Veille Construction, habitat, immobilier du 19 juillet 2019
 

Politiques

Gouvernement

François de Rugy démissionne et dénonce un « lynchage médiatique », lemonde.fr, 16 juillet 2019
"Fragilisé par des révélations de « Mediapart » sur des dépenses au ministère de la transition écologique et à la présidence de l’Assemblée nationale, M. de Rugy annonce avoir déposé une plainte pour diffamation."
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Consulter le site : François de Rugy, facebook.com, 16 juillet 2019
"La mobilisation nécessaire pour me défendre fait que je ne suis pas en mesure d’assumer sereinement et efficacement la mission que m’ont confiée le Président de la République et le Premier ministre. Dès lors, j’ai présenté ma démission au Premier ministre ce matin. Je suis trop attaché à l’écologie à laquelle j’ai consacré tout mon engagement militant, pour accepter que notre action écologique soit affaiblie par des mises en cause personnelles incessantes."

Démission de François de Rugy : "C’est la victoire de la défiance qui est en train d’instiller un poison dans notre démocratie", Observatoire de l’éthique publique, francetvinfo.fr, 16 juillet 2019
"Après la démission mardi du ministre de l’Ecologie et de la Transition solidaire consécutive aux révélations de Mediapart, le directeur général de l’Observatoire de l’éthique publique met en garde contre les approches "hystérisées" de ce type d’affaires. […]. "Aujourd’hui, oppose le directeur général de l’Observatoire de l’éthique publique, il n’y a même plus d’enquête préliminaire, ni d’information judiciaire, ni de mise en examen, et immédiatement le ministre doit démissionner. Le président de la République ou le Premier ministre peuvent à tout moment démissionner. Il y a une question politique là-dedans." Il appelle dès lors à établir de nouveaux critères, pour garantir davantage de stabilité et éviter les incessantes démissions, nuisible selon lui au travail du pouvoir politique.
[…] Plus globalement, selon Matthieu Caron, c’est le rapport des citoyens à la transparence qui est posé : "La robe ne fait pas le médecin, l’habit ne fait pas le moine, comme on dit, mais M. de Rugy a beaucoup oeuvré pour son institution et peu de monde le dit, souligne Matthieu Caron. C’est lui qui a baissé de 15% les dépenses du train de vie de l’Hôtel de Lassay, il a mis fin à la gratuité des transports pour les anciens membres du Parlement, à un certain nombre d’avantages pour les anciens présidents de l’Assemblée nationale." Dans cette affaire, met en garde Matthieu Caron, "comme dans les précédentes et comme pour les futures, il faut avoir une approche sereine dans la façon d’appréhender le phénomène, et non pas une approche trop hystérisée. C’est extrêmement inquiétant pour notre démocratie."
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Consulter la note : Rendre plus transparent le train de vie du Parlement., Observatoire de l’éthique publique, observatoireethiquepublique.com, 18 juillet 2019
Consulter la note : Rendre plus transparent le train de vie du Gouvernement, observatoireethiquepublique.com, 18 juillet 2019

Démission de Rugy, la transparence au temps du désenchantement. Analyse, la-croix.com, 17/07/2019
Une semaine seulement après les premières révélations sur son train de vie, le ministre de la transition écologique a été contraint de présenter sa démission. Une rapidité qui questionne la recherche de transparence dans notre démocratie.
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L’hystérisation du débat public engendre la polarisation politique, franceculture.fr, 10 mai 2019
"Danger pour la démocratie : qu’est-il arrivé à nos démocraties, relativement consensuelles, où les majorités et les oppositions se considéraient mutuellement comme des partenaires et non pas comme des ennemis mortels ? Jennifer Lynn McCoy a conduit une étude portant sur onze pays, dont les Etats-Unis, mais aussi la Turquie, le Venezuela, la Hongrie et la Thaïlande… Des pays où l’on constate cette fameuse polarisation du débat politique. Des pays où, comme elle l’écrit, « les sociétés éclatent en tribus », chacune persuadée d’avoir infiniment raison, quand les autres ont infiniment tort." Cliver, hystériser les débats conduit à la polarisation politique et à l’effacement des modérés, selon la théorie du "missing middle", "le milieu manquant". "Partout, elle a trouvé les mêmes causes à cet état de fait, désastreux pour la démocratie. Et d’abord, des leaders qui diabolisent leurs adversaires, les décrivant non seulement comme corrompus et immoraux, mais comme des représentants d’intérêts étrangers à la nation, des "ennemis du vrai peuple" qu’eux seuls prétendent incarner et défendre. Ces politiciens démagogues se servent d’une rhétorique incendiaire et exploitent à leur propre profit les sentiments d’injustice, partout présents. Ils jettent de l’huile sur le feu dans le seul but de parvenir au pouvoir. Mais lorsqu’ils y parviennent, relève-t-elle, ils ont une fâcheuse tendance à s’y accrocher de façon non démocratique."
En savoir plus :
Voir aussi : Media polarization “à la française" ? Comparing the French and American Ecosystems, institutmontaigne.org, mai 2019, 119 p.
En France, la démocratie représentative fait l’objet d’une défiance croissante qui touche également les médias. Ces derniers font simultanément face à des défis majeurs : bouleversement de leur modèle économique à l’heure du numérique, dépendance à l’égard des réseaux sociaux et des moteurs de recherche, adaptation nécessaire à la convergence des contenus sur les supports numériques. Aux Etats-Unis, ces évolutions ont abouti à la polarisation rapide de l’espace public. L’Institut Montaigne a cherché à savoir si un phénomène similaire était à l’œuvre en France, en réalisant cette enquête, en partenariat avec le Médialab et l’Ecole de journalisme de Sciences Po ainsi que le Center for Civic Media du MIT. [Source : Veille "Mutations des modèles économiques vues par les institutions et les centres de réflexion", Centre de Ressources Documentaires Infrastructures,Transports et Mer (CRDITM), 20 juin 2019]

Le ministère de l’Écologie est-il vraiment maudit ?, ouest-france.fr, 16 juillet 2019
"François de Rugy a présenté sa démission du gouvernement ce mardi 16 juillet. Avant lui, 25 personnalités se sont succédé au ministère de l’Écologie depuis sa création en 1971. Un turn-over très élevé pour une mission de plus en plus délicate au regard des enjeux environnementaux auxquels la planète entière est confrontée."
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Elisabeth Borne, nommée ministre de la Transition écologique et solidaire, Ministère de la Transition écologique et solidaire, ecologique-solidaire.gouv.fr, 17 juillet 2019
Elisabeth Borne a été nommée ministre de la Transition écologique et solidaire, le mardi 16 juillet 2019. Elle succède à François de Rugy.
Consulter le site internet, Ministère de la Transition écologique et solidaire
Consulter le site internet, Premier Ministre, gouvernement.fr
Biographie, attributions, cabinet du Ministre

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Compte rendu du Conseil des ministres du 17 juillet 2019
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, ont présenté un projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement des articles 65 et 88 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Ce projet de loi ratifie quatre ordonnances.
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Le chantier de la simplification des normes de construction se précise, batiactu.com, 17/07/2019
Yves Lafoucrière et Ludovic Scarpari ont présenté leur rapport sur la simplification des réglementations dans la construction, lors d’une réunion exceptionnelle du CSCEE qui s’est déroulée le mardi 16 juillet en présence du ministre du Logement Julien Denormandie. Un rapport qui répond à la mission "d’analyse et de propositions dans le champ de la simplification des réglementations dans la construction à droit constant" qu’avait lancée Jacques Mézard en mars 2018."
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Voir aussi (abonnés) : Les préconisations d’Yves Laffoucrière et Ludovic Scarpari pour simplifier la réglementation dans la construction, AEF Habitat et Urbanisme, Le Moniteur, lemoniteur.fr, 19/07/2019

CITE, RE2020 : l’Etat apporte des précisions, batiactu.com, 16/07/2019
Le ministre du Logement et la Ville a profité d’un conseil supérieur de la construction élargi pour apporter quelques précisions sur deux dossiers majeurs pour le secteur de la construction : le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et la réglementation environnementale 2020. Détails.
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Projet de Loi. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire. Compte rendu du Conseil des ministres du 10 juillet 2019 , gouvernement.fr, 10 juillet 2019
"Le projet de loi doit enfin permettre de gérer plus efficacement les déchets issus de la construction. Alors que le secteur du bâtiment produit aujourd’hui l’équivalent de plus de 700 kilos par an et par Français de déchets, les performances de recyclage de la filière ne sont pas satisfaisantes. Pour les améliorer et lutter contre les dépôts sauvages, le projet de loi prévoit la possibilité d’imposer une reprise gratuite de certains déchets dès lors qu’ils auront été triés auparavant."
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Facil Habitat, la plateforme de référence au service des propriétaires, cohesion-territoires.gouv.fr, publié le 09/07/2019
Créée par le ministère du Logement et l’Agence nationale de l’habitat (Anah), la plateforme Facil Habitat vise à accompagner les propriétaires dans toutes les étapes de leur projet immobilier que celui-ci porte sur l’achat, la réalisation de travaux, la mise en location ou la vente d’un bien.
Consulter le site internet
Consulter le site internet : facilhabitat.gouv.fr

Le Cerema estime que le recul du trait de côte pourrait toucher jusqu’à 50 000 logements en France d’ici 2100, cerema.fr, 11 juillet 2019
"Le Cerema a calculé, selon plusieurs scénarios, que le nombre de logements (maison et appartement) potentiellement atteints par le recul du littoral en 2100 serait compris entre environ 5 000 et 50 000 en métropole et dans les DROM, pour une valeur immobilière estimée entre 0,8 et 8 milliards d’euros."
Lire le communiqué
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Rapport d’activité 2018 de Tracfin, economie.gouv.fr, 04/07/2019
Voir Fiche 10 - Les professionnels de l’immobilier, p. 33
Consulter le rapport, 102 p.

Textes réglementaires, décisions

Journal officiel

Décret du 16 juillet 2019 relatif à la composition du Gouvernement, NOR : HRUX1921029D, legifrance.gouv.fr, JORF n°0164 du 17 juillet 2019 texte n° 1
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Décret n° 2019-727 du 9 juillet 2019 relatif aux emplois de la participation supplémentaire des employeurs à l’effort de construction, legifrance.gouv.fr, NOR : LOGL1910647D, JORF n°0159 du 11 juillet 2019 texte n° 40
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Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et mettant en place des bonifications pour certaines opérations standardisées d’économies d’énergie, legifrance.gouv.fr, NOR : TRER1920769A, JORF n°0164 du 17 juillet 2019
texte n° 12
Consulter le texte

Avis relatif à l’indice de référence des loyers du deuxième trimestre de 2019 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008), legifrance.gouv.f, NOR : ECOO1920355V, legifrance.gouv.fr, JORF n°0164 du 17 juillet 2019 texte n° 106
Consulter l’avis

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d’avril 2019 , JORF n°0166 du 19 juillet 2019 texte n° 122
Consulter l’avis

Conseil d’Etat

Compteurs « Linky » : le Conseil d’État juge qu’une commune ne peut pas s’opposer à leur installation, conseil-etat.fr, 11 juillet 2019
Saisi par la commune de Cast (Finistère) qui s’opposait à l’installation de compteurs « Linky » sur son territoire, le Conseil d’État a jugé qu’elle n’était pas compétente pour refuser leur déploiement.
Lire le communiqué, conseil-etat.fr, 11 juillet 2019
Consulter la décision

Logements sociaux - Communes susceptibles d’être exemptées de leurs obligations. Décision n° 418568, conseil-etat.fr, 1er juillet 2019
Consulter la décision

Débat parlementaire

Les sénateurs haussent le ton contre les « passoires thermiques ». Par Audrey Garric et Isabelle Rey-Lefebvre, lemonde.fr, 19 juillet 2019
Un amendement visant à interdire la location de logements énergivores a été voté lors de l’examen de la loi énergie-climat au Sénat.
Lire l’article
Consulter le site du Sénat, senat.fr

Le projet de loi de restauration de Notre-Dame de Paris définitivement adopté au Parlement, Le Monde, 16 juillet 2019
Le Parlement a donné son feu vert définitif au projet de loi qui doit encadrer sa restauration, un texte qui n’a pas fait consensus malgré l’émotion unanime des parlementaires.
Consulter la vidéo : Conservation et restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris : adoption en lecture définitive, assemblee-nationale.fr, 6 juillet 2019
"Mardi 16 juillet, après les Questions au Gouvernement, les députés ont adopté en lecture définitive le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet par 91 voix pour, 8 voix contre et 33 abstentions."
Consulter le dossier législatif
Voir aussi : Conclusions de l’audition publique : "Sur les apports des sciences et technologies à la restauration de Notre-Dame de Paris", senat.fr, publié le 10 juillet 2019
Rapport n° 554 (2018-2019) de MM. Gérard LONGUET, sénateur et Cédric VILLANI, député, fait au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 6 juin 2019
Consulter le rapport, 59 p.

Hébergement d’urgence. Principales observations sur les programmes relatifs au logement et à l’urbanisme (M. Philippe dallier, rapporteur spécial). Le programme 177 : les difficultés de la politique de l’hébergement, Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018 : Contributions des rapporteurs spéciaux, senat.fr, 3 juillet 2019
Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2018 - Contributions des rapporteurs spéciaux ( rapport - première lecture )
Consulter le rapport

Hébergement d’urgence : renforcer le pilotage pour mieux maîtriser les financements
Rapport d’information de MM. Guillaume ARNELL et Jean-Marie MORISSET, fait au nom de la commission des affaires sociales
n° 614 (2018-2019), 26 juin 2019
Consulter le rapport

Nominations

Arrêté du 17 juillet 2019 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique et solidaire, Ministère de la Transition écologique et solidaire, legifrance.gouv.fr, JORF n°0166 du 19 juillet 2019 texte n° 66
Sont nommés au cabinet de la ministre de la transition écologique et solidaire :
M. Guillaume Leforestier, directeur du cabinet ;
M. Jack Azoulay, directeur adjoint du cabinet ;
M. Baptiste Perrissin-Fabert, directeur adjoint du cabinet ;
M. Stéphane Daguin, directeur adjoint du cabinet, chargé des transports ;
M. Aymeric Lang, chef de cabinet ;
Mme Nina Bourgier, conseillère en charge des relations avec le Parlement et les élus ;
M. Aymeric Chassaing, conseiller communication et médias.
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Arrêté du 17 juillet 2019 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, legifrance.gouv.fr
Consulter l’arrêté
Sont nommés au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :
M. Baptiste Perrissin-Fabert, directeur du cabinet.
M. Yedidia Levy-Zauberman, directeur du cabinet adjoint et en charge des affaires européennes.
Mme Deborah De Lieme, cheffe de cabinet, chargée des relations avec le Parlement.
M. Jonas Bayard, conseiller en charge de la presse et de la communication
M. Pierre-Yves Burlot, conseiller économie et finances vertes et économie circulaire

Arrêté du 18 juillet 2019 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, legifrance.gouv.fr, JORF n°0166 du 19 juillet 2019 texte n° 84
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Bastien Mérot en qualité de conseiller collectivités et institutions locales, à compter du 1er juillet 2019.
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Arrêté du 1er juillet 2019 portant nomination de membres du comité d’orientation du système national d’enregistrement de la demande de logement social, Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, legifrance.gouv.fr, JORF n°0166 du 19 juillet 2019 texte n° 83
Consulter l’arrêté

Arrêté du 8 juillet 2019 habilitant des agents de l’Agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l’habitation, legifrance.gouv.fr,JORF n°0166 du 19 juillet 2019 texte n° 86

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Acteurs, points de vue

Elus

L’association d’élus Amorce sévère avec le projet de loi énergie et climat, batiactu.com, 08/07/2019
"Pour l’association Amorce, réunissant collectivités territoriales et professionnels de l’énergie, le projet de loi énergie et climat n’est pas assez acéré pour répondre aux objectifs en matière de rénovation. Il constituerait même une forme de recul par rapport à la loi de transition énergétique de 2015."
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Organismes professionnels

Qualifications RGE : un dispositif désormais incontournable mais qui doit être mieux adapté aux TPE, capeb.fr, 9 juillet 2019
"Suite aux interrogations de certains acteurs remettant en cause la crédibilité du dispositif RGE, la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) a fait réaliser par l’IFOP un sondage auprès des entreprises artisanales du bâtiment qualifiées RGE. L’objectif : mieux cerner le degré de satisfaction des entreprises, mieux comprendre les difficultés rencontrées par celles-ci et faire des propositions ciblées et pertinentes pour faire évoluer le dispositif."
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Les industriels et les collectivités réagissent à la loi Economie circulaire, vousfinancer.com, 11/07/2019
"Au lendemain de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi relatif à l’économie circulaire et la lutte contre le gaspillage, plusieurs organisations rassemblant industriels et collectivités territoriales ont réagi aux objectifs du texte et rappelé leurs propres attentes."
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Taux de propriétaires : Diversité et réalité des territoires en France… Quels enseignements pour les politiques publiques ?, UNPI, vousfinancer.com, 16 juillet 2019
"Parmi les derniers rangs du classement européen, la France compte 58 % de propriétaires occupants, avec en outre de fortes disparités territoriales. Ce taux atteint 72 % en Vendée mais seulement 47 % en Ile-de-France et 33 % à Paris, ville ayant l’une des plus fortes proportions de locataires, avec Lille notamment… De quoi inciter à la mise en place de l’encadrement des loyers ? Comment expliquer ces différences de taux de propriétaires à l’échelle du territoire français ? Vousfinancer, réseau de 200 agences de courtage en crédit immobilier, et l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) se sont associés avec le cabinet CM Analytics pour tenter de comprendre les déterminants du taux de propriétaires, qui ne progresse plus malgré un contexte de taux historiquement bas…"
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LCA-FFB mobilisée pour la simplification, l’expérimentation et l’innovation, lesconstructeursamenageurs.com, 17 juillet 2019
"Le Président de LCA-FFB, Grégory Monod, a salué la voie entrouverte d’une mise en application progressive de la RE 2020, laissant aux acteurs de la filière le temps de s’approprier la nouvelle réglementation."
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Conjoncture

Etudes, statistiques

La conjoncture en un clin d’oeil - Juillet 2019, cerc-actu.com, 9 juillet 2019,
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Compte de production. Juillet 2019, cerc-actu.com, 9 juillet 2019
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Conjoncture. Dernières tendances conjoncturelles de la filière Construction en France. Juillet 2019, cerc-actu.com, 9 juillet 2019
Consulter la publication, 12 p.

Bibliothèque d’analyses conjoncturelles de la filière Construction en France. Juillet 2019, juillet 2019
Consulter la publication, 37 p.

Les taux continuent leur descente à 1,25 % en moyenne en juin, lobservatoirecreditlogement.fr, Juin 2019
"En s’établissant à 1.25 % en juin 2019, les taux des crédits immobiliers sont 4,5 fois moins élevés qu’au début des années 2000 et 11 fois moins élevés qu’à la fin des années 80."
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Un marché immobilier en confiance. Note de conjoncture immobilière des notaires de France N°44, notaires.fr, 16/07/2019
"Avec 985 000 transactions réalisées sur douze mois à fin mars 2019, le volume annuel des transactions reste à un niveau historiquement haut pour atteindre un nouveau record."
Consulter la note, notaires.fr, 4 p.

Entreprises

Etude défaillances et sauvegardes d’entreprises. 2ème trimestre 2019, blog.altares.com, 11 juillet 2019
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Emploi

[Étude] La transition énergétique booste les marchés et l’emploi
L’ADEME publie ce jour un état des lieux des marchés et des emplois concourant à la transition énergétique et écologique (transports, bâtiment résidentiel et énergies renouvelables). Les marchés associés à ces filières ont plus que doublé et le nombre d’emplois directs a augmenté de 75% entre 2006 et 2017, avec plus de 370 000 personnes employées dans ces secteurs.
Lire le communiqué
Consulter la synthèse : « Marchés et emplois concourant à la transition énergétique et écologique dans les secteurs du transport, du bâtiment résidentiel et des énergies renouvelables, 2015-2017 »
Consulter la synthèse - Secteur du bâtiment résidentiel, ademe.fr
remplacement des ouvertures, isolation des parois opaques, appareils de chauffage au bois en rénovation, chaudières gaz et fioul à condensation électroménager énergétiquement performant, pompes à chaleurs domestiques et chauffeeau thermodynamiques en rénovation, ventilation mécanique contrôlée en rénovation, solaire thermique en rénovation, appareils de régulation du chauffage en rénovation.

Le bâtiment compte le plus grand nombre de micro-entrepreneurs actifs, acoss.fr, 16/07/2019
"La France a comptabilisé fin 2018 environ 1,4 million d’auto-entrepreneurs, dix ans après la création de ce statut spécifique. La population, majoritairement masculine, affiche un chiffre d’affaires moyen annuel en hausse, et le secteur du bâtiment compte le plus grand nombre de micro-entrepreneurs actifs."
Lire l’article
Consulter le site internet, acoss.fr
Consulter la publication : Les micro-entrepreneurs fin décembre 2018, Acoss Stat n° 288 - Juillet 2019, acoss.fr, 16 juillet 2019

Construction et developpement durable

Performance énergétique

Juillet 2019 - Tableau de bord de la certification Effinergie - 2ième trimestre, observatoirebbc.org [Site consulté lé 15 juillet 2019]
Ce tableau de bord est exceptionnellement dédié au secteur résidentiel. Une mise à jour aura lieu en septembre 2019 avec les chiffres du tertiaire
Plus d’informations
Consulter le tableau de bord, effinergie.org, juillet 2019, 20 p.

Qualité environnementale, bâtiments bas carbone

Baromètre INIES 2019, les données pour la réglementation RE 2020, conseils.xpair.com, 9 juillet 2019
L’Alliance HQE-GBC, propriétaire-gestionnaire de la base INIES, vient de présenter lors de la conférence annuelle INIES, le Baromètre 2019, un rapport très attendu par l’ensemble des acteurs de la construction, fruit d’un travail collectif mené avec le Ministère de la transition écologique et solidaire, le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, l’ADEME, l’AFNOR, l’AIMCC, la CAPEB, le CSTB, la FFB, Qualitel et l’USH.
Consulter le baromètre, inies.fr, 9 juillet 2019, 16 p.

Neutralité carbone, l’Ademe et Carbone 4 s’engagent, cahiers-techniques-batiment.fr, 09/07/2019
Face aux enjeux du climat, l’Ademe et Carbone 4 ont réalisé une étude qui vise à clarifier le concept de neutralité carbone sur la base d’une définition rigoureuse et partagée, la traduire en termes de valeurs cibles « carbone » attendues au niveau national pour le secteur et proposer 3 modes d’interventions permettant aux acteurs de la filière bâtiment de s’inscrire dans une dynamique de neutralité à l’horizon 2050, compatible avec l’ambition nationale.
Lire l’article

Neutralité et bâtiment : comment les acteurs du secteur peuvent s’inscrire dans une démarche zéro émission nette, carbone4.com, 8 juillet 2019
"Le bâtiment, deuxième secteur le plus émetteur de GES en France, a un rôle central à jouer dans l’atteinte de l’objectif de neutralité carbone de la France en 2050. Comment les acteurs du bâtiment, forts de leurs compétences variées, de leur propension à l’innovation et de leurs interférences multiples avec la vie des occupants d’un bâtiment, peuvent-ils contribuer à cet objectif national de neutralité carbone ?"
Consulter le site : carbone4.com
Consulter la publication, 21 p.

[Communiqué] : Woodeum Résidentiel et Altarea Cogedim s’associent pour développer la promotion résidentielle bas carbone à grande échelle, 16 juillet 2019
Les fondateurs du groupe Woodeum, Guillaume Poitrinal et Philippe Zivkovic,
annoncent ce jour l’entrée du Groupe Altarea Cogedim, premier développeur immobilier en France, à hauteur de 50% au capital de leur filiale Woodeum Résidentiel
avec pour ambition de développer la promotion résidentielle bas carbone à grande échelle.
Consulter le communiqué

Recyclage, économie circulaire

[Communiqué] Fédération française du bâtiment. "Déchets du bâtiment : savoir de quoi on parle", ffbatiment.fr, 11 juillet 2019
"À l’occasion de l’examen en Conseil des ministres de la loi anti-gaspillage et économie circulaire, des informations incomplètes ou erronées, qui stigmatisent injustement le bâtiment, ont trop souvent circulé."
Consulter le communiqué

Bâtiment et numérique

L’intelligence artificielle au service de la construction, cahiers-techniques-batiment.fr, 03/07/2019
C’est à Londres que se sont tenues les universités d’Autodesk et le sommet de la construction et de la connectivité les 17 et 18 juin. Un avant-goût des développements à venir et de la construction de demain.
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Logement connecté : les Gafam finiront-ils par maîtriser la construction ?, 19/07/2019
Le rôle et la place des géants du numérique, communément appelés Gafam - Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft -, ne cessent de croître dans nos vie quotidiennes. L’édition 2019 des Assises du logement a été l’occasion de dresser l’état des lieux de leurs technologies et de s’interroger sur l’évolution de leurs pratiques.
https://www.batiactu.com/edito/gafam-57014.php

Création de la Light Communications Alliance, cahiers-techniques-batiment.fr, 01/07/2019
Les leaders mondiaux de l’industrie des télécommunications, des fabricants d’éclairage et d’équipements créent la Light Communications Alliance (LCA), afin de promouvoir les nouvelles technologies sans fil permettant les Light Communications (LC). Ils établiront et préconiseront l’utilisation des normes pour cette industrie émergente.
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Cadre de référence B4V BIM for Value, smartbuildingsalliance.org, 9 juillet 2019
Le premier cadre de référence des usages du BIM est désormais à la disposition de tous les professionnels du bâtiment.
Consulter le communiqué

Le REX BIM Tour, rexbimtour.fr [Site consulté le 08/07/2019]
Le tour de France des retours d’expérience sur le BIM à destination des PME et TPE en régions. "Après les concours BIM et les récompenses,il faut aller vers la réalité dans les territoires, pour aller voir ce qu’est le BIM sur le terrain."
Dominique Sutra del Galy, Past Président de la Fédération CINOV (2013 à 2019)
Consulter le site internet

Interview d’Emmanuel François a l’occasion des assises du logement, smartbuildingsalliance.org, 24 juin 2019
A l’occasion des Assises du Logement qui se sont déroulées le 24 juin dernier, Emmanuel François, président de la SBA répond aux questions d’Eric Cala sur batiradio. Du BIM, ciment du bâtiment de demain et de la ville intelligente aux changements de modèles auxquels nous ne pourrons nous soustraire comme le passage d’une société de stock à une société de flux ou encore le service lié à l’usage avec une décorrélation de la propriété, Emmanuel donne sa vision prospective sur le Smart Building et de la Smart City et alerte sur l’importance de la gouvernance des données en associant le citoyen/usager dans cette démarche notamment pour répondre aux GAFA.
En savoir plus

Qualité

Qualité, innovation

Les chiffres de la qualité certifiée, qualitel.org
Tous les mois, retrouvez les chiffres de qualité certifiée, pour la construction comme pour la rénovation. Découvrez le nombre de logements (collectifs, individuels groupés, maison) engagés en certification NF Habitat – NF Habitat HQE.
Consulter l’infographie

Sécurité, risques

00.

[Compte-rendu]. Colloque « Bâtiments et risques climatiques - Prévoir, anticiper, améliorer » à Colmar le 5 juillet 2019, grand-est.developpement-durable.gouv.fr, publié le 16 juillet 2019
"Retraits-gonflements d’argiles, inondations, tempêtes… etc. On estime que les coûts d’assurance liés aux risques climatiques devraient doubler d’ici à 2040. L’enjeu est donc de taille pour les acteurs de la filière bâtiment construction qui se sont déjà bien emparés de l’enjeu de la transition énergétique. Il est indispensable de travailler en parallèle sur l’adaptation au changement climatique : adapter l’aménagement et le bâti au réchauffement climatique, mais aussi augmenter la résilience du bâti vis-à-vis des risques naturels."
Consulter le site internet, grand-est.developpement-durable.gouv.fr
Consulter la présentation, grand-est.developpement-durable.gouv.fr, 16 juillet 2019, 168 p.

Santé

[Rapport]. Facteurs contribuant à un habitat favorable à la santé, hcsp.fr, date du document : 31/01/2019, date de mise en ligne : 15/07/2019
"Le présent rapport constitue une première réponse à la saisine relative à l’habitat favorable à la santé adressée par la Direction générale de la santé le 21 avril 2018 au Haut Conseil de la santé publique. Ce rapport constitue un document de référence identifiant les propriétés de l’habitat ayant un impact sur la santé. Une description de l’ensemble des facteurs influençant positivement ou négativement la santé a été réalisée, selon différentes dimensions : l’environnement extérieur proche du logement, caractéristiques du bâti et des occupants incluant leurs comportements. Pour chaque dimension, les sources documentaires les plus pertinentes ont été référencées, sans prétention d’exhaustivité, ainsi que les réglementations applicables et les recommandations d’usage ou d’entretien. Les facteurs identifiés sont pour la plupart du temps interconnectés et les effets sur la santé des occupants résultent de leurs actions combinées. Les risques « émergents » de type nanomatériaux, ondes électromagnétiques, perturbateurs endocriniens ou bien objets connectés et leur impact sur la vie privée sortent du cadre de ce rapport et n’y sont pas abordés. La description réalisée dans ce rapport des propriétés de l’habitat ayant un impact sur la santé est la première étape d’un processus visant à terme à proposer des lignes directrices pour les règles générales d’hygiène en matière de salubrité des habitations."
Consulter le rapport, 95 p.

Incendie de Notre-Dame : des élus réclament une cartographie des taux de plomb, Le Figaro, lefigaro.fr, 09/07/2019
"Des élus de partis de gauche au Conseil de Paris ont interpellé mardi le préfet de police exigeant une cartographie des taux de pollution au plomb observés aux abords de la cathédrale Notre-Dame de Paris après l’incendie et révélés dans la presse. Selon Mediapart, des prélèvements effectués début mai à l’intérieur et aux alentours de la cathédrale ont mis en évidence des taux de plomb 400 à 700 fois supérieurs au seuil autorisé. Le plomb provient notamment de la flèche et de la toiture de la cathédrale gothique."
Lire l’article
Lire le communiqué : Incendie N.-D. de Paris : point sur la situation sanitaire (04 juillet) , Agence régionale de santé, iledefrance.ars.sante.fr, 5 juillet 2019
Voir aussi : Plomb autour de Notre-Dame : la mairie de Paris s’explique, batiactu.com, 19/07/2019
"Après la publication d’un article faisant état de taux anormaux de plomb dans les établissements scolaires jouxtant la cathédrale Notre-Dame, la Mairie de Paris se justifie."

Amiante : le diagnostic avant travaux devient obligatoire, lemoniteur.fr, 19/07/2019
L’arrêté vient de paraître au Journal Officiel. Désormais, le Code du travail rend obligatoire le repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis.
Lire l’article

Territoires - Collectivités

Paris, Ile-de-France

Résultats ImmoStat pour le T2 2019, GIE ImmoStat, immostat.com, 05/07/2019
"Chaque trimestre, ImmoStat, Groupement d’Intérêt Economique réunissant les quatre principaux conseils en immo­bilier d’entreprise (BNP Paribas Real Estate, CBRE, JLL et Cushman & Wakefield) présente les grands indicateurs du marché de l’immo­bilier d’entreprise en Ile-de-France."
Consulter le communiqué

Les outre-mer

Conclusions de la conférence du logement en outre-mer., cohesion-territoires.gouv.fr, publié le 10/07/2019
Consulter le dossier de presse, 12 p.

NF Habitat – NF Habitat HQE désormais disponible en Guyane, qualitel.org,
CERQUAL Qualitel Certification poursuit sa dynamique d’accompagnement des politiques de construction de logement en Outre-Mer. Après avoir développé la certification NF Habitat – NF Habitat HQE en construction et en rénovation pour l’île de la Réunion, l’organisme certificateur de l’Association QUALITEL propose désormais aux opérateurs locaux un référentiel adapté au contexte spécifique de la Guyane.
Lire le communiqué

Europe - International

Europe

10 milliards d’euros pour accélérer la transition vers une économie circulaire, batiweb.com, 18/07/2019
Cinq banques et institutions nationales promotionnelles, dont le groupe Caisse des dépôts, et la Banque européenne d’investissement (BEI) annoncent le lancement d’une initiative de 10 milliards d’euros en faveur de l’économie circulaire au sein de l’Union européenne. Ce partenariat d’une durée de 5 ans vise à limiter et à éliminer les déchets, à préserver les ressources et à favoriser l’innovation.
Lire l’article

Airbnb coopère avec la Commission européenne et les autorités de protection des consommateurs de l’UE afin d’améliorer la manière dont elle présente des offres, ec.europa.eu, 11 juillet 2019
"La Commission européenne a annoncé aujourd’hui qu’à la suite de négociations avec Airbnb, la plateforme avait amélioré et pleinement clarifié la manière dont elle présente les offres d’hébergement aux consommateurs, lesquelles sont désormais conformes aux normes fixées par la législation de l’UE en matière de protection des consommateurs. Cette initiative fait suite à l’appel lancé par la Commission européenne et les autorités de protection des consommateurs de l’UE en juillet 2018."
Communiqué de presse

Lectures

  • Monographies

Assurance (L’) construction : fondements, régimes juridiques, évolution, AJACCIO, François-Xavier ; CASTON, Albert ; PORTE, Rémi, Éditions du Moniteur, 2019
"La loi Spinetta du 4 janvier 1978 réglemente la responsabilité des constructeurs, le contrôle technique et l’assurance construction pour laquelle elle a instauré une double obligation d’assurance : une assurance dommages-ouvrage, qui oblige le maître d’ouvrage, en cas de sinistre, à proposer le préfinancement de la réparation, son assureur recourant ensuite contre les assureurs des constructeurs ; une assurance de responsabilité, imposée aux constructeurs, qui couvre les éventuels dommages causés aux tiers. Cet ouvrage décrit ce régime et retrace ses évolutions. Il présente ainsi l’état actuel du droit de l’assurance construction, droit technique au croisement du droit de la construction, du droit civil et du droit pénal et qui demeure complexe puisque s’écartant progressivement du droit commun de l’assurance." (de l’auteur)
Cote(s) : ALN 06-CONS00-84451

Gestion (La) financière des entreprises de logement social. 3ème partie : Potentiel financier et rentabilité des investissements, GOUILLARD, Michel, Editions de l’Immobilier social, 2017.- 716 p.
Illustré de nombreux schémas et exemples et complété par divers tests de compréhension, cet ouvrage s’adresse aussi bien à ceux qui débutent une carrière dans un organisme HLM ou dans toute autre entreprise de logement social qu’aux responsables qui souhaitent améliorer leur communication financière interne et aux formateurs qui disposent ainsi de supports pédagogiques, ou encore aux partenaires des entreprises de logements social (prêteurs de capitaux, collectivités locales, administration, etc.) pour les éclairer sur les mécanismes financiers fondamentaux de l’immobilier locatif. Successivement, l’auteur traite de la réglementation et de l’organisation comptables HLM, de l’équilibre et de la structure du bilan HLM, du compte de résultat de l’entreprise HLM, des relations entre bilan et compte de résultat (ressources longues, emplois longs et autres relations) et propose l’étude d’une entreprise HLM.
Cote(s) : ALN 84444

  • Périodiques

Handicap. Le Morbihan converti à l’accessibilité grâce aux efforts d’un maire, STOLL Stéphanie, La Gazette des communes n°28-29/2474-2475 du 15 au 28 juillet 2019, pp.40-41
"Malgré la loi handicap de 2005, l’accessibilité de la majorité des établissements recevant du public reste problématique. Les pouvoirs publics du Morbihan coordonnent leurs efforts, avec des aides financières du conseil départemental et de la préfecture. Pour inciter les communes à mettre en oeuvre des solutions légères, chaque maire redécouvre son territoire dans un fauteuil roulant." (de l’auteur)

Bordeaux : Eiffage immobilier lance le chantier Hypérion, Léger, Benoît ; ROUDEILLA, Isabelle, Traits urbains, n°104 du 01/07/2019 pp.74-75
La tour Hypérion, dans le quartier Saint-Jean Belcier à Bordeaux est l’un des premiers bâtiments à affronter le regard des visteurs fraîchement débarqés de la gare SNCF proche. Concevoir un projet pour ce site, c’est donc tenir compte de son statut de vitrine. 17 étages, 57 mètres de hauteur, il s’agit de la plus haute tour résidentielle conçue en bois. La structure bois de la tour permet une plus grande mutabilité des logements, selon le promoteur. (d’après l’auteur)

Promoteurs (Les) face aux nouveaux modes d’habiter. Dossier., Traits urbains
n°104 du 01/07/2019 pp.18-29
Quelles sont les tendances à l’oeuvre dans la relation que les Français ont à leur habitat en général, et leur logement en particulier ? Quelles sont les demandes nouvelles, et comment les promoteurs y répondent-ils ? Entre nature en ville - et à l’intérieur des logements -, habitations intelligentes, réseaux sociaux de proximité, et co-conception, les promoteurs ont tous engagés une révolution de leur offre, et de leurs façons de faire." (d’après l’auteur)

Pathologies des bâtiments. Prévenir plutôt que guérir, BADUEL, Yves, Géomètre
n°2170 du 01/06/2019, pp. 26-42
"Seule une conception minutieuse de l’ouvrage, avant sa construction, permet d’éviter des problèmes futurs. Même si le bâtiment n’est jamais à l’abri du vieillissement des matériaux." (De l’auteur)

Foncier (Le) solidaire dope l’accession à la propriété, DA CRUZ, Nathalie, La Gazette des communes, des départements, des régions n°22 du 03/06/2019 pp. 46-48
"Avec les organismes de foncier solidaire (OFS), l’acquéreur achète les murs du logement, mais pas le sol, ce qui fait baisser les prix de 30% par rapport au marché. L’acquéreur s’acquitte d’un loyer mensuel pour le foncier, d’environ un euro par m2, et signe un bail réel solidaire (BRS)."

Immobilier de bureau, la guerre des territoires. Dossier, PICOT, David ; La Gazette des communes, des départements, des régions, n°26 du 01/07/2019 pp. 28-33
"Le marché de l’immobilier de bureau bat des records en France, illustration de la compétitions que se livrent les métropoles pour attirer des entreprises exogènes, alors que celles ci- ne représentent qu’une minorité des transactions réalisées chaque année." (De l’auteur)

Congrès HLM de Paris. "Les HLM, un modèle français". Questions à Marianne Louis, Directrice générale de l’USH., Actualités habitat n°1103 du 30/06/2019, pp.10-11
De l’auteur : "Parler de modèle français du logement social, c’est d’abord affirmer son existence. Chaque organisme a son histoire propre, ses caractéristiques, sa culture, mais chacun se retrouve pour constituer un modèle original, reconnu et bien souvent envié à l’extérieur de nos frontières. C’est également avoir conscience que ce modèle est aujourd’hui remis en question par ceux qui considèrent que le logement social "à la française" n’est pas une chance pour la France, mais une anormalité. Aceux là nous leur disons "banco". Venez voir comment, aujourd’hui, la Grande-Bretagne et l’Allemagne, après avoir vendu des pans entier de leur immobilier social, réinvestissent dans le logement social. Venez voir comment les Berlinois, Les New-Yorkais refusent aujourd’hui la logique d’un logement livré aux seules règles du marché, avec pour conséquence la dégradation des conditions non pas de vie, mais d’existence."

Astucieuse (L’) mise en pièce de l’habitat, Orso, Fabrice (d’), Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n°6037 du 05/07/2019 pp.76-79
"A Dijon, l’architecte Sophie Delhay poursuit sa réflexion sur la flexibilité des espaces de vie dans un ensemble social livré récemment." (De l’auteur)

Confort d’été, tous au frais. Dossier. CHESSA, Milena ; NICOLAS, Julie ; PAVIE, Virginie ; DEGIOANNI, Jacques-Franck, Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
n°6037 du 05/07/2019 pp. 64-72
Au sommaire de ce dossier : "Des idées neuves pour faire baisser la température ; Equipement scolaire : le rafraichissement passif enseigné au collège ; une gare imaginée come une vaste ombrière ; Campus : Paris-Saclay soufflera le chaud et le froid."

Demain sera plus chaud. Dossier confort d’été et changement climatique. GESLIN, Félicie, Cahiers techniques du bâtiment n°379 du 01/06/2019 pp. 49-64
"Intégrer les phénomènes de surchauffe prévus par les climatologues dans la conception et l’aménagement des villes, c’est aussi préparer le bâtiment à assurer le confort d’été dans les cinquante prochaines années. Une prise en compte encore récente." Au sommaire de ce dossier : Quand la ville étouffe ; Le bâtiment peine à passer au vert ; Le confort d’été n’est pas encore une priorité ; Le pari du naturel ; Toute la lumière sur l’ombre ; Démultiplier l’effet masse.

An (un) de jurisprudence sur la responsabilité des architectes. BOULOS, Ophélie ; DUVAL-STALLA, Alexandre, Construction urbanisme n°6 du 01/06/2019 pp. 8-14
"La variété et l’étendue des missions confiées à l’architecte multitplient les risques de mise en cause de sa responsabilité. D’autant que parmi les constructeurs, l’architecte est celui à qui s’imposent les obligations d’assurance les plus étendues, ce qui en fait un débiteur idéal et très recherché en cas de litige, comme l’illustre ce panorama des décisions les plus importantes rendues sur un an, du mois d’octobre 2017 jusqu’au début de l’année 2019." (d’après les auteurs)

Les ouvrages et revues sont disponibles à l’Espace documentaire de la Tour Séquoïa, rez-de-dalle 00.25

 

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