technique ?, batim-club.com
"Au cours de cet atelier, des initiatives portées par les organismes, Associations Régionales, Union sociale pour l’habitat, autres maîtres d’ouvrage ou donneurs d’ordre publics ou privés seront présentées, afin d’échanger sur les meilleures pratiques et les points de vigilance. Les témoignages porteront sur les stratégies, les techniques et les outils déployés et viseront à susciter le débat et le partage d’expériences entre les participants."
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